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Octobre 2001
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50 - 2001, DAUC 191 - Communication de M. le Maire de Paris relative au P.L.U.2001, DAUC 106 - Mise en révision - élaboration du Plan local d'urbanisme (P.L.U.) de Paris. - Approbation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation.2001, DVD 169 - Elaboration d'un plan de déplacements de Paris (P.D.P.).2001, DLH 203 - Décision d'engager la procédure d'élaboration d'un nouveau Programme local de l'habitat de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - Comme convenu par la conférence d'organisation ce matin, nous allons traiter du plan local d'urbanisme, auquel il convient d'adjoindre les projets de délibération suivants : DAUC 106, DVD 169 et DLH 203.
Compte tenu de l'importance du sujet, je ferai une brève introduction mais je demanderai aux trois adjoints qui sont en charge de ces dossiers, de s'exprimer brièvement 5 minutes chacun s'ils le veulent bien, avant même que le débat s'engage.
Là on est au c?ur d'un sujet extrêmement important dans la durée.
La nouvelle loi "solidarité-renouvellement" urbain offre à notre collectivité l'occasion rare de pouvoir repenser la ville et d'influer avec tous les parisiens sur son visage futur.
L'enjeu est majeur : Paris, comme toutes les métropoles internationales, est confrontée à des défis qui appellent des réponses à la fois innovantes et opérationnelles.
Le siècle que nous abordons implique en effet que la cité soit réexplorée à l'aune de réalités sociales, économiques, culturelles et démocratiques contemporaines.
C'est pourquoi nous nous engageons, dans cette démarche avec ambition et enthousiasme.
En effet, le plan local d'urbanisme n'est pas un simple document administratif ou réglementaire.
Il est bien plus que cela : un véritable projet de ville et même de société. C'est l'objet de notre débat qui intègre également, dans un souci de cohérence, deux autres processus en cours : le plan de déplacement parisien ainsi que le nouveau plan de l'habitat.
Quel pari souhaitons-nous dans 20 ans ?
Telle est la question que nous allons tous ensemble travailler. Nous devons y répondre de manière innovante mais responsable avec le souci constant du bien être des générations actuelles mais aussi des générations futures.
Ce projet, dans l'avenir, c'est d'abord de vouloir une ville où l'on vit mieux. L'objectif consiste bien à améliorer le cadre de vie de tous les Parisiens en réduisant toutes les pollutions y compris phoniques et olfactives, en développant les transports collectifs, et les circulations douces, en redistribuant l'espace public, en créant de nouveaux espaces verts, en préservant le patrimoine architectural et urbain.
C'est ensuite bâtir une cité plus unie, et plus conviviale. Nous voulons le Paris de la liberté, de la diversité, et de la solidarité.
Réduire les inégalités, c'est mettre en ?uvre une nouvelle politique de l'habitat. C'est créer des équipements de proximité, et c'est aussi adapter le temps de la ville au rythme de ses habitants.
Enfin nous voulons un Paris ouvert sur son agglomération, et les collectivités qui l'entourent.
Notre Capitale a trop longtemps vécu retranchée derrière les limites du périphérique.
L'amélioration du cadre urbain aux portes de Paris ne peut se faire qu'en étroite coopération avec les communes limitrophes et les départements voisins. C'est aussi le sens de notre démarche.
Enjeu urbain, enjeu social et culturel, cette réflexion désigne aussi un défi démocratique.
Pour être partagé, ce projet doit s'appuyer sur une vraie mobilisation citoyenne. Tous les habitants, c'est-à-dire tous les acteurs, les usagers, les observateurs, les amoureux de la ville seront associés à la définition de ce futur commun, parce que nous prenons le beau risque de la démocratie, ce rendez-vous est aussi porteur d'une dynamique nouvelle pour Paris.
Au cours de ce débat vont s'exprimer les adjoints respectivement chargés de l'urbanisme et de l'architecture, du logement, ainsi que des transports, de la circulation, du stationnement et de la voirie.
Ils ont travaillé en synergie et je les en remercie et ils exposeront les grandes orientations de notre projet.
La vie, la création de richesses économiques, artistiques et intellectuelles, la rencontre aussi entre ville et liberté dépendant sans doute des choix que nous entamons aujourd'hui.
Ils peuvent permettre à notre ville de réaffirmer sa force, son inspiration, son éclat sur la scène nationale et internationale.
Ils peuvent aussi contribuer à une expression citoyenne inédite en favorisant une rencontre nécessaire : celle d'un espace urbain qui semble trop souvent avoir échappé à la maîtrise même de ces concepteurs avec des attentes diverses, qui révèlent en particulier l'aspiration à plus d'équilibre, d'équité, ou de convivialité.
C'est donc à l'écriture d'une part, celle de l'avenir de Paris, que nous sommes tous, que nous soyons de la majorité, ou de la minorité, conviés et c'est aussi ce qui fera l'honneur et l'intérêt de notre mandat.
Je vais maintenant donner la parole à M. CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Mes chers collègues, je crois que nous abordons aujourd'hui un débat particulièrement important parce que d'une certaine manière il engage très largement l'avenir de Paris.
La présentation aujourd'hui de trois délibérations, l'une relative à la mise en révision du plan local d'urbanisme, la seconde relative à l'élaboration du nouveau programme local de l'habitat, et la troisième, au lancement d'un plan de déplacement parisien, témoignent à l'envi du souci et de la volonté de synthèse et de cohérence de la majorité municipale, pour mener à bien le projet urbain de la Capitale dans les 15 ou 20 prochaines années.
Pour ma part, je ne présenterai que la première délibération, celle relative à la mise en révision du plan local de l'urbanisme. Je voudrais le faire en essayant de répondre à quatre questions :
1 - pourquoi engager la révision du plan local d'urbanisme qui, comme vous le savez, de par sa dénomination, s'est substitué à l'ancien P.O.S. de Paris ?
2 - comment aller au-delà d'une simple mise à jour de la réglementation existante ?
3 - quels objectifs seront poursuivis par la Municipalité ?
4 - quelles méthodes employer pour la révision ?
Première question : pourquoi engager la révision du plan local d'urbanisme ?
Cette décision part d'un constat finalement simple : ce constat c'est celui que les règlements actuels, le P.O.S. de Paris, les règlements de Z.A.C., les P.O.S. particuliers, ou le P.O.S. de quartier ont largement montré leurs limites aujourd'hui.
Les évolutions successives du P.O.S., celui de 1977, modifié en 1989 puis en 1994, les modifications partielles qui ont été mises en ?uvres dans ces quartiers, au temps des secteurs d'aménagement, ont conduit à ce que les règles actuelles présentent un caractère disparate et manquent souvent de cohérence.
Cette situation favorise une grande instabilité juridique qui se traduit par des risques contentieux, chaque fois que des modifications sont envisagées.
Par ailleurs, le cadre actuel de la réglementation ne permet pas de penser véritablement et profondément l'avenir de Paris dans toutes ses dimensions.
Je veux parler de celles des quartiers, de celles de Paris comme métropole dans son agglomération et également et sans emphase du rôle de Paris comme métropole internationale et de son rôle dans le monde.
Voilà, mes chers collègues, pourquoi nous avons décidé la mise en révision du Plan local d'urbanisme.
Deuxième question : comment aller au-delà d'une simple mise à jour de la réglementation ? Le Maire l'a dit et je crois qu'il a parfaitement raison, l'intérêt de cette mise en révision n'est pas de substituer un règlement à un autre. Il est comme nous le permet la loi "Solidarité et renouvellement urbain" de décembre 2000, de définir, de bâtir ensemble un véritable projet pour la Capitale de demain, pour les 15 ou 20 prochaines années, comme je l'ai dit tout à l'heure.
La loi "Solidarité et renouvellement urbain" nous incite d'ailleurs à nous engager dans une nouvelle façon de penser l'avenir des villes. La logique de la loi conduit à forger un diagnostic, à élaborer ce que l'on appelle un "programme d'aménagement et de développement durable" fondé sur ce diagnostic et à concevoir une réglementation destinée à permettre la mise en ?uvre de ce projet.
C'est cette logique qui nous conduit à nous engager dans l'élaboration d'un projet pour Paris à l'horizon 2020. Ce projet reflétera, comme il se doit, les engagements pris par la Municipalité en permettant de prendre en compte les préoccupations des Parisiens.
Troisième question que j'ai soulevée tout à l'heure : quels objectifs seront poursuivis dans cette révision du Plan local d'urbanisme ? Pour ma part dans un souci de synthèse, j'en ai retenu trois principaux :
Premier objectif : tout d'abord améliorer le cadre de vie quotidien des Parisiens, qu'il s'agisse d'offrir un meilleur environnement, de défendre une nouvelle conception en matière de déplacement, de promouvoir un meilleur partage de l'espace public, de réaliser davantage d'espaces verts ou de préserver le patrimoine architectural et urbain de la Capitale.
Deuxième objectif : réduire les inégalités pour permettre une véritable solidarité sur l'ensemble de Paris. Les écarts entre les quartiers du nord et de l'est de Paris restent criants et ne sont plus acceptables. Il convient donc d'engager une mise à niveau de la création d'équipements là où ils font le plus défaut.
Une attention particulière doit être portée à l'évolution du tissu commercial, à la réinsertion sociale et économique et à la qualité urbaine des quartiers en difficulté. Une nouvelle politique de l'habitat - Jean-Yves MANO en parlera plus savamment que moi - offrant une meilleure mixité sociale doit être également mise en oeuvre sans que celle-ci n'entraîne, contrairement aux appréhensions de certains, une densification supplémentaire de Paris. Au contraire, il s'agit de corriger les dérives dues à la pression foncière qui conduisent à concentrer de façon excessive les logements sociaux dans certains quartiers.
Troisième objectif : affirmer les fonctions de Paris métropole au coeur de l'agglomération et développer la coopération intercommunale. Paris a besoin de projets urbains structurants ainsi que de nouveaux pôles économiques qui permettent un rééquilibrage au profit du nord et de l'est de la Capitale. Ce mouvement engagé avec "Paris-Rive gauche" sera amplifié en mettant l'accent sur les secteurs économiques les plus innovants.
Il convient également de permettre le développement de projets forts en rayonnement intellectuel et culturel comme ceux prévus dans le cadre du plan "U3M". Ces projets, j'en ai la conviction, ne sauront se développer que s'ils sont partagés entre Paris, les départements et les communes voisines dans un esprit de respect mutuel.
Enfin, ces objectifs devront se traduire dans un projet et un règlement dont la préparation et la mise au point doivent refléter une forte volonté de démocratisation. Chacun doit pouvoir participer à l'élaboration du projet et une fois celui-ci adopté, il doit être d'un accès simple et facile pour tous les Parisiens, permette à chacun en particulier grâce aux moyens de communication modernes de type Internet de s'approprier les règles qui définissent l'urbanisme au quotidien.
