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Octobre 2001
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Conseil Municipal
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7 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, avant de suspendre la séance, je vous informe que 9 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de M. GALLAND, au nom du groupe Union pour la démocratie française, à M. le Maire de Paris et est relative au financement du tramway et au réaménagement des portes de Paris.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, vous n'êtes pas avare de projets.
Pour beaucoup d'entre eux qui font l'objet d'une communication prioritaire de votre part nous nous interrogeons très sérieusement sur leur financement.
Déjà pour le projet circulaire de tramway au-delà des 8 kilomètres prévus et financés, nous aimerions savoir si l'Etat et la Région financent pour 600 à 700 millions chacun le reste de la desserte annoncée en fanfare au mois de juin dernier.
De même, vous venez d'annoncer pour le réaménagement de 4 portes de Paris (Orléans, Charenton, des Lilas, de la Villette) et 2 quartiers (Olympiades et Saint-Blaise) un avenant au contrat de plan Etat-Région. Le coût d'environ 3 milliards de francs nécessite un budget de 800 millions de francs de la Région, et supérieur de l'Etat.
De quel engagement financier disposez-vous aujourd'hui de la part de la Région et de l'Etat qui permette à ce projet de réaménagement de ne pas être virtuel."
La deuxième question d'actualité, posée par M. TAITTINGER à M. le Maire de Paris, est relative à la propreté dans la Capitale.
Elle est ainsi libellée :
"M. Pierre-Christian TAITTINGER demande à M. le Maire de Paris quels moyens il envisage de mettre en place pour assurer une propreté de qualité dans la Capitale.
L'entrée en vigueur d'un certain nombre de mesures destinées à renforcer la sécurité a encore aggravé la situation navrante que nous connaissons. Il est urgent de définir un plan "Vigipirate" de la propreté si notre Capitale veut retrouver sa place parmi les capitales européennes qui, malgré les exigences de notre temps, ont su faire face et rester des villes exemplaires dans ce domaine."
La troisième question d'actualité émane de M. GALY-DEJEAN, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés, à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police, est relative au squat du 193, rue Saint-Charles, dans le 15e arrondissement.
Elle est ainsi rédigée :
"M. René GALY-DEJEAN demande à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police de lui indiquer dans quelles conditions ils vont mettre en sécurité les occupants sans titre de l'immeuble 193, rue Saint-Charles dans le 15e."
La quatrième question d'actualité, posée par le groupe "Ensemble pour Paris" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne le respect d'une minute de silence dans l'hémicycle, suite à l'assassinat de 2 policiers tombés dans l'exercice de leurs fonctions.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, la semaine dernière, une nouvelle fois, deux policiers sont tombés, lâchement assassinés, victimes du devoir, dans l'exercice de leur fonction.
Les principaux syndicats de police républicains appellent à une marche silencieuse demain, à 13 heures ; vers l'ensemble des Préfectures du territoire national.
En Région parisienne, ce grand rassemblement aura lieu le 23 octobre 2001 à 13 heures dans le Tribunal de Grande Instance de Créteil.
Ce drame a suscité une très vive émotion au sein de l'ensemble des forces de sûreté de notre pays.
C'est pourquoi, fort de la très récente déclaration de M. le Préfet de police, à laquelle nous souscrivons totalement répondant à votre vision sélective de l'histoire et stipulant, je cite "que la mémoire s'exerce à l'égard de toutes les victimes", je vous demande, Monsieur le Maire, demain à 14 heures, au sein de cet hémicycle de faire respecter une minute de silence à la mémoire des policiers parisiens assassinés dans l'exercice de leur fonction, en attendant un hommage solennel de la Ville de Paris aux victimes du devoir."
La cinquième question d'actualité est posée par Mme CAPELLE, au nom du groupe du Mouvement des citoyens et concerne la mise en place des 35 heures au sein de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris.
En voici le libellé :
"Mme Liliane CAPELLE et les élus du Mouvement des citoyens aimeraient avoir des informations concernant la mise en place des 35 heures au sein de l'A.P.-H.P.
En effet, l'article 17 du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir de demain, abroge de fait l'ordonnance de mars 1982 en lui substituant le contenu du protocole Guigou.
C'est pourquoi Mme Liliane CAPELLE et les élus du Mouvement des citoyens souhaiteraient savoir quels principes gouvernent l'introduction des 35 heures à l'A.P.-H.P. Y aura-t-il des règles communes à tous les établissements ? Une négociation centrale au niveau de la direction de l'A.P.-H.P. est-elle prévue ?"
La sixième question d'actualité, posée par M. DAGUENET, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris concerne "le rattrapage des retards en matière de recrutement de personnels."
