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Octobre 2001
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19 - 2001, SG 3 - Observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la société "Paris Média"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous allons passer au projet de délibération SG 3 concernant les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la société "Paris Média".
Je vais donner la parole à Mme TAÏEB.
Mme Karen TAÏEB. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est la fin d'une hémorragie : 143 millions de francs investis par la Ville de Paris en pure perte. La décision prise par la précédente majorité municipale parisienne, en 1985, de se lancer sur le marché de la radio locale commerciale est assurément l'une des plus contestables à mettre au passif des maires M. Jacques CHIRAC et M. Jean TIBERI, non pas sur le principe car, après tout, il n'est pas illégitime de vouloir offrir aux Parisiens un format radio axée sur l'information de proximité et le service public, mais le moins que l'on puisse dire, et c'est ce que démontrent les observations de la Chambre régionale des comptes, la gestion de cet outil a été en tout point désastreuse et comporte toutes les tares propres à la politique de communication opaque des précédentes municipalités.
A commencer par une mauvaise étude de marché, l'interconnection des prises de participation de sociétés dépendant de la Ville et surtout le gaspillage des deniers publics.
La Ville a englouti des dizaines de millions de francs dans un projet qui restera toujours confidentiel. L'audience de 95.2 variait entre 0,1 et 0,9 % en points médiamétrie, elle n'avait donc, à la valeur actuelle du point, qu'entre 4.800 et 43.000 auditeurs. Un maigre résultat !
Pourquoi la Ville a-t-elle donc persévéré dans son soutien financier ? La question mérite d'être posée.
Quelques dates. Juin 1994, la relance de la radio est décidée. 1995 : le nombre de salariés atteint son pic et la subvention municipale son sommet. Et c'est fin 1995 que le Cabinet du Maire décide de se désengager, tout rapport avec les élections municipales de juin 1995 n'est donc pas fortuit.
Mais le plus grave se passe en fait après 1995 car la Ville, au lieu de clore la radio, la relance et elle ne peut trouver des partenaires privés qui acceptent d'entrer dans le capital qu'en leur offrant des garanties financières qui pèsent sur le budget de la Ville. Indirectement, celle-ci a donc subventionné le groupe Vivendi.
Ce ne me semble pas être le but d'une politique saine d'information des citoyens, les 143 millions de francs investis par la Ville dans l'exploitation de cette radio l'ont été, je vous le disais, en pure perte.
Les précédentes municipalités se sont offertes une radio en dehors de toute réalité économique. Volonté de prestige, amateurisme de la gestion ou électoralisme, je ne sais ce qui est le plus coupable.
Maintenant que "Paris Média" a été dissout, comme l'A.I.M., bras armé de la Ville en matière de communication, il est du devoir de la nouvelle Municipalité de mettre en ?uvre une politique de communication qui privilégie les préoccupations quotidiennes des Parisiens et qui donnent aux maires d'arrondissement les moyens d'informer les citoyens. Ce changement de cap est attendu par tous.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Madame TAÏEB.
La parole est à M. BRAVO.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Merci.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous sommes devant un dossier grave. Comme moi, l'ensemble des Conseillers de Paris ont reçu les observations définitives formulées par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes et la gestion de la S.A.R.L. "Paris-Média" connue également sous le nom de "Paris FM".
Pour tous ceux et toutes celles qui se sont penchés sur ces 14 pages, ils ont pu découvrir les dessous d'un dossier accablant et d'un réquisitoire implacable, pour vos méthodes et pour vos réseaux, pour vos résultats obtenus, et pour la prise de risque maximale des responsables successifs qui apparaissent dans ce dossier.
Que l'on en juge, selon ce rapport, la Ville de Paris a "depuis 1982 investi dans un média conçu pour être au service des Parisiens, une somme totale qui approche 148 millions de francs pour des résultats totalement modestes en termes d'audience".
Je rejoins ma collègue qui vient d'intervenir sur ce point. Le terme "modeste" signifie que cette radio n'a, en 17 années d'émission, qu'une seule fois, en 1991 avec 1,1 %, dépassé les 1 % de parts d'audience, seuil à partir duquel les annonceurs adressent des ordres de publicité. Cela veut dire que l'auditeur de la radio 95.2 a été le plus cher de France, et de plus en plus.
Tout au long de ces années au cours desquelles la situation financière de cette radio n'a cessé de s'aggraver, de nombreux plans de refinancement et de restructuration ont été engagés et adoptés par les responsables de la société, c'est-à-dire la Ville de Paris au travers de l'Association pour l'information municipale (A.I.M.), des sociétés du groupe Vivendi et de la R.A.T.P., et ce, avec l'appui inconditionnel du cabinet du Maire de Paris de l'époque Jean TIBERI.
A ceci, s'ajoutent d'autres anomalies : selon le rapport de la Chambre régionale des comptes, entre 1990 et 1994, les cinq salariés ayant perçu la plus forte rémunération ont représenté, à eux seuls, environ 27 % de la masse salariale.
Eh bien, Monsieur le Maire, plutôt que de citer des noms au demeurant déjà parus dans la presse, je laisse le soin à chacun de s'expliquer sur les motifs de tels traitements et sur leurs implications.
Pourtant, de nombreuses sonnettes d'alarmes ont été tirées sur la situation catastrophique de cette société et le gouffre financier qu'elle représentait pour le contribuable parisien, et notamment par ma voix qui, avec ténacité au nom de l'opposition municipale, tout au long de la précédente mandature n'a cessé de dénoncer ce scandale et de réclamer la dissolution de l'A.I.M.
Malgré tout, la collectivité parisienne a poursuivi son engagement de plus en plus coûteux dans cette opération totalement sourde à la réalité des chiffres qui lui étaient présentés jusqu'à la liquidation finale qui, là aussi, s'est faite au dépend du contribuable parisien en octobre 1999.
