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27 - 1995, D. 1582- Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation de fin de bail anticipée d'un commerce implanté dans l'immeuble sis 11, boulevard du Palais (4e).

Débat/ Conseil municipal/ Novembre 1995




M. Gérard LEBAN, adjoint, président.- Mes chers collègues, je vous informe que le projet de délibération D. 1582 est retiré de l'ordre du jour à la demande du Préfet de police et du Maire de Paris.