C'est par là même que j'en viens à la quatrième question que j'ai soulevée tout à l'heure : quelle méthode devra être employée pour la révision ?
Cette méthode doit répondre à toutes les exigences de la démocratie locale et d'association de la population que la nouvelle Municipalité a engagé à promouvoir. Cette méthode s'articulera à 2 niveaux : un niveau parisien où nous consulterons bien évidemment les principales forces que nous devons consulter, ainsi bien évidemment que toutes les communes et les départements voisins. Ainsi seront réunis plusieurs groupes thématiques destinés, sous l'autorité des adjoints au Maire compétents bien sûr, à associer élus, administration, institutions concernés, acteurs économiques, culturels, sociaux, associatifs. Au niveau local, il est d'ores et déjà prévu au cours de la phase de diagnostic et de mise au point du projet d'aménagement et de développement durable deux réunions dans chaque arrondissement au cours de l'année 2002 qui seront précédées d'expositions en mairie présentant à la population à la fois les enjeux généraux et locaux de ce projet.
La délibération en ce qui concerne les modalités de concertation, je m'empresse de le préciser, est une délibération a minima pour éviter tout risque de contentieux juridique qui pourrait survenir une fois le P.L.U. adopté. Il va de soi que dans la concertation, les maires d'arrondissement qui seront en première ligne dans cette phase, auront tout loisir pour développer et enrichir la concertation telle qu'elle est prévue dans cette délibération.
Mes chers collègues, j'en viens au terme de cette présentation quelque peu succincte. Je crois que pour mener à bien cette révision du Plan local d'urbanisme, il nous faudra de la méthode, de l'opiniâtreté et de l'audace. Je peux vous dire que la Municipalité actuelle fera preuve de ces trois qualités.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, l'une des grandes qualités de la loi S.R.U. et par conséquent du dispositif P.L.U. est d'associer dans une même réflexion urbanisme et déplacements.
Grâce à cette démarche pluridisciplinaire, nous avons l'occasion de sortir enfin de cette vision hémiplégique qui voyait experts en urbanisme d'un côté et experts en déplacements de l'autre concevoir sur un même territoire des villes incompatibles et donc souvent invivables.
Notre municipalité s'est au contraire depuis 6 mois pleinement investie dans cette nouvelle logique transversale et le débat que nous introduisons aujourd'hui en est la concrétisation : l'élaboration simultanée du P.L.U., du P.L.H. et du P.D.P.
Une précision s'impose d'emblée : pourquoi un P.D.P. plan de déplacements de Paris et pas un P.L.D. plan local de déplacements tel que prévu par la loi S.R.U. ? Tout simplement parce que cette loi a oublié Paris et ne prévoit l'élaboration d'un P.L.D. que dans des structures intercommunales. C'est pourquoi nous avons inventé cet outil original qu'est le P.L.D. car P.L.D. ou P.D.P., peu importe le nom, l'essentiel est l'objectif poursuivi par le document. Ce que nous voulons aujourd'hui c'est donner une assise locale au P.D.U. plan de déplacements urbains d'Ile-de-France.
C'est traduire concrètement dans le détail des rues de Paris, dans l'agencement précis des moyens de déplacements, dans l'organisation des services de transports apportés à nos concitoyens l'objectif majeur du P.D.U. d'Ile-de-France : retrouver une ville où il fasse bon vivre et se déplacer en diminuant la pression automobile.
Le P.D.U. d'Ile-de-France s'est fixé pour objectif de diminuer de 5 % les déplacements automobiles dans Paris en 10 ans. Disons tout de suite que cet objectif reste bien en deçà de celui que nous nous fixons, ou plutôt celui que nous ont fixé nos concitoyens en nous élisant en mars dernier.
Si nous voulons réellement diminuer la pollution de l'air, véritable fléau de santé publique, si nous voulons retrouver des rues agréables à vivre et des places qui ne se résument pas à des carrefours, si nous voulons donner à toutes et tous un droit égal à la mobilité dans la ville, si nous voulons donc atteindre ces trois objectifs, c'est un profond rééquilibrage de l'utilisation de l'espace public que nous devons engager.
Nous l'avons déjà entamé ces derniers mois avec l'ouverture des voies sur berge et les premiers kilomètres de couloirs de bus.
Certains ont craint alors que ces premières décisions ne s'intègrent pas dans un plan d'ensemble. La délibération que nous proposons aujourd'hui démontre, au contraire, que notre vision est bien globale.
Car le chantier que nous ouvrons est d'envergure.
1) Une diminution du trafic automobile par l'adaptation du plan de circulation, la hiérarchisation du réseau de voirie, l'amélioration de la sécurité des déplacements et la réorganisation du stationnement public et privé.
2) Un nouveau partage de l'espace public en faveur des transports collectifs et des circulations douces, par le développement des quartiers verts, des réseaux cyclables et piétonniers et la transformation des axes rouges en espaces civilisés.
3) Garantie du droit à la mobilité de chacun par le développement du réseau de transport collectif, qu'il s'agisse du tramway ou de lignes de bus de quartier, en privilégiant l'intermodalité, l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, une nouvelle organisation des transports touristiques, et qui passe par une amélioration quantitative et qualitative de l'offre de transports en commun.
4) Réorganisation des modes d'acheminement et de livraison des marchandises en privilégiant les modes ferré et fluvial, en donnant toute leur place aux méthodes innovantes de logistique urbaine et en facilitant le travail des professionnels de ces métiers.
Gigantesque chantier, je le disais, sa réussite dépendra donc d'un facteur majeur : que l'ensemble des acteurs y soient pleinement associé. Qu'il s'agisse de nos partenaires institutionnels, tels que la Préfecture de police ou la Région, des transporteurs publics tels que la R.A.T.P. et la S.N.C.F., des associations d'usagers des différents modes de déplacement, des professionnels, des mairies d'arrondissement, des conseils de quartier et plus largement des Parisiennes et des Parisiens.
Et encore, cela ne suffira-t-il pas. Le P.D.P. n'aura de sens que s'il s'inscrit dans une démarche qui dépasse largement les seules limites géographiques de Paris. C'est pourquoi la concertation devra associer tout aussi pleinement les communes et départements riverains.
La Commission extra-municipale des déplacements que nous avons institutionnalisée en septembre sera la cheville ouvrière du P.D.P. Sa première réunion le 8 novembre sera donc l'occasion d'un premier travail sur le diagnostic.
En conclusion, Monsieur le Maire, je voudrais dire que l'élaboration de ce document nécessitera sûrement de longues heures de travail, des discussions et des arbitrages difficiles. Mais j'ai le sentiment que si nous remplissons ce contrat, nous aurons fait oeuvre utile pour tous les habitants de l'agglomération parisienne et tout particulièrement pour nos enfants auxquels nous devons un autre avenir que les embouteillages et la pollution de l'air.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. Jean-Yves MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, un Programme local de l'habitat existe à Paris depuis 1996. Je ne suis pas certain que les uns et les autres aient été marqués par ce document et qu'il ait réussi à façonner le devenir de Paris.
Or, aujourd'hui nous avons la chance de pouvoir avoir une réflexion sur un Programme global de l'habitat et sur le P.L.U. C'est une chance pour nous parce que cela va nous permettre de réfléchir au devenir de Paris et que nous souhaitons donner à ses habitants.
La Ville Capitale est-elle ouverte à la totalité de la population dans ses différentes composantes sociologiques ? Si oui, dans quel quartier ? Dans quelles conditions ? A l'évidence, cette réflexion doit nous aider à définir une politique à long terme en matière d'habitat parisien.
L'ambition du Programme local d'habitat est sûrement plus modeste sur la durée puisque c'est une réflexion à 5 ans, mais nous connaissons tous la réalité parisienne, une concentration d'un certain type d'habitat à l'est de Paris, des quartiers dégradés, un habitat insalubre indigne de Paris, une file d'attente extrêmement importante de 98.000 demandeurs aujourd'hui, d'où la nécessité évidente de mettre à plat ces données, de réfléchir ensemble comment nous pouvons concevoir le Paris de demain.
Alors, ce que nous proposons au-delà des textes officiels, c'est dans un débat structuré entre l'Etat et les collectivités publiques, définir un certain nombre d'objectifs, et de réfléchir de façon décentralisée avec un engagement fort au niveau des mairies d'arrondissement, des associations de quartier, des professionnels, sur la répartition géographique de l'effort nécessaire pour répondre à l'attente des Parisiens.
C'est une novation car la loi ne prévoit pas une concertation décentralisée à ce niveau-là et pourtant, il faut à nos yeux qu'elle se réalise dans la mesure où ce document que nous devons élaborer doit se faire dans un consensus.
Nous ne pouvons accepter les différences sociales évidentes sur Paris telles que nous les connaissons aujourd'hui ; c'est pourquoi nous devons avoir une ambition forte à offrir aux Parisiens pour leur permettre d'habiter dans des conditions dignes au sein de notre Capitale.
Au-delà du formalisme, je pense que le Plan local de l'habitat doit vivre pendant 5 ans. A nous, à vous, de saisir cette chance qui est éventuellement de réunir régulièrement les acteurs sociaux décentralisés, les bailleurs publics ou privés, qui seront à même de définir et de sentir l'évolution des quartiers pour que nous puissions les maîtriser. Il y a la nécessité d'un dialogue si nous voulons maîtriser le devenir de Paris pour demain, pour que nous puissions agir.
Une municipalité comme la Municipalité parisienne ne peut pas rester un acteur passif en matière d'habitat, il lui revient de façonner le devenir des Parisiens. C'est l'ambition que nous donnons à ce Programme local de l'habitat. Merci.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous entamons donc le débat général. La parole est à M. TOUBON.
M. Jacques TOUBON. - Monsieur le Maire, sur votre communication et les trois délibérations qui en sont la conséquence, notre groupe s'exprimera à travers les interventions de Michel BULTÉ qui parlera plus spécialement du Programme local de l'habitat, de Brigitte KUSTER qui parlera plus particulièrement du Plan de déplacement de Paris.
D'abord, je vais essayer au nom du groupe de cadrer notre position.
C'est en effet un débat tout à fait déterminant pour l'avenir de Paris, celui des Parisiens, de l'Ile-de-France et de notre pays tout entier compte tenu de l'importance que tient notre Capitale nationale dans l'ensemble de la Nation.
