Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

95 - QOC 2001-443 Question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris concernant les possibilités d'échanges d'appartements dans les immeubles gérés par les bailleurs sociaux

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Patrick BLOCHE et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris qui concerne les possibilités d'échanges d'appartements dans les immeubles gérés par les bailleurs sociaux.
La parole est à M. BLOCHE.
Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.
Je n'aurais pas besoin de plus de deux minutes pour poser ma question qui est d'une simplicité extrême.
Je suis, comme beaucoup de nos collègues ici présents, je suppose, régulièrement interpellé sur la situation de personnes qui sont actuellement occupantes de logements sociaux et dont la situation familiale, au fil des années, a évolué dans un sens ou dans un autre : qu'il s'agisse d'un couple qui crée une famille ou au contraire, d'enfants qui partent du foyer ou encore lorsqu'un des membres du couple décède.
On se retrouve alors dans des situations qui font qu'au sein même du parc social, une personne seule peut se retrouver dans un 4 ou 5 pièces et, a fortiori, bien entendu, une famille avec enfants peut se retrouver dans un studio ou un 2 pièces.
De fait, ces personnes sont amenées très légitimement à demander à pouvoir bénéficier d'un échange d'appartement.
Or, en l'occurrence, les bailleurs sociaux sont extrêmement réticents pour ne pas dire fermés à cette éventualité. Du coup, on se retrouve avec une mauvaise occupation et une mauvaise rentabilisation ou optimisation du parc de logements sociaux.
Je voulais savoir s'il était possible de changer les choses en ce domaine.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. Jean-Pierre CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Merci, Monsieur le Maire.
Je remplace Jean-Yves MANO qui a dû quitter le Conseil et ne pouvant en fait interpréter sa pensée, je vais me contenter de donner lecture de la réponse qu'il avait préparé à l'attention de M. BLOCHE.
Vis-à-vis des possibilités d'échanges mis en ?uvre par les bailleurs sociaux, la Ville ne peut évidemment que souhaiter faciliter la mobilité à l'intérieur du patrimoine social particulièrement lorsqu'elle permet d'adapter la taille du logement aux besoins des familles lorsque de tels échanges permettent aux foyers occupants de loyers P.L.A., d'accéder aux logements intermédiaires ou assimilés et de libérer ainsi un logement social.
A ce titre, la plupart des bailleurs soumettent régulièrement à la Ville de Paris sur le contingent des logements qui lui sont réservés, des propositions d'échanges, en faveur des locataires dont la situation personnelle et familiale a évolué. Ces demandes reçoivent dans la très grande majorité des cas, un accueil favorable. Actuellement elles sont examinées avec la plus grande bienveillance par la Commission de désignation des candidats aux logements sociaux qui se réunit chaque semaine sous la présidence de M. l'adjoint chargé du logement.
Les réponses positives à ces demandes d'échange pour ce qui concerne les 9 premiers mois de 2001 s'élèvent déjà à 723.
La Ville est évidemment tout à fait déterminée à encourager cette politique de mutations internes au sein du parc social qui ne peut que contribuer à améliorer la qualité de vie des occupants de ces immeubles et fluidifier ainsi l'accès au logement social.
Telle est la réponse que Jean-Yves MANO avait préparée à l'intention de M. le Président du groupe socialiste.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous voilà rassuré, Monsieur BLOCHE.
M. Patrick BLOCHE. - Nous voilà j'espère totalement rassurés. Je n'ai pas une vision aussi idyllique de la situation passée ou présente mais s'il y a, notamment à travers la Commission d'attribution une volonté politique, si j'ose dire, de faire coïncider l'offre et la demande de manière plus raisonnée et raisonnable, eh bien nous allons dans le bon sens. Merci.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.