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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention d'investissement à l'association "Au fil de la découverte" pour la réalisation de travaux de sécurité dans sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1862]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 22 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 22 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association "Au fil de la découverte" pour la réalisation de travaux de sécurité dans sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 15.000 F est attribuée à l'association "Au fil de la découverte" pour la réalisation de travaux de sécurité dans sa halte-garderie située 6, rue de Cronstadt (15e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-43, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.