Fallait-il que ce débat vienne dès maintenant comme une sorte de nouvelle affiche de votre prise de pouvoir ? J'en doute car manifestement bien des préalables politiques ne sont pas levés sur ce sujet à l'intérieur de votre propre majorité à l'Hôtel-de-Ville et les élus de terrain, majorité et minorité confondues, s'interrogent sur la participation qu'ils pourront bien avoir dans les décisions qui seront prises à partir des deux délibérations de ce jour.
En revanche, et je veux d'emblée rendre hommage aux services de l'Administration et à l'A.P.U.R., les bases techniques d'analyse et de propositions sont de qualité. D'ailleurs tellement fines et tellement avancées qu'on en vient à se demander si les grandes orientations ne sont pas fixées par avance dans ces documents d'étude et si les projets principaux ne sont pas entièrement contenus dans les pages de la brochure "Paris 2001" de l'A.P.U.R.
Je veux dire d'abord que le P.O.S. actuel de Paris, c'est-à-dire celui de 1977, révisé et corrigé en 1989 et 1994, ne mérite pas l'opprobre dans lequel vous semblez vouloir le rejeter.
Sous l'empire du P.O.S. de 1977, quatre municipalités ont mis en ?uvre une politique d'urbanisme dont il faut reconnaître objectivement les résultats positifs.
D'abord, la population parisienne s'est stabilisée entre les trois recensements de 1982, 1990 et 1999, en particulier parce qu'ont été construits 6.000 logements nouveaux chaque année, ce qui a permis de maintenir le nombre total de logements. Ces logements ont aussi accueilli de nouveaux habitants, ce qui a ainsi poursuivi la tradition parisienne d'accueil. Le mérite de cette stabilisation, après l'effondrement de la population dans les années 50-70, est d'autant plus grand que l'urbanisme des années 80 a mis fin aux tours, aux barres et aux plans libres qui ont caractérisé l'urbanisation de certains quartiers dans les années 60-70. Donc, autant de logements, mais plus humains, sous l'empire du P.O.S. de 1977.
Deuxième résultat positif du P.O.S. de 1977 : nous avons pu, pendant toutes ces années, maintenir l'activité économique et l'emploi, parce que nous avons, malgré les protestations de l'opposition d'alors, construit des bureaux, parce que nous avons assuré la desserte des entreprises parisiennes par la voiture particulière et par les transports en commun, parce que le T.G.V. vient désormais partout au c?ur de Paris. Si 200.000 emplois ont été perdus au début des années 90, c'est essentiellement la conséquence de la crise immobilière et du déplacement vers les départements périphériques d'un grand nombre de bureaux.
Au total, et c'est très important, Paris reste parmi les cinq premières agglomérations du monde pour le produit intérieur brut.
En troisième lieu, en matière de culture et d'éducation, nous avons conduit pendant vingt ans à la fois une politique de proximité et une action résolue en faveur des grandes institutions populaires et prestigieuses. L'Etat, avec les grands travaux présidentiels, a considérablement renforcé le rayonnement de la Capitale et, pour l'université, c'est dès 1995 qu'a été pris le tournant décisif : de nouveau, on allait enfin construire des universités à l'intérieur de Paris.
Quatrième effet positif : l'effort d'équipement public caractérise l'urbanisme des années 80-90, tout particulièrement dans les arrondissements du nord, de l'est et du sud.
C'est en 1983 qu'a été adopté le plan programme de l'est de Paris qui a très fortement amélioré les conditions de vie dans beaucoup de quartiers qui avaient été délaissés du temps du statut préfectoral de la Ville de Paris. Si vous pouvez aujourd'hui, Monsieur MANO, dénoncer le déséquilibre pour la proportion des logements sociaux entre l'est et l'ouest, n'est-ce pas parce que plus de 50.000 logements sociaux ont été construits dans ces arrondissements, accompagnés des crèches, écoles jardins, centres d'animation, résidences de personnes âgées nécessaires à la vie de la population ?
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Il y a en réalité peu d'exemples d'une telle politique volontariste dans une cité de l'importance de Paris.
(Mouvements divers).
Cinquième effet positif du P.O.S. de 1977 : le P.O.S. de 1977 est aussi celui du paysage, avec la réalisation de quatre grands parcs, la rénovation de nos perspectives urbaines historiques, mais aussi les P.O.S. de quartier adaptant les règles générales à la mémoire et au mode de vie de petits territoires. La nouvelle école française d'architecture (une des meilleures du monde) a trouvé dans cet urbanisme, dans les constructions d'équipements publics et de logements que nous avons commandées, l'occasion de faire ses premières armes, puis d'acquérir sa notoriété.
Voilà ce qu'est le vrai bilan de la politique d'urbanisme conduite à Paris depuis l'élection d'un Maire en 1977.
Et puisque mieux vaut, pour se faire comprendre, parler de ce qu'on connaît le mieux, je pourrais citer simplement en exemple le 13e arrondissement...
(Mouvements divers).
... qui rassemble, comme beaucoup d'autres, les meilleurs effets de cette politique d'urbanisme et, en particulier, je le note, la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", qu'à travers déclarations, délibérations et projets, l'actuelle Municipalité ne cesse de valider après l'avoir outrageusement vilipendée !
Mais naturellement, au fil du temps, les imperfections et les manques apparaissent. Le document d'analyse de l'A.P.U.R. met bien en lumière à la fois les points forts que je viens de rappeler et les points faibles qui exigent des révisions.
Je dirai, pour ma part, que cet urbanisme a été conduit avec trop peu de concertation, que l'activité économique n'a pas été assez soutenue, que nous avons trop contenu l'emploi tertiaire, ce qui a provoqué la perte des emplois des années 90, que nous ne sommes pas allés assez loin dans les détails et la protection de l'existant - je regrette qu'il n'y ait pas de Z.P.P.A.U.P. dans Paris - et enfin que, malgré le grand programme de l'est, le déséquilibre subsiste en termes de richesses et d'activités entre l'est et l'ouest de Paris et, surtout, entre l'est et l'ouest de l'agglomération parisienne.
Cette politique d'urbanisme est à mettre au crédit des maires, des adjoints, des fonctionnaires de l'Aménagement urbain, de la Direction du Logement et de l'Agence parisienne d'urbanisme qui se sont succédés pour mettre en ?uvre, dans des circonstances changeantes et souvent difficiles, la vision de Paris que Jacques CHIRAC avait définie en 1977, sur la proposition de Pierre-Yves LIGEN.
C'est pourquoi, à l'orée de ce débat où la majorité municipale va faire pleuvoir la critique du passé pour mieux justifier son action à l'avenir, l'opposition ne doit éprouver aucun complexe. Ce que je viens d'exposer est une vérité, d'ailleurs reconnue plus encore à l'étranger et en province que dans cet hémicycle ou dans les cercles parisiens. Dans le dernier quart de siècle, Paris n'a pas connu la paupérisation et la désertification qu'ont subi beaucoup de c?urs de villes, la classe moyenne n'en a pas été exclue, bien au contraire. Mais le monde a changé, les modifications du P.O.S. l'ont adapté à plusieurs reprises, ce qui lui a permis d'évoluer mais ce qui, aussi, met en cause désormais sa cohérence.
Il faut donc réviser le P.O.S., mais pas dans les conditions, dans les délais et selon les objectifs que vous nous proposez en application de la loi S.R.U.
Les projets de délibération que vous nous soumettez et, en particulier, celui relatif à la révision du P.L.U., encourent de notre part trois principales critiques :
1°) Vous vous engagez dans un urbanisme que je qualifierai d'optionnel et même de discrétionnaire ;
2°) Vous n'échappez pas à de profondes contradictions qu'il vous faudra bien résoudre ;
3°) Enfin vos objectifs sont pleins de lacunes.
Un mot d'abord sur la procédure et le calendrier.
Nous avons l'impression que le lancement de ces délibérations est marqué d'une certaine précipitation d'origine politique. On voit bien que vos propres adjoints et vos maires, sans parler de ceux qui appartiennent à l'opposition, ont le sentiment que tout cela leur tombe sur la tête comme une averse d'été, sans crier gare et sans préparation. Il serait nécessaire que vous nous précisiez quel va être l'engrenage entre le P.O.S. actuel devenu P.L.U. en révision et le P.L.U. définitif lorsqu'il aura été révisé. Je comprends que le P.O.S. s'applique en tant que P.L.U. jusqu'à sa révision, que pendant deux ans on peut le modifier à condition de ne pas en toucher les principes, ce que vient de décider le Conseil d'Etat pour le P.O.S. particulier du Faubourg-Saint-Antoine, puis qu'ensuite, jusqu'à l'approbation définitive, on ne peut rien modifier puisque la mise en vigueur par anticipation avant l'enquête publique a été supprimée par la loi S.R.U. N'y a-t-il pas un risque d'immobilisme ? Est-ce bien ainsi qu'il faut comprendre l'application du texte ? Cela aurait à tout le moins, Monsieur le Maire, mérité un peu de temps pédagogique, si j'ose dire.
Première critique : en application de la loi S.R.U. vous allez pouvoir supprimer tout un ensemble de réglementations qui, pour rigides qu'elles pouvaient paraître, n'en avaient pas moins pour effet louable d'être visibles, égales pour tous et opposables à tous. Ainsi allez-vous supprimer peut-être le coefficient d'occupation des sols. Si oui, comment ferez-vous pour assurer la mixité bureaux-logements, c'est-à-dire une préférence pour l'une ou pour l'autre de ces affectations selon les zones ? Vous pouvez aussi supprimer la taille limite des parcelles constructibles, le ferez-vous ? La loi S.R.U. permet d'échapper à l'application de l'article 111-15, qui est "la mémoire de la parcelle". Si vous le faites, on pourra construire sur une parcelle divisée le double de ce que permettait le C.O.S. d'origine. Vous aurez donc un choix à faire. Or vous ne donnez maintenant aucune indication à ce sujet.
Choix fondamental entre ces règles qui ont permis de gérer la densité et de répartir les fonctions, et d'autre part de nouvelles règles de constructibilité qui devront être fermes, précises et détaillées pour définir un volume et un gabarit par le jeu combiné de normes de hauteur, de prospects, de distances, par rapport aux voies publiques ou aux limites séparatives, et de coefficients d'emprise au sol. C'est pourquoi je crains un urbanisme discrétionnaire, à la tête du client, certes mieux adapté à la diversité des situations locales mais aussi générateur de rentes de situation ou de spoliation qu'il sera difficile de justifier, en tout cas dans la transparence que vous préconisez.
