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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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119 - QOC 2001-404 Question de M. Alain DESTREM et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Maire de Paris concernant les personnels ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement depuis le début de la mandature

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons à la question de M. Alain DESTREM à M. le Maire de Paris qui concerne les personnels ayant fait l'objet d'une procédure de licenciement depuis le début de la mandature.
Je donne la parole à M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Monsieur le Maire, ma question porte sur les personnels non contractuels de la Ville ayant été licenciés depuis le mois d'avril.
Il y a eu tant de rumeurs qu'aujourd'hui cela demande éclaircissement car au-delà des rumeurs, il s'agit d'une nouveauté : nous n'avons jamais connu cela à la Ville de Paris y compris même du temps du Préfet.
De 1992 à 1998, j'ai assumé la responsabilité d'adjoint chargé du personnel et des relations avec les organisations syndicales tant sous l'autorité de Jacques CHIRAC que celle de Jean TIBERI.
Je me suis toujours efforcé de respecter les personnels qu'ils soient titulaires ou contractuels sans jamais me soucier de leur opinion politique, mais exclusivement de leurs qualités professionnelles.
Jamais du temps où j'étais adjoint, il n'y a eu de licenciement de ce type dans notre collectivité. Je me suis même attaché en créant des groupes de travail - sans grands résultats d'ailleurs, je le regrette - à trouver des solutions pour les nombreux contractuels de la Ville, qu'ils soient dans les directions ou auprès des élus, ou auprès du cabinet du Maire, afin de voir comment il serait possible de leur assurer une plus grande stabilité d'emploi (puisque leur fonction est plus technique que politique), voire éventuellement leurs possibilités de titularisation.
Certains contractuels, mes chers collègues, sont à la Ville depuis plus de 20 ans. Dans le souci de transparence qu'est le vôtre, et que je partage, j'attends de votre part, des éclaircissements et des précisions.
C'est le sens de ma question en demandant des réponses simples et précises pour rassurer les personnels concernés.
Combien de personnes contractuelles à la Ville de Paris ont fait l'objet d'une procédure de licenciement depuis le début de cette mandature ?
Cette question concerne les personnels attachés au Conseil de Paris, au Secrétariat général, au Cabinet du Maire, ainsi que dans les mairies d'arrondissement, à la Ville, comme au Département.
Ainsi, nous saurons ce qu'il en est et, par ailleurs, devrons-nous nous attendre, dans les mois à venir, à d'autres licenciements de contractuels ?
Vous pouvez comprendre qu'il y ait une certaine inquiétude de la part de tous les personnels qui n'ont rien demandé, si ce n'est d'avoir été heureux de travailler pour la collectivité.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je vais répondre à l'interrogation de notre collègue sur les licenciements de contractuels mais un jour peut-être pourra-t-il nous répondre plus complètement sur les recrutements de contractuels qu'il a pu assumer à l'époque où il assumait les responsabilités qui sont les miennes aujourd'hui.
Je souhaite tout d'abord rappeler que l'arrivée d'une nouvelle majorité à la tête de l'Exécutif parisien a été l'occasion de saluer la loyauté et de rendre hommage à la compétence des agents qui constituent cette collectivité.
Le changement de mandature a entraîné de façon automatique la fin des contrats de collaborateurs de cabinet passés en application de l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée par l'article 12 de la délibération D.R.H. 80 des 14 et 15 décembre 1998 - pardonnez la précision mais j'exhauce le v?u de notre collègue qui précise que les contrats prennent fin au plus tard à l'expiration du mandat du Maire.
C'est pourquoi, je veux d'ailleurs rappeler pour ceux qui ne le sauraient pas, nous avons prolongé unilatéralement d'un mois leur contrat de façon à leur laisser le temps de se retourner, si je puis dire. Quels que soient les engagements des uns ou des autres, il s'agit avant tout de femmes et d'hommes. Nous n'avons pas voulu compliquer les choses inutilement, et nous avons souhaité, dans cette affaire, agir en tenant compte du respect dû à des femmes et à des hommes qui, effectivement, de leur point de vue, ont servi la collectivité parisienne. Il nous a semblé que c'était quelque chose de conforme à la dignité et au respect des situations individuelles et nous avons tenu à le faire alors que rien ne nous y obligeait. D'ailleurs il est évident, mais vous n'en serez pas surpris, que cette disposition législative s'appliquera aux collaborateurs de cabinet en poste dont le contrat s'achèvera automatiquement en mars 2007, avant, je l'espère, d'être reconduit.
S'agissant des autres collaborateurs d'élus, la précédente municipalité les avait placés dans une position particulièrement précaire. En effet, alors qu'ils auraient dû, au vu de leur fonction, relever de contrat de collaborateurs de Cabinet, la plupart étaient employés dans le cadre de contrats de chargés de mission, ce qui relevait d'un statut de grande précarité.
Le Maire de Paris a souhaité que leur situation soit examinée avec la plus grande équité. Ainsi, dès le 30 mars, une cellule de reclassement a été chargée d'étudier les situations individuelles afin que soit proposée à chacun, dans toute la mesure des possibilités offertes, l'évolution qui semblait la mieux adaptée.
Des formations et des propositions de reclassement ont ainsi été ouvertes à tous ceux qui le désiraient.
Finalement et pour répondre très clairement à la question précise que vous nous avez posée, à la fin de l'année 2001, 61 agents auront quitté leur poste au Cabinet, au Secrétariat général du Conseil ou dans les mairies d'arrondissement, après avoir bénéficié comme il se doit, d'un préavis et d'indemnités de licenciement.
