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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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53 - 2001, JS 503 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier" (10e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.2001, JS 510 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "René-Binet", "La Chapelle", "Hébert" et "Abbesses" (18e) conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération JS 503 concernant une autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de délégation de service public pour la gestion des centres d'animation "Château-Landon", "Grange-aux-Belles", "Jemmapes" et "Jean-Verdier".
Je donne la parole à M. LE GOFF.
M. René LE GOFF. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, j'interviens sur le projet de délibération concernant la délégation de service public pour les centres d'animation du 10e arrondissement, mais mon intervention est également applicable dans ses grandes lignes pour les mémoires concernant les centres d'animation du 18e et du 19e.
Je voudrais tout d'abord vous faire part de mon étonnement qu'un texte de D.S.P. aussi mal rédigé soit proposé à votre signature. J'ai le sentiment que la rédaction de ce document a été bâclée, réalisée au dernier moment par une équipe ayant voulu faire un mélange du texte précédent et des demandes locales sans bien comprendre la finalité du texte...
D'ailleurs, en Conseil d'arrondissement, le Maire du 10e a reconnu le manque d'expérience du ou des rédacteurs. Je souhaite également souligner que ce n'est pas le travail de concertation qui a retardé les rédacteurs car, contrairement aux engagements pris début juillet au cours du C.I.C.A., il n'y a eu aucune réunion conviant l'ensemble des élus et les associations.
Après avoir abordé la D.S.P. sur la forme, permettez-moi de traiter le sujet sur le fond si tant est que nous puissions le faire avec un texte aussi mal rédigé.
Tout d'abord, il est clair que vous avez dû longuement hésiter entre une véritable délégation de service public et une municipalisation des centres d'animation. Le résultat est une D.S.P. qui masque une municipalisation rampante ou plus exactement une régie directe qui ne veut pas dire son nom... !
En effet, une véritable délégation de service public doit conduire à une gestion totalement transparente et respectueuse des droits des délégataires. Le texte proposé fait apparaître une superposition des instances consultatives de contrôle comprenant des comités de pilotage par centre, une commission de coordination et de contrôle, les pouvoirs du maire d'arrondissement et l'intervention du Maire de Paris pour communiquer les décisions au délégataire. L'arsenal de contrôle est étourdissant voire asphyxiant même si, bien entendu, les contrôles sont nécessaires.
Le plus grotesque de cette bureaucratie d'un autre âge est que les élus sont présents dans les différentes instances et auront nécessairement à se confronter à des points de vue contradictoires !
Dans ces conditions, l'organisme gestionnaire sera réduit à un rôle de boîte aux lettres à subvention et à l'état d'exécutant pur et simple ; en fait une véritable régie directe !
Concernant les activités, nous avons été surpris par quelques oublis concernant par exemple les activités sportives et, fort heureusement, le Conseil d'arrondissement a proposé des modifications réparant ces oublis. Par contre, l'apparition dans le texte d'actions d'insertion sociale et de prévention à destination des populations en difficulté pose des problèmes d'une autre nature. En effet, comment articuler les très nombreuses actions de loisir, d'éducation, de sensibilisation déjà développées dans les centres avec des actions très spécifiques et particulières d'insertion locale et de prévention ?
Quelle place restera-t-il aux nombreux usagers qui pratiquent leurs activités régulièrement et sans problème même si leur situation sociale est également parfois difficile ? Cette nouvelle orientation nous indique clairement que les dispositifs sociaux existants ne semblent pas fonctionner ou ne semblent pas suffisamment performants et que le nouvel exécutif municipal veut détourner une bonne partie de l'activité des centres au bénéfice d'activités qui n'ont rien à voir avec la finalité première de ces centres d'animation.
En résumé, les centres d'animation vont devenir des centres d'activité au gré du pouvoir politique et associatif pour pallier toute déficience des organisations déjà en place et largement subventionnées.
Ce changement d'orientation pose le problème de la continuité dans la gestion du personnel des centres. En effet, le délégataire qu'il soit celui actuellement en place ou différent devra gérer les centres avec le personnel disponible. Or l'insertion sociale réclame des éducateurs spécialisés dont la formation, l'expérience et le coût sont différents des animateurs actuellement en place dans les centres d'animation.
Est-ce à dire qu'il faudra envisager un plan social pour remplacer le personnel en place ?
