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Octobre 2001
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217 - QOC 2001-392 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre afin de mettre un terme aux nuisances dues à la discothèque "Le Saxo" (3e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Les incidents et les nuisances de toutes sortes autour de la discothèque "Le Saxo" située 13, rue Brantôme (3e) n'ont pas cessé malgré les assurances de M. le Préfet de police.
Malgré 3 fermetures administratives, de nombreuses pétitions et manifestations des riverains, cet établissement poursuit son activité.
Depuis sa réouverture, les nuisances multiples et les agressions envers la population et les commerçants, dûment constatées par les services de police, ont repris dans ce quartier du Centre de Paris, où vivent des centaines de familles et où sont installées une crèche, une école maternelle et une résidence pour personnes âgées.
De plus, un trafic de produits stupéfiants s'est 'installé autour du "Saxo".
M. BOHBOT demande à M. le Préfet de police quelles mesures il envisage de prendre pour mettre un terme à cette situation insupportable des riverains du quartier de l'Horloge."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer à cette tribune au mois de mai dernier, l'établissement à l'enseigne "Le Saxo" sis 13, rue Brantôme, a déjà été sanctionné à plusieurs reprises et pour des durées de plus en plus longues, afin de tenir compte, non seulement de la gravité des troubles constatés, mais également de la répétition de ces troubles en dépit de précédentes mesures de fermeture administrative.
Cette progressivité s'est donc traduite par deux premières mesures de fermeture de neuf, puis quinze jours en 1999 et au cours de l'année 2000, par deux nouvelles d'un, puis trois mois.
Depuis la réouverture de cet établissement en janvier 2001, à l'issue de la dernière mesure de fermeture prononcée et notifiée en octobre 2000, l'étroite surveillance et les multiples contrôles exercés, tant par les services de la Direction de la Police urbaine de proximité que par ceux de la Direction de la Police judiciaire, n'ont pas permis d'établir l'existence d'un trafic de produits stupéfiants au sein de ce commerce.
Ce dernier a, en revanche, fait récemment l'objet d'autres constats d'infractions, sources de troubles à l'ordre et la tranquillité publics directement imputables à son mode de fonctionnement.
En conséquence, les services de police m'ont proposé une nouvelle mesure de fermeture administrative à son endroit.
Tenant compte des précédentes décisions prises à l'égard de cet établissement, cette proposition porte sur la durée maximale autorisée par l'article L. 3332-15 du code de la santé publique, à savoir six mois.
Une procédure contradictoire a été engagée dans le cadre de l'instruction de cette proposition, conformément aux dispositions de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, par lettre remise en main propre à l'exploitant le 15 octobre dernier.
L'intéressé disposant d'un délai de huit jours pour faire valoir ses observations et éventuellement demander à être reçu, je serai à même, dans les tout prochains jours, de prendre une décision, dont je ne manquerai pas de vous communiquer la teneur.
En tout état de cause, dans l'attente du terme de l'instruction de cette proposition de fermeture, cet établissement demeure placé sous l'étroite surveillance de mes services qui ne manqueront pas de continuer à relever toutes les contraventions aux lois et règlements applicables."