Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

5 - 2001, DFAE 101 - Communication de M. le Maire de Paris relative aux orientations budgétaires de la Ville de Paris pour 2002

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Notre ordre du jour appelle donc maintenant notre débat sur les orientations budgétaires. Vous avez peut-être observé que les séances conçues par la Conférence d'organisation sont très bien remplies. Je m'en réjouis pour notre débat et je suggère que nous respections les temps prévus car, sinon, nous n'arriverons pas, même avec une séance de nuit et une séance du Conseil de Paris étalée, à traiter tous les sujets et je souhaite que nous puissions conduire l'ensemble de nos travaux avec sérieux. Je veillerai donc, et je demanderai aux adjoints qui président les séances de veiller à ce que les temps de parole soient respectés.
J'ouvre donc le débat sur les orientations budgétaires. Ce débat vise à dessiner les grandes lignes de l'action municipale pour l'année 2002. Choisir une orientation, c'est déjà opérer un arbitrage entre plusieurs options, plusieurs méthodes, plusieurs objectifs.
Pour ma part, vous le savez, j'ai choisi quatre axes, quatre piliers sur lesquels repose le projet que nous entendons mettre en ?uvre dans la durée : sécurité, qualité de la ville, solidarité et vitalité démocratique. L'ensemble implique, évidemment, un effort en terme d'investissement et je ne reviendrai pas sur l'assèchement qui avait caractérisé la gestion de l'ancienne municipalité dans ce domaine.
Nous avons donc réamorcé la pompe dès 2001 et les orientations qui vous sont proposées aujourd'hui confirment et amplifient cette tendance.
Investir, pourquoi ?
Parce que les besoins sont considérables. De notre capacité à y répondre dépendent le visage futur de notre ville, sa force d'attraction, sa capacité à unir la société parisienne autour d'un modèle urbain stimulant et fédérateur. J'insiste sur ce point. A l'heure où le climat international rend d'autant plus complexe toute projection d'avenir, la Ville représente un espace de vie, de relations humaines, d'innovation qui offre des clefs décisives. Elle est le champ démocratique d'une alchimie sociale que nous devons comprendre pour l'enrichir.
Dans cette optique le droit de chacun à la sécurité représente évidemment un enjeu central. Depuis mars 2001 nous avons lancé le recrutement de 500 professionnels en charge de missions de médiation et de 500 emplois-jeunes.
Un tel effort de notre collectivité, dont je vous rappelle qu'il est inédit, favorise le redéploiement en cours de 1.000 policiers supplémentaires sur le terrain.
J'ajoute que le recrutement de 200 A.S.P. en 2001 sera complété en 2002 par le même nombre d'embauches. Cette priorité accordée à la sécurité se traduira aussi par l'augmentation significative de la dotation de la Préfecture de police, en particulier pour financer la modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers.
De ce point de vue, la situation parisienne est très préoccupante surtout si on la compare à d'autres métropoles françaises ou européennes. Les retards accumulés au fil des années posent de réels problèmes aussi bien en termes de performance des équipements que de mises à niveau des effectifs. C'est pourquoi j'ai souhaité apporter une réponse volontariste à travers l'engagement financier de la Ville dans le plan pluriannuel de modernisation étalé entre 2002 et 2007.
Pour le financement de ce plan, la clef de répartition légale qui s'applique fait intervenir la ville à hauteur de 25,9 %, l'Etat pour 19,1 %, les autres communes concernées pour 26,6 % et les départements limitrophes pour 28,3 %. Le coût total de ce plan s'élèvera à 68,6 millions d'euros.
Au-delà des mots voilà les actes que l'actuelle municipalité entend poser afin de répondre à un besoin légitime de nos concitoyens, ces actes qui traduisent une vraie volonté politique ainsi qu'une confiance affirmée et assumée envers les acteurs de la sécurité. Car à quoi sert de polémiquer ou d'exploiter la souffrance si dans le même temps ceux qui assument quotidiennement cette mission essentielle ne reçoivent pas le soutien concret nécessaire ?
Les Parisiens doivent donc savoir que nous agissons dans un esprit de coproduction avec la Préfecture de police et dans une volonté exclusivement tournée vers la recherche de résultat.
L'évolution des chiffres de la délinquance à Paris, depuis mai dernier, hors plan "Vigipirate", livre d'ailleurs des enseignements plutôt encourageants même si l'humilité, et j'y insiste, s'impose à chacun de nous sur un tel sujet. Mais la sécurité demeure une quête illusoire si nous ne sommes pas capables d'influer aussi sur le cadre urbain lui-même. Les orientations qui vous sont proposées intègrent donc un plan d'amélioration de l'éclairage public, un budget de 50 millions d'euros pour l'entretien de la voirie, un effort sans précédent pour la création d'espaces verts, ainsi que des moyens nouveaux en faveur de la propreté.
Dès 2002, 530.000 euros permettront la mise en place de 1.000 corbeilles supplémentaires dans Paris. De plus, en concertation avec les représentants du personnel, nous tentons de créer les conditions d'une fréquence accrue dans le ramassage des ordures. Une chose est claire, Paris offre trop souvent et depuis trop longtemps l'image d'une ville souillée.
Je ne l'accepte pas même si au moment où je vous parle j'ai conscience que la réalité ne correspond pas, c'est d'ailleurs le moins que l'on puisse dire, aux résultats que je souhaite. Je peux en tout cas vous garantir que je ne me résignerais pas et que nous sommes décidés à mobiliser l'énergie et les moyens indispensables.
Dans cette dynamique dédiée à la qualité de ville, deux autres points me paraissent significatifs, d'abord l'effort consenti en faveur d'un rééquilibrage de l'espace public. Après la polémique finalement assez éclairante de la rentrée, les faits montrent que les couloirs de bus sécurisés rencontrent un écho assez largement favorable parmi les Franciliens. Ceux si observent une amélioration sensible dans le fonctionnement du service des bus et des taxis. Prolongeant les premiers aménagements d'ores et déjà opérationnels, c'est bien 41 kilomètres au total qui seront réalisés d'ici à la fin de l'année 2001.
Dans le dialogue et la concertation, nous poursuivrons ce programme en 2002 et ce dans des proportions équivalentes. Je veux d'ailleurs saluer ici les engagements publics pris récemment en faveur des transports collectifs d'Ile-de-France par M. Jean-Claude GAYSSOT, au nom du Gouvernement. Ils traduisent une volonté politique tout à fait complémentaire de celle de la Région et de la Ville.
Cette synergie contribuera, et c'est le sens de notre démarche, à un changement réel dans l'organisation des déplacements à Paris offrant en particulier un cadre logistique adapté au plan mobilien de la R.A.T.P. Cette même logique de partenariats doit s'exprimer sur un autre sujet essentiel à mes yeux, le grand projet de renouvellement urbain.
La requalification de la couronne parisienne autour du projet de tramway favorisera la renaissance de quartiers trop longtemps négligés parce que situés à la périphérie. Le renforcement des liens avec les autres collectivités et la Région dessine d'ailleurs une donne nouvelle dans la politique municipale.
L'ambition qualitative pour notre Ville trouve, à travers ces orientations, d'autres prolongements concrets. Sans prétendre à l'exhaustivité, je soulignerais l'effort maintenu en faveur de la politique culturelle avec notamment une nouvelle dotation pour le chèque culture et la carte "Paris-Culture".
Sur le plan scolaire, 2002 confirmera la démarche initiée dès cette année avec l'aménagement ou la réalisation de nombreux établissements. Ainsi, pour l'année à venir, outre la création de nouvelles structures, nous avons programmé l'éradication des peintures au plomb dans toutes les écoles élémentaires de la Capitale. De plus, des travaux de sécurisation seront mis en oeuvre dans de nombreuses maternelles et écoles élémentaires de la Capitale.
Par ailleurs, une attention particulière sera accordée aux activités périscolaires et notamment l'accès aux centres de loisirs.
Je vous rappelle enfin que les Etats généraux des rythmes scolaires se tiendront les 27 et 28 novembre prochains. De ce rendez-vous important, qui ponctue un processus de concertation très approfondie avec tous les acteurs concernés, nous attendons évidemment des propositions concrètes et opérationnelles.
Cette ville plus ouverte, à la fois plus douce et plus tonique doit, à nos yeux, constituer un cadre propice à l'affirmation d'une valeur plus moderne que jamais : la solidarité. Car il ne suffit pas d'améliorer le service proposé aux Parisiens, encore faut-il le mettre à la portée de tous. Le cas des personnes handicapées est particulièrement significatif ; 200.000 Parisiennes et Parisiens sont directement concernés.
L'accès aux équipements publics constituera donc en 2002 une priorité avec, par exemple, des travaux d'adaptation dans les mairies d'arrondissement. Cet effort sera étendu aux écoles pour lesquelles nous avons souhaité qu'un audit d'accessibilité soit effectué.
L'abaissement des trottoirs, la mise en place de dispositifs pododactiles et l'augmentation d'équipements sonores aux carrefours compléteront l'ensemble.
Par ailleurs la Ville est engagée aux côtés de la R.A.T.P. dans le développement des véhicules à plancher bas et munis d'une palette adaptée.
Enfin, parce que chacun doit pouvoir exercer son droit à la citoyenneté, je m'engage à ce que dès les rendez-vous démocratiques de 2002 l'ensemble des bureaux de vote de la Capitale soient équipés de rampes mobiles permettant l'accès aux fauteuils roulants.
Cette solidarité s'exprimera bien entendu en direction de nombreux autres publics : personnes âgées, étudiants, jeunes enfants, pour lesquels un effort soutenu sera consenti en 2002.
750 nouvelles places de crèches sont notamment programmées.
Je mentionnerai également les dispositions du 12e Plan départemental d'insertion, signé la semaine dernière et qui confirme notre volonté de lutter sans relâche contre l'exclusion et en faveur de l'insertion des plus défavorisés.
J'évoquerai aussi l'attention particulière que nous entendons accorder au dossier de la toxicomanie. Sur ce sujet sensible et aux côtés de la police, notre collectivité a des devoirs en termes de prise en charge sanitaire et sociale des personnes. Or, en la matière, il faut bien reconnaître que Paris accuse un retard très préoccupant.
Je souhaite donc que le budget voté en décembre traduise une volonté politique nouvelle sur ce sujet.
L'ensemble de ces thématiques s'inscrit dans un cadre institutionnel lui-même renouvelé : la décentralisation est bien au c?ur de l'action municipale actuelle.
La déconcentration de nouveaux moyens vers les mairies d'arrondissement a été initiée dès 2001 ; elle se poursuivra en 2002.
Par ailleurs, des financements sont mobilisés pour développer la mise en place des Conseils de quartiers et cette dynamique enrichie par la déconcentration de certains crédits de l'ancienne questure de 63.000 euros consacrés aux droits de tirage et d'impression.
J'ajoute, toujours dans cette logique, que 6 arrondissements seront dotés dès cette année d'une Maison des associations, l'objectif étant d'en implanter 20 d'ici à la fin de la mandature.
Une subvention sera d'ailleurs affectée au Fonds de développement de la vie associative.
Mes chers collègues, l'ensemble de ces actions devra procéder d'une gestion rationnelle des deniers publics et la remarque peut sembler évidente ; encore faut-il se souvenir que tel n'a pas toujours été le cas.
Aujourd'hui même, nous examinerons un rapport de la Chambre régionale des comptes qui stigmatise la gestion édifiante de "Paris-Média" de 1985 à 1995. Près de 150 millions de francs sacrifiés sur l'autel de cette prétendue gestion exemplaire que vantaient encore certains de nos collègues la semaine dernière.
Nous entendons adopter une démarche radicalement différente. Les procédures de contrôle de gestion interne et externe seront strictement renforcées, notamment en matière d'achat public.
Parallèlement, nous continuerons à rechercher toutes les sources d'économies possibles dans le train de vie de l'Hôtel-de-Ville.
Conformément à mes engagements, la procédure de subventions aux associations sera réformée à partir d'une remise à plat générale. J'ajoute que la création d'un guichet unique garantira une équité et une efficacité accrues dans le traitement des dossiers.
Dès le 1er janvier 2002 l'accord signé sur l'aménagement et la réduction du temps de travail entrera en vigueur. Dans ce cadre, au moins 1.000 emplois seront créés, favorisant un service public plus performant.
En concertation avec les représentants des personnels, des redéploiements au sein des Directions permettront aussi d'améliorer l'organisation des services, de développer la formation et de rapprocher l'administration des citoyens.
Notre volonté de modernisation et de rationalité accrue se traduira également par le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
L'optimisation de la gestion de la trésorerie est également au c?ur de notre démarche.
Entre 1988 et 2000, je rappelle que des sommes considérables ont été gaspillées. A l'époque, la Ville avait contracté des emprunts qu'elle n'a pas utilisés alors même qu'elle disposait au même moment d'un très importants fonds de roulement.
Résultat : 45 millions d'euros d'intérêts à rembourser.
Prenant le contre-pied d'une telle logique, nous avons déjà remboursé 105 millions d'euros d'emprunts en juillet dernier, ce qui a généré une économie de 3 millions d'euros.
Notre approche vise à réduire les charges financières supportées par notre collectivité et ainsi à dégager des marges de man?uvre pour l'avenir.
En effet, la programmation de projets urbains lourds justifiera et nous l'assumons, un recours significatif à l'emprunt mais orienté vers l'investissement et réellement consommé.
L'ensemble se vérifiera dans le respect du contrat passé avec les Parisiens. Je vous confirme en effet que les taux de fiscalité directe et indirecte de la Ville resteront stables en 2002.
Cet engagement prend évidemment en compte une conjoncture particulièrement incertaine. C'est pourquoi délibérément nous avons retenu une hypothèse très prudente en matière de recettes, tellement prudente en l'occurrence qu'elle pourra se traduire par l'émergence de marges nouvelles lors du budget modificatif.
Au moment de conclure, je voudrais adresser mes remerciements très chaleureux à l'ensemble des membres de l'Exécutif qui, chacun dans son domaine, ont accompli un travail considérable.
Ce message concerne en particulier Christian SAUTTER dont l'esprit de conservation traduit en tant que tel le sens de notre démarche collective. Je veux également saluer l'action des services pour leurs compétences et leur dévouement.
J'espère enfin que nos débats se situeront à un niveau un peu plus élevé que celui, dérisoire en vérité, atteint la semaine dernière par le porte-parole d'un groupe de l'opposition. Souhaitons donc que ces orientations budgétaires puissent inspirer aux intervenants autre chose que des allusions perfides qui ne résistent pas un instant à la réalité des faits.
La démocratie se nourrit des différences et de la diversité des opinions. Mais nous sommes ici au service exclusif des Parisiens ; veillons à conserver cette réalité à l'esprit, à conserver sang-froid et responsabilité pour honorer un mandat exigeant car c'est cela aussi l'enjeu de notre débat.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Nous allons donc aborder maintenant ce débat. Il s'agit donc des deux communications sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département.
Je vais donner la parole au premier orateur inscrit, M. GALLAND.
M. Yves GALLAND. - Monsieur le Maire, j'ai bien entendu votre appel à la modération ; je sais que les orateurs de l'opposition n'étaient pas visés dans votre dernière intervention. Je voudrais vous dire qu'il y a quelques mois, début juillet, lors de vos propositions en matière de circulation, vous aviez trouvé très caricatural la proposition qu'avait faite le groupe U.D.F. de fermeture des berges sur la Seine pendant 15 jours au lieu d'un mois.
Force est de constater qu'il faut toujours se méfier de la caricature. A posteriori, vous eussiez été bien inspiré d'écouter notre suggestion et de ne fermer les berges que du 1er au 15 août.
Les grandes orientations budgétaires vous amènent de notre point de vue à une caricature du passé et à un redoutable exercice de funambule pour l'avenir. Ce n'est pas étonnant car nous avons de véritables divergences sur nos conceptions respectives de l'ambition et de la gestion pour notre Ville capitale.
Vous venez de parler du passé.
Dans les entreprises les mieux gérées, Monsieur le Maire, les audits démontreront, toujours avec une connaissance a posteriori de la conjoncture et des marchés financiers, que des choix optimisés auraient pu être faits, et vous verrez dans quelques années que des audits s'exerçant sur votre gestion montreront a posteriori - et vous trouverez cela injuste parce que ces audits connaîtront la conjoncture économique que vous n'avez pu anticiper aujourd'hui - que vous auriez pu faire des choix optimisés. Mais depuis 24 ans, il est clair pour tous les analystes, que la Ville de Paris, tant en matière d'investissement sélectif - le plan de rééquilibrage de l'Est parisien en est un exemple - que d'aménagement urbanistique exemplaire avec la préservation remarquable d'un patrimoine historique et des zones d'aménagement concerté efficaces, a mis en oeuvre des politiques avec des cotations financières exceptionnelles dont vous héritez.