Deuxième critique : vos objectifs n'échappent pas à de lourdes contradictions. De manière générale, vous ne pouvez à la fois refuser la densité qui a des vertus de synergie et préconiser beaucoup de constructions sociales et le développement des transports en commun. Il y a une contradiction - elle est affichée dans vos textes, mais est-elle assumée ? - entre votre objectif de construction de logements, notamment de constructions sociales, et votre volonté de protéger les paysages urbains et d'étendre les espaces verts. Il y a contradiction entre la protection du patrimoine telle que vous l'avez déjà exercée de manière caricaturale, par exemple dans le 14e arrondissement et votre volonté de construction de logements et d'équipements.
Il y a contradiction entre la promotion de l'architecture contemporaine - la vraie, pas les pastiches post-modernes - et la préservation de certains paysages avec lesquels cette architecture sera en rupture. Il y a contradiction entre la lutte contre la pollution et la réduction à deux poubelles de la collecte sélective, ainsi que cela vient d'être confirmé par la presse. N'est-ce pas, Monsieur CONTASSOT ?
Finalement nous voudrions savoir comment vous allez dans un espace restreint qui est celui de Paris et avec des règles mouvantes, concilier cet objectif quantitatif et vos objectifs qualitatifs auxquels vous semblez accorder alternativement dans votre présentation, la priorité.
Enfin, troisième critique, j'ai relevé aussi qu'au delà d'une littérature que l'on peut on non apprécier, nous ne sommes pas le jury du Prix Goncourt, ces délibérations comportent de grandes lacunes. Comme je l'ai dit, rien sur la densité et rien sur la forme. Il faudra bien pourtant vous prononcer sur l'une et sur l'autre.
Mais j'ai été aussi frappé par des manques évidents si l'on considère ce que vous-même et vos amis avez dénoncé ou proposé depuis des années. L'exemple le plus criant c'est votre absence de proposition sur les dalles que nous a laissées l'urbanisme des années 60-70. À un moment de votre texte vous proposez, je cite "de réparer les dégâts de l'urbanisme des dalles", à aucun endroit je ne trouve de proposition sur le statut des espaces privés ouverts à la circulation publique. Or c'est bien ce statut qui fait le problème.
Et vous avez pendant des années demandé la municipalisation de ces espaces, je l'ai moi-même souhaité pour les Olympiades, le square Dunois, la place de Vénétie ou la Villa d'Este. Cette carence est étonnante. Quelle est maintenant votre position ?
De même on ne parle plus de la transformation d'immeubles de bureaux en logements dans les quartiers du centre, ce qui serait pourtant conforme aux objectifs du programme local de l'habitat, M. MANO vient de le dire.
De même - et je pourrais citer d'autres manques - je n'ai rien vu concernant la politique qu'il serait indispensable d'engager afin d'aider les immeubles construits dans les années 50-70 avec le concours du Crédit foncier et des sociétés financières, qui sont devenus aujourd'hui, en particulier lorsqu'il s'agit de tours, des copropriétés que leurs propriétaires n'ont plus la capacité d'entretenir, de rénover, d'adapter aux règles de sécurité. C'est un grand dossier d'importance nationale dans lequel la Ville de Paris doit prendre une part de responsabilité.
Voilà, Monsieur le Maire, Messieurs les adjoints, vos objectifs et vos méthodes sont donc marquées par un dirigisme qui nous paraît dépassé.
Un dirigisme qui repose d'une part sur le tout public, le tout social, et d'autre part qui prend le risque d'une accumulation de mesures discrétionnaires. Vous prétendez restaurer le visage de Paris, promouvoir l'harmonie urbaine et garantir la qualité de vie des Parisiens. J'ai peur que votre plan d'urbanisme, s'il est mis en ?uvre selon vos objectifs, n'aboutisse dans 10 ou 20 ans, au moment où l'on pourra en juger, au résultat inverse, c'est-à-dire un paysage incompréhensible, la disparition de fonctions essentielles et une extension en tache d'huile des quartiers aujourd'hui en difficulté.
Il ne s'agit pas pour nous de considérer Paris comme une forteresse. Mais aurez-vous, Monsieur le Maire, servi l'intérêt des Parisiens et l'intérêt national si votre politique d'urbanisme se traduisait peu à peu par la "banlieurisation" de la Capitale ?
C'est contre quoi nous vous mettons en garde et c'est pourquoi nous voterons, avec l'ensemble de l'opposition, contre les délibérations relatives au plan local d'urbanisme, au programme local de l'habitat et au plan de déplacements de Paris.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je veux informer votre groupe que vous avez utilisé 15 minutes 50 de vos 30 minutes. Je le dis pour les deux autres orateurs.
M. Jacques TOUBON. - C'était prévu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'informe, c'est tout. Pour le reste, nous entamons un processus et je vous informe parce qu'apparemment cela vous a échappé, que nous sommes en train de nous attaquer très sérieusement et concrètement à l'avenir des Olympiades et cela n'avait peut-être pas été fait à temps.
M. Jacques TOUBON. - Justement pas sur la question de fond.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Si.
M. Jacques TOUBON. - Mais non ! Mais non !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous prenons dans un état les Olympiades, que je connais bien et je sais combien c'est difficile justement.
M. Jacques TOUBON. - Vous venez de le dire, Monsieur le Maire, la cosmétique, voilà votre politique : la cosmétique !
M. LE MAIRE DE PARIS. - D'accord ! La cosmétique. En ce qui concerne les Olympiades c'est après vraiment une situation catastrophique que tous les habitants du 13e arrondissement connaissent et pour laquelle vous auriez pu être un petit peu plus modeste. Mais vous n'êtes pas obligé.
Je donne la parole à Mme FLAM.
Mme Mireille FLAM, adjointe, au nom de la 1ère Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous avons la chance aujourd'hui de traiter l'un des grands chantiers de la mandature à venir, Monsieur TOUBON : le plan local d'urbanisme. Et je crois qu'il convient ici de saluer le travail de qualité réalisé depuis plusieurs mois par mon collègue Jean-Pierre CAFFET sur ce dossier complexe mais ô combien essentiel pour instituer des changements profonds en matière d'urbanisme, pour penser autrement la Ville, son équilibre et sa diversité et pour appliquer à Paris le volet démocratie locale prévue par la loi S.R.U.
Si la mise en ?uvre d'un plan local d'urbanisme revêt autant d'importance à nos yeux c'est qu'il constitue un instrument permettant des changements d'envergure, en même temps qu'un outil au service des objectifs sociaux du programme proposé aux parisiens lors des dernières élections municipales.
En effet, le plan local d'urbanisme ne doit pas se comprendre comme un plan local d'urbanisme stricto sensu, mais doit être entendu dans son acceptation la plus large. L'urbanisme se décline en un nombre important de problématiques comme l'habitat, le transport, le déplacement, l'environnement.
Nous avons pris des engagements forts devant les Parisiens. C'est donc tout naturellement que vous pourrez retrouver dans ce plan, mes chers collègues, l'essence même de la démarche de rénovation démocratique mise en place par la nouvelle municipalité.
L'objectif central est clair, il s'agit d'assurer dès aujourd'hui et pour les 20 prochaines années, un mieux vivre auquel aspirent les Parisiennes et les Parisiens.
Ainsi conformément à nos engagements, les objectifs présidant à la mise en ?uvre du P.L.U. sont multiples et se déclinent autour de trois axes forts : améliorer l'environnement quotidien de chaque Parisienne et Parisien, en préservant la diversité des quartiers, et insuffler l'équité sociale et territoriale dans les 20 arrondissements de Paris. Assurer la solidarité et la sécurité, le respect et la tolérance, sources de cohésion de la vie citadine contemporaine. Affirmer la place et le rôle de Paris capitale dans son agglomération et les nécessaires coopérations qui doivent se créer et se renforcer dans la métropole.
1) Concernant le volet environnement, le P.L.U. devra donc permettre une amélioration du cadre de vie de tous les Parisiens, l'urbanisme étant conçu comme moyen de développer la ville de façon durable.
Pour cela, il s'agit d'offrir un meilleur cadre de vie en luttant contre les nuisances quotidiennes (pollution de l'eau, de l'air, des sols ou du bruit).
Nous voulons aussi défendre une nouvelle conception en matière de déplacements : création du tramway, des pistes cyclables, des couloirs d'autobus.
Nous souhaitons enfin promouvoir l'espace public en réalisant davantage d'espaces verts et préserver le patrimoine architectural et urbain.
2) Concernant le volet "solidarité", il s'agit de réduire les inégalités pour un Paris plus solidaire.
A cette fin, nous agirons pour un développement des équipements de proximité, pour une évolution du tissu commercial qui laisse place à la diversité.
La réinsertion sociale et économique, la qualité urbaine des quartiers en difficulté constitueront des priorités absolues sur lesquelles nous n'entendons pas revenir. A cet effet, nous mènerons en parallèle une politique de l'habitat tournée vers une meilleure mixité sociale.
3) La troisième grande finalité de ce plan consiste à affirmer les fonctions de Paris au c?ur de son agglomération et la nécessité d'une coopération intercommunale.
Grâce à des projets urbains structurants, le développement de nouveaux pôles, l'utilisation des potentialités foncières, nous souhaitons que la capitale puisse continuer d'être une capitale au rayonnement intellectuel et culturel toujours plus inséré dans son espace urbain aux côtés des communes voisines.
Vous le voyez donc, mes chers collègues, le succès dans la réalisation de ce P.L.U. constitue un enjeu formidable pour la mise en ?uvre de la démocratie locale dans notre Ville et même au-delà.
La crédibilité de la pratique démocratique se joue en effet à cette occasion et il ne vous étonnera donc pas que l'exécutif parisien ait consenti tous les efforts pour assurer la réussite de ce plan ambitieux.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à M. PERNIN.
M. Jean-François PERNIN. - Monsieur le Maire, le plan de déplacement parisien que vous nous présentez comporte plusieurs aspects sur lesquels, bien naturellement, nous ne sommes pas d'accord. Mais je voudrais insister sur un point à propos duquel nous exprimons notre opposition totale. Je veux évoquer ici la remise en service de la Petite ceinture dont il est aujourd'hui question dans le plan que vous nous proposez, notamment en ce qui concerne le transport du fret.
Je voudrais rappeler ici que cette petite ceinture est abandonnée par la S.N.C.F. depuis plus de vingt ans et, soudain, alors qu'au cours de la précédente mandature nous proposions de transformer cette voie de chemin de fer désertée en promenade, la S.N.C.F. a relancé le débat pour une nouvelle utilisation, par ses trains, de cette voie ferrée rouillée. Bref, on nous refait le coup vingt ans après.
Je voudrais vous rappeler également qu'une partie du tracé de cette petite ceinture dans le 15e arrondissement sera aménagée pour la détente. Alors pourquoi ce qui se fait dans le 15e ne peut être fait dans le 12e par exemple ? C'est bien la preuve que l'on veut, à nouveau, mettre en service des trains sur la petite ceinture dans l'Est parisien. Que va devenir l'environnement des riverains ?
