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Octobre 2001
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141 - QOC 2001-308 Question de M. François LEBEL à M. le Maire de Paris concernant l'évolution de la qualité de l'air à Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"A l'occasion d'un communiqué de presse, en date du 31 août 2001, M. le Maire de Paris a affirmé que les aménagements de couloirs d'autobus avaient pour objectif "de faire évoluer un modèle urbain placé sous le règne d'une dégradation incessante de l'environnement atmosphérique...".
Ce thème de la lutte contre l'aggravation de la pollution a été repris oralement, à de nombreuses reprises, par M. le Maire de Paris et plusieurs de ses adjoints, et toujours présenté comme étant la justification première des mesures prises à l'encontre des automobilistes.
Or, tout conduit à penser que l'affirmation d'une dégradation de la qualité de l'air parisien ne correspond pas à la réalité.
Un récent rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale, présidée par M. Jean-Michel MARCHAND, député écologiste, et dont le rapporteur était Mme Annette PEULVAST-BERGEAL, député socialiste, constate ainsi "qu'on peut avancer sans risque d'erreur que l'air en ville s'est globalement amélioré depuis 40 ans" et "qu'il n'y a pas de pollution de fond qui soit en amélioration puisque le nombre de pics de pollution diminue également...". Ce même rapport, qui ne peut guère être suspecté de partialité, cite des chiffres qui montrent que le mouvement s'est même accéléré au cours des récentes années et qu'il se poursuit.
Dans ces conditions, M. François LEBEL demande à M. le Maire de Paris :
1°) sur quels éléments sérieux et avérés il s'appuie pour affirmer qu'on assiste "à une dégradation incessante de l'environnement atmosphérique" ;
2°) quelles sont précisément les évolutions, depuis 5 ans, des concentrations dans l'air de l'agglomération parisienne, mesurées par "Airparif", pour les principaux polluants primaires qui peuvent avoir un effet sur la santé (plomb, fumées noires, oxyde d'azote, oxyde de souffre, monoxyde de carbone, benzène) ;
3°) quelles sont officiellement les variations moyennes de concentration constatées pour ces produits dans l'air de Paris ;
4°) quelles dispositions il entend prendre pour faire connaître aux Parisiens, comme ils en ont le droit, la réalité de l'évolution de la qualité de l'air au cours des récentes années."
Réponse (M. Yves CONTASSOT, adjoint) :
"S'il est incontestable que la pollution atmosphérique due à l'industrie et au chauffage domestique a beaucoup diminué à Paris et dans toutes les villes européennes, et cela depuis plusieurs décennies, il n'en est pas de même de la pollution due au trafic routier.
En effet, les améliorations réelles qu'imposent les directives européennes en matière d'émissions de polluants par véhicule sont en grande partie annulées par l'augmentation du trafic à l'échelle de l'agglomération.
Une baisse importante du trafic automobile dans Paris intra muros est nécessaire, pour respecter les nouveaux objectifs de santé publique fixés par l'Union européenne. Or cette baisse du trafic est plus facile à obtenir à Paris qu'en grande couronne, grâce notamment à la densité du réseau de transport en commun.
D'autre part, je vous rappelle que les questions de santé publique liées à la pollution de l'air en milieu urbain ne se posent pas en termes de baisse, de stabilisation ou de hausse de tel ou tel polluant pris individuellement. En fait, ces questions se posent en terme d'exposition des citadins à un ensemble de phénomènes complexes mettant en cause de très nombreux polluants. La surveillance de la qualité de l'air, confiée en région Ile-de-France à AIRPARIF, s'effectue sur la base du suivi permanent de quelques indicateurs représentatifs de ces phénomènes globaux. Le "Plan régional de la qualité de l'Air" (PRQA) signé le 31 mai 2000 par le Préfet de région et soulignant les principales conclusions de cette surveillance, a établi le constat suivant :
En dehors de la pollution librement choisie (le tabagisme actif par exemple), l'exposition du citadin est telle que les objectifs de santé publique ne sont pas atteints pour les deux principaux indicateurs de la pollution d'origine automobile : le dioxyde d'azote, NO2, et le benzène. De fait, pour ces deux polluants, le citadin est exposé dans l'agglomération parisienne à des niveaux moyens de "pollution de fond" supérieurs aux objectifs de santé publique. Ces objectifs (50 µg/m3 pour le NO2 et 2 µg/m3 pour le benzène en niveaux annuels) y sont largement dépassés avec des teneurs moyennes observées de l'ordre respectivement de 60 µg/m3 et 3,5 µg/m3 environ aux stations parisiennes. Bien entendu, en "pollution de proximité" c'est-à-dire aux stations de mesures installées sur les trottoirs ou dans le trafic, les niveaux observés sont encore plus forts ! Ainsi, près des voies du boulevard périphérique, le niveau moyen annuel de NO2 a été de 92 µg/m3 en 2000.
De plus, des directives encore plus sévères sont déjà publiées, préconisant des "objectifs de santé publique" fortement abaissées. L'une d'elles prévoit ainsi qu'une teneur moyenne annuelle de 40 µg/m3 de NO2, devra être atteinte en 2010. Pour cet indicateur, le NO2, une baisse des niveaux moyens mesurés en pollution de fond, de l'ordre de 50 % devra donc être observée à cette époque ! Pour cela, des actions fortes devront donc rapidement être engagées.
Pour préciser l'importance de l'effort à réaliser, on peut souligner que l'hypothèse de l'application dès aujourd'hui de cette norme plus sévère ferait passer de 55 % à 95 % le pourcentage des 5 millions d'habitants de la zone dense exposés à des teneurs supérieures à l'objectif de santé publique sur leur lieu d'habitation et de 68 % à 97 % le pourcentage des 3 millions de personnes exposées aux niveaux moyens dans la zone de leur lieu de travail !
Ces données montrent à l'évidence l'importance de l'effort à réaliser au plan de la diminution des émissions polluantes et donc du trafic des véhicules de particuliers en milieu urbain, au profit des modes de déplacements propres ou moins polluants, qui sont aussi le plus souvent des modes moins bruyants, moins dangereux et moins consommateurs d'espace."