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Octobre 2001
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75 - I - Questions du groupe "Les Verts".QOC 2001-330 Question de Mme Isabelle GUIROUS-MORIN et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris sur les contrats signés par la Ville de Paris avec la société "Sodexho-Alliance"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question orale posée par Mme Isabelle GUIROUS-MORIN, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris relative aux contrats signés par la Ville de Paris avec la société "Sodexho-Alliance".
La parole est à Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Merci, Monsieur le Maire.
Chers collègues, je vais commencer par un petit aperçu des activités du groupe français "Sodexho".
Extraits du site Sodexho...
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vous avez deux minutes. C'est très précis.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Extraits du site Sodexho : "Alimentation, restaurant, essence, habillement, garderie, prestations à domicile, solidarité, culture, jouet, santé... le champ d'application des chèques et cartes de services semble illimité.
"Sodexho Pass" a noué des partenariats avec les leaders mondiaux de la technologie de la carte à puce, afin de développer des applications spécifiques, notamment dans le domaine de l'action sociale...
Numéro 2 mondial avec plus de 25 % du marché, Sodexho intervient dans 24 pays, principalement en Europe et en Amérique latine.
En France, Sodexho Pass continue à développer Adicarte, premier service de gestion d'informations chargé du suivi des prestations de service à domicile..." Fin de citation.
L'envers du décor est plus que nauséabond.
Sans faire de liste exhaustive, quelques exemples suffiront :
- En Grande-Bretagne, Sodexho détient le marché très controversé des bons d'achat distribués aux demandeurs d'asile, échangeables contre des produits alimentaires (achetés dans des magasins dont elle est, pour la plupart d'entre eux, propriétaire) et bons sur lesquels la monnaie n'est pas rendue. Elle recevra du Ministère de l'intérieur britannique 2,4 millions d'euros cette année pour ce marché.
- En Grande-Bretagne également, une filiale de Sodexho, UK Detention Services, maître d'ouvrage, gestionnaire et prestataire de services des prisons britanniques, est célèbre pour exploiter la main d'?uvre carcérale.
Cette filiale a été autorisée à embaucher des immigrés pour nettoyer et cuisiner dans un centre d'accueil pour réfugiés près de l'aéroport londonien de Heathrow. Ils sont payés l'équivalent de 3,50 F de l'heure. En France, on ne peut s'empêcher d'évoquer Sangatte, où une manifestation a eu lieu samedi pour dénoncer les conditions de vie des réfugiés, pour lesquels nous espérons qu'une telle exploitation, scandaleuse, ne sera jamais envisagée.
- Vendredi dernier, à l'occasion d'un rassemblement, le Professeur Albert JACQUARD et M. Léon SCHWARZENBERG ont dénoncé en France :
- d'une part la gestion inhumaine en milieu carcéral par la Sigès, filiale du groupe Sodexho, de la "cantine", centrale d'achat interne, où les détenus peuvent trouver quelques produits tels qu'aliments, cigarettes, mousse à raser, où les prix pratiqués sont plus élevés que dans les prisons dont le prestataire est une autre entreprise.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Vos deux minutes sont écoulées.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - le Professeur JACQUARD et M. SCHWARZENBERG ont dénoncé d'autre part, le salaire de misère perçu par les détenus qui travaillent dans les ateliers sous-traités à ce groupe. Environ 5 F de l'heure, (800 à 1.200 F/mois).
Pour terminer, j'ajouterai que Sodexho fut partenaire en août 1997 des XIIe Journées mondiales de la jeunesse pour la restauration des pèlerins, et que 4.000 volontaires J.M.J. ont servi les repas.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire, le groupe "Les Verts" demande que la Ville de Paris suspende tout partenariat avec ce groupe et applique le principe de la charte éthique dans les marchés publics, notamment en ne renouvelant pas les éventuelles conventions établies avec le groupe Sodexho Alliance.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. FERRAND.
M. Eric FERRAND, adjoint. - Écoutez, je vais répondre à Mme GUIROUS-MORIN, s'agissant des interventions de la société Sodexho dans les cantines scolaires, notamment, puisque dans ce domaine cette société intervient dans le 12e arrondissement.
Le marché en cours arrive à échéance le 31 décembre 2001. Et ce marché concerne la fourniture de denrées alimentaires, les repas étant préparés et servis par du personnel de cette Caisse des écoles.
Je lui rappelle qu'à Paris ce sont des Caisses des écoles, établissements publics autonomes, qui ont en charge la restauration scolaire. Et il appartient donc au Comité de gestion qui est un organe délibérant des Caisses des écoles, de prendre toute décision relative à l'organisation de la restauration dans leur arrondissement ainsi que la passation des marchés.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je donne la parole à Mme GUIROUS-MORIN.
Mme Isabelle GUIROUS-MORIN. - Je vous remercie, Monsieur le Maire, de votre réponse. Je voulais simplement ajouter un détail. En France, le groupe Sodexho est partout : qu'il s'agisse des chèques emploi services, de tout ce qui concerne les restaurants d'entreprise - que ce soit à la Ville ou ailleurs -, des restaurants universitaires, de l'aide aux personnes âgées, également dans les comités d'entreprise, des chèques restaurant, du secteur hospitalier, du secteur de l'exclusion avec les bons alimentaires et les bons de transport, pour lesquels elle fait des bénéfices dans le domaine visiblement juteux de l'action sociale.
Donc c'est l'ensemble de tous ces domaines qui serait concerné, mais je vous remercie de votre réponse.