Concernant les Z.A.C. d'ailleurs - j'en ai le souvenir, Monsieur le Maire, nous étions co-présidents de groupe il y a quelques années - il suffit de regarder leur bilan d'aménagement et leur compte d'exploitation pour constater combien la réalité est à des années lumières du désastre financier que vous aviez pronostiqué.
Et que dire de la politique sociale ? La carte "Paris-santé" en est la meilleure illustration et reste une référence dans une fiscalité et un endettement maîtrisés. Et sur le passé, je suis sûr que les Parisiens ne se trompent pas et n'ont pas oublié.
Que nous proposez-vous ?
Avec une stabilité de recettes, le maintien du taux de fiscalité. J'ai bien observé d'ailleurs la prudence sémantique que vous venez d'utiliser, vous avez dit "stabilité des taux de fiscalité en 2002".
M. LE MAIRE DE PARIS. - Directe et indirecte !
M. Yves GALLAND. - A contrario, nous, nous pouvons penser qu'il n'y aurait pas un maintien du taux de la fiscalité au-delà de 2002.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Me permettez-vous d'éclaircir cet engagement que j'ai pris devant les Parisiens du maintien des taux de la fiscalité directe et indirecte ?
Vous voyez pourquoi j'insiste sur "indirecte" par rapport au passé sur toute la mandature auquel vous ne cessez de faire allusion, Monsieur GALLAND ! C'est clair !
M. Yves GALLAND. - Je suis heureux que vous le précisiez car vous avez dit "2002".
Pourquoi ? Pour quelle politique ? Des politiques indiscutables : sur la modernisation de la brigade des sapeurs-pompiers, nous partageons entièrement votre analyse ; sur l'amélioration de l'éclairage public aussi. Concernant les politiques pour les personnes âgées et handicapées, sans réserve également. Sur la politique scolaire, à quelques différenciations près ; sur la souplesse en ce qui concerne les nouveaux modes de crèche, nous partageons vos objectifs.
Pour les politiques qui devraient être indiscutables, je vous cite : "Offrir un environnement urbain harmonieux et sécurisé aux Parisiens", nous ne doutons pas que vous ayez cette volonté, encore faut-il ne pas dénaturer de façon étonnante, voire incroyable, les aménagements harmonieux et réussis réalisés dans le passé, comme la place de l'Hôtel-de-Ville qui donne sous les fenêtres de votre bureau. L'exposition "Aliment-Terre" qui s'est tenue jusqu'à mardi dernier était, sur le plan de la présentation, mes chers collègues - ayons l'honnêteté de le reconnaître et je ne discute pas de la justification de cette exposition - ce qui peut se faire de pire pour abîmer un site prestigieux, et les contraintes du plan "Vigipirate" ne suffisent pas à l'expliquer !
Continuez à faire des expositions présentées de cette façon sur la place de l'Hôtel-de-Ville et vous aurez rapidement une réaction des Parisiens et des Parisiennes !
La sécurité est une des plus fortes aspirations des Parisiens. Vous venez enfin de le découvrir en réalité, en réalisant - j'ai la mémoire de la mandature passée sur laquelle un certain nombre d'entre nous intervenions fortement - un virage à 180 degrés, titre révélateur du dernier dépliant socialiste à Paris : "Sécurité, une ambition nouvelle pour Paris". "Le droit pour chacun à la sécurité", disiez vous dans votre introduction, mais votre conversion reste incomplète, il faudra bien vous donner un jour les moyens de l'efficacité.
Vous considérez, comme le Préfet de police, que les résultats sont plutôt encourageants, vous y avez mis une certaine modération. Eh oui, car 5,7 % d'augmentation de la délinquance, c'est, déclare M. le Préfet, une augmentation un peu moins forte qu'avant. Les Parisiens apprécieront. Ce n'est pas notre conception et nos objectifs en matière de sécurité.
Monsieur le Maire, l'embauche de personnels sans structure opérationnelle est une chance gâchée. Et il n'est pas suffisant d'utiliser des formules habituelles -je vous cite- sur les appels incantatoires et la création d'une hypothétique police municipale totalement inadaptés.
Je vous cite : "La politique d'une police municipale est hypothétique par votre seule volonté, et vous devez assumer d'en porter la responsabilité" ; vous l'avez fait sur un certain nombre de modifications législatives concernant la Ville de Paris, vous auriez pu le faire et vous auriez certainement été suivi en ce qui concerne la police municipale.
Monsieur le Maire, j'en viens à la politique du logement : acquérir des immeubles auprès des particuliers ou d'institutionnels pour améliorer la construction de logements sociaux, j'ai découvert que c'était votre grande politique, c'est celle suivie depuis vingt ans. Ceci a toujours été réalisé et, mes chers collègues, pour ceux qui sont dubitatifs, il serait assez facile de livrer des statistiques, en particulier auprès d'institutionnels, d'emprises ou de logements qui ont été massivement achetés.
Monsieur le Maire, très sérieusement, vouloir imposer 20 % de logements sociaux aux promoteurs immobiliers pour la Ville de Paris, quel que soit le projet ou l'arrondissement, c'est une décision qui vous amènera à ne plus avoir ni partenaires ni projets immobiliers autres que sociaux sur la Ville. Vous paierez, nous paierons très cher cette vision totalement inadaptée aux réalités du marché dans deux ans. Les effets seront simples et inéluctables : plus de projet, les promoteurs se désengageront, plus de chantier, secteur du bâtiment sinistré à Paris dans deux ans, distorsion de l'offre et de la demande, hausse des prix, difficultés insurmontables à se loger pour les classes moyennes, surtout si vous persistez, Monsieur le Maire, à vouloir supprimer le logement intermédiaire.
Nous vous proposons par un v?u commun des groupes de l'opposition de réintégrer le logement intermédiaire dans le prochain budget, pour une politique du logement social équilibrée et adaptée aux spécificités de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupe Union pour la démocratie française, "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés").
Je viens d'entendre sur les bancs de la majorité municipale l'expression dramatique sur le logement intermédiaire. Madame, sur le logement P.L.A., aujourd'hui, les personnes défavorisées, beaucoup d'entre elles, quelle que soit votre politique et volonté, ne pourront pas se loger à Paris. Les classes moyennes ne peuvent se loger ni dans le logement social ni dans le logement libre pour lequel les loyers viennent d'exploser.
(Applaudissements sur les bancs des groupe Union pour la démocratie française, "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés").
Nous vous proposons donc un v?u commun.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Après cet effet, il vous reste 30 secondes.
M. Yves GALLAND. - Vous m'avez interrompu, je continue.
Enfin, la martingale magique, l'emprunt, l'illusion du désendettement : 2001, 700 millions de francs de remboursements anticipés ; réalité de l'endettement : 3,250 milliards de francs dès 2002. Monsieur SAUTTER, vous serez vite dépassé !
Monsieur le Maire, au-delà de l'endettement, quel sérieux accorder à un budget financé avec des crédits que vous vous attribuez alors qu'ils dépendent de l'Etat ou de la Région qui n'ont pris aucun engagement.
C'est pourquoi, sur le passé, nous déposerons aujourd'hui avec les autres groupes de l'opposition municipale un recours en contrôle de légalité sur la délibération concernant le programme 2001, des couloirs de bus protégés où à l'article 3, la délibération précise : les recettes escomptées étant constatées par la Région Ile-de-France au chapitre 13, article 13-122, compte de provision 61000-1-99-007, alors que ces recettes sont fictives car jamais votées par le Conseil régional qui, de surcroît, semble y être opposé.
Il en est de même pour la délibération 2001-DVD 111 du mois de juillet sur la réalisation des couloirs de bus protégés.
Je conclus sur l'avenir de certains projets que vous avez annoncés et qui dépendent de financements croisés ; nous vous poserons, sur le même sujet que celui sur lequel nous faisons un recours en contrôle de légalité, une question d'actualité.
L'U.D.F. ne soutiendra pas un projet de budget sans grande ambition pour la Ville et qui promet un très dur réveil aux Parisiens pour les impôts de demain.
(Applaudissements sur les bancs des groupe Union pour la démocratie française, "Ensemble pour Paris", "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux rappeler, sur le plan formel, que nous sommes aux orientations budgétaires, le budget c'est en décembre. Apparemment, M. GALLAND l'a oublié.
M. DESESSARD a la parole.
M. Jean DESESSARD. - Monsieur le Maire, vous avez présenté les orientations budgétaires pour l'année à venir et, au nom des élus "Les Verts", je me réjouis que les orientations de ce budget 2002 traduisent le changement de majorité municipale voulu par les Parisiennes et les Parisiens en mars 2001.
Ce budget correspond aux engagements que nous avons pris devant les électeurs.
Au niveau des ressources, nous sommes conscients des efforts de la gestion de la trésorerie en 2001, ce qui a permis de réaliser des économies sur le remboursement des emprunts.
Nous notons que le budget prévoit une stabilité du taux de fiscalité tout en s'autorisant des investissements importants et le souci de conserver la notation AAA dans le ratio d'endettement.
Si nous approuvons cette stabilité des recettes, c'est qu'elle ne conditionne pas une stabilité des dépenses. Au contraire, vos orientations budgétaires définissent des priorités.
Pour réaliser des dépenses plus importantes dans certains secteurs vous souhaitez réaliser des économies en restructurant certains services pour les adapter aux besoins réels du service public. C'est un louable souci, d'autant que vous souhaitez conserver les acquis du personnel municipal dans l'application des 35 heures.
Avec les 35 heures et les créations d'emploi, les élus "Les Verts" souhaitent que soient élargis les horaires de présence des fonctionnaires municipaux dans les équipements de la Ville.
Le budget fait une grande part aux investissements, chacun ici ne peut qu'approuver la construction d'écoles, l'augmentation de places de crèche, les crédits en faveur du logement social, l'éradication de l'habitat insalubre, la création de maisons des associations et équipements sportifs, la poursuite de mise en accessibilité aux personnes handicapées des équipements publics.
Jusqu'à maintenant, j'avais l'impression que nous serions tous d'accord pour le budget, mais l'intervention de M. GALLAND m'a fait réagir. Je vois qu'il est opposé aux choix que l'on fait pour l'environnement, le transport collectif et le cadre de vie.
Pourtant, Monsieur GALLAND, la qualité de vie pour chacun d'entre nous et les générations futures c'est d'abord la préservation de la qualité des éléments naturels, eau, air et sol, et, Monsieur GALLAND, nous ne pouvons que nous féliciter des premières actions politiques audacieuses qui ont reçu l'approbation des Parisiens ; je pense au réaménagement de la chaussée parisienne vers un rééquilibrage en faveur des transports en commun ; ces 40 kilomètres de couloirs de bus, doublés l'année prochaine, démontrent l'engagement écologique de l'exécutif municipal pour faire de Paris une capitale en pointe pour le bien vivre de ses habitants, où la mobilité est aisée pour les piétons et véhicules moins polluants. C'est le choix du transport collectif.
Cet effort va aller en croissant, les engagements financiers de la Ville devront être soutenus, pour ne pas mener comme nos prédécesseurs une politique symbolique et démagogique, comme on a pu le voir avec l'aménagement des pistes cyclables trop vites réalisées, sans souci du point de vue des usagers.
Nous prônons un juste rééquilibrage de l'utilisation de la chaussée parisienne vouée à 70 % à l'automobile.
La réalisation de couloirs de bus en site propre et la mise en place du tramway sont des investissements significatifs.
Signalons, par ailleurs, les efforts pour améliorer la propreté des espaces publics, la création d'espaces verts, l'amélioration de l'éclairage public.
Un autre domaine important pour nous était la solidarité par le logement et la politique de la santé. Notre souhait pour Paris est social, parce que nous ne nous résignerons jamais, élus "Verts", à l'exclusion, la précarité, les inégalités et les discriminations.
Nous nous félicitons à ce titre de la volonté d'acquérir du bâti pour le transformer en logements sociaux. Nous approuvons votre politique de mixité sociale et les efforts de l'exécutif pour diversifier l'offre du logement social sur l'ensemble des arrondissements.
Monsieur le Maire, il y a quelques mois, des associations et des sans-logis ont occupé le foyer "La mie de pain" dans le 13e arrondissement. Ils ont ainsi voulu dénoncer le manque de places dans l'accueil d'urgence et les mauvaises conditions d'accueil dans certains foyers. Vous en êtes conscient, vous l'avez souligné dans votre rapport, mais nous sommes très attentifs à ce que chacun et chacune à Paris puisse trouver un toit, un lieu où dormir.
Par ailleurs, la politique de santé vis-à-vis de la toxicomanie passe par la mise en place de centres d'accueil et d'équipes de rue. Nous incitons l'exécutif à développer l'alimentation biologique dans la restauration collective et à mener une véritable politique d'économie solidaire dans la recherche de fournisseurs éthiques. Le cahier des charges doit être exigeant à ce sujet. D'ailleurs, une intervention aura lieu sur ce point lors de cette séance.
Si sur le plan de l'aide économique nous saluons l'aide consentie aux pépinières de nouvelles technologies, à l'incubateur Paris Innovation, nous souhaitons que les critères de développement durable soient au c?ur de la démarche. La croissance ne doit pas se faire au prix du gaspillage des ressources naturelles, en multipliant les risques industriels, en augmentant les pollutions.
La catastrophe de Toulouse montre que le risque zéro n'existe pas et qu'en la matière une politique de précaution et de prévention est beaucoup moins onéreuse qu'un développement guidé par la seule recherche du profit.
A ce titre nous souhaitons que dans les appels d'offre de la Ville de Paris figurent des critères écologiques et de haute qualité environnementale. C'est en créant la demande pour les produits respectueux de l'environnement que nous susciterons l'offre.
À titre d'exemple, c'était la politique de Marie-Christine BLANDIN lorsqu'elle était présidente de la Région Nord-Pas-de-Calais et qui a permis le développement d'une économie du solaire et de l'éolien dans le nord de la France.
M. Jacques TOUBON. - Pourquoi M. DELEBARRE a-t-il pris sa place si elle était si bien ?
M. Jean DESESSARD. - Un des grands points de la politique que vous souhaitez mener est le développement de la démocratie locale et de la vie associative. Aujourd'hui la démocratie participative est un élément vital pour le développement des cités, la gestion de la cité par les habitants est créatrice de convivialité et de relations des uns avec les autres.
Nous nous réjouissons donc de la mise en place des Conseils de quartier, des conseils de jeunes et des conseils de résidents étrangers.
Nous remarquons que vous évoquez, Monsieur le Maire, dans votre communication une augmentation du nombre de centres d'animation. C'est tout à votre honneur, c'est à l'honneur de l'Exécutif. Néanmoins il convient en parallèle d'améliorer le fonctionnement de ces centres.
Sur les nouvelles politiques mises en ?uvre concernant les subventions aux associations, vous nous proposez, Monsieur le Maire, la mise en place d'un guichet unique. Nous serions également favorables à une redéfinition des missions déléguées aux associations, comme nous avons pu l'aborder lors de la convention avec le club Paris-Saint-Germain.
Nous approuvons sans réserve la démocratisation de l'accès à la culture par la mise en place des chèques et des cartes "culture" ainsi que l'augmentation globale du budget de la culture à Paris. Nous remarquons malgré tout que cette augmentation correspond pour beaucoup à la rénovation du Petit Palais, ce qui montre qu'il reste encore des efforts importants à faire.
Les élus "Verts" sont aussi particulièrement attachés à ce que le processus de déconcentration et de décentralisation dans les arrondissements se poursuive. Avec le budget 2001, des crédits ont déjà été décentralisés, notamment pour la vie locale et l'animation culturelle. C'est une première étape et nous souhaitons que le budget 2002 aille beaucoup plus loin dans la décentralisation des crédits aux maires d'arrondissements.
Nous souhaitons également introduire la démocratie dans l'élaboration du budget. Les élus "Les Verts" demandent, conformément au contrat de mandature, qu'à partir du budget 2002, la Mairie de Paris diffuse chaque année aux Parisiens une plaquette d'informations budgétaires simplifiée et complète.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites attention de laisser un peu de temps à l'autre élu "Vert" qui doit parler, sinon vous allez prendre tout le temps des "Verts".
M. Jean DESESSARD. - C'était prévu normalement.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Faites attention, 10 minutes se sont déjà écoulées.
M. Jean DESESSARD. - Pour permettre aux élus du Conseil de Paris de mieux suivre les implications budgétaires nous demandons que les éléments financiers soient informatisés et accessibles aux élus. En effet il est primordial que les élus puissent analyser si les efforts consentis dans certains secteurs sont suffisants et adaptés.
L'important, comme nous le précise l'adjoint aux finances lui-même dans son document, n'est pas dans l'affirmation des grandes déclarations mais dans le suivi des décisions. Nous ne pouvons que nous réjouir du fait que les élus soient effectivement associés à l'élaboration du budget. Nous espérons que les remarques et suggestions des élus pourront être reprises par l'Exécutif.