La septième question d'actualité, posée par Mme DUBARRY, au nom du groupe "Les Verts", à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :
"Les récentes déclarations politiques, celles de Roger MADEC, la vôtre, Monsieur le Maire, lors du débat sur la sécurité, les travaux de la MILDT, ceux des professionnels de la réduction des risques font que le débat sur les drogues a pris, fort heureusement, une nouvelle tournure. Il s'agit maintenant d'aborder les problèmes liés aux toxicomanies sous plusieurs angles, policiers certes, mais aussi sanitaire et social.
Les difficultés posées aux habitants de différents quartiers, je pense entre autres à Stalingrad, appellent des réponses et nous souhaitons que celles-ci soient le plus large possible, et donc pas seulement répressives et policières. Rejoignant, d'ailleurs, en cela une partie des habitants qui en ont assez de voir les dealers et les usagers de drogues se déplacer de quartiers en quartiers sous la pression des flux policiers. Et même si les habitants ne reçoivent qu'une information univoque de la Préfecture de police, il se trouve des citoyens, des habitants de quartiers pourtant directement concernés par ces violences, pour avoir des attitudes plus constructives, propositionnelles. Même les discours des policiers ont évolué, s'appuyant en cela sur une réalité de travail quotidienne et reconnaissant que leur présence seule ne résout pas les problèmes de fond.
Il semble évident que si l'on ne veut pas des usagers dans la rue, et ce n'est souhaitable ni pour eux, ni pour les habitants, il faut des équipes de rues de nuit, dans chaque quartier concerné, pour les prendre en charge, qu'elles puissent éventuellement leur trouver des lieux d'accueil, de jour, de nuit. Si l'on ne veut pas que les usagers se retrouvent dans l'obligation de se piquer dans les cages d'escaliers, il faut ouvrir des lieux adéquats, des salles de consommation donc. Si l'on veut que les usagers de drogues n'en soient plus, il faut plus de structures de cures et de postcures !
Il serait donc temps à Paris, et surtout à Paris parce que cela aurait valeur d'exemple, de faire coïncider les discours, des spécialistes et des habitants, avec des actes, par la mise en place d'une politique courageuse.
Monsieur le Maire, quand sera mis en place à Paris un plan de lutte contre les toxicomanies et d'aide aux usagers prenant en compte ces avancées ? Quand y'aura-t-il à Paris des équipes de rues, formées, nombreuses ? Quand seront ouverts des salles de consommation et des lieux d'accueil de jour et de nuit ? Quand sera mis en place un programme cohérent réunissant associations d'usagers, sociales, de riverains, police de proximité, qui ferait enfin le lien entre tous ces aspects de la prise en charge des toxicomanies, problèmes qui se posent tant aux riverains qu'aux usagers de drogues eux-mêmes ?"
La huitième question, posée par le groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris est relative au livre du Professeur Philippe EVEN sur la situation hospitalière.
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Maire, le livre du professeur Philippe EVEN, ancien doyen de la faculté de médecine de Necker et ancien chef de service à Laennec a créé des remous à l'A.P.-H.P.
Il n'est sans doute pas lieu ici de commenter ce livre où l'on trouve bien des appréciations qui auraient mérité d'être sans doute plus nuancées.
Au-delà de la polémique, il faut y voir un cri d'alarme et d'angoisse devant l'état trop souvent médiocre de certains services hospitaliers et plus encore, ce livre rencontre l'inquiétude de nombreux personnels médicaux et non médicaux qui tous les jours travaillent, avec beaucoup de conscience, à la limite de ce qu'ils peuvent.
L'inquiétude du personnel hospitalier est réelle. Je constate que l'accord national sur les 35 heures à l'hôpital, bienvenu dans son principe, risque d'être mal reçu si une répartition inégalitaire des moyens entre régions et plus encore, à l'intérieur de la Région Ile-de-France, entre hôpitaux, ne permettait pas une amélioration sensible des conditions de travail à l'hôpital c'est-à-dire au final un meilleur service rendu aux malades.
Je vous demande, Monsieur le Maire, de contribuer par votre réponse à rassurer les 80.000 salariés de l'A.P.-H.P."
Enfin, la dernière question d'actualité posée par M. DOMINATI à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police est relative à la contribution de l'Etat au financement de la Préfecture de police.
Elle est ainsi libellée :
"Monsieur le Maire de Paris, Monsieur le Préfet de police, vous avez annoncé conjointement une "coproduction" de l'Etat et de la Ville pour sécuriser les Parisiens. Le Maire de Paris a annoncé pour ce faire une augmentation des dépenses en fonctionnement.
Pour quelle raison la contribution de l'Etat au budget de la Préfecture de police ne suit-elle pas ce mouvement, selon ce qu'indique le Projet de loi de finances pour 2002 ?"
Nous reprendrons notre séance à 14 heures 45. Je souhaiterais que ceux qui posent des questions et les maires adjoints qui y répondent soient là à 14 heures 45 précises.
Merci et bon appétit.