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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'Association générale des mutilés et union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 P. 1623]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 2 janvier 1996. Reçue par le représentant de l'Etat le 2 janvier 1996.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 11 juillet 1995, par laquelle l'Association générale des mutilés et union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.000 F est attribuée à l'Association générale des mutilés et union nationale des mutilés réformés et anciens combattants réunis, 8, rue Roquépine (8e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.