En conclusion, si le budget de décembre traduit fidèlement les orientations budgétaires présentées à cette séance, les élus "Verts" du Conseil de Paris voteront ce budget avec enthousiasme. Monsieur le Maire, notre soutien à ce budget est irrévocable.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - C'est trop !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Jacques TOUBON. - C'est bien parti !
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'en suis particulièrement content. Je préfère les avoir eux que certains agitateurs professionnels mais ce n'est pas de l'orateur suivant que je veux parler.
Je donne la parole à M. LEGARET.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pour reprendre vos conseils, Monsieur le Maire, je vais faire attention.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je commencerai par un regret sincère : vous nous l'aviez dit, le budget 2002 serait en fait le véritable premier budget de cette mandature. Pour des raisons que nous connaissons tous le budget 2001 a été dans sa préparation un budget à responsabilité au moins partagée.
Nous vous attendions donc avec impatience sur ces premières orientations budgétaires, et mon regret est qu'en début de mandature vous n'ayez pas voulu lancer un vrai débat, un débat ouvert, un débat sincère sur les grandes orientations de la mandature, un débat auquel tous les élus puissent participer.
Ce n'est manifestement pas le but que vous recherchez aujourd'hui avec un texte qui se caractérise surtout par l'inconsistance, la suffisance et la mauvaise foi.
Et puis je vous dirai, Monsieur le Maire, m'adressant personnellement à vous, pour la concertation, c'est encore raté ! Une fois de plus vos grandes promesses sur la concertation ! Vous nous expliquez sans vergogne dans ces orientations que les maires d'arrondissement ont participé au texte sur ces grandes orientations. Or, en tant que maire d'arrondissement je peux personnellement en porter témoignage et m'inscrire en faux. Nous avons eu des rendez-vous avec l'adjoint chargé des Finances, mais pas du tout pour parler de cela, et avec Mme la Première adjointe. Nous avons parlé des investissements localisés, c'est normal d'ailleurs. Nous avons parlé de la préparation de la conférence de programmation. Je n'ai jamais été interrogé, nous n'avons jamais abordé avec ces interlocuteurs la question des orientations budgétaires.
Il y a d'autres lacunes dans ces orientations.
D'abord l'insincérité : l'insincérité sur les grands équilibres financiers. Une fois de plus, vous spéculez sur la croissance. Vous avez indiqué vous-même, tout à l'heure, dans votre propos liminaire que la période était marquée par de grandes incertitudes. Je ne saurai donc là aussi vous inciter qu'à la plus grande prudence.
Les orientations substantiellement en quoi consistent-elles ?
La sécurité, c'est vrai que là on peut dire : à gauche, du nouveau !
Première priorité de la nouvelle majorité : la sécurité. Bravo ! Dans le passé, lorsque nous défendions la sécurité comme une priorité, on ne peut pas vous dire que vous nous aidiez particulièrement.
La solidarité, la créativité.
Surtout, on l'a bien compris, ce texte qui est en même temps un manifeste politique et même militant est destiné à promouvoir, à défendre des méthodes et à critiquer d'autres méthodes.
Vous nous dites : nous ne ferons pas d'affichage, et notamment pas en matière d'investissement à la différence de ce que faisaient nos prédécesseurs.
Puis-je vous rappeler, Monsieur le Maire, ainsi qu'à l'adjoint chargé des Finances que dans le budget primitif 2001, vous avez inscrit plus 15 % d'autorisations de programme. Est-ce que ces autorisations de programme ont été depuis lors honorées ?
Je vous avais dit au mois de juin que c'était totalement fallacieux et insincère.
Vous nous dites sur la fiscalité : stabilité. Et vous vous lancez dans un très mauvais débat pour vous efforcer de démontrer que vos prédécesseurs n'avaient pas sincèrement l'intention de faire baisser la fiscalité.
D'ailleurs vous vous piégiez vous-même dans cette réponse puisque vous nous dites : si on fait la moyenne sur l'ensemble de la mandature, les diminutions ont été annulées par des augmentations. Quel bel hommage en vérité, Monsieur le Maire, que de reconnaître qu'en six ans il y a eu globalement une stabilité fiscale.
Quel contraste avec les autres politiques fiscales qui se sont exprimées ailleurs pendant la même période.
Enfin, je n'insisterai pas plus que ne l'a déjà fait Yves GALLAND sur le virage dangereux que représentera l'exercice 2003 lorsque vous aurez à faire face aux effets conjugués des charges financières puisque vous annoncez que vous allez augmenter les emprunts, vous êtes bien obligé de le faire. Vous dépensez sans compter, vous procédez à des acquisitions foncières massives. Vous puisez dans les finances avec la plus grande générosité. Vous aurez à souscrire des emprunts supplémentaires, cela se traduira, dès 2003, par des charges financières qui vous amèneront à augmenter la fiscalité.
Comme je ne veux pas jouer les oiseaux de mauvais augure, il y a malheureusement des risques certains de voir un certain nombre de recettes qui sont basées sur l'activité économique diminuer d'ici là. Nous vous attendons sur le budget 2003 et sur son équilibre.
Vous allez encore plus loin en procédant à des affirmations inexactes :
Vos prédécesseurs, nous dites-vous, ont dilapidé 300 millions de francs. Le chiffre est important. Dilapidation virtuelle d'ailleurs. C'est une très belle invention que la dilapidation virtuelle. Ces 300 millions de francs n'ont, en réalité, jamais existé. Ils reposent sur l'hypothèse d'une mauvaise gestion de la trésorerie.
Dois-je rappeler que, pendant cette période, nous avons effectivement perçu des recettes exceptionnelles sur la vente du domaine privé, ce domaine privé que nous avons quasiment supprimé, que vous êtes en train de reconstituer par des acquisitions foncières massives. Eh oui, vous êtes en train de le reconstituer ! Avec ces recettes exceptionnelles, nous avons remboursé des emprunts...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce ne sont pas les mêmes qu'il y a dedans.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Puis-je rappeler que le parc que constituait le domaine privé était à 95 % un parc social ainsi qu'en attestent les rapports du Conseil de Paris et du patrimoine privé...
(Mouvements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Pouvez-vous apporter la preuve que, dans les acquisitions auxquelles vous procédez, il n'y a que du logement social ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Evidemment !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous en reparlerons !
Je reviens aux 300 millions de francs perdus sur la mauvaise gestion de la trésorerie. Je vous poserai une question, puisque vous êtes un ami du Premier Ministre et du Ministre des Finances, et que M. SAUTTER a lui-même exercé ces fonctions dans le passé, qu'attendez-vous pour demander au Gouvernement de mettre un terme au principe de non-rémunération des sommes déposées au trésor ?
Ce serait évidemment une réforme très importante pour toutes les collectivités territoriales, et cela permettrait d'avoir une gestion de trésorerie beaucoup plus dynamique.
En réalité, compte tenu de ce principe de non-rémunération, que peut faire une collectivité territoriale lorsqu'elle a de la trésorerie à gérer et qu'elle veut en faire un usage financier adéquat ?
Elle peut d'abord rembourser des emprunts. C'est précisément ce que nous avons fait. Et puis-je rappeler qu'entre 1998 et 2000, ces remboursements d'emprunts ont dégagé près de 300 millions de francs d'économie de charge financière.
Alors faire aujourd'hui un procès sur la dilapidation virtuelle de 300 millions de francs, ce n'est pas particulièrement probant.
Par ailleurs, il y a la possibilité de placer des sommes en bons du trésor. C'est ce qui a été fait puisque, sur la même période, environ 600 millions de francs ont été placés. Et puis enfin il y a la possibilité de recourir à des crédits à long terme renouvelables, et c'est exactement ce qui a été fait pour 50 millions de francs.
Puis-je vous rappeler, Monsieur le Maire, - je vais faire un rappel là aussi personnel - qu'en tant que président du groupe socialiste, vous étiez, vous, Monsieur DELANOË, opposé au remboursement des emprunts et que vous étiez également opposé aux crédits à long terme renouvelables.
Vous avez, depuis lors, dépensé sans compter sur ce budget 2001.
Vous n'avez même pas jugé utile de solliciter des subventions qui étaient pourtant de droit. Nous aurons l'occasion d'y revenir demain matin et nous vous réservons de ce point de vue-là des surprises.
Avant de donner des leçons de morale, Monsieur le Maire, commencez par respecter la loi !
Dernier point sur la méthode : où en est l'audit ? Vous nous aviez annoncé l'audit comme quelque chose de très important et nous apprenons, grâce aux révélations d'un hebdomadaire satirique paraissant le mercredi, qu'on aurait perdu 9 milliards, ce qui est tout de même, vous en conviendrez, assez préoccupant et ce qui contient une accusation grave contre le Préfet, le contrôle de légalité et contre le Trésorier payeur général.
J'espère que des recherches méthodiques permettront de retrouver la trace de ces 9 milliards.
Je voudrais, et je terminerai là-dessus, Monsieur le Maire, rappeler que l'adjoint chargé des Finances avait promis que la 1ère Commission serait tenue informée en temps réel des résultats de l'audit. Depuis, aucune nouvelle !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ne soyez pas trop impatient !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous apprenons que les délais seraient prorogés d'un mois. Y a-t-il eu une consultation de la Commission d'appel d'offres ? Etant membre de cette commission, je puis affirmer que non. Y aura-t-il un avenant ? Qu'en est-il des règles de la concurrence vis-à-vis des autres sociétés qui étaient candidates à cet audit ?
Vous aviez considéré que le délai de trois mois était un délai de rigueur et qui était très important dans la consultation.
Ce sont des questions.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous dépassez votre temps de parole !
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je conclus : je demande que les membres de la 1ère Commission soient informés des résultats, au moins d'un rapport d'étape, de cet audit et que - vos promesses une fois de plus n'ont pas été tenues - vous puissiez dans l'avenir tenir compte au moins de nos critiques et de nos observations constructives.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous n'êtes pas à une contradiction près, ni dans les mots ni dans les actes.
Monsieur VUILLERMOZ, vous avez la parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, notre débat d'aujourd'hui sur les orientations budgétaires revêt une importance toute particulière.
En effet, il s'agit de débattre des premiers budgets de plein exercice de la nouvelle majorité municipale. Premiers budgets qui veulent marquer une véritable rupture avec les politiques passées de la droite, c'est vrai, mais c'est aussi pour cela que les Parisiennes et les Parisiens nous ont élus.
Les grandes lignes que vous venez de nous soumettre, Monsieur le Maire, témoignent de cette volonté et nous ne pouvons, en ce qui nous concerne, que nous en féliciter.
Il s'agira toutefois d'assurer au moment de la présentation du projet de budget 2002 un bon niveau des autorisations de programme pour répondre efficacement aux priorités sur lesquelles nous nous sommes engagés devant les Parisiens, mais j'y reviendrai.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous demande d'écouter tous les orateurs avec la même qualité.
M. Jean VUILLERMOZ. - Volonté de rupture dans le parti pris de la collectivité de mener une politique dynamique d'investissement et cela pour améliorer la vie quotidienne des Parisiens dans une démarche solidaire, en visant plus particulièrement les plus défavorisés, les enfants très jeunes, les femmes, les personnes âgées mais aussi les handicapés pour lesquels les conditions de vie et de déplacement ont été quasiment ignorées pendant des années, c'est important à dire.
L'amélioration de la vie quotidienne passe, bien entendu, par un environnement urbain remodelé. Une volonté, des projets, des actes qui vont permettre à toutes et à tous d'être parties prenantes, intégrantes du renouveau en marche. Je veux, ici, parler d'un Paris qui se réhumanise et, pour ce faire, qui se redessine pour le mieux-être de tous.
Volonté de rupture également dans les rapports de la Ville de Paris avec les arrondissements en leur donnant davantage les moyens de leur autonomie. C'est une démocratie locale en construction avec un processus de décentralisation déjà entamé. Le temps du mépris du nord-est parisien est révolu. Les dotations globales pour 2001, en progression de près de 30 % par rapport à l'année 2000, et les nouveaux critères socio-professionnels établis vont permettre aux arrondissements qui ont subi les conséquences d'un aménagement et d'un traitement à deux vitesses de répondre mieux aux besoins de leurs administrés.
A en juger par les réactions de nos collègues de droite, la majorité municipale peut s'assurer qu'elle est sur la bonne voie. Eh oui, chers collègues, nous n'avons pas choisi comme critères l'impôt sur la fortune, les très hauts salaires ou encore les foyers fiscaux les plus riches, mais un Paris pour tous.
Les nouveaux critères témoignent d'une volonté de solidarité envers des populations qui cumulent de nombreux handicaps socio-économiques. C'est une question de justice mais aussi une contribution forte de notre majorité pour que chacun d'entre eux mesure concrètement que la nouvelle ère parisienne se fera aussi avec et pour eux.
Faire vivre le tissu associatif, permettre à nos concitoyens, aux jeunes, aux étudiants et aux résidents étrangers non communautaires d'être parties prenantes des actions à entreprendre sont des facteurs déterminants d'une démocratie locale revivifiée.
L'installation d'un Conseil municipal de la jeunesse, les Etats généraux de la vie étudiante, la création de six nouvelles maisons des associations et la mise en place d'un Conseil parisien des résidents étrangers nous aideront à dynamiser la vie démocratique dans notre Ville.
Nous sommes bien dans une approche nouvelle et la mise en route des processus d'élaboration du P.L.U., du P.D.P. et du P.L.H. témoigne du tournant que nous voulons opérer dès aujourd'hui. Les évoquer, c'est tout simplement prendre la mesure des vastes chantiers qu'il va s'agir d'engager.
Cela va supposer de favoriser tous les facteurs de réussite, même si nous savons qu'une seule mandature n'y suffira pas. Nous nous y sommes engagés devant les Parisiens. Depuis mars 2001, des actes forts, concrets ont été entrepris, à la satisfaction du plus grand nombre et nous pouvons dire que les sept mois qui se sont écoulés ont été dynamiques. 2002 devra donc être consacré à la poursuite et à l'amplification (j'insiste, à l'amplification) de ces engagements. Nous savons tous qu'entre le moment d'une décision politique et celui de sa concrétisation, des mois, voire des années peuvent s'écouler. Acter dès aujourd'hui des opérations d'investissement nécessaires à la revitalisation de nombreux quartiers, c'est s'assurer d'enclencher dès maintenant des procédures qui ne nous feront pas perdre de temps dans la mise en route des travaux proprement dits.
Notre contrat de mandature suppose de redoubler d'efforts pour ne laisser aucune de nos priorités en situation de report.
Parmi ces priorités, la sécurisation des équipements publics va être poursuivie en 2002 avec, notamment, l'éradication des peintures au plomb et les autres travaux de sécurité dans toutes les écoles primaires. Des investissements conséquents vont être nécessaires pour éviter une programmation sur plusieurs années. Il y va de la santé de nos enfants et donc de leur sécurité.
Cette question nous renvoie également au traitement des logements insalubres et, parmi eux, je pense aux logements où des familles entières, et plus particulièrement des jeunes enfants, sont touchées par le saturnisme et pour lesquelles nous ne pouvons pas attendre. Nous connaissons tous les méfaits du saturnisme et il est impensable que tout ne soit pas entrepris pour éradiquer cette insalubrité. Prendre le risque de laisser des enfants exposés à un tel danger n'est pas acceptable. Toutes les solutions, tous les partenariats sont à rechercher pour que cette année 2002 soit celle de la tolérance zéro au saturnisme.
Dans le domaine scolaire, les besoins en constructions nouvelles sont nombreux pour assurer notamment l'accueil des enfants de moins de trois ans mais également pour accueillir tous les enfants du primaire dans de meilleures conditions.
Nous souhaitons, sur ce sujet, qu'un plan pluriannuel nous soit soumis et que le B.P. 2001 imprime d'ores et déjà un bon rythme d'engagement dans ce domaine. Il s'agit là d'une volonté politique à faire valoir auprès du ministère de l'Education nationale et du Gouvernement afin que ces futures constructions soient suivies de créations de postes d'enseignants, nécessaires à leur bon fonctionnement.
La sécurisation du cadre de vie passe également par un renforcement des moyens en personnels aux abords des écoles mais aussi dans les quartiers avec les médiateurs sociaux et les adultes-relais.
S'agissant des emplois-jeunes pour assurer la sécurité des enfants à la sortie des écoles, nous avons constaté les difficultés de recrutement et nous souhaiterions connaître l'état actuel de ces effectifs. Plus généralement, des difficultés similaires sont rencontrées pour pourvoir les postes vacants dans les secteurs vitaux pour les Parisiens, qu'il s'agisse des travailleurs sociaux ou des personnels des crèches par exemple. Des efforts conséquents d'information doivent être déployés pour y remédier et pourquoi ne pas utiliser "Paris Le Journal" pour le faire ?
