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Octobre 2001
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121 - QOC 2001-406 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris relative à la situation de la Ville de Paris en matière de réseau de communication haut-débit utilisant la technologie de la boucle locale radio

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Au cours d'un événement récent organisé par le Medef Paris, M. le Maire de Paris a indiqué qu'au dire d'un de ses adjoints, la Ville de Paris disposait d'un réseau de communication haut-débit inférieur en capacité à celui de la Ville d'Angers. M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" n'ont pas d'éléments comparatifs leur permettant de confirmer ou d'infirmer cette déclaration, mais ils tiennent à préciser qu'elle a suscité beaucoup d'inquiétudes parmi les chefs d'entreprise de la Capitale.
Dans un environnement économique difficile, il est essentiel que les entreprises parisiennes, et en particulier celles qui utilisent les nouvelles technologies, disposent des moyens de communication adaptés à l'environnement concurrentiel actuel. Tout retard dans le déploiement du haut-débit à Paris aura des conséquences importantes pour notre développement économique conditionné par la mise à disposition des autoroutes de l'information.
Parmi les solutions technologiques retenues, la boucle locale radio (B.L.R.) constitue un moyen de rattraper rapidement ce retard. Les licences d'exploitation et les fréquences radio correspondantes ont été attribuées mi-2000 à plusieurs opérateurs de B.L.R. sur un plan national et régional.
Afin de mieux comprendre la situation réelle de la Capitale en matière de B.L.R., M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent savoir :
1°) quelles entreprises ont été bénéficiaires des fréquences radio couvrant la Capitale ;
2°) quels sont les services déjà disponibles ?
3°) enfin quels sont les plans de développement à court et moyen termes ?"
Réponse (Mme Danièle AUFFRAY, adjointe) :
"Aujourd'hui, sur le territoire parisien, une infrastructure de réseaux à haut débit (plusieurs mégabits par seconde) ou à très haut débit (allant de plusieurs dizaines de mégabits par seconde à plusieurs centaines de mégabits par seconde) est disponible à Paris. Là n'est donc pas le problème. En revanche, l'offre de services de haut débit, surtout aux particuliers, souffre d'un manque de concurrence.
En ce qui concerne la Boucle locale Radio, depuis Juillet 2000, quatre entreprises ont obtenu l'autorisation de l'ART pour exercer à Paris le métier d'opérateur offrant des services de télécommunication basés sur cette technologie. Firstmark Communication France et Squadran (Fortel au moment de l'attribution de la licence) ont obtenu chacun une licence métropolitaine. Quant à Broadnet et Landtel, ils se sont vus attribuer une licence régionale en Ile-de-France.
Au cours du premier semestre 2001, ces opérateurs ne se sont pas montrés très actifs pour déployer leur infrastructure sur Paris. Firstmark couvre actuellement les 18e et 19e et quelques communes situées au Nord de Paris depuis mai 2001, à partir de la fin du mois de novembre 2001, Firstmark offrira des services de haut débit dans Paris intra-muros en combinant les technologies BLR et DSL. Quant à la société Squadran, l'effort de déploiement est, pour le moment, porté sur les régions. Les deux opérateurs régionaux BroadNet et Landtel commencent déjà à proposer des services de connexion à Internet, d'hébergement de sites Web et des liaisons point à point dans Paris intra-muros. Mais, la couverture totale de Paris par des réseaux utilisant la Boucle Locale Radio ne sera pas effective avant l'été 2002. Enfin, le service réseau privé virtuel IP (IP VPN) ne semble pas être la priorité actuelle des opérateurs, mais, nous avons de bonne raison de penser que ce service sera ouvert aux entreprises parisiennes dans un futur proche.
Néanmoins, la boucle locale radio ne nous paraît pas la technologie la plus adéquate pour offrir des services à très haut débit en milieu urbain. En effet, si elle permet un déploiement rapide avec un coût moindre par rapport aux réseaux filaires, cette technologie nous semble surtout adaptée pour les régions où la carence des offres est effective, notamment les zones rurales. En effet, la Ville tient compte dans son appréciation du choix des technologies de l'inquiétude des Parisiens devant une prolifération mal maîtrisée par les pouvoirs publics des antennes de télécommunication utilisant des ondes de transmission, pénétrantes ou pas, sur le territoire parisien.
En revanche, concernant le très haut débit destiné au grand public, la situation de duopole France Télécom et Noos nous inquiète. Aussi, à notre demande, la Ville explore actuellement d'autres solutions alternatives afin de proposer aux Parisiens, qu'ils soient particuliers ou PME/PMI, des services de qualité à des prix concurrentiels."