C'est la raison pour laquelle, non seulement, au cours de la dernière mandature, nous avons obtenu que des études soient entreprises pour que les terrains de la petite ceinture soient transformés en zone de promenade et de détente. Nous continuerons à militer pour la réalisation de ce projet.
Tout en préservant le caractère particulier du site, il serait possible ainsi :
- d'améliorer l'environnement d'un certain nombre de quartiers riverains tout en les reliant, par la promenade plantée de l'avenue Daumesnil, au centre de Paris, à la Bastille ;
- de respecter les riverains en protégeant leur environnement ;
- d'assurer la liaison avec les différents espaces verts longeant la Petite ceinture, notamment ceux de Sahel - Montempoivre et de Bercy ;
- d'aménager enfin d'une manière heureuse les portes d'entrée dans Paris : Bercy, Charenton et Cours de Vincennes.
La remise en service des trains de la petite ceinture ruinerait, à tout jamais, ces possibilités d'améliorer l'environnement de ces quartiers de l'Est parisien. Si nous acceptions vos propositions, Monsieur le Maire, ce serait renoncer à ce que nous avions obtenu, au cours de ces dernières années, à force de lutte, et soutenus par la population : la suppression des trains sur la Petite ceinture. Pour nous, il n'est pas question de remettre en service cette voie ferrée qui longe certains quartiers de l'Est parisien.
Votre projet propose également la création de plates-formes multimodales, sans doute pour accueillir le fret transporté par les trains. Où seront installées dans Paris ces plates-formes ? Ne va-t-on pas, par exemple, développer la gare routière de Bercy, déjà source d'importantes nuisances pour les riverains.
Sans cesse, nous avons demandé à la S.N.C.F., Etat dans l'Etat, de fermer cette gare ou tout au moins d'en diminuer les nuisances. Rien n'y a fait. Alerté, le ministère de l'environnement n'a guère été plus heureux.
Une nouvelle fois, nous demandons à la S.N.C.F. de réduire la surface d'utilisation de cette gare routière, notamment du côté des logements. Elle en a toutes les possibilités ne serait-ce qu'en utilisant les terrains situés derrière l'immeuble Bercy-Expo. Mais cela est-il encore d'actualité, Monsieur le Maire, si vous voulez installer une plate-forme dans ce quartier pour accueillir les marchandises transportées par les trains roulant sur la Petite ceinture ?
Tout ceci nous inquiète beaucoup, Monsieur le Maire. Nous souhaitons que vous nous rassuriez sur l'avenir de la gare routière de la petite ceinture sur laquelle on veut ressusciter la circulation des trains, au mépris du cadre de vie de ses milliers de riverains.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. DUTREY.
M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, c'est avec une réelle satisfaction que je me vois aujourd'hui intervenir sur la mise en révision du plan local d'urbanisme. Il y a dans toute mandature des moments importants, des étapes structurantes, qui témoignent peut-être plus que d'autres des intentions et des projets d'une majorité municipale.
Le Plan local d'urbanisme qui sera élaboré dans les prochains mois sera le troisième document à réglementer l'usage des sols à Paris.
Paris a été victime de l'inconséquence de choix politiques antérieurs ouvrant les vannes des autoroutes urbaines : voies sur berges et axes rouges, faisant le lit de l'évidage du centre ville par les bureaux et les commerces et en programmant la destruction des quartiers faubouriens de l'Est parisien. "L'urbanisme à visage humain" ne fut qu'une timide Perestroïka dictée par des impératifs électoraux, contrairement à ce que disait M. TOUBON tout à l'heure dont je ne partage pas du tout les analyses.
L'urbanisme parisien repose ainsi toujours sur un P.O.S. laxiste intrinsèquement spéculatif. Nous le constatons aujourd'hui sur de nombreuses opérations dans les arrondissements. Nous n'avons pas encore l'outil de notre politique.
Et pourtant, face à la reprise spéculative et immobilière actuelle, Paris doit être reconquis.
Le passage du plan d'occupation des sols au plan local d'urbanisme inscrit dans la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain marque aussi le passage d'un urbanisme de règlement à un urbanisme de projet.
Ce P.L.U. sera l'expression d'un projet, c'est-à-dire d'une vision d'ensemble de l'avenir de notre Ville, et des moyens à mettre en ?uvre pour matérialiser cette vision. Il devra s'appuyer sur les principes du développement durable et de la solidarité, solidarité aussi bien entre les Parisiens qu'à l'égard des communes de l'agglomération parisienne.
La politique d'urbanisme doit permettre une mutation profonde de la Capitale : maîtrise et redistribution des flux en réconciliant ville et transports, protection de l'environnement urbain, naturel ou bâti, lutte contre les exclusions qu'elles soient politiques ou socio-économiques, amélioration des conditions de vie, exigence de qualité architecturale et paysagère.
Je ne m'exprimerai que pour rappeler plusieurs objectifs que nous, Les Verts, considérons comme essentiels dans la réalisation de ce futur plan local d'urbanisme.
Tout d'abord, les Parisiens aspirent légitimement à plus d'espace.
Paris est la capitale la plus dense d'Europe. Barcelone a mené avec succès une politique de dédensification, d'aération du tissu urbain, mais concernant ce point, je laisserai mon collègue conseiller Jean-François BLET le développer beaucoup plus précisément.
Par contre, le P.L.U. est l'occasion de mettre fin aux ravages de l'article 13 du P.O.S. Cet article prévoit l'obligation de construire des places de stationnement sous toutes nouvelles constructions dans Paris. Cette orientation ne correspond absolument plus aux nouvelles orientations en matière de déplacement prises par notre majorité municipale. De plus, l'occupation systématique des rez-de-chaussée d'immeubles neufs par des entrées de parc de stationnement pose un problème évident. D'un point de vue esthétique, une rue constituée de parcelles étroites voit tous ses RDC occupés par des rampes de descentes vers les parkings souterrains. Ensuite, la présence d'accès à des parcs de stationnement souterrains empêche l'implantation de locaux en rez-de-chaussée, éléments essentiels au développement d'une vie de quartier, qui nous est tous chère. Aujourd'hui, il apparaît nécessaire d'imposer des normes plus contraignantes sur le stationnement dans les programmes de construction de bureaux en le réduisant drastiquement dans les programmes de construction de logements. Et pour mettre ce futur PLU en adéquation avec nos nouvelles orientations, l'obligation de prévoir des locaux pour bicyclette dans toute nouvelle construction sera à mettre en ?uvre.
Autre axe important, Paris n'offre qu'à peine 2,3 mètres carrés d'espaces verts à chacun de ses habitants. L'UNESCO préconise 10 mètres carrés par habitant. Il est impératif de remédier à cette situation. Cela passe par l'exploitation des possibilités foncières afin de réaliser des espaces verts en particulier sur les grandes emprises susceptibles d'évoluer : terrains S.N.C.F., R.F.F., A.P.-H.M. et les nombreuses emprises propriété de l'évêché.
Les récentes déclarations de Réseau ferré de France laissent à penser qu'enfin, un aménagement réversible de la petite ceinture pourra voir le jour. Cet espace pourra, et il était temps, être mis à disposition des habitants de la périphérie de la capitale. Concernant les friches urbaines, chacune d'elle devra faire l'objet d'une réflexion sur leur devenir en envisageant leur mutation vers l'espace public (jardins et proximités, jardins pédagogiques).
Le futur plan local d'urbanisme sera accompagné d'un projet d'aménagement et de développement durable. Et c'est l'occasion de faire évoluer notre réglementation vers des normes environnementales en matière de consommation d'énergie, d'utilisation d'énergie renouvelable.
Nous devons sortir du tout électrique, en particulier dans la réalisation d'ensemble de logements sociaux. La norme Haute Qualité Environnementale doit s'imposer à Paris dans tous les chantiers, aussi bien de construction que ceux de démolition.
La sauvegarde du patrimoine doit diriger notre démarche. En complément de notre futur PLU, très contraignant, je l'espère, en matière de préservation du patrimoine, Paris, comme toutes les grandes villes de France devra se doter de Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), qui permettent de sauvegarder sérieusement notre patrimoine dans la durée, et pas seulement au rythme du renouvellement de POS et futur PLU. La prise en compte des tissus constitués pour intégrer la spécificité des quartiers et en particulier le patrimoine du 19e et du 20e siècle apparaît essentielle. Le rachat par la Ville de Paris du piano-bar "La Bélière" dans le 14e correspond tout à fait à ces orientations.
Enfin, il faut casser la barrière du périphérique, et créer non pas comme il est inscrit dans la délibération un travail commun sur certains projets, mais il faut réaliser un grand projet de retissage urbain pour imaginer notre agglomération dans son ensemble. Le traitement du périphérique, de la ceinture HBM, l'équipement commercial, les transports, les espaces verts, les lieux de loisirs constituent autant de thèmes qui doivent déboucher sur un véritable projet intercommunal.
Pour exemple le P.O.S. intercommunal de Lyon regroupe plus de 80 communes.
La Ville doit être en continu, ses barrières doivent tomber. En d'autres termes, le Plan Local d'Urbanisme doit affirmer l'identité des quartiers dans la grande agglomération du bassin parisien.
Je vous remercie.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Monsieur le Maire, les trois documents que vous soumettez à notre discussion sont intéressants et révélateurs, bien sûr.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Tant mieux !
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - La recherche de l'amélioration du cadre de vie, la mixité, la diversité sociale et plus de logements notamment sociaux dans tous les arrondissements de Paris. Pour ma part, j'y souscris.
Enfin, vous recherchez un équilibre quant à la circulation entre la voiture et les autres moyens. Oui.
En revanche, vous tombez toujours dans ce travers assez extraordinaire, qui consiste à dire que rien n'a été fait avant, que tout était mauvais en matière d'urbanisme, en matière de logement, en matière de circulation. Tout cela est excessif. Je le répète encore une fois, que vous vouliez faire plus et mieux me paraît naturel lorsque l'on est une nouvelle majorité, notamment en matière d'urbanisme. M. TOUBON a rappelé que le P.O.S. 77 a été une étape. Vous l'indiquez légèrement d'ailleurs. Depuis 1995, l'orateur vert a dit tout à l'heure que c'était une petite chose, l'urbanisme à visage humain était pourtant une évolution extrêmement importante.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Par rapport à qui ?
