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Octobre 2001
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189 - QOC 200-364 Question de Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police relative à l'utilisation des couloirs de bus par les véhicules de secours d'urgence

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Mme Marie-Chantal BACH, MM. Laurent DOMINATI et Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître les conditions dans lesquelles les véhicules de secours d'urgence (S.A.M.U., ambulances) ou de médecins peuvent emprunter les nouveaux couloirs de bus sécurisés.
Les utilisateurs de ces véhicules ont-ils la possibilité de s'arrêter dans les couloirs de bus pendant la durée de leur intervention ?"
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"La réglementation en vigueur prévoit que sur les voies réservées aux autobus "est autorisée, dans le cadre de leur mission et en cas d'urgence, la circulation des ambulances et des véhicules de secours d'urgence".
Par ailleurs, l'arrêt dans ces couloirs bus est, sauf pour les transports de fonds, normalement soumis au régime des livraisons. Celui-ci n'est autorisé qu'à certaines heures et uniquement sur les emplacements réservés à cet effet.
En pratique, dans le cadre des urgences, les véhicules SMUR peuvent circuler et stationner dans les couloirs. En revanche les ambulances sont soumises au régime des livraisons, sauf lorsque ces véhicules sont missionnés par le S.A.M.U. de Paris.
Il appartient à M. le Préfet de police, seul compétent en matière de réglementation de la circulation et du stationnement de donner une interprétation précise de ces dispositions réglementaires concernant les urgences et les ambulances, et de compléter la réglementation actuelle si nécessaire.
Il convient de préciser que les règles régissant les nouveaux couloirs de bus sécurisés sont rigoureusement identiques à celles jusque là en vigueur sur l'ensemble des couloirs de bus."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La protection des couloirs réservés aux autobus entre dans le cadre du plan de déplacements urbains qui consiste à réduire le trafic automobile et à favoriser les transports collectifs ainsi que les moyens de déplacement les moins polluants, notamment, l'usage de la bicyclette.
La mise en service de ces voies réservées, protégées de la circulation générale, vise effectivement à améliorer la régularité des autobus.
Dans ces conditions, il est apparu nécessaire d'y interdire les opérations de livraisons et de limiter les véhicules autorisés à y circuler.
Aussi, outre les véhicules assurant les transports de fonds, seuls les véhicules prioritaires tels que ceux des services de police, des douanes, de la gendarmerie, de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris ou du S.A.M.U., assurant une mission d'urgence et faisant usage de leurs avertisseurs spéciaux, peuvent circuler dans ces couloirs. Il en est de même pour les ambulances ou les véhicules des médecins qui seraient amenés à répondre à une extrême urgence.
Par ailleurs, tout arrêt dans le couloir, à l'exception de ceux effectués par les véhicules de transport de fonds pendant les opérations de transfert, est strictement prohibé, afin d'éviter un blocage du trafic."