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Octobre 2001
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194 - QOC 2001-369 Question de M. Laurent DOMINATI, Mme Marie-Chantal BACH et M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Maire de Paris concernant le nombre de collaborateurs affectés à chaque Mairie d'arrondissement

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"M. Laurent DOMINATI, Mme Marie-Chantal BACH et M. Jack-Yves BOHBOT souhaiteraient connaître le nombre de collaborateurs affectés à chaque maire d'arrondissement."
Réponse (M. François DAGNAUD, adjoint) :
"Conformément aux engagements pris devant les Parisiens, le Maire de Paris s'est engagé à une transparence des moyens attribués aux maires d'arrondissement et à garantir une égalité de traitement entre les arrondissements sur la base de critères objectifs, démographiques et sociaux.
L'affectation de collaborateurs auprès de chaque maire d'arrondissement répond à cet objectif et comprend donc des dispositions identiques pour chaque mairie d'arrondissement.
Il s'agit en l'occurrence de l'affectation d'une dotation calculée sur une base mensuelle, qui se compose de deux éléments :
- une part forfaitaire de 20.000 F ;
- une dotation calculée au prorata de la population de l'arrondissement sur la base de 0,75 F par habitant avec un plancher de 30.000 F et un plafond de 120.000 F auquel seuls les arrondissements qui relèvent de la "politique de la ville" ne sont pas assujettis.
De plus, l'affectation au sein des cabinets de maires d'arrondissement d'agents relevant pour leurs rémunérations de la catégorie C a fait l'objet d'une dotation calculée sur la base de 0,25 F par habitant, conduisant à l'attribution de 2 à 5 agents par arrondissement, ce plafond n'étant pas retenu pour les arrondissements relevant de la "politique de la ville".
Chaque maire d'arrondissement a été informé dès le 17 avril dernier de ces dispositions. Il leur appartient ensuite avec les services concernés de la Ville de procéder aux recrutements jugés nécessaires et ceci à l'intérieur de l'enveloppe qui leur a été attribuée.
Le nombre de collaborateurs au sein d'un cabinet de maire d'arrondissement n'est donc pas prédéfini, il est fonction de l'utilisation totale ou non de l'enveloppe attribuée, du taux de rémunération des personnes recrutées et bien entendu, il peut être variable dans le temps."