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Octobre 2001
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29 - 2001, DRH 62 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'éducateurs sportifs des activités de natation de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Nous passons au projet de délibération DRH 62 relatif à la fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'éducateurs sportifs des activités de natation de la Ville de Paris.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
La délibération qui nous est soumise fixe les modalités de concours pour le recrutement des éducateurs sportifs des activités de natation. Nous ne pouvons, évidemment, que nous réjouir de la volonté d'embaucher des personnels compétents. Mais je souhaite, à l'occasion de l'examen de cette délibération, dire un mot du conflit qui touche l'ensemble des piscines parisiennes.
Chacun sait qu'à Paris il existe des professeurs de la Ville de Paris, pour l'enseignement de la musique, du dessin et des activités sportives. Cette spécificité parisienne est une bonne chose qu'il ne faut surtout pas remettre en cause.
En ce qui concerne l'enseignement de la natation, cette spécificité a pour conséquence inattendue de mettre en concurrence deux corps de personnels de la Ville de Paris dont on pourrait plutôt considérer qu'ils sont complémentaires : les professeurs de la ville et les éducateurs sportifs des activités de natation.
Malheureusement, l'incurie de la précédente majorité et son refus de prendre au sérieux les problèmes pour organiser de manière satisfaisante cette complémentarité a conduit à exacerber le sentiment de concurrence.
Ainsi, à force d'avoir le sentiment de ne pas être entendus et d'être méprisés, les éducateurs sportifs ont entamé une grève qui a eu pour conséquence de priver d'enseignement de la natation les enfants pendant toute l'année scolaire. Ce mouvement continue malgré les efforts qui ont été entrepris par la nouvelle municipalité pour trouver une issue.
Il faut que ces efforts aboutissent aujourd'hui, d'autant plus que de nombreuses pétitions de parents d'élèves circulent et manifestent leur mécontentement.
La situation de conflit est préjudiciable à tous, notamment et évidemment d'abord aux enfants qui sont privés à nouveau de piscine. Madame la maire, les élus communistes souhaitent donc que puisse être trouvé évidemment rapidement un terrain d'entente permettant de faire vivre la richesse que représentent les compétences de ces deux corps de la Ville de Paris.
Je vous remercie.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. Pascal CHERKI, pour vous répondre.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, adjoint, au nom de la 2e Commission. - Je vais répondre à l'orateur en m'écartant du sujet parce qu'on ne va pas discuter des modalités du concours mais plutôt des modalités de la sortie du conflit social actuel concernant la natation scolaire. Je répondrais par anticipation, j'y reviendrai demain puisque j'ai eu trois questions.
En effet, M. DAGUENET, vous avez eu raison d'insister sur le terme ancien de ce conflit et sur le fait qu'il n'a pas été traité. Nous sommes en train d'essayer de débrouiller un conflit accumulé depuis dix ans dont je demande à cette assemblée de bien comprendre les tenants et les aboutissants parce que son caractère complexe montre la difficulté à laquelle on est rendu ; on a à Paris des problèmes de riches.
Dans la plupart des villes de province, dans les petites communes c'est généralement l'instituteur qui s'en occupe, dans certaines autres villes on a des instituteurs et des éducateurs.
A Paris nous avons aussi les éducateurs sportifs des activités nautiques anciennement maîtres-nageurs et sauveteurs. L'ESAN participe dans ce cadre à l'enseignement de la natation scolaire. Au moment du passage en catégorie B, à l'époque la municipalité avait pris l'engagement oral de permettre aux ESAN de pouvoir, au même titre que les professeurs de la ville de Paris, être des enseignements à part entière des activités nautiques scolaires.
En quoi cela consistait-il ? On partait du principe que le PVP suivait sa classe, et le complément de service, car il était obligatoire d'en en avoir un, était effectué par les ESAN. Dans ce cadre-là nous avions une situation dans la plupart des classes avec deux intervenants, le PVP qui suit la classe à la piscine pour les activités nautiques mais aussi pour les activités d'éducations sportives et l'ESAN qui fait le complément de service, plus des ESAN qui sont obligatoirement affectés à la surveillance des bassins.
Cela n'a pas été fait, c'étaient juste des promesses verbales. Les choses en sont restées là. Progressivement la rancoeur s'est accumulée et nous sommes confrontés à un problème particulier : de plus en plus, et je le prends comme un fait positif, d'éducateurs sportifs des activités nautiques passent le concours pour être des enseignants de natation scolaire.
Quand je vois des fonctionnaires qui ont le souci de la défense du service public je ne peux que m'en réjouir.
Il y a des ESAN qui arrivent depuis quelques années, fort de l'idée qu'ils pourront aider les enseignants à part entière, qui se trouvent dans une situation où ils sont, de facto, cantonnés à des tâches de surveillance. La difficulté pour mon collègue Eric FERRAND et moi-même était de trouver des solutions fédératrices.
Comme la précédente municipalité n'avait pas réglé ce problème, il y avait une radicalisation du conflit. Je considère que les piscines n'appartiennent pas à une catégorie de fonctionnaires. Elles appartiennent à la collectivité parisienne. L'enseignement de la natation scolaire est fait dans l'intérêt des enfants je ne suis pas pour qu'une catégorie chasse l'autre.
Il est vrai qu'il fallait revaloriser la situation des ESAN symboliquement et concrètement. C'est pour cela que nous avons essayé de traiter le problème de deux manières, à la fois par des mesures d'urgence et en même temps par des mesures à moyen terme.