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Laissez-moi terminer. Le P.O.S. 77 a été une étape importante et positive et 95 a été une nouvelle étape positive, notamment en matière de concertation. La modification des actes, comme on les appelait, qui ont été réalisés dans la concertation, notamment dans le 20e avec les associations, les élus, les habitants, vous pouvez considérer que c'est insuffisant, que l'on peut faire mieux, mais dire que rien n'a été fait n'est pas sérieux. Le tramway, c'est très bien. Mais c'est nous, avec la région, qui l'avons proposé. L'université est une étape nouvelle de modification alors que le contrat a été signé sous l'ancienne majorité.
C'était ma première observation.
Ensuite, vous voulez faire plus de logements. Très bien. Vous voulez une diversité, très bien. Vous excluez le P.L.I.. Un débat a eu lieu déjà hier. Vous l'excluez et vous lui donnez une place extrêmement modeste. C'est une erreur notamment pour Paris. Quand les P.L.I. sont à 50 F le mètre carré pour les catégories sociales intermédiaires et moyennes, c'est une avancée sociale importante. La loi a exclu le P.L.I. pour Paris, capitale de la France. Compte tenu du niveau parisien, c'est une erreur grave. Vous oubliez de rappeler tout en critiquant la politique ancienne, que la politique de construction de logements social à Paris est le résultat d'un accord passé entre l'ancienne majorité et moi-même et M. BESSON, Ministre socialiste du logement. Nous étions tombés d'accord. Le Conseil de Paris, les socialistes en particulier et je les en félicite avaient voté ce texte. Vous dites que ce n'est pas suffisant, oui. C'est votre droit. Mais ignorer cet aspect positif n'est pas sérieux. Comme cela a été rappelé tout à l'heure, cette politique depuis un certain nombre d'années a permis de maintenir la population parisienne et les recensements ont montré, notamment que les jeunes étaient dans une proportion importante.
Troisièmement, pour les déplacements, vous faites allusion à 5 % qui a été établi et proposé par le plan départemental. Nous sommes dans l'aspect central. Vous dites concertation pour les déplacements et la circulation. Quel aveu, Monsieur le Maire. Vous avez donc engagé la politique de 40 kilomètres de couloirs d'autobus sans concertation et vous engagez maintenant la concertation. Vous avez inversé la méthode.
Voilà quelques observations que je voulais faire. C'est votre droit de vouloir faire mieux et plus, mais de grâce il ne faut pas simplifier les choses : en matière d'urbanisme, de déplacements beaucoup a été fait et la vérité doit être établie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme GÉGOUT.
Mme Catherine GÉGOUT. - J'interviendrai sur le P.L.U.
La loi relative à la solidarité-renouvellement urbain dite loi GAYSSOT nous permet aujourd'hui d'aborder en complémentarité, l'urbanisme, l'habitat et les déplacements.
C'est un énorme progrès.
Les objectifs poursuivis par le texte P.L.U. se fondent sur les engagements pris par la Municipalité devant les Parisiens. Ils constituent l'ossature du projet de ville.
Nous approuvons les grandes lignes de cette délibération cadre : qu'il s'agisse d'environnement, de développement durable, de solidarité et de rééquilibrage entre les arrondissements d'approche de l'espace public et du temps de la ville.
Il semble que M. TOUBON n'ait pas lu le même texte.
Notre Conseil aura à délibérer du Plan local d'urbanisme à trois reprises, aussi je me limiterai à quelques remarques visant à préciser le cadrage sur certains points.
D'abord ces ambitions ne pourront se réaliser qu'en s'appuyant sur un service public performant, pour améliorer la qualité de service à tous les citoyens, un accès égal à tous.
Je vous lis l'amendement que nous avons déposé dans ce sens : "La gestion des emprises foncières des établissements et services publics devra également permettre de préserver les moyens nécessaires pour leur propre développement qui est indispensable pour l'aménagement futur de la Ville. Il est en effet important de développer un réseau de services publics pour répondre en quantité et qualité aux besoins actuels et futurs des habitants".
Plus généralement concernant le foncier, la proposition d'être "vigilant" sur les opportunités foncières semblent être en deçà de ce qui est nécessaire. Au-delà de la réponse aux besoins de logement, de services publics, le foncier doit se traiter dans la perspective du développement durable de Paris. Aussi nous proposons l'amendement suivant : "plus généralement, une politique foncière dynamique sera menée pour servir les objectifs de la Ville dans les domaines stratégiques de son développement".
La nécessité d'équipements de proximité est posée dans le texte avec une priorité à donner à l'enfance. Il fait aussi référence à l'action à mener pour le logement des étudiants. Cette préoccupation devrait cependant être élargie à l'ensemble des jeunes.
Il faut vraiment faire apparaître la jeunesse comme une priorité. C'est un enjeu décisif pour l'avenir de Paris, pour son dynamisme. Un document récent de l'I.N.S.E.E. montre que Paris ne comporterait que 16 % de jeunes en 2030 si la tendance n'était pas infléchie, alors qu'au même moment l'Ile-de-France serait la Région la plus jeune avec 24 % de moins de 20 ans. Le plan d'urbanisme de Paris est un outil pour corriger cette tendance. Il doit l'affirmer. Aussi nous proposons un amendement précisant : "Paris se doit d'être plus accueillante pour l'enfant, pour le jeune et permettre aux différentes générations de mieux vivre ensemble".
Sur le rayonnement culturel, au-delà des universités et de la création de grands équipements sportifs et culturels, il faut donner des supports multiples au développement des activités, des pratiques culturelles et de la création.
Concernant le développement économique, nous devons marquer davantage l'importance que nous lui accordons, élargir ses champs d'action en lien avec l'université, intégrant les nouvelles technologies de l'information, et de la communication, l'accueil d'activités compatibles avec le tissu urbain, les services à haute valeur ajoutée. Il s'agit de remobiliser Paris sur l'emploi avec un lien de proximité avec l'habitat et la Ville.
Les nouveaux pôles de la Capitale sont cités au Nord-Est. Cette reconnaissance du dynamisme de la banlieue peut être source de dynamisme économique pour Paris.
Il est d'ailleurs proposé de travailler à des projets fédérateurs structurant la coopération intercommunale. Nous insistons pour que les communes et les départements voisins soient associés en amont. Cela semble indispensable et conforme à la volonté de dialogue affichée tout au long de ce document et qui est déjà visible dans les actes de notre Municipalité.
Enfin une demande qui ne vous étonnera pas sur la concertation avec les habitants de Paris et ses usagers. La délibération à ce sujet fait état de l'engagement minimum légal. C'est bien entendu son rôle. Mais gardons-nous que, pris par le temps, nous n'accordions pas, bien au-delà des formes multiples et décentralisées de la concertation l'attention et les efforts nécessaires. Cette volonté politique doit être fortement exprimée et les moyens de la mettre en ?uvre organisés, en liaison avec tous les acteurs concernés.
Aussi, avec tous les amoureux de Paris, comme vous le disiez, nous sommes devant un vaste chantier et l'avenir de Paris a tout à y gagner.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci. La parole est à Mme DOUVIN.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, j'interviendrai sur l'habitat et les transports et ma collègue Claire de CLERMONT-TONNERRE traitera des questions d'urbanisme.
Vous nous proposez d'engager la procédure d'un nouveau programme local de l'habitat. C'est un objectif logique qui arrive en son temps.
Là où les choses sont moins évidentes, c'est qu'il y a eu, en mars 1999, une convention-cadre sur le logement, conclue entre la Ville et l'Etat, qui a recueilli à ce moment, votre approbation pleine et entière, je veux dire celle du Gouvernement, à travers M. BESSON, celle de l'Etat, à travers Mme HOREL, Préfet de Paris, et la vôtre, à travers les votes favorables de l'opposition d'alors.
L'objectif retenu était de créer 2.150 logements par an.
Vous nous dites maintenant que c'est insuffisant et pas assez social. Avez-vous changé d'avis ?
Je voudrais, à cet égard, rappeler trois points qui me semblent importants :
1) La Ville de Paris a tenu ses engagements quant à la production de logements sociaux. Si un certain nombre d'entre eux n'ont pas été réalisés, tous ici savent pourquoi. C'est l'Etat qui n'a pas rempli ses obligations financières et qui est un mauvais payeur.
2) La nouvelle Municipalité veut porter ses objectifs à 3.450 logements sociaux. Quel bel objectif pour changer d'ère ! Ce n'est pas avec 1.000 logements de plus par an que le cas des 90.000 demandeurs de logement social va être résolu.
Si la solution n'apparaît pas à l'échelle du problème, c'est peut-être que celui-ci est mal posé.
3) La loi S.R.U. dit qu'il doit y avoir au moins 20 % de logements sociaux mais 20 % de quoi ?
Le problème c'est que le compte n'est pas bon.
Il ne l'est pas parce que le Gouvernement a changé les règles du jeu au niveau de la définition même du logement social.
On enlève les logements non conventionnés, dont les P.L.I. - mais les classes moyennes n'ont qu'à se débrouiller - et on ne tient aucun compte du logement social de fait. On comprend facilement que de telles soustractions changent les comptes.
Changer les comptes, c'est facile. Changer la réalité, ce l'est moins.
Pour répondre à l'ampleur des demandes mais aussi à leur diversité, il ne suffit pas de proclamer un chiffre et de privilégier une catégorie de logements, il faut tenir compte des besoins de tous.
C'est du service public du logement qu'il s'agit.
C'est pourquoi le groupe Démocratie libérale et Indépendants présente deux demandes :
1) La prise en compte des P.L.I. parce que 50 F le mètre carré contre 100 F le mètre carré dans le secteur privé, c'est aussi du logement social.
2) Le développement de l'accession à la propriété.
Monsieur le Maire, dans ce domaine, votre programme manque d'ambition.
Nous demandons qu'il y ait 30 % de logements en accession à la propriété dans les nouveaux programmes de logement social.
Il est indispensable de permettre aux Parisiens d'acquérir des logements de qualité à des prix n'engendrant pas un taux d'effort excessif. C'est de cette manière qu'on fixera dans la Capitale une population qui ne demande qu'à y rester.
Enfin, ce sont les maires d'arrondissement qui doivent être les principaux acteurs de la politique du logement.
Représentant tous les habitants, leur légitimité n'est pas contestable ce qui n'est pas le cas de certaines émanations suscitées sur le terrain qu'on retrouve ensuite dans des cabinets à la mairie centrale.
Parlons maintenant des déplacements. Non, Monsieur BAUPIN, la loi S.R.U. n'a pas oublié Paris. Si elle n'a pas prévu de Plan local de déplacement au niveau d'un département, il y a une raison et elle est évidente : en matière de déplacements, nous avons besoin d'une vision globale et régionale et non de nous replier sur les frontières administratives de la Ville que la circulation ne connaît pas.