Car plus que le projet en lui-même, je tiens à dire que c'est cette fuite en avant systématique, que la Chambre régionale de la cour des comptes dénonce dans ce rapport, qui, je le rappelle une seconde fois face à l'énormité de la somme, a coûté 148 millions de francs à la Ville de Paris.
Monsieur le Maire, 148 millions de francs cela correspond à l'investissement de 11 crèches nouvelles de 60 berceaux. Onze crèches nouvelles cela représente également la masse salariale de quelque 700 à 800 emplois de la Ville de Paris.
Cette fuite en avant n'a cessé qu'avec la liquidation de la société qui, en plus, s'est faite dans des conditions défavorables à la Ville de Paris. En effet, l'apport direct de l'A.I.M. au comblement du passif a été surévalué comme le constate la Chambre régionale des comptes et la somme mise à la charge finale de l'A.I.M. a été principalement apurée par le versement à son profit d'une subvention municipale.
Monsieur le Maire, ce dossier est exemplaire de la nécessité de renforcer les procédures de contrôle interne et externe sur la question de l'argent public versé par la collectivité parisienne. En tant que Président de la Commission des finances, je suis disposé à vous faire des propositions dans ce domaine, que ce soit dans le cadre de l'audit général des finances parisiennes qui est en cours ou par l'examen direct de l'ensemble des rapports d'activité et des comptes déposés par une association comme l'A.I.M., afin que soit défendu, en toute circonstance, l'intérêt des Parisiennes et des Parisiens.
M. BULTÉ a cru pouvoir parler ce week-end de système fictif à propos de logement social. Pendant la dernière campagne électorale, M. SÉGUIN n'a cessé de prôner une profonde rupture avec les pratiques antérieures du R.P.R. parisien.
Il est impératif, Monsieur le Maire, de tirer aujourd'hui toutes les conséquences sur les responsabilités en cours dans ce dossier "Paris-Média". Les Parisiennes et les Parisiens l'exigent.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur BRAVO.
La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, aussi bien Mme TAÏEB que M. BRAVO ont parfaitement résumé un dossier que l'une a qualifié d'hémorragie financière, 148 millions de francs "d'argent sonnant et trébuchant" dirait M. DOMINATI, en provenance des contribuables qui ont été dépensés avec obstination en pure perte sur une période de 14 ans.
Et M. Jacques BRAVO a parlé de dossier grave, d'obstination dans l'erreur et je le crois effectivement : 14 ans avant de se rendre compte que ce projet de radio locale était un échec commercial manifeste, malgré l'ampleur des soutiens qui ont été apportés de façon continue par la Ville de Paris. Je crois que ceci mérite que l'on s'y attarde.
Je voudrais dire, sans vouloir trop prolonger mon propos, que toutes les propositions que le président de la Commission des finances fera pour améliorer le contrôle interne et externe de l'utilisation des deniers publics, dans notre Ville et dans notre Département, seront examinées avec une grande bienveillance et avec un grand intérêt. Je crois que nous sommes là devant un cas caricatural d'utilisation exorbitante de l'argent des Parisiens pour une cause qui, à l'évidence, n'avait rien à voir avec l'intérêt social de notre ville.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci, Monsieur SAUTTER.
Nous passons au dossier...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je crois que j'ai été mis en cause...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Vous avez la parole pour deux minutes alors.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Je comprends très bien l'opération politicienne qui anime la majorité. Qu'elle critique, je le comprends parfaitement, mais elle oublie de dire - cela a été quand même dit par un orateur tout à l'heure - que beaucoup de municipalités, et c'était normal, essayent qu'il y ait une radio sur leur territoire.
Mais cette radio, vous ne l'avez pas dit, n'était pas orientée politiquement. Jamais, aucune critique n'a été faite pendant cette période sur l'utilisation de l'argent des contribuables à des fins partisanes. Vous pouvez contester le résultat, je le comprends mais vous n'avez pas le droit, d'ailleurs vous ne le dites pas mais le laissez entendre, de sous-entendre que cet argent aurait été utilisé pour favoriser la municipalité, soit du temps de M. CHIRAC, soit de mon temps. Je me permets de le dire pour tous les élus qui sont présents, jamais cette radio n'a été utilisée à des fins partisanes et tous les élus, quelle que soit leur tendance politique, qui voulaient y participer ont pu le faire. Rien n'a été caché ; il y a eu des questions et des réponses.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Vous êtes sûr de cela ?
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Ne faites pas de dialogue !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Tout à fait, j'en suis sûr. Jamais du temps où vous étiez dans l'opposition vous n'avez critiqué le débat politique. Si vous avez un élément précis donnez-le aujourd'hui. Je dis publiquement que jamais cette radio n'a été utilisée à des fins partisanes, jamais jamais, et tous les élus de toutes les tendances y ont participé. Je n'ai pas organisé cette radio, elle existait quand je suis arrivé et la finalité qui a présidé à son installation était normale, vous l'avez dit vous-même.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Concluez, Monsieur TIBERI.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - C'est vrai qu'il y a eu des difficultés pour trouver les financements sur plusieurs années. J'ai été élu en 1995 ; en 1998 à regret pour les raisons évoquées tout à l'heure, j'ai mis fin à cette situation.
Je souhaiterais que dans l'exposé général sur l'organisation, sur la finalité, sur l'intérêt politique ou non et sur le fait que j'ai mis fin à cette situation, un minimum d'objectivité préside aux interventions.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Monsieur le Maire...
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Non, M. TIBERI avait été mis en cause, je lui ai donné 2 minutes pour répondre et nous allons maintenant passer au dossier suivant.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Ce sont des contre-vérités.