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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et l'assistance technique pour les équipements informatiques à la Division du stationnement payant de surface de la Direction de la Voirie. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1665]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation et l'assistance technique pour les équipements informatiques à la Division du stationnement payant de surface de la Direction de la Voirie, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'exploitation et l'assistance technique pour les équipements informatiques à la Division du stationnement payant de surface de la Direction de la Voirie.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 965, sous-chapitre 965-90, article 632-035, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996 et des exercices ultérieurs.