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Octobre 2001
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115 - QOC 2001-400 Question de M. Claude GOASGUEN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant le danger présenté par les patineurs pour les piétons

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur le danger que représentent les personnes en patin à roulettes ou en ligne et à trottinettes à Paris.
En effet, nombreuses sont les personnes qui circulent sur les trottoirs et manquent très régulièrement de renverser les piétons ou encore se déplacent sur la voie publique au risque de se faire renverser.
M. Claude GOASGUEN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" demandent à M. le Maire de Paris ses intentions afin de protéger la sécurité de tous."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Depuis quelques années on assiste à une forte expansion de la pratique du roller tant pour les loisirs que pour les déplacements en ville.
Au plan réglementaire, les rollers sont actuellement considérés comme des piétons et donc astreints aux mêmes conditions de circulation que ces derniers. De ce fait, les conflits pouvant survenir entre eux et les piétons sur les trottoirs ne relèvent pas du Code de la Route mais de la responsabilité civile des usagers.
Cependant, un groupe de travail piloté par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et regroupant des représentants des autres Ministères concernés, de la Préfecture de Police, de la Ville de Paris, de la Prévention routière, de l'UCPA, et d'associations d'utilisateurs a été constitué pour examiner les conséquences de cette situation et les évolutions envisageables. Il doit produire un "livre blanc", d'ici la fin de l'année, qui proposera un certain nombre de recommandations, en particulier en matière de modifications réglementaires. Une des hypothèses à l'étude serait d'assimiler la pratique du roller à celle du vélo. Il est pour l'instant prématuré d'anticiper sur les conclusions de cette étude et sur les éventuelles dispositions nouvelles qui pourraient en découler.
S'agissant de l'usage de la trottinette, bien qu'en rapide développement, il apparaît trop récent pour déterminer s'il est essentiellement ludique ou constitue potentiellement un nouveau mode de déplacement.
Le pratiquant de ce mode de locomotion est aujourd'hui considéré comme un piéton. Son accès aux bandes et pistes cyclables pourrait être envisagé si le phénomène perdurait.
Il appartient aux Services de police, responsables du respect de la réglementation et de son contrôle de sanctionner les abus qui peuvent actuellement être constatés."