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Octobre 2001
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97 - QOC 2001-339 Question de Mme Catherine GÉGOUT, M. Pierre MANSAT et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet du contrôle de l'eau à Paris et du devenir du C.R.E.C.E.P

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La question suivante de Mme Catherine GÉGOUT à M. le Maire de Paris est au sujet du contrôle de l'eau à Paris et du devenir du C.R.E.C.E.P.
Je vais donner la parole à Mme GÉGOUT pour nous parler du C.R.E.C.E.P. Cela nous manquait depuis hier.
Mme Catherine GÉGOUT. - Je vais être très brève puisque cette question a déjà été abordée lors de cette séance, simplement qu'est-ce que le C.R.E.C.E.P. ? C'est le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris, le Laboratoire municipal chargé du contrôle de la qualité de l'eau aussi bien dans sa production que dans sa distribution. Il assure des prélèvements quotidiens sur le contrôle de tous les établissements parisiens et en Ile-de-France. C'est le premier laboratoire d'hydrologie de France, disons que c'est un centre de recherche extrêmement performant et complètement indispensable à la santé publique, en termes de contrôle sanitaire de l'eau.
Alors ce C.R.E.C.E.P. connaît certaines difficultés et la question portait sur plusieurs points. D'une part les élus communistes demandaient au Maire de Paris ce qu'il envisageait comme solution pour permettre l'approvisionnement qui actuellement risque d'être en difficulté du fait du nouveau Code des marchés publics. D'autre part ce qu'il comptait faire pour élaborer un nouveau statut du C.R.E.C.E.P. en maintenant son caractère totalement public mais qui lui permette d'exercer ses missions avec une certaine autonomie. Par ailleurs, concernant les problèmes de locaux, quelles étaient les solutions envisagées pour pouvoir très rapidement faire que le C.R.E.C.E.P. dispose de nouveaux locaux, car les locaux actuels sont totalement inadaptés.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Pour répondre, Madame Myriam CONSTANTIN, vous avez la parole.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Merci, Monsieur le Maire, mes chers collègues, je l'ai dit hier, mais peut-être n'ai-je pas été entendue suffisamment : la Municipalité a pris à bras le corps dès son arrivée la situation du C.R.E.C.E.P. et s'attache à trouver des solutions aux problèmes importants qui se posent depuis plusieurs années et n'ont pas été réglés.
Je veux parler de la nécessaire évolution du statut de ce laboratoire, service de la Ville de Paris, de l'amélioration des conditions de travail et du relogement du C.R.E.C.E.P. dans des locaux agrandis et modernisés, de l'application des procédures de marché public.
Je me suis rendu au C.R.E.C.E.P. dès le mois d'avril. J'ai depuis à plusieurs reprises entendu les personnels et leurs représentants, les concours de la D.P.E., du Secrétariat général ont été très actifs. Nous avons montré le souci de l'Exécutif municipal d'associer pleinement les personnels aux questions qui les concernent, de développer la concertation et surtout de trouver des solutions qui sont en marche et qui devraient être présentées à la concertation dans les prochaines semaines et au vote du Conseil de Paris dans les prochains mois.
Alors concernant d'abord les réflexions sur le contrôle sanitaire de l'eau à Paris, le C.R.E.C.E.P. a bien entendu une place reconnue que la nouvelle municipalité entend développer. C'est ainsi que la Commission consultative des usagers de l'eau invitera de façon permanente le C.R.E.C.E.P. aux côtés d'autres scientifiques à s'associer à ses travaux.
Concernant maintenant le statut du C.R.E.C.E.P., la Municipalité est très soucieuse de garantir les meilleures conditions d'exécution des missions de service public confiées au C.R.E.C.E.P., concernant le contrôle de la qualité des eaux de Paris. Elle est soucieuse également de permettre le développement de cet outil aux compétences reconnues.
Statutairement le C.R.E.C.E.P. et un service de la Ville de Paris et fonctionnellement c'est un laboratoire qui a besoin pour une part de son activité et pour son développement de soumissionner à des appels d'offres.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous dépassez votre temps de réponse.
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - Je me permets de poursuivre.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne vous permets pas, concluez !
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - La réglementation sur les marchés publics autorise les collectivités locales à répondre à des appels d'offres. Le formalisme exigé et les règles de concurrence empêchent de fait le C.R.E.C.E.P. de répondre aux consultations.
Il est vrai que la poursuite de la situation actuelle condamnerait le C.R.E.C.E.P. à terme. La nouvelle municipalité travaille à remédier à cette situation. Des évolutions de statuts publics existent, plusieurs formes de régie et le groupement d'intérêt public, ce sont ces solutions que nous mettons au point sous l'égide du Secrétariat général de la Ville avec le concours des Directions concernées et que nous présenterons à la concertation dans les prochaines semaines et au vote du Conseil de Paris un peu plus tard.
Concernant le relogement du C.R.E.C.E.P. ... je termine...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Honnêtement, la règle du jeu c'est deux minutes, vous êtes à trois minutes huit !
Mme Myriam CONSTANTIN, adjointe. - D'autres orateurs ont dépassé leur temps de parole, je vous demande de me laisser conclure.
Concernant le relogement, les conditions de travail ne sont pas bonnes au C.R.E.C.E.P., et cette situation dure depuis des années. Par ailleurs l'exiguïté des locaux s'oppose à tout accroissement de l'activité.
Il s'agit maintenant d'améliorer les locaux existant, les mettre en conformité et de lancer l'opération de relogement.
L'Exécutif municipal a fait inscrire 1,8 million de francs au budget 2001. Un effort significatif sera conduit au budget 2002 et c'est la proposition de l'inscription d'un million d'euros en autorisations de programme.
Concernant, et je termine, l'application du nouveau code des marchés publics, l'ancien code autorisait des bons de commande. Suivant les dispositions actuelles, ce ne sera plus possible. Des marchés cadres sont en préparation pour assurer la continuité du service public. Le C.R.E.C.E.P. devra utiliser sa capacité budgétaire disponible pour constituer des stocks utilisables après le 1er janvier 2002 jusqu'à la disponibilité des nouveaux marchés.
Par ailleurs, les moyens du C.R.E.C.E.P. sont renforcés par le recrutement d'un attaché qui devrait lui permettre une meilleure organisation.
Voici, Monsieur le Maire, je vous remercie de votre patience.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Madame GÉGOUT... Le C.R.E.C.E.P. nous a beaucoup occupés hier soir. Je veux bien qu'on passe des heures, c'est sans doute des services très importants de la Ville de Paris, mais...
Mme Catherine GÉGOUT. - Merci d'avoir accepté que la réponse soit longue, le sujet était complexe.
Nous nous réjouissons si le groupe communiste a réussi à contribuer à faire avancer des solutions, nous en sommes très heureux et je peux vous assurer que les personnels apprécient énormément l'accueil très positif qu'ils ont reçu de la part aussi bien du Secrétariat général que des services et de la municipalité.
Je vous en remercie.