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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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147 - QOC 2001-317 Question de Mme Dominique BAUD à M. le Maire de Paris à propos des mouvements de grève dans les crèches

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"M. le Maire de Paris a fait, pendant sa campagne et depuis son élection, un axe principal de sa mandature du problème des crèches.
Que va-t-il faire maintenant pour enrayer les mouvements de grève liés à l'application des 35 heures ?
Une communication claire et précise des modalités d'application, faite par la Mairie de Paris et ses Directions, dans les établissements de la Petite enfance, aurait l'avantage de réduire ces mouvements de grève, liés pour une grande part à l'inquiétude.
Si M. le Maire de Paris n'arrive pas à régler ce problème d'application des 35 heures (modalités de prise des R.T.T., recrutement, problème de qualité et de quantité, qualité de l'accueil des jeunes enfants et de leurs parents, etc.), comment va-t-il régler, en plus, le problème de la mise en place du Bureau des temps et de son incidence directe sur les crèches qui resteront ouvertes plus tard le soir et ouvriront peut-être aussi le samedi ?
M. le Maire de Paris prend actuellement à son actif des ouvertures de crèches, des travaux de restructuration, alors que tous ces projets ont été diligentés par l'ancienne Municipalité. Encore faut-il mettre tout en ?uvre pour que le système fonctionne et fonctionne bien, préoccupation essentielle des parents qui ont actuellement des enfants en crèche et de ceux qui en auront un jour, ainsi qu'il le leur a promis.
C'est l'assurance que Mme BAUD demande à M. le Maire de Paris de lui faire connaître."
Réponse (Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe) :
"Un accord cadre a d'ores et déjà été conclu dans le cadre de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail.
Cet accord valable pour l'ensemble du personnel a reconnu la spécificité et la pénibilité du travail dans les établissements Petite enfance en accordant une réduction d'une heure hebdomadaire supplémentaire.
La mise en place de l'Aménagement et de la Réduction du Temps de Travail dans les établissements de la Petite Enfance fait l'objet d'un groupe de travail spécifique réunissant l'administration et les organisations syndicales représentatives, au cours des mois de septembre et d'octobre 2001.
Une proposition de cycle de travail a donc été discutée et négociée avec les syndicats. Elle sera soumise à l'avis du Comité technique paritaire de la DASES le 6 novembre prochain avant le vote d'une délibération par le Conseil de Paris.
Concrètement en 2002, la mise en place de l'ARTT s'accompagnera bien évidemment de créations d'emplois. Des emplois seront également créés pour accompagner la création des places supplémentaires dans les établissements Petite enfance.
A propos du bureau des temps, nous sommes, dans cinq arrondissements pilotes dans une logique de concertation avec les Parisiennes, les Parisiens, les associations, les responsables et personnels des services publics et privés.
Une étude qualitative a d'ores et déjà été réalisée, une étude quantitative est à venir ; leurs conclusions nous permettrons d'évaluer au plus près les besoins des Parisiens.
Après cette phase d'évaluation des expérimentations seront mises en place dans ces cinq arrondissements.
En matière de mode d'accueil nous avons hérité des fruits de votre politique, à savoir : une situation de pénurie et une importante disparité entre les arrondissements toutes deux préjudiciables aux Parisiennes et aux Parisiens.
Nous créerons 4.500 places d'accueil supplémentaires à Paris au cours de cette mandature. C'est une véritable rupture et une réponse aux attentes et aux légitimes besoins des Parisiens en matière de mode d'accueil de la Petite enfance."