Or dans ce cadre, la réponse à nos questions nous l'avons déjà. C'est le Plan de déplacement urbain d'Ile-de-France, adopté le 15 décembre 2000.
Ce document est à la bonne échelle, celle de la Région Ile-de-France.
Il a été préparé avec les bons partenaires, ceux que d'ailleurs vous rajoutez à votre délibération par voie d'amendement, le Conseil régional, le S.T.I.F., ainsi que la Préfecture de police et les préfets des départements voisins.
Il a associé dans sa préparation les entreprises de transport, les représentants des professionnels et usagers des transports, les associations d'environnement, les chambres de commerce et d'industrie, et a été l'occasion d'une véritable concertation sous l'égide du Préfet.
La Ville de Paris a d'ailleurs largement participé à cette concertation qui a mené à la réalisation des quartiers tranquilles, de voies de bus en site propre ou protégé, à la requalification des quais et à la création des 150 premiers kilomètres de pistes cyclables.
Ce que je veux dire c'est que le diagnostic a été fait. Pourquoi repartir de zéro alors que nous disposons de toutes ces données ?
Ce n'est pas d'une énumération d'objectifs non précisés, sans priorité entre eux et sans calendrier dont nous avons besoin mais d'une réflexion commune qui mène rapidement à l'élaboration d'un nouveau plan de circulation.
J'avoue que je ne vous comprends pas bien, Monsieur le Maire : ou vous nous imposez, cet été, à la va vite et sans concertation des mesures qui modifient l'ensemble de la circulation à Paris ou alors vous nous proposez de consacrer des mois à une concertation tous azimuts qui ressemble à une usine à gaz alors que nous avons déjà ce diagnostic.
Tout ceci est contradictoire parce que si vous estimiez qu'il fallait à tout prix une réflexion d'ensemble, il fallait la faire avant d'élargir les couloirs de bus et non après.
Maintenant, c'est par exemple au problème de la livraison des marchandises qu'il faut s'atteler, et vite, parce que la situation est devenue impossible pour les livreurs et les commerçants. Avec seulement 7 kilomètres de couloirs de bus élargis réalisés, la productivité des tournées de livraison a été déjà divisée par deux.
C'est aussi au problème de la mise en double sens des grands boulevards par exemple qu'il faut trouver une solution mais on n'en parle plus.
Je voudrais simplement conclure en disant que ça n'est plus le temps du diagnostic, c'est celui des décisions, celles de la Commission extra-municipale des déplacements que nous attendons, celles des instances de terrain, arrondissements et quartiers concernés.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Ensemble pour Paris" et "Union pour la démocratie française").
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire, mes chers collègues, le lancement de ces trois projets complémentaires du Plan local de l'urbanisme, du Programme local de l'habitat et du Plan de déplacements de Paris constitue une étape majeure pour Paris.
C'est tout d'abord une étape politique importante par rapport à l'héritage des précédentes municipalités, aux attentes de la population mais aussi plus largement face aux perspectives nationales et internationales. Paris, ne l'oublions pas, est la Capitale de la France.
Notre Ville souffre de déséquilibres qui résultent largement des politiques antérieures. Les mesures qui ont été prises au cours du dernier quart du XXIe siècle pèsent lourdement dans leurs conséquences, comme vous le savez sur Paris. Je pense à la pression automobile omniprésente et source de fortes nuisances, à l'urbanisme brutal et sans âme, à l'exclusion du logement, à l'insuffisance d'équipements collectifs de proximité.
M. TOUBON n'est plus là, c'est dommage.
Depuis la création des voies sur berges sous Georges-Pompidou, la place accordée à l'auto a ensuite été sans relâche étendue par les municipalités parisiennes successives malgré de petites inflexions depuis 1995.
En matière d'urbanisme, c'est l'aménagement du quartier des Halles qui aura constitué une des premières grandes étapes de la politique des Z.A.C. qui a été amplifiée sous les mandatures de Jacques CHIRAC.
Cet urbanisme dur, mis en oeuvre dans une grande opacité, aura bouleversé le coeur historique et populaire de Paris sur des centaines d'hectares, creusé les déséquilibres hérités de l'histoire, notamment entre l'est et l'ouest. Il suffit pour s'en convaincre de regarder une carte de répartition des bureaux et des logements, a fortiori quand ces derniers ont une vocation sociale.
Le P.O.S. de Paris, adopté en 1977, révisé en 1989 et en 1994, aura été un des principaux outils de cette politique de transformation de Paris à marche forcée, renforcée par la spéculation qu'elle aura aussi largement soutenue.
Il faut dire aujourd'hui que les grands travaux de François Mitterrand auront cependant permis durant cette période, à l'aide de grands projets d'intérêt collectif, le maintien du rang de Paris au niveau international. Qu'en aurait-il été autrement ? La politique municipale en matière d'urbanisme, de logement, de déplacements a été en effet je crois un des pans les plus sombres des évolutions de Paris au cours de la fin du XXIe siècle.
Un nouveau projet pour Paris doit aujourd'hui être lancé, avec la mise en oeuvre de ces trois plans complémentaires. Paris ne s'est pas fait en un jour, il faudra donc du temps pour réaliser ce projet et en mesurer les effets.
De même que les déséquilibres actuels se sont accrus au cours des dernières décennies, il faudra plusieurs années pour retrouver une situation d'équilibre entre les différentes fonctions essentielles de Paris : équilibre entre la place du secteur privé et public, entre les activités économiques et l'habitat, entre la réponse aux besoins sociaux et les attentes diverses liées au cadre de vie, entre les espaces de savoirs et de loisirs, entre les modes de déplacement.
C'est un vaste chantier de grands et de petits projets qui s'ouvre donc devant nous et les Parisiens. C'est donc avec un esprit de responsabilité et d'initiative qu'il faudra élaborer ce nouveau projet global pour Paris qui reposera très largement sur la concertation.
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000 définit les champs d'application du plan local d'urbanisme et les diverses mesures qu'il permet pour établir ce projet d'aménagement et de développement durable.
Les dispositions insuffisantes de la loi d'orientation pour la Ville du 13 juillet 91 modifiée en 95, ont par ailleurs été renforcées par celles de la loi S.R.U. en matière d'obligation de programmation de logements sociaux en particulier. Je n'insisterai donc pas sur ces objectifs nouveaux qui résultent d'évolutions législatives positives.
La loi impose cependant différents documents d'urbanisme. Or, il paraît essentiel aux élus du Mouvement des citoyens que l'élaboration de ce projet pour Paris conserve une cohérence et une force d'ensemble. Ceci paraît d'autant plus nécessaire que la Ville de Paris est située au coeur d'une agglomération de plus de 11 millions d'habitants. La plupart des décisions qui pourront être prises devront donc tenir compte de cette dimension si l'on veut notamment que la réduction des inégalités et la solidarité ne jouent pas seulement en faveur du centre de Paris mais aussi en direction de l'ensemble de sa périphérie.
C'est pourquoi les élus du groupe du Mouvement des citoyens tiennent à rappeler le vif soutien qu'ils portent au projet d'une véritable politique intercommunale pour Paris sans laquelle il sera très difficile de créer les conditions de changements notables et adaptés. Je pense bien entendu aux déplacements et à la circulation, à la gestion des infrastructures de transport, à celle de l'espace public, aux grands équipements publics.
A ce stade du lancement des trois plans - P.L.U., P.L.H. et P.D.P. - je crois qu'il est nécessaire de rappeler la place centrale qu'occupe notre collectivité dans l'agglomération et le rôle moteur qu'elle peut donc avoir pour engager et soutenir par la suite la création d'une structure intercommunale ad hoc. Ce projet complémentaire des objectifs du P.L.U. constituera une condition essentielle du développement économique, social, culturel et scientifique de Paris et de son attractivité.
Pour Paris même, il faudra mettre un terme, outre aux déséquilibres, à ce que l'on pourrait appeler "l'ère des privilèges" et s'efforcer, dans le cadre de ces trois plans, de mettre fin à la spécialisation outrancière de certains quartiers : ceux qui étaient auparavant destinés à accueillir des bureaux et des activités considérés comme nobles, ceux destinés à accueillir les pauvres et les activités à l'origine des nuisances. La mixité et la diversité ne se décrètent pas seulement, elles doivent se construire dans la durée et dans l'espace.
A ce titre, il faut donc se féliciter des objectifs généraux du P.L.U. et du P.L.H. mais aussi du travail d'analyse engagé par l'A.P.U.R. pour servir de support à la concertation. Les premiers diagnostics effectués contribueront à sortir Paris de l'obscurantisme dans lequel élus et habitants avaient été maintenus sous les précédentes mandatures. Ce "tableau de Paris" permettra de mieux cerner les efforts de rééquilibrage à réaliser en matière d'urbanisme, d'habitat et de déplacements.
Ces trois domaines sont en effet intimement liés. C'est pourquoi enfin les élus du groupe du Mouvement des citoyens souhaiteraient pour ce qui concerne les modalités de mise en oeuvre de ces plans, une concertation d'ensemble.
Il s'agit d'une question de cohérence, de logique et d'efficacité. Les délais courts, l'absence de moyens adaptés dans les mairies d'arrondissement appellent un tel dispositif et un soutien logistique de la Ville.
Naturellement, nous voterons pour le lancement de ces trois procédures.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à M. LEKIEFFRE.
M. Christophe LEKIEFFRE. - Monsieur le Maire, "insuffler l'équité sociale et territoriale dans les 20 arrondissements de Paris" et "assurer le développement d'un parc social correspondant à 20 % des résidences principales", voilà résumés en deux phrases extraites des projets de délibération, les objectifs réellement poursuivis par la nouvelle majorité parisienne.
Elu du 2e, j'ai d'ailleurs noté une attention toute particulière pour notre arrondissement concernant ces objectifs lorsqu'on nous parle de "nouvelles priorités à définir pour les quartiers centraux".
Intervenant au Conseil de Paris avant l'été, j'avais regretté qu'en promettant la construction de nouveaux logements sociaux, financée avec l'argent des contribuables, la nouvelle majorité entretienne le mythe qu'il est possible de loger tout le monde et à bas prix.
N'ignorant pas les difficultés passagères que peuvent rencontrer certaines familles, j'avais proposé que, pour une période déterminée et limitée, une aide de la collectivité, y compris en matière de logement, soit proposée. Une sorte de contrat de logement social à durée déterminée (pour trois ou cinq ans maximum), le temps pour les familles concernées de résoudre leurs problèmes.
Cette proposition avait au moins deux avantages : premièrement, éviter le logement social à vie, qui installe les populations dans l'assistanat perpétuel ; deuxièmement, assurer une rotation dans le parc de l'habitat social déjà conséquent à Paris pour satisfaire rapidement les nombreuses demandes urgentes qui sont en attente dans les mairies d'arrondissement et les offices d'H.L.M. et pour lesquelles vous ne pouvez rien faire d'utile et de concret.
