Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

20 - 2001, SGCP 26 - Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris et reversement d'écrêtement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération SGCP 26 concernant l'écrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris et reversement d'écrêtement.
Je donne la parole à M.GAREL.
M. Sylvain GAREL. - Chers collègues, comme nous l'avons déjà fait à plusieurs reprises, je vais réexpliquer pourquoi les élus du groupe "Les Verts" votent contre ce système d'écrêtement qui correspond tout à fait à une loi mais une loi avec laquelle nous sommes en désaccord.
Tout d'abord en raison de ce dispositif légitime de cumul des mandats. En effet ceci concerne les élus de cette Assemblée qui en cumulant les fonctions ont aussi accumulé les indemnités dépassant le plafond prévu par la loi de 49.000 F.
Nous en profitons pour rappeler que 18 des 21 députés parisiens sont aussi des Conseillers de Paris.
Ce cumul peut expliquer l'absentéisme que nous pouvons constater encore une fois aujourd'hui.
En tant qu'écologistes, nous avons toujours dénoncé le cumul des mandats électifs. Il semble peu compatible avec une réelle démocratie et participe beaucoup au discrédit du monde politique.
Mme Roxane DECORTE. - Et le cumul des mandats de Noël MAMÈRE ?
M. Sylvain GAREL. - Nous contestons aussi le cumul des mandats de Noël MAMÈRE, vous avez tout à fait raison.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Ne vous laissez pas interrompre.
M. Sylvain GAREL. - Effectivement Noël MAMÈRE cumule les mandats et nous le dénonçons. C'est pourquoi nous voulons une loi. Tant qu'il n'y aura pas une loi pour l'interdire, nous trouverons toujours, dans tous les partis politiques, des gens qui se laisseront tenter par ce cumul des mandats. Donc, il faut une loi pour l'interdire et c'est ce que nous demandons depuis très longtemps.
Ensuite, nous contestons le principe du reversement qui ne paraît pas égalitaire. En effet, l'indemnité est prévue pour permettre aux élus de remplir leurs fonctions électives. C'est donc la collectivité qui prend en charge leur indemnisation comme c'est normal ; elle garantit leur indépendance d'esprit et permet d'éviter en principe la corruption. C'est une indemnité personnelle ; il semble anormal qu'elle soit reversée à d'autres, suivant des critères flous et changeants.
Enfin parce que le dispositif n'aide en rien les Conseillers d'arrondissement qui eux ne touchent aucune indemnité ; contrairement à la définition littérale l'écrêtement ce n'est pas supprimer le trop-perçu des indemnités perçues par des élus, il consiste en un reversement à des élus déjà indemnisés. Ce n'est donc pas possible pour les Conseillers d'arrondissement ceux qui en auraient le plus besoin.
Ici encore, l'argent va à l'argent. Les Conseillers d'arrondissement qui ne touchent déjà aucune indemnité ne peuvent bénéficier de ce reversement.
Donc, nous constatons que ce système est une source d'inégalités entre les élus dans l'accomplissement de leur mandat. A responsabilité équivalente, certains ont plus de moyens que d'autres.
Pour ces 3 raisons, nous proposons que l'Assemblée décide que l'argent ainsi écrêté revienne à la collectivité. En attendant qu'il y ait une limitation stricte du cumul des mandats et un véritable statut des élus, nous voterons contre cette délibération et demandons aux députés et sénateurs, nombreux, membres de cette Assemblée, d'intervenir contre le cumul des mandats, pour le positif qui le légitime et pour une meilleure reconnaissance du statut de l'élu.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - La parole est à M. Christian SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 1ère Commission. - Monsieur le Maire, moi qui n'ai qu'un mandat, j'ai écouté M. GAREL avec beaucoup d'intérêt. Je crois qu'il a un peu débordé le champ de cette modeste délibération qui se borne purement et simplement à appliquer les règles telles qu'elles existent.
J'invite notre Assemblée à voter paisiblement cette délibération, quitte à rouvrir en d'autres lieux le débat sur le cumul des mandats.
M. Eric FERRAND, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 26.
Qui est pour?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, SGCP 26).