Mais nous savons aussi que les rémunérations pratiquées pour certains postes sont en deçà des pratiques exercées par les autres collectivités, je pense notamment aux assistantes sociales. Une remise à niveau progressive des rémunérations des travailleurs sociaux doit donc d'ores et déjà être posée si nous voulons pouvoir pallier les manques d'effectifs dans cette profession.
La situation dans les arrondissements du nord-est parisien, vous le savez bien, Monsieur le Maire, est à ce sujet préoccupante. Les assistantes sociales ne sont plus en situation de faire face aux demandes et d'assurer un suivi personnalisé. Des efforts devront être entrepris dès 2002 afin de pourvoir les postes vacants.
Les actions en matière d'amélioration de l'environnement sont déterminantes. Assurer la propreté des quartiers, et de tous les quartiers, participe du respect envers nos administrés et d'une dignité retrouvée pour ceux qui vivent dans un environnement social précaire.
Rééquilibrer les moyens matériels et humains entre tous les arrondissements et favoriser les passages plus fréquents pour le nettoyage des espaces et voies publics mais aussi pour l'enlèvement des ordures ménagères suppose, bien sûr, une réorganisation des effectifs, d'ailleurs en cours de négociation avec les représentants des salariés.
Mais une meilleure répartition des effectifs ne peut assurer à elle seule l'amélioration des services rendus aux Parisiens dans le domaine de la propreté. La mise en place des 35 heures va nécessiter de créer des emplois dès 2002 dans ce secteur. Pour rendre un véritable service public, attendu légitimement par la grande majorité des Parisiens, nous nous devons d'en créer les conditions, en nous y attelant dès maintenant.
La privatisation enclenchée par la droite a fait les preuves de sa nocivité, en accentuant un traitement inégalitaire entre le centre et les arrondissements périphériques. Alors, pourquoi ne pas remunicipaliser les services de la propreté ?
En matière de transports publics et alternatifs, la poursuite des espaces sécurisés pour les bus est le gage d'une nouvelle politique locale en matière de déplacement. Le réseau principal bus, dénommé le Mobilien, va permettre de poursuivre les aménagements nécessaires mais il ne doit pas pour autant occulter la nécessaire amélioration des dessertes dans de nombreux quartiers, favorisant leur désenclavement. Nos exigences dans ce domaine doivent être défendues auprès de nos partenaires que sont la Région mais aussi la R.A.T.P. et le S.T.I.F.
Dernier élément structurant de la dynamique urbaine que nous souhaitons mettre en mouvement, je pense aux logements sociaux et aux actions entreprises pour rééquilibrer l'offre sur l'ensemble de notre territoire. 3.400 logements sociaux sont engagés pour 2002... Enfin, j'espère que c'est peut-être plus que les 3.200 qui étaient proposés au début...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Jean VUILLERMOZ. - Je vais finir. Le niveau est, bien entendu, incomparable avec ce qu'ont fait nos prédécesseurs et la mixité sociale sera assurée aussi dans les arrondissements du centre parce que c'est de cela dont il s'agit évidemment, Monsieur GALLAND.
De ce point de vue, notre discussion de demain risque d'être passionnante tant elle montrera les clivages qui s'opèrent avec nos collègues de droite comme en témoignent les amendements déposés à ce sujet.
Monsieur le Maire, pour terminer, évidemment il faut rappeler à nos collègues que les collectivités locales sont celles qui investissent le plus ; cela est d'autant plus important à noter dans le contexte dans lequel nous évoluons aujourd'hui, c'est-à-dire une baisse de la croissance qui peut nous précipiter dans une période de récession comme je l'avais déjà évoqué en juillet dernier. Notre Ville peut être un levier efficace à cette situation et contribuer, pour ce qui la concerne, à soutenir cette croissance.
Dernier élément, mes chers collègues, le taux d'endettement de notre Ville, compte tenu des mesures d'anticipation prises lors du budget modificatif, est en dessous des 30 % des recettes de fonctionnement. Permettez-moi une comparaison qui mérite d'être soulevée : le taux d'endettement d'une ville comme Rome est supérieur à 150 %, Genève atteint 220 % et Bruxelles les 100 %. Autant d'éléments qui militent à nos yeux pour se donner tous les moyens de réaliser, à un bon rythme, les investissements nécessaires aux Parisiens.
C'est donc dans ce cadre que le recours à l'emprunt doit, à notre avis, être envisagé sérieusement.
Voilà, Monsieur le Maire, chers collègues, la contribution du groupe communiste pour le budget 2002. Nous aurons l'occasion, dans les prochaines semaines, d'y revenir plus précisément.
Nous souhaitons, Monsieur le Maire, vous l'aurez compris, que des engagements significatifs soient pris en matière d'investissement pour redonner confiance aux Parisiens.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, à la lecture de votre communication je me demandais s'il s'agissait bien des orientations budgétaires de 2002 ou si je relisais votre programme électoral que nous connaissons finalement bien pour l'avoir vu, lu, entendu et réentendu lors de votre investiture et ce n'est probablement pas fini !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Je vous en prie, Monsieur le Maire.
Vous confondez tellement l'exercice que je ne vois pas grand chose pour l'an prochain, mais beaucoup, beaucoup de promesses pour les quatre années à venir. Bravo au catalogue à la Prévert !
Il y a tellement de choix stratégiques que je n'arrive plus à discerner une stratégie générale.
Alors des tout-petits jusqu'aux plus âgés, chacun peut y puiser un mot pour sa paroisse. J'ai toutefois réussi à trouver un sujet qui n'était pas dans votre mémoire : la lutte contre les déjections canines. A part cela, tout y était, et M. CONTASSOT a eu tort de ne pas vous faire une note précise là-dessus même si, paraît-il, les déjections canines sont maintenant complètement traitées, éradiquées et qu'il n'y en a plus dans Paris !
Eh oui, vous n'avez rien oublié et le Paris de demain sera si beau que je me demande, en vous écoutant, comment nous avons fait pour vivre dans la Capitale jusqu'à maintenant ! Quelquefois je relève des contradictions dans vos propos quand vous recevez des étrangers et que vous vantez la qualité de la ville. Tout est tellement angélique que cela me rappelle les ouvrages de la bibliothèque rose que je lisais à mes enfants avant de m'endormir, et rassurez-vous hier soir j'ai bien dormi.
Vous ne savez pas répondre aux priorités des Parisiens ni aux attentes des Parisiens. Nos concitoyens sont inquiets ; comme le disait M. GALLAND, ils continuent à déplorer ce sentiment d'insécurité qui ne fait qu'augmenter. Et ce ne sont pas les chargés de mission de médiation, les emplois-jeunes à la sortie des écoles, les correspondants de nuit, Monsieur le Préfet, qui vous permettront de faire diminuer significativement l'insécurité dans la Capitale. C'est peut-être un plus, mais c'est totalement insuffisant.
Monsieur le Préfet, je tenais à le dire, nous sommes derrière notre police. Car, comment peut-il en être autrement après les drames du Plessis-Trévise et d'Amiens que nous avons vécus hier et la semaine dernière ? Depuis le début l'année il y a eu 14 morts parmi nos forces nationales de police.
Nous passons notre temps à relever des contradictions entre police et justice. La tolérance zéro que nous appelons de nos voeux implique de laisser les délinquants en prison et non de les sortir trop aisément.
Dites bien à vos hommes qui travaillent à vos côtés de ne pas baisser les bras et de ne pas perdre courage ; et même, si effectivement l'augmentation de la délinquance a été un peu inférieure à celle des six premiers mois de l'année, ce n'est pas suffisant.
Mes chers collègues, quand nous déciderons-nous à enlever de notre vocabulaire les mots de médiation et de concertation ? Quand parlerons-nous de répression ?
La propreté, vous la mettez en avant et elle s'est pourtant fortement dégradée. J'ai bien peur que ce ne soient pas les 1.000 corbeilles supplémentaires que vous avez l'intention de nous proposer dans votre programme de l'an prochain qui vont changer quelque chose sur le fond. C'est un peu léger.
Enfin, je dirai que votre manque de doigté concernant votre nouveau plan de circulation, et je n'irai pas plus loin, mérite quand même que la concertation soit autre chose dans les mois à venir et que l'on ne soit pas dans la situation dans laquelle nous nous trouvons depuis quelques mois. Vous avez vous-même été dans l'impossibilité de négocier avec la Région, pourtant dirigée par un membre du parti socialiste. A ce jour, la Région n'a toujours pas l'intention de financer votre programme ambitieux ni d'y participer.
Ce qui m'inquiète plus encore c'est que je vois poindre au fil des ans, une augmentation d'impôts car, Monsieur le Maire, vous serez obligé d'avoir un recours massif à l'emprunt. D'ailleurs vous l'annoncez dès aujourd'hui, en nous annonçant pour le budget primitif de 2002 un emprunt de 500 millions d'euros, même si certains de vos collaborateurs ou proches élus ont toujours dit le contraire ces derniers jours. De plus, il y a quelque chose que je ne comprends pas : pourquoi avoir remboursé 120 millions d'euros il y a six mois et décidé emprunter, à la fin de l'année, 500 millions d'euros ? Etrange manipulation.
Mais ce n'est pas fini, car de tous les programmes que vous annoncez, celui de l'éradication de l'habitat insalubre va représenter plus de 1 milliard de francs à la charge de la collectivité : je me demande comment on va pouvoir faire pour le financer sans avoir recours à l'emprunt.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si cela avait été commencé avant nous cela aurait coûté moins cher. Je parle de l'éradication.
M. Alain DESTREM. - La simple progression des bases d'imposition, dont vous parlez, je vous le dis, mes chers collègues, devrait conduire à une pression fiscale d'au moins 100 millions de francs ; c'est mécanique.
Là je suis, et je rejoins M. SARRE qui, dans "Paris - le Journal" proposait "la baisse de la taxe d'habitation pour retenir les habitants dans notre Ville ainsi que la taxe professionnelle pour attirer des entreprises donc des emplois. C'est ainsi que nous permettrons à Paris d'être encore plus accueillante". Or c'est contradictoire avec ce que vous avez proposé aujourd'hui... où est donc votre majorité ?
Je note également quelque chose d'intéressant parce que, Monsieur le Maire, si vous ne vous souvenez pas de vos propos lorsque vous étiez dans l'opposition, je les ai retrouvés dans le B.M.O., propos en contradiction sur un point simple : vous avez décidé de maintenir une hausse de 2 % sur la fiscalité des ordures ménagères, alors que vous critiquiez, à l'époque, cette hausse en disant qu'elle était injuste car elle touchait tous les ménages sans distinction, et que vous vous étiez engagé à y mettre fin.
Mais aujourd'hui vous considérez que cet impôt est utile car il vous permettra d'avoir quelques rentrées fiscales supplémentaires dont vous avez bien besoin.
M. LE MAIRE DE PARIS. - On maintient.
M. Alain DESTREM. - Enfin, je vous dirai que vos effets d'annonce sont sans résultat concret dans le temps. Je vous l'avais dit il y a quelques mois, à la lecture de la DM2 d'investissement de la Ville de Paris, Monsieur SAUTTER, vous abandonnez près de 500 millions de francs de crédits d'investissements, faute de projet finalisé. C'est extraordinaire, car cela va vous servir de cagnotte et ce qui est plus grave, c'est que des crédits perdus c'est de la fiscalité levée inutilement et vous êtes, Monsieur le Maire, pour la non-réalisation de ces projets d'investissement et pour l'abandon de cette inscription de 500 millions de francs de 4 points de fiscalité en trop sur cette année. C'est bien dommage pour les Parisiens, ils le regretteront et apprécieront.
Je rappelle que dans la précédente mandature, nous avions réduit de près de 25 % la dette globale de la Ville et ramené à zéro franc celle du Département tout en continuant à offrir plus de services aux Parisiens.
Cela n'a pas été fait par "assèchement" comme vous l'avez dit dans votre propos mais essentiellement par un souci de bonne gestion.
Vous allez, Monsieur le Maire, avec votre majorité dans la direction opposée.
Un premier emprunt de 500 millions d'euros. A quand la deuxième tranche ? Est-ce qu'elle n'aurait pas lieu en juin 2002 ? Ce sera plus facile. Certainement pas au début de l'année prochaine.
Si tous ces voeux pieux se réalisent, Monsieur le Maire, je doute qu'en fin de mandature nous conservions la notation financière "triple A" qu'aujourd'hui vous faites vôtre. Elle est en fait le fruit de notre gestion antérieure et les premiers signes de la vôtre nous laissent sincèrement perplexes.
Sceptiques aujourd'hui, je me demande comment nous pourrions, à la lecture des documents présentés aujourd'hui, voter votre budget en décembre. Merci.
(Applaudissements sur les grands des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris", Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d'avoir tenu votre temps de parole. Quant à la qualité de la notation de la Ville de Paris, vous avez dit que le B.M.O. faisait foi ; rendez-vous à la fin de la mandature.
J'espère que si nous l'avons maintenue, vous m'en donnerez acte publiquement, Monsieur DESTREM. Merci.
Monsieur SARRE, vous avez la parole.
M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement des citoyens, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, compte tenu de la situation internationale issue des attentats du 11 septembre qui ont alimenté puissamment les tendances récessionnistes de l'économie américaine, la préparation du budget 2002 des collectivités parisiennes est placée fatalement sous le signe de l'incertitude.
Il est probable que l'économie française va connaître une période moins favorable que celle qui est derrière nous. Il faut donc à la fois faire preuve de réalisme, éviter d'anticiper les événements de manière pessimiste et garder le cap du redressement nécessaire de la politique municipale à Paris.
Faire preuve de réalisme d'abord. La détérioration de la bonne tenue de l'économie française ne manquera pas, Monsieur le Maire, d'aggraver le déséquilibre de la Z.A.C. "Seine-Rive gauche" que nous devons considérer comme la bombe à retardement que la majorité précédente a laissée à ses successeurs et aux Parisiens.
A un moment ou à un autre, il faudra clairement mesurer l'incidence financière de cette opération et s'interroger sur les voies et moyens d'en limiter la portée.
Ensuite ne pas sombrer dans le pessimisme. En France la fiscalité locale présente de nombreux inconvénients mais aussi au moins un avantage, elle amortit les coups d'accordéon de la conjoncture. Même si la croissance tend à se ralentir en 2002 les recettes fiscales tirées des quatre vieilles demeureront abondantes en raison de leur assiette qui traduit la situation économique passée.
Sans augmentation de la pression fiscale, vous avez raison de le faire, on peut raisonnablement compter sur une progression modérée du produit de la taxe d'habitation et des taxes foncières toutes choses égales par ailleurs. Seule la taxe professionnelle baissera en raison de la suppression d'une partie supplémentaire des salaires inclus dans ses bases mais sa compensation par le biais de la D.G.F. sera intégrale.
Malgré le retournement prévisible de la conjoncture, les collectivités parisiennes peuvent donc espérer des rentrées fiscales satisfaisantes permettant de financer les équipements dont Paris a besoin. Toutefois 2 questions méritent d'être évoquées :
En premier lieu, récuser le pessimisme ne signifie pas faire preuve d'un optimisme béat. Si le marché immobilier se tient très bien, on ne peut exclure a priori un tassement des transactions en 2002 de nature à peser sur le rendement des droits de mutation.
En second lieu, et ce point est à mes yeux capital, si le produit global de la fiscalité directe doit résulter d'un maintien de la pression fiscale, la répartition de la charge entre les différentes catégories de contribuables doit être modifiée.
Compte tenu du niveau particulièrement bas des taux des taxes foncières 2 fois moins élevés à Paris que les taux moyens de la France entière la justice fiscale exige un accroissement de la contribution des propriétaires.
A l'inverse, parce qu'il ne faut pas hésiter à parler de budget de relance il convient de réduire à due concurrence le poids de la taxe d'habitation. C'est une manière d'être raisonnablement keynésien en injectant un peu de pouvoir d'achat pour soutenir une croissance en phase de repli.
Garder le cap du redressement de Paris enfin. Dans le même registre, le soutien à l'économie par la relance de l'investissement est une exigence de court terme. Il s'agit aussi d'une présente nécessité de long terme compte tenu des années sombres que Paris a connues durant les dernières mandatures en matière d'équipement. A cet égard, les orientations budgétaires pour 2002 que vous annoncez, Monsieur le Maire, vont dans le bon sens. Cependant je suis persuadé qu'il faut faire mieux ressortir que l'effort à accomplir aura lieu dans la durée.
Il convient aussi de rendre plus lisibles les axes du grand programme d'équipement dont Paris a besoin.
A cet égard, deux priorités me paraissent devoir être formulées : la première celle de la restructuration de la Ville elle-même. Le grand chantier des années à venir est celui de la reconfiguration de son pourtour. Bien sûr, la construction du tramway sera l'élément essentiel. Je crois qu'il faut aller au-delà en restructurant les portes de Paris comme autant de lieux de contact avec la petite couronne en couvrant le périphérique quand il est encaissé, de manière à réduire la fracture avec les communes limitrophes et améliorer le confort des riverains.
