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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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48 - 2001, ASES 67 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de petite enfance des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons maintenant à l'examen du projet de délibération ASES 67 concernant la signature d'un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de petite enfance des 2e, 3e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 11e, 12e, 14e, 15e, 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements.
Je donne la parole à Mme BARANDA, pour cinq minutes.
Je vous demande de garder un peu de silence. Nous allons conclure bientôt.
Mme Violette BARANDA. - D'autant que cette délibération est beaucoup plus tranquille.
L'ASES 67 autorise M. le Maire de Paris à signer un marché sur appel d'offres relatif aux prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de la petite enfance.
Il manque dans ces projets un poste sur lequel je souhaite attirer votre attention, c'est celui des produits d'entretien utilisés par les sociétés contractantes. En effet, ces établissements accueillent de jeunes enfants dont l'organisme est particulièrement sensible à la présence des COV (Composés organiques volatiles) qui sont essentiellement représentés par le benzène et autres hydrocarbures aromatiques et par les éthers de glycol.
Le benzène est cancérigène et induit des leucémies. Les leucémies et les lymphomes représentent 45 % des cancers de l'enfant. Ils sont en progression constante et leur origine environnementale est largement admise, même si elle est sans doute multifactorielle.
Le Conseil supérieur d'hygiène public a fixé un taux maximum de 2 microgrammes par mètre cube. Une étude menée l'an dernier sur les crèches a retrouvé des taux de benzène deux à trois fois supérieurs aux normes autorisées.
Ainsi les crèches et les écoles, lieux où les enfants passent leur journée, peuvent s'avérer dangereuses.
D'où vient le danger ? Est-il contrôlé ?
Sur le second point, les contrôles sont peu à peu existants et bien que ce ne soit pas l'objet de notre délibération, nous devons très vite nous interroger sur ce point.
Le danger vient des aérosols et vaporisateurs et des produits d'entretien, également des peintures mais celles-ci ne dégagent plus de benzène après environ un an. Or, les produits d'entretien ménagers ne sont soumis à aucune réglementation, sauf une obligation d'étiquetage du risque.
L'Union européenne a bien adopté une directive, mais elle ne sera appliquée qu'en 2004. Nous utilisons tous les jours des substances qui sont interdites en agriculture, comme le lindane, et dans d'autres pays. Ce vide réglementaire ne doit pas nous faire baisser les bras. Il faut demander aux sociétés d'entretien de n'utiliser que des produits sans solvant, de bannir les désodorisants et tous les vaporisateurs ou de ne les utiliser que dans des conditions strictes, fenêtres ouvertes pendant quinze minutes.
C'est le minimum qu'on puisse faire pour protéger les nourrissons. C'est pourquoi le groupe des "Verts" demande que soit établi un cahier des charges afin de définir une réglementation sur l'usage de ces produits et demande également d'anticiper la directive européenne quant aux passations de marchés.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens et communiste).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme TROSTIANSKY.
Mme Olga TROSTIANSKY, adjointe, au nom de la 6e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mme BARANDA vous interrogeait à juste titre sur la conformité des produits d'entretien qui seront utilisés par les sociétés retenues au terme de la procédure d'appel d'offres relative à des prestations de nettoyage de locaux dans certains établissements de la petite enfance.
En fait, il s'agit de 50 % environ des établissements municipaux qui sont concernés puisque dans les 50 % restants, tout ce qui concerne le nettoyage est réalisé par le personnel salarié de la Ville, du moins pour ce qui est des établissements municipaux.
Je ne peux que souscrire à vos inquiétudes et vous assurer que nous aurons sur ce sujet une vigilance extrême et sans relâche. Mais votre question et vos préoccupations dépassent, me semble-t-il, largement le cadre strict de la petite enfance.
Ainsi, je souhaite saisir dans les plus brefs délais le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris et engager conjointement une réflexion avec mon collègue Yves CONTASSOT afin que nous puissions agir plus globalement dans tous les domaines concernés par l'utilisation de ces produits d'entretien, que ce soit les écoles ou même les trottoirs.
Il faut néanmoins savoir que le règlement de la consultation exige que la liste des produits proposés pour l'exécution des prestations soit jointe à l'offre du candidat. Cette liste doit être accompagnée d'une notice détaillée précisant notamment la provenance, l'origine et la composition des produits, ainsi que d'un procès-verbal qui certifie la conformité des produits à la réglementation en vigueur.
A ce jour, tous les produits utilisés par les titulaires des marchés passés répondent aux normes et garantissent la conformité aux normes AFNOR d'efficacité anti-microbienne et permettent d'assurer une protection optimum des enfants.
Nous avons commencé à travailler sur ce sujet avec M. CONTASSOT et, pour vous rassurer, dans le cadre du P.L.U. qui sera présenté au vote demain, ce type de sujet doit être soumis au filtre de la qualité environnementale.
De manière très pragmatique, ce que je souhaite c'est que vous puissiez me communiquer une liste très précise des produits dont vous parlez, que je suis prête à examiner et à travailler avec le laboratoire d'hygiène de la Ville de Paris, afin d'envisager éventuellement de devancer, selon vos demandes, l'application des normes européennes qui devrait se faire en 2004.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je vous remercie.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération ASES 67.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, ASES 67).
Nous allons nous arrêter là mais je voudrais vous préciser que demain, à 8 h 45 la 8e Commission se réunira. La séance reprendra à 9 h en formation de Conseil municipal.
La séance est suspendue.