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Octobre 2001
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152 - QOC 2001-322 Question de Mme Roxane DECORTE et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris au sujet du transfert de l'unité de soins palliatifs de l'Institut mutualiste Montsouris à l'hôpital Saint-Michel

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" souhaitent attirer l'attention de M. le Maire de Paris sur le transfert de l'unité de soins palliatifs de l'Institut mutualiste Montsouris à l'hôpital Saint-Michel.
L'unité de soins palliatifs de l'Institut mutualiste Montsouris a été la première unité avec lits ouverte en France en 1987. Ce service reçoit des malades en phase terminale, dès l'âge de 15 ans. Cette délocalisation entraînerait la suppression de 15 lits de soins palliatifs sur Paris. La brutalité de la décision et l'absence de concertation, sont vécues comme un désaveu du savoir-faire, du travail accompli depuis 14 ans.
La présence d'une unité de soins palliatifs au sein d'un hôpital essentiellement chirurgical est un symbole fort de la coexistence possible entre la technologie médicale moderne et une humanité, un humanisme.
La disparition de cette unité est ressentie comme une illustration du primat de l'économie et de la technologie sur des valeurs moins rentables, en l'occurrence le suivi des derniers mois de vie d'un patient.
En conséquence, Mme Roxane DECORTE et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent à M. le Maire de Paris, Président de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, de préciser sa position par rapport à l'avenir des soins palliatifs au sein de l' A.P.-H.P."
Réponse (M. Alain LHOSTIS, adjoint) :
"Dans sa question orale, Mme Roxane DECORTE s'inquiète du projet de transfert de l'unité de soins palliatifs de l'Institut Mutualiste Montsouris vers l'hôpital Saint-Michel. Pour lever toute ambiguité, il est important de rappeler que l'Institut mutualiste Montsouris et l'hôpital Saint-Michel ne font pas partie de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
Le Maire de Paris n'a donc pas pouvoir sur les décisions les concernant.
Les activités de ces établissements privés à caractère non lucratif qui participent au service public hospitalier sont soumises aux autorisations délivrées par l'Agence régionale de l'Hospitalisation (ARHIF). La répartition des activités de soins est en effet régie par le schéma d'organisation sanitaire arrêté au plan régional par l'ARHIF et validé par le Ministère de la Santé.
La décision de transférer l'unité de soins palliatifs de l'Institut Mutualiste Montsouris à l'Hôpital Saint Michel a été prise dans le cadre de l'amélioration de l'organisation sanitaire, mise en ?uvre par le schéma régional d'organisation sanitaire d'Ile-de-France.
Cette opération consécutive à la réorganisation de l'Hôpital Saint-Michel se fait en un double mouvement, le service de chirurgie vasculaire de l'hôpital Saint-Michel vers l'Institut mutualiste Montsouris, et de l'unité de soins palliatifs de l'Institut mutualiste Montsouris vers l'hôpital Saint Michel.
S'agissant de l'A.P.-H.P., elle a développé ces dernières années, sur la base du rapport du Professeur Didier SICARD, une politique active en faveur des soins palliatifs, avec le concours des pouvoirs publics, et elle entend poursuivre cette démarche dans le cadre de son plan stratégique 2001-2004.
Les moyens notifiés à l'A.P.-H.P. au titre des trois enveloppes du plan ministériel de développement des soins palliatifs dans les établissements de santé représentent un montant cumulé de 18,5 millions de francs, dont 8,5 millions de francs en 1999, 5 millions de francs en 2000 et 5 millions de francs en 2001.
Ces moyens ont permis :
- Le renforcement de 10 équipes mobiles.
- La création de nouvelles équipes mobiles.
Six équipes ont été créées sur la période. A ce jour, 3 équipes ont démarré une activité clinique dans leur hôpital (Corentin-Celton, Ambroise-Paré, Henri-Mondor), les 3 autres devant être opérationnelles d'ici la fin de l'année 2001 (Bicêtre, Bichat, Louis-Mourier).
- Le renforcement des effectifs des unités d'hospitalisation dans cinq hôpitaux de gérontologie.
- La création de nouvelles unités de soins palliatifs à l'hôpital Charles-Foix, à l'hôpital Albert Chenevier et le renforcement de l'USP de 8 lits à l'hôpital Bretonneau.
- Le renforcement des moyens affectés à la prise en charge de la douleur chronique (créations de postes dans les hôpitaux), notamment dans les secteurs pédiatriques.
Les perspectives de développement pour les années à venir se situent dans la continuité de la politique d'organisation des soins palliatifs que l'A.P.-H.P. a engagée ces dernières années.
Pour l'année 2002, cette politique s'appuie sur les projets suivants :
- Un nouveau renforcement des moyens des équipes mobiles existantes, avec une double dimension quantitative (composition pluriprofessionnelle et dimensionnement des équipes) et qualitative (poursuite de la politique de "séniorisation" pour les médecins responsables de ces équipes). Ce premier axe concerne 8 hôpitaux et le cumul des moyens nécessaires s'établit à 7,5 Equivalent Temps Plein (ETP) médicaux et 10 emplois non médicaux.
- L'extension à 10 ou 11 lits des trois USP de Chenevier, Charles-Richet et Joffre-Dupuytren. Les besoins exprimés ici ont trait principalement aux effectifs de personnel non médical (24 emplois).
- La mise en ?uvre des réseaux ville-hôpital concerne deux projets, le réseau "Quiétude" et le réseau "Spes" créé à partir à partir de l'hôpital Georges-Clémenceau.
Pour les années 2003 et 2004, les projets connus à ce jour concernent :
- La poursuite du renforcement des équipes mobiles dans six hôpitaux.
- La création d'une équipe mobile dans deux hôpitaux (Broca, Lariboisière).
- L'extension à 10 ou 11 lits des USP de René-Muret et de Sainte-Périne.
- La création d'une USP dans deux hôpitaux de gérontologie (Broca, Emile-Roux). On notera, en outre, qu'il est prévu d'ouvrir en 2008 une unité de 10 lits à l'hôpital Rothschild.
- La poursuite du développement des réseaux de soins palliatifs existants ou en cours de gestation (des réflexions sont engagées sur ce thème dans l'Ouest parisien, à Ambroise Paré, HEGP, Sainte-Périne, et dans l'Est, à Tenon."