Pour compléter ce chantier, l'aménagement du fleuve comme axe de transport, endroit de détente, lieu touristique et culturel apparaît comme un autre pari à gagner.
La seconde a trait aux équipements de proximité dans les arrondissements dont vous soulignez, Monsieur le Maire, à juste titre l'importance dans le document d'orientation que vous nous soumettez.
Accroître le nombre de logements sociaux, de crèches, d'écoles, mettre à la disposition des Parisiens dans chaque arrondissement une Maison des Associations, développer les aménagements en faveur des personnes handicapées, améliorer l'accueil des personnes âgées dépendantes sont dans les faits les véritables enjeux de Paris. Naturellement, un gros effort doit être fait en faveur de la propreté et j'ai été heureux de vous entendre tout à l'heure car, pour le moment, vous l'avez dit vous-même, cela ne va pas.
Pour réaliser ce programme ambitieux ne craignons pas de recourir à l'emprunt. Paris reste une ville moyennement endettée dont la richesse potentielle lui permet de mobiliser sans risque majeur l'épargne des Français à la seule condition d'user avec raison de ce moyen de financement.
Je constate que vous n'hésitez pas à préconiser le recours aux grands établissements de crédit pour réaliser les investissements dont Paris a besoin.
Je crois que c'est la sagesse dès lors que la gestion de la dette est correctement assurée.
Pour le reste, je ne puis que m'associer aux propositions qui sont faites, qu'elles concernent le renforcement de la sécurité sans tomber dans le mauvais pas de la création d'une police municipale ou la compensation de l'aménagement et de la réduction du temps de travail.
Je terminerai en disant que j'aurais aimé que les orateurs de l'opposition qui critiquent les orientations et le budget à venir -tout cela me paraît bien nécessaire- mais quand même il y a un petit délai de décence qui me semble souhaitable. Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup et de votre contribution et de votre discipline du point de vue du temps de parole.
La parole est à M. MADEC.
M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, ce débat sur les orientations budgétaires de la Ville et du Département de Paris pour l'année 2002 est le premier exercice complet du nouveau contrat budgétaire.
En effet, le budget de 2001, voté seulement fin avril faute d'un accord au sein de la précédente majorité, était déjà marqué par de fortes réorientations, mais n'avait pu prendre en compte toute la mesure de l'alternance politique intervenue à Paris quelques semaines avant.
Ces orientations budgétaires proposées pour 2002 traduisent bien la mise en oeuvre des grands principes qui guident la nouvelle majorité municipale.
Figure d'abord parmi ces grands principes généraux, côté méthode, l'application d'une nouvelle procédure de travail.
Cette nouvelle procédure ne vise plus à faire du Maire de Paris l'arbitre des détails d'un budget arrêté essentiellement par l'administration mais de placer tous les élus au c?ur de la concertation et de la procédure.
Concertation tout d'abord bien naturellement avec les adjoints au Maire de Paris et avec les maires de tous les arrondissements afin de définir dans le respect des engagements de la mandature, les priorités pour l'année à venir.
A ce titre, les élus du groupe radical de gauche et socialiste se félicitent que le nouvel Exécutif et tout particulièrement l'Adjoint aux finances, aient ainsi pu mener à bien toutes les discussions en sachant relancer, avec une réactivité qu'il faut bien saluer, le processus de concertation quand il s'avérait que les mauvaises habitudes centralisatrices risquaient de reprendre le dessus.
Un autre principe général mis en oeuvre dans ces orientations budgétaires et auquel le groupe socialiste et radical de gauche souscrit pleinement, est celui qui consiste à inscrire l'action municipale dans la durée. Cette notion de durée ne signifie pas, comme cela a été souvent le cas avant mars 2001, de faire voter des investissements fictifs ou des travaux jamais réalisés. Il signifie au contraire d'établir une programmation réaliste prenant en compte les délais réglementaires et légaux, tout en restant exigeant sur les autres délais, ceux qui ne dépendent que de l'organisation du travail des services de notre collectivité. L'été dernier a prouvé qu'il était possible d'améliorer le nombre de chantiers effectivement réalisés dans les écoles.
L'exécution de tous les budgets de la mandature doit poursuivre cet effort de suivi et d'accompagnement volontaristes pour que les nombreux investissements dans les secteurs scolaires, de la petite enfance, de l'aménagement urbain et des logements ne restent pas d'abstraites lignes budgétaires, mais deviennent autant de réalités tangibles aux yeux de tous les Parisiens.
Enfin, le dernier principe général relatif à ces orientations budgétaires et qui me semble particulièrement important concerne la nouvelle prise en compte des divers acteurs parisiens et de nos partenaires.
J'ai déjà évoqué cet aspect en ce qui concerne la méthode de concertation retenue. Je voudrais évoquer maintenant un autre aspect de ce travail collectif.
Paris, les transports, les mouvements pendulaires, les pollutions diverses, les modes de vie atypiques, toutes ces questions urbaines ne peuvent être comprises et correctement appréhendées si la réflexion est limitée aux frontières du boulevard périphérique, voire aux quelques arrondissements ou quartiers centraux. Au contraire, il faut établir des liens et des coordinations avec tous les quartiers de la Capitale afin d'affirmer notre solidarité avec toutes les communes limitrophes, afin d'appréhender globalement et efficacement ces questions.
C'est l'objet du grand projet de renouvellement urbain qui constitue un des axes des orientations budgétaires de la nouvelle municipalité et qui va dans le sens d'une nouvelle allocation de moyens en faveur des arrondissements et des quartiers les plus faiblement dotés.
Il ne faudrait pas oublier un autre de nos partenaires qui jusqu'à présent n'a peut-être pas fait l'objet d'une attention suffisante. Je voudrais parler ici de l'Union européenne. L'Union développe des programmes en matière de transports, de politique urbaine ou d'insertion qu'il faudrait intégrer plus encore dans nos orientations.
La présence internationale de Paris passe donc aussi par une présence plus affirmée au sein des institutions de l'Union européenne. C'est ainsi, en dialoguant avec tous nos partenaires internes et externes, que la politique ouvrira la voie d'une intelligence d'agglomération plutôt que d'entretenir un égoïsme communal.
Le groupe socialiste et radical de gauche considère que ce défi a été relevé dans ce budget qui est en rupture dans de nombreux domaines.
Côté recette, la stabilisation des taux d'imposition est confirmée pour 2002 et, il faut le rappeler parce qu'il s'agit d'un des engagements du nouveau contrat budgétaire.
Je ne suis pas de ceux qui fustigent la dépense publique et soupçonnent l'impôt par principe, tant je sais qu'ils servent avant tout à financer des biens et des services qui profitent à l'ensemble de la collectivité et donnent à tous les Parisiens.
Et c'est justement parce que je pense que la dépense publique a un rôle tout particulier à jouer, notamment en termes d'équipements collectifs et de solidarité municipale, que nous devons faire preuve d'une très grande responsabilité dans son utilisation et dans son contrôle, que nous devons profiter de toutes les marges de man?uvre qui peuvent être tirées de la croissance et d'un recours modéré à l'emprunt, que nous devons aussi mieux répartir et redéployer les moyens avant de les augmenter.
C'est, en tout cas, le sens que les élus du groupe socialiste et radical de gauche donnent à ce principe de stabilité des taux d'imposition.
Côté dépenses, je voudrais commenter les trois orientations qui me semblent essentielles en termes de sécurité, de solidarité et de créativité.
La sécurité d'abord. Vous le savez, ce fut l'un des tous premiers débats organisés dans cette assemblée. Les mesures annoncées aujourd'hui améliorent précisément le cadre de vie des Parisiennes et des Parisiens. Par des moyens supplémentaires en personnel, mais aussi par des travaux d'urbanisme et de voirie pendant que la Préfecture de police ne relâche pas ses efforts pour redéployer, sur le terrain, ses fonctionnaires. Le plan pluriannuel en faveur de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris va également dans le bon sens, celui d'une sécurité quotidienne, qui mobilise tous les moyens d'action de notre collectivité.
La solidarité que nous appelons de nos voeux et que je retrouve dans ces orientations budgétaires, Monsieur le Maire, concerne bien entendu les Parisiens les plus défavorisés, les plus en souffrance.
Mais elle n'est pas assimilable à un marketing politique destiné à servir chaque segment de la population de Paris, ni à une politique de communication qui n'aurait que l'effet "chocolat" comme bilan.
Elle est, au contraire, un effort continu pour apprendre à vivre ensemble. Elle passe donc, comme vous nous l'avez démontré, par une politique ambitieuse de mixité sociale dans l'habitat à la fois entre les arrondissements, et au sein même des logements, entre les locataires de revenus différents.
La solidarité se traduit aujourd'hui aussi concrètement dans les choix budgétaires précis : l'aide aux associations sociales spécialisées et aux centres d'hébergement spécifiques pour les femmes ou encore la gratuité des transports pour les anciens combattants âgés de plus de 65 ans.
En ce qui concerne la créativité, les élus du groupe socialiste et radical de gauche ne peuvent noter qu'avec satisfaction que les orientations budgétaires proposées insufflent un nouveau dynamisme salutaire.
Enfin, nous ne nous contentons plus du sentiment béat de vivre et de se cultiver à Paris. Nous ne croyons pas qu'il suffit que Paris soit un festival permanent de cinéma, de théâtre et de tous les autres arts, qu'il suffit de compter le nombre de spectacles et d'étudiants pour assurer la relève intellectuelle et le rayonnement de la capitale pour retenir les artistes dans notre ville et offrir à tous les jeunes des conditions satisfaisantes de développement.
A ce titre, une des réformes prochaines qui pourrait être débattue dans cette enceinte serait la remise à plat de la politique des ateliers-logements et des contrats correspondants proposés par l'O.P.A.C.
Sans empiéter sur le prochain débat à l'occasion de la rentrée universitaire et pour rester dans le cadre de ces orientations budgétaires, je me félicite qu'aujourd'hui, la gauche parisienne s'engage à prendre en compte toutes les dimensions indispensables au développement de la vie étudiante : par la concertation avec les étudiants et leurs représentants associatifs, par la mobilisation de moyens humains et financiers, par un partenariat renouvelé avec l'Etat qui permet à la Ville de rendre à Paris son attractivité littéraire et scientifique. Logement, revenu, activités associatives et culturelles, travaux dans les établissements : c'est sur toutes ces questions très concrètes que la nouvelle municipalité entend marquer durablement le changement d'ère pour les étudiants parisiens.
Je souhaite revenir sur deux points plus particuliers : la politique de subventions aux associations et la politique culturelle en général.
En ce qui concerne les subventions aux associations, les orientations budgétaires donnent des pistes intéressantes pour améliorer le dispositif et qu'il faut approfondir : guichet unique, transparence des critères, responsabilisation budgétaire des adjoints au Maire, tutelle et contrôle par l'administration municipale sont autant de chantiers ouverts ou à engager.
En ce qui concerne la politique culturelle, elle dispose de moyens supplémentaires mobilisés à travers le budget des affaires culturelles proprement dit, mais aussi à travers le budget de la jeunesse avec l'aide aux jeunes talents ou encore la dotation des arrondissements pour l'animation culturelle. Il me semble qu'il faut être très attentif au fait que ces initiatives doivent être fédérées, mises en cohérence, il faut qu'elles dialoguent au sein d'objectifs partagés de politique culturelle municipale. C'est même la principale mission d'une politique culturelle d'entretenir un lien fort entre les institutions établies et reconnues, les professionnels artistiques, les acteurs locaux et les intervenants plus occasionnels ou amateurs. La créativité passe par ce dynamisme, cette circulation d'idées, de projets. Elle naît des échanges entre la culture patrimoniale des ?uvres de l'humanité, nos cultures sociales et la culture personnelle issue de l'histoire de chaque individu.
Ainsi, il ne sert à rien de former une élite culturelle claquemurée dans des institutions prestigieuses si le renouvellement de cette élite n'est pas assurée et enrichi par des mécanismes de promotion sociale et de politique tarifaire.
Monsieur le Maire, Monsieur l'Adjoint chargé des finances, permettez-moi de rappeler que notre débat sur les orientations budgétaires aurait été encore meilleur, mais je sais que ce n'est que partie remise, si nous avions eu les résultats de l'audit général que vous avez pris l'initiative de lancer. Il est vrai que ce travail est important et ne doit pas être fait à la légère. Il nous aurait sans doute permis de dégager d'autres marges de man?uvre, de traquer les éventuelles niches financières, d'identifier tous les circuits et flux de fonds, héritages de l'histoire récente ou de la gestion passée, d'identifier plus en finesse les moyens véritables dont disposent la Ville et le Département pour mieux répondre aux attentes des Parisiennes et des Parisiens.
Lors du précédent débat sur les orientations budgétaires pour 2001, j'appelais mes collègues et vous, Monsieur le Maire, à relever le défi de l'alternance et à rattraper le temps perdu. Temps perdu à cause des soubresauts d'une campagne électorale sans majorité budgétaire. Temps perdu dans des circuits opaques de décision au détriment du temps nécessaire à la concertation. Temps perdu dans l'exécution trop bureaucratique de ces décisions alors que l'administration parisienne, qui a prouvé sa valeur, peut faire preuve d'efficacité, de responsabilité et de réactivité.
Nous constatons que les orientations budgétaires qui nous sont présentées relèvent le défi. C'est pourquoi le groupe socialiste et radical de gauche est à vos côtés, Monsieur le Maire, pour bâtir cette collectivité moderne et solidaire que les Parisiens attendent et qui sera la traduction de la confiance qu'ils nous ont accordée.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous en remercie et je donne la parole à M. GALDIN.
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
M. Alexandre GALDIN. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'occasion de ce débat sur les orientations budgétaires pour 2002, je voudrais, au nom du groupe R.P.R., et avant d'examiner le détail de vos propositions, démythifier votre soi-disant méthode innovante de gouvernement et d'élaboration du budget.
En effet, votre communication écrite, qui se voudrait un discours de la méthode pour une bonne gouvernance est parsemée de contrevérités :
Vous y parlez - page 2 - "de discussions avec chaque maire d'arrondissement pour prendre l'entière mesure des priorités locales". Vous y parlez "de larges concertations avec les maires d'arrondissement pour les orientations budgétaires" et - page 26 - "de l'innovation de ce budget dont le contenu pourrait être influencé par les propositions et critiques formulées par les maires d'arrondissement".
Qu'en est-il en réalité ?
Les conférences de programmation budgétaire que vous organisez, comme vos prédécesseurs, avec les maires d'arrondissement, sont des simulacres de concertation quand les arrondissements sont gérés par l'opposition. Quand nos propositions d'investissements localisés vous agréent, certes, vous daignez les retenir, mais, quand elles ont le malheur de déplaire, vous les écartez sans discussion pour nous imposer des opérations qui nous paraissent moins prioritaires.
Un tel comportement témoigne tout bonnement d'un mépris du suffrage universel dans les arrondissements où vous avez été minoritaires en voix et en sièges et d'un autoritarisme qu'à l'époque où vous étiez candidats, vous nous promettiez de bannir.
Ce décalage entre votre discours passé et même présent et la réalité se retrouve sur la question de la décentralisation/déconcentration. Certes, vous accordez magnanimement, en 2002, la déconcentration de certains crédits de l'ancienne Questure, en droit de tirage impression, c'est-à-dire - je le souligne - moins d'un million de francs pour les vingt arrondissements. Acte politique fort, n'est-ce pas, Monsieur le Maire ?
Et à côté de ces bienfaits et de votre discours surréaliste sur la décentralisation, que voyons-nous ? Une recentralisation, une volonté de reprise en main et de verrouillage politique à l'échelon central d'institutions gérées auparavant au niveau local.
Voulez-vous des exemples ?
Les conservatoires, jusqu'à présent des associations présidées par les maires d'arrondissement, vous voulez les transformer en régies administrées directement par la Direction des Affaires culturelles.
Les offices municipaux des sports, jusqu'à présent fédérations d'associations locales où les élus d'arrondissement s'investissaient, vous voulez modifier leur statut pour créer un OMS pour tout Paris chargé de redistribuer les fonds aux arrondissements, à moins que ce ne soit même directement aux associations locales.
Les caisses des écoles, jusqu'à présent établissements publics communaux présidés par les maires d'arrondissement, vous voulez les gérer, là aussi, sous forme de régies, la Ville apportant des subventions d'équilibre modulées en fonction de critères dont on peut craindre qu'ils ne tiennent pas compte des décisions des comités de gestion locaux.
Vous avez même, Monsieur le Maire, remis en cause la tradition qui voulait que les représentants du Maire de Paris dans les écoles soient choisis par les maires d'arrondissement. Désormais, vous les désignez vous-même dans les arrondissements d'opposition. Certes, devant nos protestations, vous nous concédez la présence d'un représentant du maire d'arrondissement, mais avec seulement - je le souligne - un pouvoir consultatif.