Enfin, l'aspect financier est totalement absent de ce texte sauf les indications qu'il donne sur les nombreux coûts supplémentaires engendrés par de nouvelles obligations. Je viens de l'indiquer pour les animateurs spécialisés, mais c'est encore plus vrai avec les plages d'ouverture, les nombreuses activités nouvelles, la multiplicité des acteurs pouvant utiliser les locaux etc. L'encadrement, la sécurité des locaux, et la période actuelle nous incite bien entendu à la vigilance, et l'entretien permanent pour assurer les conditions normales d'hygiène vont faire grimper de façon significative le coût de gestion des centres d'animation. Comment imaginer que les salles soient utilisées pour les réunions d'associations de quartier et même pour des réunions politiques comme l'a réclamé la majorité du Conseil d'arrondissement sans réaliser en même temps les travaux de nettoyage obligatoires pour accueillir les jeunes dans le cadre de leurs activités ?
Quand on voit combien il est difficile d'utiliser les locaux des écoles, on ne comprendrait pas pourquoi le miracle pourrait avoir lieu au niveau des centres d'animation.
Au nom du groupe D.L.I., nous voterons contre ce texte brouillon, nous proposant une municipalisation rampante des centres d'animation. Le risque d'une véritable dégradation de la qualité des services proposés est très important suite à une déresponsabilisation du délégataire. Un autre risque est la balkanisation des activités sous la pression confuse des très nombreux acteurs locaux siégeant dans les instances nouvelles. Le résultat serait un service public médiocre, décevant et finalement inefficace.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme DECORTE.
Mme Roxane DECORTE. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, je me suis inscrite à propos de ce projet de délibération concernant la délégation de service public pour la gestion des centres d'animation René-Binet, La Chapelle, Hébert et Abbesses situés dans le 18e arrondissement pour faire-part de plusieurs remarques.
Dans un premier temps j'évoquerai "l'esprit" de ce projet de délibération et ensuite j'aborderai les considérations techniques. Tout d'abord, rappelons que le principe de délégation de service public, pour la gestion des centres d'animation et espaces-jeunes du 18e, avait été annulé par une décision du Tribunal administratif le 20 octobre 2000 après saisine de ce même Tribunal par la municipalité du 18e. Cette décision demandait l'application des arrêtés du Préfet de Paris du 9 octobre 98, qui attribuaient le mode de gestion de ces équipements au Conseil d'arrondissement. La délibération de ce jour ouvre au concours selon la loi "Sapin", cette délégation de service public. Il faut toutefois noter que, considérant le projet de cahier des charges joint, cette délibération, s'accompagne de dispositions mettant en place un comité de pilotage consultatif pour chaque centre composé de salariés, d'usagers, d'acteurs locaux extérieurs et d'élus de l'arrondissement dont la mission serait de réfléchir avec le délégataire à l'élaboration et la modification de son projet d'activité. Cette même entité étant contrôlée par une commission de coordination et de contrôle composée elle-même en grande partie par des élus.
Donc si je comprends bien, l'élu contrôle l'élu...
D'autre part la mission confiée au délégataire, confer(?) le paragraphe 1.2, oblige ce même délégataire à mettre en place des actions d'insertion pour les jeunes. Nous pouvons parler ici d'une orientation des centres d'animation plus proches des missions locales ou des dispositifs d'insertion sociale sans compter un nouveau besoin d'éducateurs spécialisés en plus des animateurs socioculturels. Par ailleurs, les tarifs des activités qui seront proposées sont soumis à l'accord préalable de la Ville de Paris et de la mairie du 18e. Il ne s'agit ni plus ni moins que d'une gestion en régie.
Sur le plan des considérations techniques dans le projet de cahier des charges pour les centres La Chapelle, Hébert, Binet et Abbesses le dernier présente la particularité d'avoir une mission propre basée sur un pôle télévisuel et sur un pôle "environnement". Il y a antinomie avec l'esprit d'animation des autres centres par rapport à un projet éducatif très spécifique pour le centre des Abbesses et relevant plutôt de l'entité culturelle par rapport à l'entité jeunesse.
L'obligation d'ouverture du lundi au samedi en proposant des activités de loisirs pendant les horaires de travail ou de classe comme hors de ces horaires et pendant toutes les vacances scolaires nécessitera la mise en place d'un personnel important considérant les réductions légales du temps de travail.
La masse salariale en sera d'autant augmentée et le seuil de 70 % de couverture par subvention des collectivités locales en sera largement dépassé contrairement à l'avis du Conseil d'Etat.
En outre, la rédaction du paragraphe 1.6.1 est plutôt absconse et se contredit dans sa conclusion. En effet, il est écrit que les établissements seront ouverts pendant au moins 4 des périodes des vacances scolaires suivantes : "Toussaint, Noël, hiver et printemps". Or il n'y en a que 4.