A titre d'information, cela ne représente que 4 % des agents non titulaires de la Ville.
Voilà les éléments que je puis apporter à ce jour en notre collègue.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur DESTREM, vous avez la parole.
M. Alain DESTREM. - Un mot.
Je conteste formellement ce nombre de 61 collaborateurs puisque dans la séance des 11 et 12 juin derniers, en réponse à une question de Mme Marie-Chantal BACH nous étions à 58 agents contractuels licenciés.
Entre le 11 juin et ce jour, il n'y en aurait eu que 3 de plus ?
Ce que vous dites, Monsieur DAGNAUD, est très grave car j'ai compté jusqu'à ce jour près de 160 collaborateurs, y compris les membres du Cabinet, qui ont reçu une lettre de licenciement.
Si vous me laissez une petite seconde, je vais vous faire une annonce Monsieur le Maire :
Je connais des situations de grandes difficultés morales et financières chez ces personnels. Je connais d'autres contractuels encore à la Ville qui s'inquiètent pour leur futur proche ne sachant ce qu'ils deviendront. Je ne suis pas sûr que l'année prochaine, compte tenu d'événements nationaux, ils ne pourraient, à leur tour, être licenciés.
Le pire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, et je tiens à ce que ce soit dit, c'est que les conditions de licenciement sont fort discutables notamment sur le plan du Droit car on ne retient qu'un grief : "la perte de confiance" ; et ce, pour des collaborateurs que l'on a très souvent jamais vus.
Or, "la perte de confiance" n'est pas un très bon motif en arrivant à l'A.N.P.E. pour essayer de trouver un autre travail ? Imaginez leur réponse lorsqu'il leur est demandé les raisons de leur licenciement : "perte de confiance". Comment voulez-vous que les gens retrouvent facilement un travail ?
C'est la raison pour laquelle, et j'en termine, Monsieur le Maire, j'ai décidé de créer une association, créée ce jour, qui s'appellera "l'Association des agents contractuels de la Ville de Paris victimes de la chasse aux sorcières".
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Etes-vous contractuel vous-même, Monsieur DESTREM ? Quel est votre statut ?
M. Alain DESTREM. - C'est une association privée. Cette association, je tiens à en informer le Conseil, aura pour but de s'occuper des situations précaires, d'essayer d'aider les personnels en difficultés qui auraient besoin d'un soutien pour la recherche d'un nouvel emploi, pour réfléchir à toutes les opportunités juridiques et de recours éventuel devant les Tribunaux compétents car on ne peut impunément licencier une personne sur le simple motif de la perte de confiance.
Je me souviens, pour terminer, et je le dis devant l'Assemblée, que nous avons voté, pas tous d'ailleurs, une subvention de 50.000 F pour défendre les salariés de Marks et Spencer dont on sait aujourd'hui qu'ils sont repris, comme je l'avais dit il y a 6 mois ; cette subvention a été inutilement attribuée, car les personnels, aujourd'hui, sont tous repris par le groupe des Galeries Lafayette. C'est vraiment scandaleux !
Dans notre ville, il y a deux poids, deux mesures. Nous voulons que cesse cette chasse aux sorcières et cette association s'y emploiera.
M. François DAGNAUD, adjoint. - Je n'aurai pas la cruauté de reprendre l'expression de notre collègue DESTREM qui a expliqué que pour beaucoup de ces agents, personne ne les connaissait ni ne les avait jamais vus... faisons un peu d'humour !
Pour le reste, je pense que vous confondez, Monsieur DESTREM, plusieurs choses.
Le chiffre de 61 que je vous ai indiqué, faites-moi la grâce de penser que ce n'est pas une information erronée, correspond à la question que vous m'avez posée sur le nombre d'agents dont le contrat a été interrompu. Je n'intègre pas bien évidemment dans ce total la situation des agents que j'ai évoquée en début de réponse et dont le contrat automatiquement et légalement venait à terme à la fin de la mandature précédente. Donc, on parle bien de la même chose.
Il est possible que si on additionne les deux, on arrive à vos chiffres mais comprenez que cela ne relève pas du tout de la même situation.
Certains agents ont signé un contrat de la même nature que ceux des collaborateurs des cabinets actuels ont signé prévoyant explicitement le terme à l'issue de la mandature. Il n'y a pas de licenciement, il y a la fin annoncée et réglementaire du contrat.
Le chiffre de 61 correspond à des contrats en cours qui, effectivement pour des raisons que vous avez évoquées, surtout parce qu'ils n'ont pas trouvé à se rendre utiles dans la nouvelle organisation municipale, ont été interrompus ou suspendus.
Ce sont deux choses différentes.
Libre à vous de monter une association. Cela prêtera davantage à sourire qu'à autre chose. En tout cas moi, je veux prendre acte des propos tenus par les responsables du Syndicat des contractuels de la Ville qui ont reconnu de façon officielle dans les réunions paritaires que le sort réservé aux agents concernés dans cette situation particulièrement délicate et inédite a été parfaitement correct.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Alain DESTREM. - On ne va pas discuter.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Non, je n'ajoute rien car la réponse de M. DAGNAUD est complète. J'ai eu à connaître d'un certain nombre de situations de ce genre dans le cadre du Secrétariat général du Conseil. Je peux vraiment témoigner que tout a été fait pour que les choses se passent dans les meilleures conditions possibles sur le plan humain et professionnel.
Je ne sais pas ce que fera votre association : je pense qu'elle aura beaucoup de mal à trouver des choses à nous reprocher en ce domaine.