Enfin, sous le prétexte de "réformer pour mieux dépenser" - souci louable mais qui relève malheureusement du leurre pur est simple - vous nous annoncez un guichet unique pour les subventions aux associations locales. Est-ce pour permettre à un commissaire politique d'attribuer les subventions selon des critères qui, à l'évidence, ne pourraient être que politique ?
Ces différents exemples de retour à l'échelon central sont en tous cas contraires aux principes de subsidiarité et de proximité, dont vous vous étiez fait le héraut il n'y a pas si longtemps. Voilà pour ce que vous appelez votre forme innovante de gouvernance.
Sur le fond, votre communication me fait davantage penser, Monsieur le Maire, à un catalogue "à la Prévert" qu'à des orientations budgétaires. Ayant très peu de données financières globales, on ne sait pas où vous nous amenez. Est-ce cela la transparence promise ? Ou plutôt nous ne le devinons que trop : vers une catastrophe financière pour la Ville.
Vous prétendez dépenser mieux, on a surtout l'impression que vous voulez dépenser plus, toujours plus, sans que l'on ait l'exacte situation de vos engagements financiers.
Ainsi, concernant le logement social dont mes collègues Jacques TOUBON et Michel BULTÉ parleront abondamment demain, nous aimerions avoir un état précis et global des engagements de la Ville et des S.E.M. Faute d'informations et de réponse à nos questions, malgré vos promesses de transparence, nous les estimons déjà à la louche à plus de 2 milliards de francs. Le budget 2003 quand les engagements deviendront paiement, sera incontestablement impossible à boucler sans endettement massif. Mais le contribuable payera plus tard, beaucoup plus tard.
De même, concernant les subventions aux associations, dont les montants ont explosés malgré vos critiques passées du clientélisme, nous aimerions vous voir rompre avec l'opacité, par exemple avoir un tableau de bord et des tableaux récapitulatifs par domaines d'action afin d'identifier clairement vos priorités politiques et de permettre à l'opposition d'exercer son rôle de contrôle démocratique.
Certes, certaines dépenses d'investissement que vous engagez sont utiles, par exemple en faveur des équipements de proximité. Malheureusement votre communication laisse subodorer que le budget 2002 sera de nouveau partial et déséquilibré, car les investissements mentionnés sont géographiquement concentrés exclusivement sur les arrondissements de gauche, en particulier tous les nouveaux équipements.
Leur énumération est certes fastidieuse, mais édifiante : nouveau terrain de sport dans le 18e, nouvelles écoles dans les 9e, 10e, 20e, nouvelle antenne de mission locale dans le 20e, nouveau centre de P.M.I. dans le 19e, nouvelle Maison de l'enfance dans le 19e, pépinière de nouvelles technologies dans le 19e, nouvelles crèches dans les 2e, 14e, 20e, nouveaux espaces verts dans les 2e et 20e, nouveaux centres d'animation dans le 12e et le 14e...
(Applaudissements sur les bancs de la majorité municipale).
Dans l'hémiccyle. - Bravo ! bravo !
M. Alexandre GALDIN. - Les arrondissements de droite doivent eux se contenter, d'après votre communication, de la reconstruction d'un centre d'animation dans le 16e et de restructurations de crèches dans les 8e et 17e...
Dans l'hémicyle. - C'est trop !
M. Alexandre GALDIN. - Il est d'autres domaines, en revanche, pour lesquels nous sommes étonnés que vous ne dépensiez pas davantage, ainsi le domaine du transport public. La mise en site propre des couloirs de bus et la réduction de l'espace public consacré à l'automobile ne peut que se justifier par un accroissement de l'offre de transports en commun...
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
... Mais notre espoir de voir améliorer la fiabilité, la régularité et les cadences des métros et bus restera vain. Les Parisiens n'ont donc plus le choix aux heures de pointe qu'entre être bloqués en voiture dans les embouteillages, être entassés dans les métros et les bus, ou, à vélo, se faire renverser par les taxis et autobus dans les nouveaux couloirs...
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
... A moins que vous ne cherchiez, Monsieur le Maire, à convertir tous les Parisiens à la marche à pied qui sera prochainement, n'en doutons pas, le moyen le plus rapide et le plus sûr pour traverser Paris. Et j'exagère à peine.
S'agissant de la sécurité, un effort inédit est annoncé, la sécurité devient enfin dans votre communication, Monsieur le Maire, une priorité. Il est vrai qu'elle l'est depuis longtemps pour les Parisiens. Enfin, mieux vaut tard que jamais. Malheureusement, à y regarder de plus près, votre conception de la lutte contre l'insécurité frise l'angélisme et est digne de vos collègues de l'Assemblée nationale qui ont refusé, à l'exception notable des députés du Mouvement des citoyens, d'alourdir les sanctions contre les mineurs délinquants.
En effet, que proposez-vous ? Un réseau de médiateurs, des correspondants de nuit, des agents de surveillance supplémentaires, améliorer l'éclairage public. Voilà qui va sans doute inverser la tendance lourde de la progression de la délinquance des mineurs et des vols avec violence !
S'agissant de l'effort annoncé en faveur de la Brigade des sapeurs-pompiers de Paris, je laisserai à mon collègue Philippe GOUJON le soin de vous répondre.
Me permettez-vous à présent de présenter deux v?ux ?
Le Préfet de police de Paris a déclaré la semaine dernière "souhaiter que la mémoire s'exerce à l'égard de toutes les victimes, y compris les policiers". Considérant que la Ville de Paris se devait en effet de marquer sa reconnaissance et de rendre hommage aux policiers qui ont donné leur vie pour la sécurité des Parisiens, je suis allé m'assurer à la Préfecture de police qu'un tel hommage de la Ville existe déjà. Il n'en est rien ! Un monument existe, certes, mais il y est inscrit : "à nos camarades victimes du devoir" et comporte par année une très longue liste de victimes. Quelle ne fut pas ma surprise d'ailleurs, pour moi qui n'ai pas connu cette période douloureuse et qui n'en connaît que la partie que veulent bien retenir actuellement les médias et ce que vous en aviez dit vous-même, Monsieur le Maire, de constater que pour les années 1958 à 1961, 43 noms de victimes - des policiers - y sont inscrits.
Cependant, la mort par violence d'êtres humains, quels que soient d'ailleurs leur statut ou leur origine, est une chose trop grave et trop triste, selon nous, pour se prêter à des polémiques ou à des tentatives de récupération politicienne.
C'est pourquoi nous proposons qu'une plaque consensuelle et acceptable par tous dans cet hémicycle soit apposée à la Préfecture de police ou en tout autre endroit que la Préfecture estimerait opportun. Son texte pourrait être ainsi : "A la mémoire des nombreux policiers tués pour la sécurité des Parisiens, la Ville de Paris reconnaissante".
Nous demandons donc que des crédits soient inscrits à cet effet dans le projet de budget 2002, à défaut d'un financement sur le budget 2001.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants et "Ensemble pour Paris").
Nous demandons également l'inscription de crédits pour une contribution du Département de Paris au plan gouvernemental "Biotox", sachant que la santé et la prévention sont de sa compétence. Nous considérons en effet que le plan "Biotox" dévoilé le 5 octobre dernier par le Ministre de la Santé souffre d'un financement incertain étant donné les difficultés budgétaires de la France.
C'est le Secrétaire général du Haut Comité français pour la défense civile lui-même qui a pointé plusieurs faiblesses du plan lié au manque de budget. Ainsi, je cite : "En matière biologique, la France ne dispose pas de logiciels de dispersion qui mesurent l'évolution de la bactérie en milieu urbain". "De même, nous n'avons pas d'équipe vraiment compétente pour contrer la contamination et les prélèvements de terrain". "Enfin nous ne disposons d'aucun moyen de détection d'alerte, notamment dans les grands établissements recevant un public nombreux".
Considérant donc que tous les Parisiens sont directement concernés par la réalisation rapide et effective du plan "Biotox", nous estimons que le Département de Paris se doit d'être département pilote en la matière, en créant une ligne budgétaire spécifique, "fonds Biotox", sur le modèle du Fonds toxicomanie-Sida, dans le projet de budget primitif 2002, à défaut d'un financement sur le budget 2001.
Je vous remercie, Monsieur le Maire, de bien vouloir introduire dans votre budget une application ô combien nécessaire, et à laquelle les Parisiens seront sensibles, du principe de précaution.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", "Démocratie libérale et indépendants et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Merci, Madame la Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la répartition des temps de parole entre élus non inscrits ne me laisse qu'une bonne minute pour vous indiquer la position de l'élu indépendant de droite que je suis dans le 2e arrondissement.
Je vais donc tenter de mettre à profit cette minute pour combattre l'idée que la nouvelle municipalité tente de faire passer auprès des Parisiens en leur faisant croire que stabilité des taux serait synonyme d'une stabilité des impôts. C'est faux ! Je vous rappelle en effet qu'un impôt est généralement l'application d'un taux sur une base. Aussi, si l'engagement d'une stabilité des taux est tenu, il faut dire aux Parisiens que la pression fiscale qui s'exerce sur eux progressera encore l'an prochain grâce à une augmentation des bases, principalement de la taxe d'habitation et de la taxe sur le foncier bâti.
Même mécanisme pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères dont le produit augmentera de 2 % en 2002.
Si la suppression de la part salariale dans les bases servant au calcul de la taxe professionnelle devrait entraîner une baisse de près de 9 % du produit de cette taxe, elle sera compensée par les dotations de l'Etat qui progresseront sensiblement sur 2002. La dotation globale de fonctionnement devrait augmenter de 1,7 % et les dotations de compensation seront en hausse de 35 %.
On indiquera à cette occasion aux contribuables parisiens que ces dotations de l'Etat ne sont rien d'autre qu'une répartition entre communes des impôts qu'ils versent déjà au niveau national et que le Gouvernement JOSPIN n'a cessé d'augmenter depuis cinq ans, avec la contribution ministérielle de M. SAUTTER.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LEKIEFFRE.
La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Madame la Maire, je n'évoquerai pas la délinquance dans notre Capitale car la forte dégradation de la sécurité qu'a annoncée récemment le Préfet de police traduit à elle seule l'échec patent du Gouvernement et du Ministre de l'Intérieur dans ce domaine. Ce n'est évidemment pas, comme l'a rappelé excellemment notre collègue Alexandre GALDIN et d'autres, les fournées d'emplois-jeunes ni de pervenches que vous recrutez à tour de bras qui redonneront la sécurité aux Parisiens.
Mais alors que nous aurions pu tous nous féliciter du plan de modernisation de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris, dans un consensus que celle-ci mérite, je regrette que celui-ci ait été rompu par les commentaires de l'exécutif municipal sur "le manque d'efforts pendant très longtemps" ou "les maigres subsides du passé" en regard de "l'inestimable service rendu par la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris". Si je m'associe à cet hommage, je ne peux accepter des déclarations à l'emporte pièce aussi injustes que mensongères.
La Municipalité précédente a parfaitement su accomplir l'effort qui convenait. Essayer de faire croire le contraire relève d'un esprit polémique dans un domaine où l'esprit de responsabilité a, jusqu'à présent, prévalu sur tous les bancs de cette Assemblée.
Je rappellerai donc qu'entre 1992 et 1999, les dépenses de fonctionnement de la Brigade ont augmenté de 18 % et la charge de la Ville de 34 %, soit près du double.
Cette partie qui représente la moitié du budget spécial de la Préfecture de police a même été "sanctuarisée" en continuant à progresser les années où la crise économique conduisait pourtant la Ville à des coupes claires dans les dépenses municipales.
Ce n'est pas tout. La contribution de la Municipalité a également doublé, à la faveur du plan de quinze ans de rénovation des casernements, entamé en 1988. Au regard de cet effort de la Ville, l'Etat a été défaillant car non seulement il s'est totalement désengagé du budget d'investissement de la Brigade en 1984, rejetant la totalité des dépenses sur les collectivités locales, mais encore il s'est montré incapable de consommer les crédits que nous lui votions.
Ainsi, en 1998, sur un montant de 246 millions de francs d'autorisations de programme, seuls 27 millions de francs ont pu être individualisés par la Préfecture de police. Le retard pris dans la rénovation des casernements, même si dix-huit constructions, soit deux livraisons par an, ont été réalisées ces huit dernières années, lui est principalement imputable car nous n'avons refusé aucune demande.
Le désengagement de l'Etat vaut aussi pour le fonctionnement. Sa participation s'est réduite depuis quinze ans pour n'atteindre plus que 25 %.
De plus, l'Etat nous a imposé, sans consultation, depuis 1998, deux contraintes extrêmement lourdes : la mensualisation des soldes forfaitaires des militaires du rang et bien sûr la professionnalisation des armées pour un coût de 250 millions de francs par an dont près de 65 millions de francs à la seule charge de la Ville en année pleine.
Nous avons en effet accepté que les 1098 appelés de la Brigade soient remplacés nombre pour nombre et à niveau de qualification équivalent, ce qui, à l'époque, était loin d'être évident.
Ainsi, rien qu'en 1999, nous avons voté pour la Brigade des crédits en hausse de plus de 7 %.
La première demande d'augmentation des effectifs dont la Ville a été saisie résulte d'un rapport du Général de la Brigade daté du 21 juin 2000, donc récemment, par lequel il sollicite la création de 1.280 postes budgétaires sur cinq ans, mais seulement à partir du moment où la professionnalisation sera achevée c'est-à-dire en 2002. D'ailleurs la Brigade ne peut former que 250 militaires par an.
Ainsi, nous n'avons pas laissé la Brigade dans l'état d'abandon que vous suspectez, et nous n'avons pas perdu de temps puisque, dès le 9 septembre 2000, s'est tenue à mon initiative une réunion Ville - Préfecture de police - Brigade des sapeurs-pompiers - au cours de laquelle le principe du plan de renforcement de la Brigade a été acquis, sous réserve évidemment de l'accord des autres collectivités - où en est-on de ce côté ? Ce serait intéressant de le savoir - et de l'Etat, seul décideur, car on oublie trop vite que pour tout ce qui concerne la Brigade, c'est l'Etat qui décide, et M. le Préfet de police ne me démentira pas, pas la Ville.
L'Etat a ainsi opposé une fin de non recevoir à ma proposition d'accorder, pourtant sur fonds de la Ville, une prime exceptionnelle de fin de siècle aux pompiers qu'ont pourtant obtenue les policiers parisiens.
Le procès d'intention qui nous est reproché n'est vraiment pas fondé.
En revanche, il serait fondé contre l'Etat, car ce dernier est aussi partiellement responsable de l'augmentation du nombre d'interventions de la Brigade lorsque la Préfecture de police a supprimé en 1985 la mission du transport non médicalisé de victimes des cars "police-secours".
Pour y faire face, la Brigade, plutôt que de réclamer des effectifs, a su aussi être soucieuse des deniers publics, ce qui devient rare aujourd'hui, en recherchant des gains de productivité ce qui lui a permis d'économiser un millier d'hommes.
Vous recrutez 750 hommes, au lieu des 1.280 demandés, mais vous n'évoquez ni les 35 heures qu'appliqueront les personnels civils de défense de la Brigade, ni les deux à trois jours de permissions supplémentaires mensuels qui s'appliqueront bientôt aux personnels militaires, obérant une partie de vos recrutements. Vous ne dites rien non plus des 150 millions de francs nécessaires à l'adaptation inéluctable aux nouvelles normes européennes.
Je voudrais pour conclure, exprimer aussi mon inquiétude quant à la transformation que vous envisagez de la structure actuelle de la Brigade en établissement public ou pire, ce qui risquerait d'aboutir à son morcellement et à terme à son éclatement, portant ainsi un coup très grave et irrémédiable à la sécurité des Parisiens.
Le législateur, dans sa sagesse, a pourtant expressément exclu, en 1996, la Brigade des dispositions relatives aux services d'incendie et de secours départementaux.
Or, le décret du 30 juillet 2001 portant création d'une commission consultative de gestion de la Brigade des sapeurs-pompiers constitue une première atteinte à l'unité de commandement et de gestion de la Brigade, comme elle réduit la place de la Ville de Paris.
Les tentatives de remise en cause du statut de la Brigade qui fonctionne aujourd'hui à la satisfaction générale me paraissent inopportunes, même s'il est nécessaire de procéder aux réformes et aux adaptations qui s'imposent, car elles risquent d'aboutir à une modification de l'organisation des interventions sur son secteur de compétence, susceptible de nuire à l'efficacité des secours dispensés...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous avez épuisé votre temps de parole.
M. Philippe GOUJON. - Je termine sur la Brigade ; le Bureau des temps est très vigilant !
... d'accroître très sensiblement les besoins financiers et de conduire à une moindre satisfaction des populations.
Nous serons donc particulièrement vigilants car c'est la pérennité de la Brigade et la sécurité de nos concitoyens qui est en jeu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - L'idée du Bureau des temps progresse dans tous les rangs, c'est très bien.