Par ailleurs, ces obligations d'ouverture ne respectent pas la convention de l'animation socioculturelle et d'autre part les ouvertures tous les jours de la semaine et dans la journée peuvent amener des jeunes à se couper du milieu scolaire.
Le délégataire est aussi autorisé à louer les locaux alors que lui-même est déjà occupant et est assujetti à verser une redevance pour cette occupation. Il y a sous-location de locaux publics sans compter que si le délégataire verse une redevance, nous sommes ici dans le cadre d'un affermage avec utilisation de locaux et de matériels mis à la disposition par la collectivité territoriale.
Enfin dans les points techniques saillants, il faut souligner que les autres délégations de service public dans les autres arrondissements pour les centres d'animation seront différentes de celles qui sont proposées dans le 18e. La gestion des centres d'animation dans Paris sera donc à géométrie variable.
Compte tenu de cette analyse, il en résulte que le projet proposé manque de cohésion (le centre des Abbesses étant notamment géré différemment). La rédaction du texte présente de nombreuses imprécisions voire des contradictions.
Deuxièmement, il y a changement d'orientation des centres d'animation qui se tourneraient plus vers un encadrement social et d'insertion, ce qui n'est pas leur mission initiale au regard de la convention collective qui les régit et dont il n'est fait à aucun moment mention dans le texte.
Compte tenu des obligations d'ouverture, il serait impératif de pratiquement doubler les effectifs actuels et d'augmenter sensiblement la masse salariale. En conséquence, il s'agit dans le cas présent d'une gestion municipale "déguisée" à 3 stratifications : délégataire, Comité de pilotage et commission de contrôle. Comme nous l'avions exprimé lors du dernier Conseil du 18e, ce projet de délibération n'est pas acceptable en l'état.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme AUTAIN.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Je suis un peu étonnée de vos interventions et de leur nature générale.
Nous sommes dans un processus qui a été entamé par la précédente majorité municipale et nous le prolongeons. Vous comprenez donc ma surprise...
Je vous rappelle quelques points. Les centres d'animation sont les héritiers des Maisons de jeunes (MJC) ou Maisons de quartier. Ils sont au nombre de 40 auxquels s'ajoutent des espaces jeunes spécialisés dans l'accueil de jeunes en difficulté, localisés dans des quartiers populaires (nous avons une délibération les concernant pour la Goutte d'or et la Porte de la Chapelle). Ces équipements ont été gérés par des associations dans le cadre de conventions de gré à gré passées avec la Ville de Paris. Ce statut juridique n'étant pas conforme aux dispositions de la loi Sapin de 1993, qui prévoit une mise en concurrence pour la gestion des services publics délégués, la Ville avait fait le choix de lancer des procédures de délégation de service public.
En décembre 1999, le Conseil de Paris a ainsi approuvé ce principe de délégation de service public permettant la passation de conventions avec 27 délégataires différents pour l'ensemble des 20 arrondissements. Le nombre de délégataires est inférieur au nombre d'équipements, certaines associations gérant plusieurs centres.
21 de ces 27 procédures seulement ont abouti. Vous l'avez rappelé, Madame DECORTE, le Tribunal administratif a annulé les délibérations concernant les 10e, 18e et 19e. Je ne rentre pas dans le détail de cet imbroglio juridique.
Dans ces 3 centres, l'ancien système, pourtant juridiquement fragile, a dû être maintenu pour assurer la continuité du service public, de nouvelles procédures devant être lancées afin de désigner un délégataire pour la rentrée 2002.
Voilà pour la situation telle qu'elle était à notre arrivée. Se posait donc pour nous le choix de parachever le processus de délégation de service public ou de mettre en régie (municipalisation) certains des équipements concernés.
Je précise que ce choix ne relève pas directement de ma compétence, mais de celle des maires d'arrondissement, en effet, ces équipements sont inscrits à l'inventaire.
Un Intervenant. - Pas tous.
Mme Clémentin AUTAIN, adjointe, rapporteur. - On peut rentrer dans le détail de ceux qui ne sont pas déconcentrés : il s'agit des centres d'hébergement qui sont au nombre de deux !
On est au c?ur du débat !
C'est en étroite concertation avec la mairie centrale et sur la base de ma proposition que le choix de poursuivre le processus de délégation a été arrêté, comme l'ont confirmé par ailleurs les conseils des trois arrondissements dans leur séance de juillet pour le 19e, d'octobre pour les 10e et 18e.
