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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1645]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995 adopté les 12 et 13 décembre 1994 ;
Vu la décision modificative de 1995, adoptée le 20 mars 1995 ;
Vu le budget modificatif de 1995, adopté le 24 juillet 1995 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire de 1995 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995 est arrêté, en dépenses et en recettes :
-à la somme de 94.736.000 F, en ce qui concerne la section d'investissement ;
-à la somme de 233.310.000 F, en ce qui concerne la section d'exploitation,
conformément aux états A et B joints à la présente délibération.
Service technique des Transports automobiles municipaux. Collectif budgétaire de 1995
Etat A - Section d'investissement +
Dépenses F
Chapitre unique
-Réserve 5.400.000
-Equipements et approvisionnements 89.336.000
Total 94.736.000

Etat A - Section d'investissement +
Recettes F
Chapitre unique
-Excédent de recettes reporté 6.008.000
-Equipements et approvisionnements 88.728.000
Total 94.736.000

Etat B - Section d'exploitation + +
Dépenses + F
Chapitre 60 Stocks consommés, dépenses diverses 25.621.000
Chapitre 61 Frais de personnel 122.056.000
Chapitre 62 Impôts et taxes 2.523.000
Chapitre 63 Travaux, fournitures et services extérieurs 10.852.000
Chapitre 64 Participation et bénéfices de tiers 7.179.000
Chapitre 65 Allocations, subventions 20.000
Chapitre 66 Frais de gestion générale 9.889.000
Chapitre 68 Dotations aux comptes d'amortissement 41.400.000
Chapitre 87 Pertes et profits 13.719.000
Réserve 51.000
Total 233.310.000

Etat B - Section d'exploitation + +
Recettes + F
Chapitre 70 Recettes du service 217.464.000
Chapitre 72 Vente de déchets et matériels réformés 0
Chapitre 73 Remboursements, subventions, participations 0
Chapitre 76 Produits accessoires 100.000
Chapitre 78 Travaux et charges non imputables à l'exploitation de l'exercice 0
Chapitre 87 Pertes et profits 400.000
Excédent de recettes reporté 15.346.000
Total 233.310.000