La parole est à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - Merci, Madame la Maire.
Mon intervention portera sur le volet économique, emploi et insertion de cette communication.
Au cours des précédentes mandatures, ce sujet était traité en annexe, un peu comme le système des subventions, un peu par çi, un peu par là mais jamais il n'y avait une volonté affichée d'en faire un sujet majeur. Là aussi, nous changeons de cap.
Tout d'abord dans la réorganisation des commissions, le développement économique, l'emploi, l'innovation technologique, l'industrie, le commerce, l'artisanat, le tourisme sont maintenant dans la 2e Commission et non plus dans une commission fourre-tout, en fin de tableau et surtout en fin de soirée. De plus, l'Adjoint chargé des Finances est aussi responsable du développement économique et de l'emploi ce qui ramène la gestion du budget non plus à un exercice de prestige mais à un exercice de responsabilité.
Quelques objectifs. Ils sont de deux sortes, ceux qui ont une incidence directe et ceux qui ont une incidence indirecte.
Quelques exemples. Après avoir commencé, dès cette année, nous améliorerons la création des maisons du développement économique et de l'emploi pour atteindre tous les arrondissements à la fin de cette mandature. Le développement de ces lieux n'a de sens que si les arrondissements voient leurs compétences accrues.
L'emploi doit aussi être au c?ur des responsabilités de l'arrondissement par la création, par exemple, de nouvelles régies de quartier. Paris n'en possède toujours qu'une alors qu'à titre d'exemple, Orléans en possède cinq.
Le soutien que nous comptons apporter aux entreprises d'insertion dépassera les paroles d'encouragement d'antan par le recours régulier aux clauses sociales désormais possibles dans les marchés publics de la collectivité parisienne.
Elu d'un arrondissement dit privilégié, je remarque que cette préoccupation n'est pas celle de son Maire, qui préfère donner d'ailleurs ici un certain nombre de leçons mais oublie de balayer devant sa porter parce qu'en ce qui concerne la concertation sur le budget, il n'y en a peut-être pas eu à la Ville de Paris, encore que je n'en sois pas certain, mais en ce qui concerne l'arrondissement il n'y en a pas eu du tout, le problème est simple.
Pour donner aussi un exemple (il y en aurait d'autres), le 1er arrondissement a perdu non seulement ses commerces de proximité mais aussi ses services de proximité, que ce soient le maintien et le soutien des personnes âgées à domicile, la garde d'enfants mais aussi les petits travaux dans les appartements, etc. Ces besoins existent mais ne sont pas comblés. Ils ne peuvent l'être que si nous les traitons en proximité.
La régie de quartier n'est d'ailleurs pas la seule voie. Nous pouvons aussi diversifier nos sociétés d'économie mixte localisées en les rendant actives et parties prenantes de la vie de nos arrondissements.
Création de pépinières d'entreprises, développement d'incubateurs, la précédente mandature avait commencé mais à l'occasion d'opérations immobilières qui les auraient rendues très vite ingérables, il y a nécessité de répartir sur l'ensemble du territoire parisien ces pépinières, ces incubateurs. La mixité sociale ne vient pas uniquement du logement mais aussi et surtout de la diversité des activités qui pérennisent le logement social. C'est l'addition des deux qui permettra de rééquilibrer Paris. C'est aussi la recherche effective de cet objectif qui nous donnera des arguments dans nos discussions avec les communes de la périphérie.
Développement rationnel des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Et si nous commencions par nous-mêmes ? Nous voulons promouvoir le système Internet, Intranet, mais quelle est notre crédibilité quand nous continuons à recevoir, tous les jours, des kilos de papier et qu'il faut huit jours pour qu'un courrier aille d'un service à un autre ?
J'apprécie donc, Monsieur le Maire, la volonté que vous avez de combler le retard accumulé depuis des années.
Incidences indirectes : créer des lieux de convivialité par l'ouverture des maisons des associations, adapter les horaires des services et des services au public au rythme de la vie, renforcer l'animation culturelle des quartiers, permettre aux jeunes, et aux moins jeunes, de retrouver cette vitalité créatrice qui faisait la renommée de Paris.
Je n'oublie pas, bien entendu, le sport, qu'il est si difficile de pratiquer dans certains arrondissements par manque de lieux, quelquefois par manque d'imagination et aussi par l'inadéquation des horaires et de l'information quand ces lieux existent.
Qu'on ne s'y trompe pas ! Cette vitalité que nous cherchons est aussi un élément qui s'inscrit dans le développement économique car non seulement cette vitalité induit des emplois, mais elle donne aussi aux entreprises non parisiennes l'envie de venir s'installer, se réinstaller à Paris. Quelle meilleure publicité qu'une ville qui vit, qui innove, en cohérence avec elle-même ?
Ces orientations budgétaires ne sont pas, comme les années précédentes, une suite de taux, de pourcentages et d'opérations de communication, mais un énoncé objectif, concret d'actions à mener avec la mise en face des moyens afférents. Je ne sais donc pas si "Standard & Poors" nous attribuera une note A.A.A., comme les andouillettes, mais je crois que les Parisiens nous reconnaîtrons dans vos objectifs, dans vos projets et c'est, à mon avis, l'essentiel.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur LE GARREC.
Je donne tout de suite la parole à M. REY.
M. Gérard REY. - Madame la Maire, mes chers collègues, vous nous avez présenté les grandes orientations de la politique budgétaire de la Ville pour l'année 2002. Votre volonté d'innovation et d'ouverture, d'un débat approfondi sur ces orientations, nous la partageons.
Mon propos se limitera aux subventions aux associations, domaine limité mais essentiel.
Vous souhaitez que, pour la première fois, un dialogue s'engage avec les associations autour de ces choix, nous nous en réjouissons. Vous avez programmé des rencontres entre les associations, le Maire adjoint chargé du Développement économique et des Finances et l'Adjointe chargée de la Démocratie locale, ainsi qu'avec les maires d'arrondissement. Cette démarche est la première étape permettant d'associer concrètement les corps intermédiaires aux choix pris par la cité. Cela est positif et nous y souscrivons.
Votre objectif : une meilleure utilisation des deniers publics, est bien sûr souhaitable, indispensable en matière de subvention comme dans toutes les autres dépenses publiques engagées par la Ville.
Dans un souci de cohérence et d'efficacité, la procédure des subventions aux associations va être réformée et vous vous engagez notamment à créer désormais un guichet unique. Ce sera à la fois une source d'équité et de rapidité de traitement des dossiers. Cette première étape est positive et tous les élus ne peuvent que se réjouir de cette décision.
Cette politique doit être poursuivie et amplifiée. Nous souhaitons que la présentation budgétaire à venir soit modifiée et traduise réellement cette volonté de lisibilité, de transparence et d'efficacité en matière de subventions aux associations.
Nous savons que les discussions et les réflexions sur ce budget ont déjà commencé, comme en témoigne le débat qui s'est déroulé en 1ère Commission préparatoire à cette séance. Le plus rapidement possible c'est-à-dire si c'est possible, dès le prochain budget, des évolutions significatives doivent être concrétisées.
Je rappellerai très rapidement trois propositions de modifications budgétaires souhaitables.
La première concerne l'enveloppe budgétaire par adjoint. Chaque adjoint doit disposer, ou devrait disposer dans son domaine d'intervention d'une enveloppe budgétaire réservée aux subventions clairement définie. Cette présentation budgétaire correspond à une démarche décentralisatrice de prise de décision, elle permet aussi de connaître les choix faits par la Municipalité en la matière. Les subventions aux associations contribuent à la mise en ?uvre des orientations politiques. Les élus et tous les Parisiens doivent connaître tous les éléments ayant conduit aux choix réalisés.
Deuxième proposition : un mémoire pour toutes les subventions. Chaque subvention, quelle que soit son importance, doit donner lieu à un mémoire présenté aux élus. En effet, la situation actuelle n'est pas très satisfaisante. Les principales subventions, près de 300 sur 1.200, sont inscrites directement sur une ligne budgétée au budget primitif, sans qu'aucun mémoire ou rapport n'étaye le choix budgétaire ainsi réalisé. Ces subventions, les plus importantes, ne donnent lieu aujourd'hui à aucune réelle information. Le plus souvent, c'est vrai, elles ont un caractère quasi institutionnel mais elles doivent toujours pouvoir être discutées et expliquées. J'éviterai là de rappeler les surprises découvertes sur les années précédentes. Je crois qu'il a été fait allusion dans la présentation à deux ou trois subventions qui ne sont pas inintéressantes.
Troisième proposition, c'est la participation aux choix faits par les maires d'arrondissement. Cette démarche doit s'accompagner d'un véritable effort de décentralisation et d'un renforcement des pouvoirs des maires d'arrondissement.
Certaines subventions concernent essentiellement les mairies d'arrondissement, destinées notamment au sport et à la jeunesse. Elles doivent être attribuées en pleine concertation avec les maires d'arrondissement.
Pourquoi, pour ces subventions localisables, ne pas envisager une approche différente ? La situation actuelle n'est pas satisfaisante, elle conduit à des rigidités importantes tant sur le choix des associations que sur le montant des subventions.
Les associations évoluent, grandissent, périclitent aussi. La connaissance de leur vie, de leurs besoins, de leur efficacité nécessite une approche de réalité proche du terrain. Les élus et les maires d'arrondissement en charge directement de ces activités et services sont les mieux placés et doivent participer aux décisions d'attributions.
Pour résumer mes propos et en conclusion je dirai que nous savons tous l'importance que les subventions ont pour la Ville de Paris et pour la vie associative. Le choix des associations bénéficiaires est donc essentiel et les critères doivent être bien sûr connus de tous : la transparence, la lisibilité et la garantie d'une plus grande efficacité au service de l'intérêt des Parisiens.
(M. le Maire de Paris reprend place au fauteuil de la présidence).
Nous souhaitons que ces réformes puissent être engagées très vite. Cette attente est forte aussi dans le milieu associatif.
Monsieur le Maire, nous vous soutiendrons bien sûr sur toutes les mesures qui seront prises dans ce sens conformément à vos engagements pris devant les Parisiens, n'en déplaise à M. DESTREM.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci, Monsieur REY.
La parole est à M. Jacques BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci, Monsieur le Maire.
Comme président de la commission des finances je dois dire que je suis satisfait de voir que parole donnée, parole tenue et que l'équation que vous aviez posée avec Christian SAUTTER il y a quelques mois est respectée ; c'est la bonne équation pour Paris.
Relancer l'investissement, maîtriser le fonctionnement, ajuster l'endettement et mieux gérer cette ville c'est bien ce qu'il faut faire, ce sont les urgences du moment.
C'est un maire qui est satisfait de constater que cette traduction de la relance de l'investissement sur le terrain c'est bien pour la petite enfance, pour les logements sociaux, pour la voirie, bref, c'est ce que les Parisiens attendaient avec le changement et l'alternance de mars dernier.
Je voudrais mettre l'accent sur ces contradictions de l'opposition, monsieur le Maire, en remarquant d'abord que du côté du R.P.R. - quand je lis et quand j'entends parler de catastrophes financières pour Paris et d'un budget quasiment infaisable dès 2003 - comment accepter cette critique de la part de ceux qui ont été incapables de faire adopter le budget primitif il y a moins d'un an, qui ont même empêché l'adoption de ce budget !
Je les renvoie tout de suite à l'amendement ou au voeu proposé par le groupe Démocratie Libéral et indépendant qui s'offusque du rythme d'investissements de la ville pour l'année 2001, et propose un voeu pour demander des éléments de suivi. Eh bien, précisément ceux qui disaient qu'il y aurait des conséquences graves pour l'investissement de cette ville, j'en connais quelques-uns ici, messieurs de l'opposition, qui avaient raison et on n'a pas fini de payer ce retard du non vote du budget primitif de l'an dernier.
Quand j'entends le R.P.R. dire qu'il y en a beaucoup sous l'accélérateur, pourquoi n'avoir pas agi plus tôt, Messieurs, vous auriez peut-être évité les dégâts que vous avez connus !
Quand j'entends parler d'impasse budgétaire, mais l'impasse c'était de ne pas voter le budget l'an dernier et de faire la démonstration de votre incapacité politique.
Quand j'entends M. BULTÉ parler de politique de logement social fictif, les Parisiens vous ont sanctionnés en rejetant ce système R.P.R. à Paris. Je concentrerais ce que j'ai à dire sur les propos ahurissants de M. TOUBON pendant ce week-end.
Quoi que l'on en dise, Monsieur TOUBON, la politique d'acquisition d'immeubles dans les quartiers centraux et dans l'ouest de Paris est une réponse pertinente au manque de logements sociaux dans ces arrondissements et à l'affaiblissement des disponibilités foncières.
Elles constituent les réponses concrètes auprès de 100.000, exactement 98.000, demandeurs de logements sociaux dans Paris dont 7.000 sont inscrits depuis plus de 10 ans sans avoir reçu la moindre proposition.
Ces acquisitions se réalisent dans le strict cadre du budget voté par le Conseil de Paris, et pour parler du coût, la négociation d'immeubles entiers permettant d'acquérir des biens immobiliers inférieurs à ceux de réalisations neuves. Exemple, l'immeuble acquis par l'O.P.A.C. avenue Mozart s'est fait sur des bases raisonnables de 14.000 F le mètre carré.
Dois-je vous rappeler, Monsieur, le prix du mètre carré qui est de plus de 20.000 F dans le 19e et le 20e, argument de votre part non recevable ?
Par ailleurs, membres du Conseil de l'O.P.A.C., M. TOUBON comme M. TIBERI, se sont récemment prononcés en faveur de onze acquisitions dont celle de l'avenue Mozart. Mettez-vous d'accord avant de faire de l'agitation ici !
En affirmant que la politique d'acquisition de logements sociaux se ferait en dehors de toutes les règles légales et en insinuant qu'elle pourrait servir au financement d'une campagne électorale nationale, vous abaissez, Monsieur TOUBON, le débat public parisien à un niveau hérité d'une autre époque, lorsque des "liens organiques", dénoncés par quelqu'un assis d'habitude devant vous, particuliers semblaient caractériser les relations entre la Ville et un parti politique.
Les nombreuses instructions toujours en cours, qui concerneraient les membres les plus éminents des précédentes majorités municipales, devraient inciter à davantage de prudence et de modestie l'ancien Secrétaire général du R.P.R. et l'ancien Garde des Sceaux, que vous êtes M. TOUBON.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. Christian SAUTTER pour répondre à tous les intervenants.
M. Jacques TOUBON. - Je souhaite intervenir.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Le temps de parole est terminé. Vous ne vous êtes pas inscrit dans le temps de parole du groupe R.P.R., vous avez préféré communiquer avec la presse.
Nos travaux se déroulant dans l'ordre, la parole est à M. SAUTTER.
M. Jacques TOUBON. - Je vous demande, au nom du groupe R.P.R., une suspension de séance avant l'intervention de M. SAUTTER.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Bien sûr que l'on peut perturber cette Assemblée comme cela a été beaucoup le cas sous la précédente mandature, notamment à votre initiative.
M. Jacques TOUBON. - Si M. BRAVO n'avait rien dit, nous poursuivrions la séance sans problème.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, je vais vous donner la parole pour deux minutes mais je vais vous expliquer pourquoi j'étais réticent.
Vous avez jugé utile de tenir des propos extrêmement graves la semaine dernière à la presse. Vous n'avez pas jugé utile de vous inscrire ce matin dans le temps de parole du groupe R.P.R. qui est large, qui est prévu et qui est décidé dans l'ordre du jour.
J'aurais trouvé normal que vous preniez un peu du temps du groupe R.P.R. pour parler ; vous ne l'avez pas fait. Je veux bien vous donner deux minutes pour clore ce débat et ensuite Christian SAUTTER reviendra sur les orientations budgétaires.
M. Jacques TOUBON. - Je vous remercie de votre proposition, elle est de nature à clarifier et à clore les choses.
Premièrement, nous sommes inscrits demain matin, notamment M. BULTÉ et moi-même, sur les importantes délibérations concernant l'urbanisme et le logement. Nous aurons ainsi l'occasion de dire quel est le sens de notre propos. Et ce matin sur les orientations budgétaires, notre groupe avait désigné Alexandre GALDIN, qui est notre spécialiste de la question, et Philippe GOUJON en ce qui concerne les questions de sécurité et les sapeurs-pompiers.
Deuxièmement, Monsieur le Maire, je suis extrêmement frappé de la vivacité de la réaction, de l'Exécutif municipal. Vous-même, Monsieur BRAVO, un certain nombre d'autres, et votre communiqué de vendredi en particulier, à la suite de ce qui était une boutade à l'occasion d'un point de presse où nous avons simplement dit que cette politique d'acquisition foncière se faisait sans aucune transparence, contrairement à tous vos engagements.