Quelles sont les mesures d'urgence ? Nous avons proposé aux ESAN une modification de leur statut de manière à leur faire reconnaître la pleine capacité d'exercer l'enseignement de la natation scolaire.
Deuxième élément, nous avons proposé qu'une réflexion soit menée avec l'éducation nationale afin que les ESAN soient, comme les PVP, rattachés à l'autorité pédagogique de l'inspection, de l'autorité académique et, enfin, faire en sorte que les tableaux de service soient fait à la Ville de Paris par la Direction de la Jeunesse et des Sports et la DASCO de manière à éviter que chacun se renvoie le problème.
En même temps, de manière à pouvoir faire un pas substantiel, nous avons proposé, pour prendre en compte leur situation, que 3 heures soient payées 5 heures comme les enseignants de manière à intégrer la préparation pédagogique de leurs cours et le suivi des activités et pas simplement la présence avec les élèves.
Nous avons proposé d'attribuer aux ESAN 100 demi-journées supplémentaires de participation à l'enseignement de la natation et la création de 15 postes, ce qui représentait une augmentation de plus de 7 %. Cela porterait le corps des ESAN à 200.
C'étaient là les mesures à court terme.
A moyen terme, puisqu'on ne pouvait pas dégonfler le conflit tant que les ESAN n'acceptaient pas de réfléchir sur leurs revendications qui étaient de dire "tout l'enseignement de la natation scolaire aux ESAN", nous avons demandé qu'un médiateur soit nommé. Il s'agit de Rémi VIENNOT, inspecteur principal de la Jeunesse et des Sports et nous lui avons demandé de faire un rapport de médiateur, de rencontrer les ESAN et les professeurs de la Ville de Paris à travers leurs organisations syndicales représentatives, les Fédérations de parents d'élèves, les directions de la Ville de Paris, les élus et de remettre ses conclusions avant le 20 décembre.
Je suis allé à la rentrée présenter à l'Assemblée générale des ESAN ces propositions. J'ai eu un accueil assez chaleureux, ils étaient plutôt contents qu'un adjoint au Maire de Paris vienne les écouter.
Je les ai invités à suspendre leur mouvement le temps que le médiateur rende ses conclusions en ajoutant : "Si vous estimez que ces conclusions ne vous satisfont pas, vous pourrez reprendre la lutte mais faites attention au fait que si vous maintenez votre mouvement vous allez créer les conditions d'un retournement dans l'opinion publique".
Autant les parents d'élèves sont attachés à l'idée que tous les intervenants soient dans des situations de qualités professionnelles, autant à un moment donné ils estiment que la prise en otage des enfants doit cesser.
Je n'ai pas été entendu mais je pense que ce n'est pas par rapport à la nature des propositions mais simplement dû au fait qu'il y a une méfiance accumulée qui ne se résorbera pas aussi facilement.
Il y a des mouvements sociaux, il faut du temps.
J'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises publiquement sur ce conflit en accord avec Eric FERRAND.
Lors de la dernière Assemblée générale des éducateurs sportifs, ceux-ci ont fait un pas en avant assez intéressant.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Monsieur CHERKI, excusez-moi mais l'ordre du jour est assez chargé même si le sujet est passionnant.
M. Pascal CHERKI, adjoint, au lieu et place de M. François DAGNAUD, rapporteur. - Je vais conclure, Madame le Maire.
Lors de leur dernière Assemblée générale, ils ont, tout en maintenant leur mot d'ordre traditionnel d'éviction des P.V.P., accepté de discuter du principe du 1 + 1 et accepté que les P.V.P. et eux-mêmes puissent travailler ensemble.
C'est une ouverture substantielle, je l'ai dit, le médiateur va recevoir prochainement les organisations syndicales ESAN et P.V.P. La directrice de la DASCO et celle de la D.J.S. vont les recevoir. Nous allons continuer avec Eric FERRAND à rapprocher les parties. J'ai bon espoir que d'ici au 20 décembre, le trimestre de natation étant fichu en l'air, profitons-en pour discuter, nous arrivions à une solution positive qui revalorise le statut des ESAN mais qui prenne en compte l'enseignement de la natation scolaire dans l'intérêt de ceux pour qui il est délivré c'est-à-dire les enfants.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - C'est une ovation, je ne sais plus comment dire.
M. Christophe NAJDOVSKI a demandé la parole.
M. Christophe NADJOVSKI. - Merci, Madame le Maire.
Je souhaitais juste faire un point d'ordre. M. CHERKI a répondu par anticipation aux questions orales qui seront posées demain, vous n'aurez que 2 minutes demain, Monsieur le Maire adjoint. Ce que je voudrais simplement signaler c'est que lorsqu'il y a des questions orales qui sont posées et lorsque nous avons un projet de délibération qui ne porte pas tout à fait sur le même sujet, c'est vrai que les auteurs des questions orales peuvent se sentir un peu dépossédés de leurs questions si des élus interviennent sur une délibération qui ne porte pas sur le sujet mais dont l'intervention a porté sur un autre sujet qui est déconnecté, c'est cette remarque que je voulais faire pour les personnes qui posent des questions orales.
Quand on voit l'assiduité qu'il y a dans notre Assemblée aux questions orales cela ne permet pas d'avoir une confrontation.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Du coup n'en rajoutons pas.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 62.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 62).