Pour des raisons juridiques, pour lesquelles, là encore, je n'entre pas dans le détail, le 19e a opté pour une régie provisoire, mais le processus de mise en place d'un délégataire a été acté.
Je n'ai à aucun moment souhaité, et les trois mairies d'arrondissement concernées non plus, masquer une municipalisation dans ces arrondissements. Si vous avions voulu municipaliser, nous l'aurions fait.
Dans délégation de service public, il y a délégation mais il y a aussi service public. Sur la conception de la DSP, il y a une rupture entre les deux équipes municipales.
Nous souhaitons exercer un contrôle sur les délégataires afin d'assurer un meilleur service public pour les Parisiens.
Il y a une alternance, et c'est précisément le sens de l'alternance. Je vous remercie de nous faire remarquer que nous avons changé d'équipe municipale.
Nous avons choisi la délégation de service public pour parachever le système mais aussi parce qu'elle offre une souplesse adaptée au fonctionnement de ce type d'équipement.
Il nous semblait aussi judicieux de s'appuyer sur le professionnalisme et le savoir-faire des grands mouvements d'éducation populaire ou toute autre structure associative locale pour offrir des programmes d'animation qui correspondent au mieux aux besoins des quartiers d'implantation.
Par ailleurs, il faut souligner que dans une délégation de service public, la désignation du délégataire est libre, le mieux disant n'étant pas obligatoirement retenu.
Nous avons un droit de regard sur la qualité du service rendu qui est important.
Je revendique ce contrôle.
Un Conseiller à droite. - Pas du tout.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, rapporteur. - Vu l'état dans lequel vous nous avez laissé les centres d'animation et vu les anomalies juridiques que nous avons retrouvés ici et là ! Vous râlez sur la rapidité avec laquelle les choses ont été faites mais les conventions de gré à gré que vous nous avez laissées sont contestables. Nous avons trouvé cette situation en l'état et je vous trouve quand même un peu "gonflés" !
La souplesse de l'ancien cadre juridique, celui des conventions de gré à gré aujourd'hui caduc, avait permis que s'instaurent des situations pour le moins inquiétantes et une opacité comptable.
La conception de l'animation est aussi à géométrie variable, pour ne pas dire très variable. Nous allons instaurer deux garde-fous qui vont permettre au nouveau système en vigueur d'éviter cette double dérive.
D'abord, le cahier des charges proposé aux délégataires. Vous avez dans les délibérations jointes, les grandes lignes du cahier des charges mais il ne s'agit pas du projet final.
Le projet final sera élaboré en concertation entre la Mairie centrale et les mairies d'arrondissement. Ce travail est en cours, il prend du temps. Nous le menons avec sérieux.
Ce cahier des charges permettra, tout en conservant une souplesse nécessaire, de fixer un cadre rigoureux à la politique d'animation que nous souhaitons voir impulser.
Deuxièmement, nous allons constituer des commissions de coordination et de contrôle dont les modalités de fonctionnement sont en cours d'élaboration mais dont la mission est parfaitement claire : ces commissions de coordination et de contrôle contrôleront au moins deux fois par an, a priori et a posteriori, les comptes de l'association gestionnaire et le programme d'activité prévu pour chaque centre.
Ces commissions donneront le contenu qu'elles souhaitent donner à la mission de service public délégué et c'est un point important qui, peut être, fait clivage : j'en suis navrée ! Il reviendra aux élus ici d'y jouer pleinement leur rôle.
Une précision par rapport aux interventions qui ont été faites sur le personnel : la reprise des personnels est inscrite dans le cahier des charges. Donc, pas de souci pour les personnels.
Sur les aspects financiers, l'effort a déjà commencé dès 2001, et il sera accru en 2002.
L'état de certains centres pose problème. Les locaux sont vétustes, effectivement. J'ai visité les 43 centres et je me suis rendu compte que la situation est préoccupante. Souvent, nous ne sommes pas aux normes sur le plan de la sécurité.
C'est pourquoi nous avons considérablement augmenté les crédits alloués pour les réparations. Nous avons créé une ligne pour les petites réparations de telle sorte que nous ne nous trouvions pas à la fin de la mandature avec de telles situations critiques.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci beaucoup.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 503 relatif aux centres d'animation du 10e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 503).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération JS 510 relatif aux centres d'animation du 18e arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, JS 510).
Je voudrais simplement vous donner une précision : le représentant du Préfet est à mes côtés. Je vous propose d'observer cette minute de silence après qu'on ait terminé l'examen des délibérations du Conseil municipal et avant de passer aux réponses aux questions orales.