J'ai pris pour preuve les fiches succinctes dont disposent les administrateurs de l'O.P.A.C. pour juger de ces opérations, si succinctes que le Président MANO, à la suite de l'intervention de 2 administrateurs, a jugé bon de donner des instructions au Directeur général pour qu'elles soient complétées et comportent les montages financiers, les perspectives et les bilans.
Troisièmement, Monsieur le Maire, vous avez, tout à l'heure, fait la plus magnifique démonstration de ce que nous disons et que nous disons depuis 6 mois. Vous avez annoncé qu'avec l'argent que nous vous avons laissé, vous remboursez les emprunts par anticipation maintenant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous deviez parler de votre mise en cause c'est fait ; ne sortez pas des orientations budgétaires.
M. Jacques TOUBON. - Vous allez ensuite relancer un grand volume d'emprunts qu'ultérieurement d'autres seront chargés de payer et en particulier nous quand de nouveau nous dirigerons la Mairie de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
Alors Monsieur le Maire, c'est exactement ce que nous avons voulu dire.
Vous vivez sur notre crédit et vous allez entamer le crédit des Parisiens dans l'avenir. C'est pour cela, Monsieur le Maire, que nous vous interrogeons : comment faites-vous cela, selon quelle méthode ? Selon quelle procédure ? Combien cela a-t-il coûté ? Combien cela va-t-il coûter ? C'est tout le sens de ce que j'ai dit.
J'ai ajouté de plus, Monsieur le Maire, qu'il n'y a aucune raison que les accusations que vous avez portées contre nous depuis 10 ans on ne puisse pas les porter aussi contre vous ! Vous prétendriez être seuls à pratiquer la morale et à être blancs comme neige ! Je pense, Monsieur le Maire, que vous savez très bien...
M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur TOUBON, ne recommencez pas avec une autre boutade.
M. Jacques TOUBON. - qu'il y a à droite comme à gauche des gens qui font les choses bien et des gens qui font les choses mal.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je note donc que ce qu'a dit M. TOUBON la semaine dernière était une boutade. J'espère que tout le monde a remarqué que c'en était une ; il a fallu recommencer avec une autre !
Je vous confirme, Monsieur TOUBON, qu'il n'y a rien de comparable entre ce qui a été l'actualité des municipalités précédentes et nos procédures.
Notre manière de procéder est totalement différente.
Pour le reste, vous avez été Garde des Sceaux, il y a une dizaine d'instructions en cours. Laissons faire les juges.
Revenons à notre sujet : les orientations budgétaires.
La parole est à M. Christian SAUTTER.
Vous avez de drôles de boutades quand même.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Conseillers, nous avons eu ce matin, sauf exception, un vrai débat sur les orientations budgétaires avec ce que M. GALLAND a appelé de véritables divergences. Je crois que ce débat n'a pas été un débat formel comme peut-être cela a été le cas dans le passé mais un débat réel qui sera utile pour élaborer le projet de budget du mois de décembre.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Vous pouvez écouter les réponses quand même !
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Sur la caricature du passé, je voudrais pour M. GALLAND et M. LEGARET, rappeler quelques chiffres parlants pour les Parisiens.
Entre 1992 et 1998, les taux de taxe d'habitation et de taxe professionnelle ont été revalorisés de 37 %.
C'est vrai qu'ils ont diminué ensuite de 1998 à 2000 de 4 % mais, Mesdames et Messieurs de l'opposition, vous avez fait franchir à la fiscalité parisienne un étage vers le haut et ce n'est pas le fait d'avoir diminué ensuite d'une marche ou deux qui peut dissimuler ce phénomène.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et les prélèvements de 1996 ?
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - Je voudrais dire qu'en juillet dernier, nous avons apuré comme disent les spécialistes, donc nous avons annulé 240 millions de francs de déficit de zones d'aménagement concerté.
Je pense qu'en matière de gestion nous avons de quoi regarder le passé.
J'oubliais de citer, mais le Maire l'a fait dans son exposé introductif, la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères dont le taux a été relevé de 62 % durant les années 90.
Je crois qu'avant de vous lancer dans la critique de nos propositions, un peu de modestie, Jacques BRAVO l'a dit, paraîtrait nécessaire.
Sur la politique du logement social, il en sera question demain et Jacques BRAVO a répondu avec sa clarté et sa vigueur coutumières aux arguments qui ont été échangés.
Ce que je voudrais dire sur l'emprunt, et je le dis à M. LEGARET, pourquoi avoir emprunté 500 millions en 1998 et en 1999 alors que la Ville de Paris avait 2 milliards de francs de trésorerie c'est-à-dire d'argent en caisse ?
Les intérêts payés sur ces emprunts sont à mon avis des dépenses inutiles et mieux gérer la trésorerie, chacun peu le comprendre, c'est éviter de payer des frais financiers lorsqu'on peut s'en dispenser.
Ceci dit, nous allons probablement dès 2002 emprunter un peu pour investir, je le dis sans aucune réticence, pour investir beaucoup au service des Parisiens et rattraper le retard que le maire a dénoncé dans son introduction.
M. DESESSARD a dit que c'était un budget qui correspondait aux engagements pris devant les électeurs. Je ne ferai pas de plus ample commentaire, il en a parlé excellemment.
Je voudrais simplement lui dire qu'en direction des exclus nous avons pris un double engagement : le premier, c'est le vote d'un Plan départemental d'insertion. C'est un engagement facile puisqu'il a déjà été pris dans le passé. Mais l'autre engagement et mes collègues s'y attacheront, c'est de dépenser les sommes correspondantes.
La vraie différence sera là, chacun pourra s'en rendre compte.
Vous avez souhaité que les appels d'offres de la Ville s'ouvrent à des clauses moins financières. Je peux vous dire que nous allons, grâce au nouveau Code des marchés publics, introduire des clauses sociales et nous irons au maximum de ce qu'il est possible de faire dans les marchés d'appel d'offres de la Ville.
Sur la décentralisation, vous avez lancé un appel à plus de décentralisation. Nous allons, d'ici à décembre, voir avec le Maire comment nous pouvons déléguer davantage de moyens aux maires d'arrondissement et aux Conseils de quartier.
Quant à l'information des citoyens, je rappelle que j'ai proposé avec Mme de LA GONTRIE de me rendre, à l'invitation des maires d'arrondissement, dans les arrondissements pour débattre de ces orientations budgétaires avec les élus et avec les associations qui le souhaiteront.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. LEGARET à ce propos dit qu'il n'y a pas eu de concertation avec les maires d'arrondissement.
Il y a eu une concertation avec les maires d'arrondissement dans leur domaine de compétence c'est-à-dire les investissements localisés. Mme la première adjointe, M. DAGNAUD et moi-même, nous vous avons reçus à 2 reprises pour connaître exactement quels étaient vos besoins et vous verrez, lorsque vous recevrez ces listes d'investissements localisés que nous avons changé la pratique par rapport au passé c'est-à-dire que le pourcentage d'investissements localisés à la disposition des maires d'arrondissement est plus important que par le passé.
Il y a là encore une démarche qui me semble positive.
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Donc ce que vous écrivez est faux.
M. Christian SAUTTER, adjoint, rapporteur. - En ce qui concerne la croissance, nous avons pris des estimations prudentes en matière de recettes : les recettes de la Ville et du Département de Paris progresseront de 2 %. Vous conviendrez que par rapport à la hausse de prix prévisible, nous avons joué la prudence et non pas la témérité comme vous l'avez supposé.
Vous avez évoqué l'audit. Lorsque nous nous sommes réunis, Jacques BRAVO pourrait en témoigner, en commission des finances, lundi dernier, j'ai proposé une information sur l'état de l'audit. Cette demande n'a pas été relevée, mais je peux dire au Conseil de Paris que les auditeurs qui ont été choisis mi-juillet par appel d'offres, Arthur ANDERSEN et la SCET, filiale de la Caisse des Dépôts, travaillent depuis trois mois et que nous disposerons de leurs résultats à la mi-novembre. Evidemment ces résultats seront mis à la disposition de la Commission des Finances du Conseil de Paris et du grand public, comme l'engagement a été pris.
Je me tourne maintenant vers M. Jean VUILLERMOZ qui a parlé de "véritable rupture". Il est vrai que dans le domaine de l'investissement, il y a rupture dans la volonté d'investir davantage au service des Parisiens et aussi dans la volonté de réaliser tous les investissements qui sont promis. Cela s'inscrit, comme vous l'avez dit, dans une perspective dynamique.
J'en donnerai deux exemples.
Premièrement, les places de crèche : nous avons promis, dans un contrat de mandature que M. DESTREM a lu avec attention et je l'en remercie, 4.500 places de crèche. Il y en a eu 400 en 2001 et je pense que l'on peut féliciter l'exécutif qui a fait cet effort. Il y en aura 750 en 2002. On voit donc que l'on monte en régime, que l'on accélère. C'est la même chose pour les maisons des associations : 3 en 2001, 6 en 2002, donc l'engagement d'installer une maison des associations dans chaque arrondissement sera tenu.
Vous avez parlé des personnels de la Ville auxquels nous sommes tous attentifs. La preuve, c'est qu'un protocole d'accord sur l'A.R.T.T. a été signé au mois de juillet. J'ai bien noté l'attention particulière que vous avez témoignée aux assistantes sociales, personnes qui ont parfois des conditions de rémunération qui ne sont pas exactement les mêmes à Paris et dans les départements limitrophes. C'est un point sur lequel nous devrons nous pencher.
J'ai parlé de l'emprunt. Nous emprunterons ce qu'il faudra, pas plus que ce qu'il faudra, et nous resterons vigilants de façon à ce que la bonne notation financière de Paris reste ce qu'elle est actuellement.
A M. DESTREM, je ne veux rien dire, sauf que je veux rendre hommage à sa lucidité puisque qu'il a vu dans ces orientations budgétaires l'introduction de notre programme de mandature ; je ne peux rien dire de plus.
Je voudrais simplement vous parler des poubelles puisque vous en avez parlé et vous dire que non seulement, comme il est inscrit dans le document, nous allons installer 1.000 poubelles, mais nous allons même - si je puis dire - grâce au plan "Vigipirate", en installer 4.000 poubelles, souples - c'est M. CONTASSOT qui m'a soufflé cela - dont le coût est quatre fois moins cher.
Je me permets de vous poser une question : puisque vous êtes si attentif à la propreté parisienne, pourquoi avoir enlevé 2.000 poubelles à la fin 2000 ? C'est une question à laquelle vous me répondrez au déjeuner.
Je veux aussi vous dire, Monsieur DESTREM, que le taux sur la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères ne changera pas en 2002. C'est un engagement qui est pris. Le produit croîtra à cause de l'extension de la base imposable.
M. SARRE a parlé de réalisme, il a parlé de "garder le cap", je crois qu'il a bien commenté l'évolution de la fiscalité en parlant d'une progression modérée des impôts directs et je pense que son attitude : ni catastrophisme, dont j'ai entendu d'autres signes sur les bancs de l'opposition, ni optimisme béat, va tout à fait dans le bon sens.
Sur les droits de mutation auxquels il a fait allusion, nous avons pris une estimation volontairement basse de façon à ne pas être surpris par les incertitudes de la conjoncture.
M. MADEC a excellemment commenté ce nouveau dynamisme salutaire qui nous pousse tous ; il a parlé de la concertation avec les Adjoints, d'une action dans la durée, de coproduction non seulement avec la Préfecture de police mais avec la Région, avec les départements limitrophes et avec l'Union européenne. Et il a évoqué l'audit. Comme je l'ai dit tout à l'heure, nous aurons les résultats de l'audit en temps utile pour le débat de décembre.
M. GALDIN dit que les v?ux des maires de l'opposition n'ont pas été pris en compte. Je prends un court exemple pour lui démontrer le contraire, qui est celui de Saint-Sulpice. L'opposition d'aujourd'hui avait acheté un échafaudage sachant bien qu'elle ne ferait jamais les travaux. Eh bien, les travaux sur Saint-Sulpice, à la demande du Maire d'arrondissement et grâce aux dynamisme de l'Adjointe au patrimoine vont être commencés en 2002 !
Je voudrais répondre sur les deux voeux.
Le premier v?u déposé par M. GALDIN sur Biotox. Je voudrais lui dire que la Ville - c'est nouveau - est représentée dans la cellule de crise que préside le Préfet de police, qu'une attention particulière dès le départ a été accordée au plan gouvernemental Biotox et que notamment la S.A.G.E.P. est chargée d'un renforcement des contrôles de l'eau.
Je voudrais faire une remarque. Il existe un bel organisme qui s'appelle le CRECEP, un laboratoire de contrôle de la qualité de l'eau qui dépend de la Ville de Paris, véritablement laissé en déshérence par nos prédécesseurs et sur lequel nous allons faire des efforts.
Je crois que votre v?u, Monsieur GALDIN, si je puis dire, est déjà "rencontré" par la réalité. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer sinon je demanderai à ce qu'il soit voté contre.
Et puisqu'on parle de v?u, je voudrais donner la position de l'Exécutif sur le v?u déposé par le groupe Démocratie libérale qui demande la publication de chiffres d'investissement. Là-encore, nous avons publié les chiffres d'investissement comme nous devons le faire, sur la période de mars à septembre et nous continuerons à le faire à l'avenir. Ce v?u me paraît donc sans objet. Là-encore, je demande le retrait du v?u. Sinon je demande un vote "contre".
Je voudrais enfin dire à M. GOUJON qu'il a bien mis en valeur, et je l'en remercie, l'effort, tardif mais considérable, que nous allons faire en faveur de la Brigade des sapeurs-pompiers avec ce plan 2002-2007 que le Maire de Paris a présenté très clairement et concrètement dans sa communication initiale. Merci, Monsieur GOUJON, pour ce coup de chapeau à notre action.
Je voudrais enfin dire à M. LE GARREC qu'il a raison de dire que la Ville ne doit pas se contenter d'être une ville de musée, d'administration, que nous avons un rôle à jouer pour ramener à l'emploi des personnes en grande difficulté et pour développer les hautes technologies dans notre ville qui a un formidable potentiel de recherche et d'entreprises, qu'il faut souligner.
Je dirai enfin à M. REY qu'il a fait trois suggestions intéressantes en matière de subvention aux associations : qu'il y ait une enveloppe budgétaire par adjoint, qu'il y ait un mémoire pour chaque subvention, qu'il y ait consultation du maire d'arrondissement lorsque qu'il s'agit d'association de proximité. Ce sont de bons conseils que nous allons méditer d'ici le mois de décembre.
Voilà, Monsieur le Maire, les réponses peut-être trop rapides que je fais au terme d'un débat que j'ai trouvé personnellement d'une grande qualité.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche et communiste).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Monsieur SAUTTER.
Je voudrais dire à l'ensemble des élus que Christian SAUTTER et moi-même avons l'intention de reprendre tous ces débats d'aujourd'hui sur les orientations budgétaires pour regarder à partir des différentes interventions ce qui va nourrir l'élaboration du budget proprement dit. Nous en avons parlé avec Christian SAUTTER la semaine dernière. Que vous soyez de la majorité ou de la minorité, pour autant que vous aurez des faits, des positions, nous allons examiner comment nous pouvons éventuellement les mettre en oeuvre.
Par ailleurs, Monsieur GOUJON, nous vous avons très bien entendu ; simplement, vous étiez chargé de ce budget dans l'ancienne mandature ; je voudrais vous faire remarquer puisque vous y revenez et que vous protestez contre les propos de M. SAUTTER, que ce que nous faisons pour la Brigade des sapeurs-pompiers, vous ne l'avez pas fait et que c'est massif !
M. Philippe SÉGUIN. - Vous n'étiez pas là, mais M. GOUJON, lui, était là.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Il était bien Maire adjoint à ce moment-là. Quant à vous, Monsieur Philippe SÉGUIN, je ne comptabilise pas, car je ne suis pas maître d'école, les moments où vous êtes là et les moments où vous n'êtes pas là. Ici, nous sommes dans une Assemblée de femmes et d'hommes libres.
M. Philippe SÉGUIN. - Et alors?
M. LE MAIRE DE PARIS. - Avant de passer à la suite de l'ordre du jour, les communications qui, selon la loi, vous sont envoyées, ne sont pas soumises au vote. Je vais mettre au vote les deux v?ux déposés qui ont un rapport avec cette communication : celui du groupe Démocratie libérale et indépendants sur lequel Christian SAUTTER a donné son avis.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 1 déposée par le groupe Démocratie libérale et indépendants relative aux orientations budgétaires.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 1 est repoussée.
Je note que certains, ici, veulent faire la leçon ; simplement, une règle élémentaire de la démocratie : pendant un vote, on ne fait pas de commentaires.
Deuxième v?u, celui de M. GALDIN sur lequel Christian SAUTTER s'est exprimé il y a un instant. Est-il maintenu ? Oui ? Je le mets au vote.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 2 déposée par M. GALDIN, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", concernant le plan "Biotox".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 2 est repoussée.