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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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165 - QOC 2001-423 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Préfet de police relative à la prolifération du stationnement anarchique des véhicules sur les trottoirs

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Mme Elisabeth FRESQUET et les membres du groupe Union pour la Démocratie française souhaiteraient connaître la position de M. le Préfet de police quant à la sécurité du piéton face à la prolifération du stationnement anarchique des véhicules sur les trottoirs et passages piétons. La vigilance des agents dressant procès-verbal devrait se concentrer en priorité sur les véhicules gênants."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Je puis vous assurer que le droit des piétons à circuler en toute sécurité constitue une préoccupation quotidienne des services de police qui veillent à sanctionner les infractions de toute nature pour que chaque usager adopte les comportements permettant un partage harmonieux des rues de la Capitale, au bénéfice des plus vulnérables d'entre eux.
Ainsi, au cours de l'année 2000, ce sont plus de 9 millions de procès-verbaux qui ont été rédigés par les effectifs de police et les agents de surveillance de la Ville de Paris, afin que la réglementation concernant la circulation et le stationnement à Paris soit respectée.
Je rappelle, en ce qui concerne plus spécialement les piétons, que les trottoirs constituent des accotements spécialement aménagés pour ce type d'usagers. Ils sont en conséquence interdits aux autres utilisateurs de la voie publique, conformément aux dispositions de l'article R. 412-7 du nouveau Code de la route, entré en vigueur depuis le 1er juin 2001.
Le stationnement des véhicules sur les trottoirs en dehors des zones spécialement aménagées à cet effet est à cet égard considéré comme gênant, et puni, conformément à l'article R. 417-10 de ce même code, d'une amende prévue pour les contraventions de deuxième classe (230 F).
Les stationnements de véhicules sur les passages réservés aux piétons sont sanctionnés de la même façon.
Ainsi, au cours des huit premiers mois de l'année 2001, 134.484 procès-verbaux de contravention ont été relevés à l'encontre de véhicules en stationnement sur les trottoirs et 172.359 à l'encontre de véhicules en stationnement sur les passages réservés aux piétons.
L'action verbalisatrice visant à assurer la sécurité des piétons s'exerce également à l'égard des automobilistes qui, par leur comportement dangereux, franchissent des feux rouges au risque de renverser un piéton, ou encore à l'égard des auteurs d'occupations abusives de la voie publique, lorsque celles-ci obligent les piétons à se déporter sur la chaussée.
Elle s'exerce en outre à l'égard des piétons eux-mêmes lorsque ceux-ci effectuent des traversées en dehors des passages qui leur sont réservés.
Ainsi, au cours des huit premiers mois de l'année, 26.338 procès-verbaux de contravention ont été rédigés pour non-respect d'un feu rouge fixe, 2.536 pour encombrement de la voie publique, et 237 pour traversée de la chaussée en dehors des passages protégés.
A cet égard, les nouveaux pouvoirs attribués aux agents de surveillance de la Ville de Paris, les autorisant à infliger les amendes prévues pour les contraventions de deuxième classe, vont permettre un renforcement de cette action.
Par ailleurs, au mois de mars 2001, à l'occasion du renouvellement des marchés d'enlèvement et des transferts de véhicules, l'organisation des services chargés des enlèvements a été modifiée afin de réduire les délais d'intervention et d'accroître le nombre des enlèvements de véhicules en stationnement gênant.
Enfin, une action préventive, comportant deux volets, est également menée par la préfecture de police.
Le premier volet concerne la réalisation d'aménagements de voirie, en collaboration avec les services de la Mairie de Paris. Il s'agit, par exemple, de dissuader le stationnement illicite par l'implantation de potelets, ou de rendre plus sûre la traversée des voies, grâce à l'élargissement des trottoirs.
La seconde consiste en des actions de sensibilisation et de prévention à l'attention des usagers, notamment, des écoliers, réalisées dans les écoles, ou par le biais d'opérations de sécurité routière, comme la semaine nationale de sécurité sur la route.
En tout état de cause, je n'ai pas manqué, à l'occasion de votre intervention, de renouveler les instructions aux services de police locaux afin que ceux-ci portent une attention toute particulière au respect du droit des piétons à cheminer en toute sécurité et sanctionnent, avec détermination, les conducteurs qui enfreignent la réglementation."