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Octobre 2001
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69 - 2001, DFAE 89 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président, au lieu et place de Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 7e Commission. - Mes chers collègues, je vous informe que la 7e Commission a émis :
1°) un avis favorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
- S.A. The Dysney Store (France) (Zone touristique) à l'enseigne "Dysney Store", 44, avenue des Champs-Elysées (8e) ;
- S.A.R.L. All Ready (Zone touristique) à l'enseigne "Alexis Lahellec & Why", pour sa boutique d'antiquités, 41, rue des Francs-Bourgeois (4e) ;
- Crédit Lyonnais, Direction "La banque de transactions", 1 à 56, rue de Gétry (2e) ;
- S.A. "Dexia Crédit local" (Projet-S.I.P.), 7-11, quai André-Citroën (15e) ;
- Conseil départemental de la Ville de Paris de l'Ordre des Médecins, 14, rue Euler (8e) ;
- Organismes de retraite et de prévoyance associés "O.R.E.P.A.", pour ses activités de retraite et de prévoyance, 15, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;
- G.P.A. Assurances Groupes Générali (Assurances), 18, place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon (14e).
2°) un avis défavorable aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical formulées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. Le Spectre à l'enseigne "Images de demain", pour son salon de thé et vente de cartes postales et d'affiches, 141, rue Saint-Martin (4e) ;
- S.A.R.L. "A Parisian Home", pour ses locations saisonnières d'appartements meublés, 12, rue Mandar (2e) ;
- "Aux Souvenirs", pour son magasin de cadeaux et souvenirs de Paris, 17, place Saint-Pierre (18e) ;
- S.A. Devoteam, pour son magasin d'informatique et de télécommunication (intervention dans le 15e arrondissement), 86, rue Anatole-France à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
M. CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DFAE 89 assorti de ces précisions.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DFAE 89).