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Octobre 2001
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124 - QOC 2001-409 Question de M. Hervé BENESSIANO et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police sur les mesures prises pour la protection des mineurs notamment dans les boîtes de nuit

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Aller en boîte de nuit à Paris lorsqu'on est mineur semble aujourd'hui une banalité déconcertante.
Alcool, tabac, voire parfois plus, sont ainsi proposés à une jeune clientèle malgré les lois de la République, et contrecarrent gravement les campagnes de prévention menées sur le territoire.
M. le Préfet de police peut-il indiquer à M. BENESSIANO et aux membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" les mesures que ses services sont habilités à prendre pour éviter que les fléaux dont on essaye de protéger la jeunesse ne croissent de façon exponentielle dans ces lieux nocturnes ?"
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Les pouvoirs publics s'attachent depuis toujours, au travers de textes législatifs et réglementaires, à préserver la sécurité, la santé et la moralité publiques, en particulier des jeunes gens fréquentant des établissements à vocation nocturne.
Je rappellerai, à cet égard, certaines dispositions de l'ordonnance du 7 janvier 1959, modifiant le code des mesures concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme, et de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, qui ont été reprises dans le nouveau code de la santé publique (articles L.3342-1 et 2).
Ces dispositions interdisent, d'une part, l'accès des débits de boissons ou établissements assimilés aux mineurs de moins de seize ans, non accompagnés, et d'autre part, la vente ou l'offre à titre gratuit de boissons alcooliques à tout mineur.
C'est dans ce cadre législatif et réglementaire que les services de police peuvent être amenés, à l'occasion de contrôles, à constater le non-respect de ces interdictions par des exploitants peu scrupuleux ou abusés par des mineurs ayant présenté des cartes d'identité falsifiées.
Cette situation m'amène parfois, indépendamment des mesures qui peuvent être ordonnées par le juge judiciaire, à ordonner la fermeture administrative d'un établissement, lorsque l'ordre public est menacé.
Au cours de l'année 2000 et depuis le début de l'année 2001, trois débits de boissons ont ainsi été fermés pour de graves motifs directement liés à la présence de mineurs dans les locaux, tels l'emploi d'une mineure en qualité de strip-teaseuse.
Par ailleurs, la surveillance exercée, tant par les services de police locaux que par les brigades spécialisées de la Direction de la Police judiciaire, est également susceptible d'aboutir à la découverte d'activités illicites, telles un trafic de produits stupéfiants.
Onze débits de boissons ont ainsi été fermés au cours de l'année 2000 et douze depuis le début de l'année 2001, pour de tels motifs.
Outre les mesures répressives, il convient de souligner le niveau, jamais égalé, des actions menées, au cours de l'année scolaire 2000-2001, dans le domaine de la prévention auprès des jeunes en milieu scolaire, par les missions de prévention et de communication des commissariats centraux.
A travers 2.141 prestations, réalisées dans 316 établissements scolaires, les formateurs de la Direction de la Police urbaine de proximité ont rencontré 54.500 élèves ; 616 de ces interventions ont porté exclusivement sur les problèmes de toxicomanie.
L'ensemble de ces actions, soyez en assurés, sera activement poursuivi par tous les services concernés de la Préfecture de police."