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Octobre 2001
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92 - QOC 2001-359 Question de M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Préfet de police relative à l'affectation d'un terrain appartenant à la Direction générale de l'aviation civile (15e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Un protocole d'échange foncier passé entre la Ville et l'Etat (D.G.A.C.) en date du 28 décembre 1994 prévoyait que ce terrain soit affecté à des programmes libres sans en préciser la nature. Aucune indication n'a été portée dans le dossier de permis de démolir quant aux motifs pour lesquels la démolition avait été demandée.
M. Gilles ALAYRAC, Mme Anne HIDALGO, M. Claude DARGENT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche demandent à M. le Maire de Paris de les informer sur le devenir de ce terrain.
Ils souhaiteraient qu'il soit utilisé, en priorité, pour la construction de logements sociaux et de locaux à vocation culturelle, qui font cruellement défaut dans le 15e arrondissement."
Réponse (M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint) :
"La question posée par Mme Anne HIDALGO, MM. Gilles ALAYRAC et Claude DARGENT porte sur le devenir d'un terrain situé le long de la rue de la Convention, entre les rues Lecourbe et de la Croix-Nivert dans le 15e arrondissement.
Cette parcelle nue et libre couvre une surface d'environ 5.560 mètres carrés. Elle est issue d'une parcelle plus vaste, anciennement occupée par la Direction générale de l'Aviation civile du Ministère de l'Équipement, des Transports et du Tourisme. Sa configuration actuelle résulte d'une division intervenue aux termes d'un protocole d'échange de terrain signé le 28 décembre 1994 entre l'État et la Ville de Paris.
L'objet de ce protocole était double : il devait permettre, d'une part, la construction par la DGAC d'un immeuble administratif moderne sur un terrain, alors propriété de la Ville, situé sur le site de l'héliport de Paris-Issy-les-Moulineaux, et d'autre part donner lieu à la réalisation, par un constructeur lié à la Ville, d'un programme de logements sociaux sur le terrain de la rue de la Convention.
Ces deux objectifs ont été remplis, puisque le nouveau siège de la DGAC a été livré en 1999 et que l'O.P.A.C. a réalisé sur une parcelle représentant 60 % de l'emprise initiale, située rue de la Croix-Nivert et rue de Javel, deux programmes de logements totalisant 275 unités.
A ce jour, ce terrain demeure propriété de l'État. Néanmoins, suite aux interventions du Préfet de Région, Préfet de Paris auprès de M. GAYSSOT, Ministre de l'Équipement et des transports, et auprès de Monsieur Besson alors Secrétaire d'État au Logement, un accord de principe à été donné par l'État pour une cession de ce terrain à un bailleur social, qui pourrait être l'O.P.A.C. de Paris, afin d'y réaliser une opération de logements sociaux. La Ville de Paris, qui entend se conformer aux obligations énoncées par la loi SRU en matière de construction de logements sociaux qui pourraient être complétée par un espace vert, se félicite de ce que l'État en la personne du Ministre de l'Equipement, des Transports et du Logement ai donné un accord de principe pour une cession de ce terrain à un bailler social qui pourrait être l'O.P.A.C. de Paris afin d'y réaliser une opération de logements sociaux."