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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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174 - QOC 2001-432 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Préfet de police relative à l'occupation de la voirie par des camionnettes dans les secteurs de la gare de Lyon et de Bercy (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la Démocratie française demandent à M. le Préfet de police ce qu'il compte faire pour mettre fin à l'occupation du domaine public pour le stationnement de camionnettes de location privées dans les secteurs de la gare de Lyon et de Bercy (12e)."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La voie publique n'ayant pas vocation à servir de parking à caractère privatif, les services de police ont pour instructions permanentes de sanctionner les infractions relatives à l'occupation illicite du domaine public.
S'agissant des secteurs de la gare de Lyon et de Bercy, à Paris 12e et à titre d'illustration, les derniers contrôles effectués par les services de police locaux entre les 15 et 18 octobre derniers ont permis de relever 47 procès-verbaux de contravention pour stationnement illicite.
A l'occasion de votre intervention, j'ai renouvelé les directives aux effectifs locaux, en demandant qu'une attention toute particulière de vigilance soit exercée sur ces sites."