Objectif de l'équipe municipale en place ? Faire subir aux Parisiens, jusqu'à nouvelle majorité, la mise en place d'une loi portée par un Ministre communiste de l'actuel Gouvernement, en construisant sur vingt ans 64.000 logements sociaux à Paris.
Nombre de Parisiens avaient le sentiment que l'on en faisait déjà beaucoup pour le logement social, maintenant cela va faire trop !
"Programme d'action ambitieux", est-il indiqué dans vos documents. Vous auriez pu préciser également "coûteux" pour les finances publiques et "dangereux" pour l'équilibre démographique qu'a su trouver, au fil du temps, un arrondissement comme le 2e.
Concernant votre Plan de déplacement pour Paris, nous aurions préféré que ce qui est présenté en mineur dans ce projet de délibération, je cite "réduire la congestion facteur de pollution et de perte de temps", soit bien l'objectif majeur de ce plan.
Alors, vous n'auriez pas cherché à entraver la circulation mais vous auriez tout fait pour favoriser le déplacement.
Favoriser le déplacement, c'est revoir la répartition de l'espace public entre circulation et stationnement.
Les propositions des indépendants du 2e ne visent pas, comme les vôtres, à mettre la voiture de côté, nous allons beaucoup plus loin que vous en terme d'écologie, nous voulons, nous, "enterrer la bagnole".
En termes de stationnement, cela signifie le développement de parkings souterrains parallèlement à la disparition, en nombre au moins équivalent, de stationnements de surface.
En termes de circulation, c'est la prise en compte qu'il faut en finir avec les axes de circulation concentriques que sont pour Paris le périphérique et pour la Région parisienne, les rocades géantes A86 et A104.
Il faut au contraire développer au plus vite les voies transversales qu'attendent un grand nombre d'automobilistes (bien plus nombreux que votre objectif à 5 %) qui n'ont rien à faire à Paris et qui seulement traversent la Capitale.
Ces voies seraient souterraines ; nous maîtrisons aujourd'hui les techniques nécessaires pour le faire. Et le financement serait assuré par l'emprunt et le péage.
Voilà, Monsieur le Maire, une conception équilibrée d'un plan de déplacement pour Paris.
La démocratie, c'est le choix. Le choix, pour les Parisiens qui ont à se déplacer dans Paris, d'y aller à pied, en vélo, en taxi, en transports en commun, mais aussi en voiture.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, nous voici à nouveau réunis pour évoquer un sujet particulièrement important pour les Parisiens, à savoir la politique des déplacements dans Paris.
Mais je dois avouer une fois de plus mon étonnement pour ne pas dire ma stupéfaction. En effet, de quoi s'agit-il aujourd'hui ? Rien de moins que l'élaboration du Plan de déplacements pour Paris approuvé en décembre 2000. C'est-à-dire il y a 10 mois ! Or, que constatons-nous depuis le début de votre mandature ?
A chaque Conseil de Paris ou presque, nous avons eu droit d'évoquer ce thème de manière parcellaire ; une fois la fermeture des voies sur berges, une fois les couloirs de bus. Tout cela élaboré, dois-je le rappeler, sans concertation et le plus souvent en dépit du bon sens, privilégiant la politique du diktat et l'affichage médiatique.
Pourquoi n'avez-vous pas, Monsieur le Maire, commencé par le commencement en inscrivant votre action dans une politique globale, à travers une démarche qui va au-delà de la Capitale intra muros et prend en compte les besoins de chacun ?
Vous avez comme l'on dit communément "mis la charrue avant les b?ufs".
En effet, il est dit que le Plan de déplacements de Paris est "le support de la programmation des décisions municipales sur les thèmes le concernant" et un peu plus loin, il nous est rappelé "que la phase de programmation sur cinq ans doit préciser les équipements et aménagements à réaliser". Cherchez l'erreur !
Concernant les objectifs, et n'est-ce pas le principal, le groupe R.P.R. non seulement les partage, mais les revendique.
En effet, ils découlent principalement de la loi sur l'air, de décembre 1996, élaborée sous la tutelle d'un Premier Ministre qui nous est cher et dont le bilan environnemental peut faire palir le chef du Gouvernement actuel, vos adjoints verts doivent donc le regretter, mais c'est un autre débat !
Je souhaiterais m'arrêter un instant sur deux priorités du P.D.P. qui me paraissent capitales et sur lesquelles, me semble-t-il, votre politique montre quelques incohérences.
Tout d'abord, la diminution du trafic automobile en vue de diminuer la pollution atmosphérique.
Croyez-vous encore, Monsieur le Maire, que c'est en jouant la politique du "Paris bouchon" que vous y parviendrez ? Vous rendez vous compte de la situation actuelle aujourd'hui, le plus souvent en début de soirée dans de nombreux quartiers de Paris ?
Si je prends l'exemple du 17e arrondissement dont je suis l'élue, c'est tout simplement la paralysie. Les travaux engagés sur les boulevards des Maréchaux pour la mise en place de couloirs de bus ne laissent qu'une voie aux automobilistes, qui se retrouvent dans un goulot d'étranglement, se reportant dans les petites rues adjacentes où ils sont à leur tour coincés.
Cela a pour conséquence d'immenses embouteillages bloquant des quartiers entiers.
Outre le stress, le temps perdu, le bruit occasionné par les klaxons, que dire de la pollution atmosphérique engendrée, dont la réduction - nous avions cru le comprendre - était votre priorité ! La réalité, c'est que vous avez tout faux sur ce sujet. Que dire également des conséquences humaines pour la population, et économiques, que ce soit pour les commerçants, les artisans ou les entreprises ?
A ce stade de mon exposé, permettez-moi de vous rappeler ce qui est écrit dans le P.D.P., page 2 : "En matière de déplacements automobiles, les actions préconisées sur la circulation viseront à maîtriser les trafics tout en réduisant la congestion (le moins que l'on puisse dire, c'est que là aussi vous avez tout faux), facteur de pollution et de perte de temps" et il est dit plus loin qu'il "faut protéger les quartiers d'habitat du transit automobile", cherchez l'erreur !
Deuxième objectif sur lequel j'aimerais m'attarder : le développement des transports collectifs. Mais comment comptez-vous vous y prendre, Monsieur le Maire, alors que l'on sait qu'aucun bus supplémentaire n'est prévu à Paris dans le budget du S.T.I.F., ni dans celui de la R.A.T.P. et que le Conseil régional d'Ile-de-France qui n'a pas délibéré sur le P.D.P. n'a pu fixer le montant de sa participation financière aux travaux d'aménagement relatifs au plan "Bus".
Par ailleurs, on sait également qu'il ne subventionnera pas les travaux réalisés contrairement à ce que certaines délibérations (DVD 2001 111 et DVD 2001 129) nous indiquaient. Cherchez l'erreur !
En conséquence, Monsieur le Maire, nous demandons avec les autres groupes de l'opposition, que la délibération 2001. 69 soit ajournée jusqu'à ce que le Conseil régional ait pu se prononcer et que les délibérations DVD 2001 111 et DVD 2001 129 soient annulées en raison de leur non-conformité avec le Code général des collectivités territoriales.
Aussi, est-il grand temps, Monsieur le Maire, de mener une politique réaliste et de concertations qui, par définition, se fait en amont.
Il est urgent d'adopter une politique des déplacements responsable, qui ne joue pas les uns contre les autres et prenne en compte les contraintes de tout un chacun.
A ce sujet, je m'étonne d'ailleurs dans le P.D.P. de n'avoir rien lu concernant les motos. Cherchez l'erreur !
Je dois vous dire, Monsieur le Maire, qu'au-delà de nos bancs, la déception est grande quant à votre manière de gérer et d'appréhender l'avenir de notre Capitale.
On a une impression de repli sur soi, de sclérose, alors qu'on voudrait que Paris s'ouvre aux autres, rayonne, soit toujours la référence, celle vers qui on tend, et vous êtes, par votre politique, en train de la refermer sur elle-même, de la rendre moins attractive ; en Franche-Comté, on dit que vous êtes en train de la "rintrire".
Les Parisiens sont en droit d'attendre autre chose aujourd'hui, mais surtout demain. Il en va de leur qualité de vie et de leur avenir.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", Démocratie libérale et indépendants, "Ensemble pour Paris" et Union pour la démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - J'ai beaucoup apprécié votre sens de la nuance, Madame.
La parole est à M. GATIGNON.
M. Pierre GATIGNON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, l'annonce qui nous est faite du lancement simultané d'un Plan local d'urbanisme, d'un Programme Local de l'Habitat et d'un Plan de Déplacement Urbain constitue en elle seule un événement de première importance.
Certes, nous avons déjà eu par le passé des documents d'urbanisme, une programmation à moyen terme des logements, une organisation et une régulation des transports. Cette fois, outre les orientations qu'ils contiennent, l'élément nouveau et capital, grâce à la loi Solidarité et Renouvellement urbains, tient à la recherche d'une cohérence des principaux éléments constitutifs de l'espace urbain et leur lancement simultané en est le meilleur gage.
Sans m'étendre sur ce point, il suffit de constater le déséquilibre non seulement de l'agglomération mais même à l'intérieur de la Ville de Paris, avec les logements à l'est et les activités à l'ouest, générateur d'un mal-vivre pour les populations contraintes à des déplacements longs et pénibles, mais aussi source de pollution.
Une fois ce constat fait, je vais me consacrer aux orientations et aux modalités de concertation qui nous sont proposées pour le Programme Local de l'Habitat.
Je relèverai tout d'abord que les enjeux sont bien posés :
- 64.000 logements à réaliser en vingt ans pour respecter les 20 % de logements sociaux, seuil instauré par la loi S.R.U. ;
- mixité sociale, avec des logements sociaux réalisés à l'ouest et dans le centre de Paris, mais aussi des logements en accession réalisés dans les arrondissements de l'Est ;
- accent mis sur le logement privé, notamment la sortie de vacance et le traitement de l'insalubrité.
Tous ces éléments, joints aux efforts réalisés dès cette année puisque vous nous avez annoncé, lors du dernier Conseil, plus de 3.400 logements sociaux locatifs financés en 2001 - l'équivalent des deux années précédentes - et environ 600 logements en accession sociale à la propriété, sont largement positifs.
Vous me permettrez donc, Monsieur le Maire, d'insister dans mon propos sur un point qui apparaît moins nettement dans la présentation du P.L.H. : il s'agit de l'effort à accomplir sur le parc social existant en faveur de ses locataires.
Trop longtemps, ceux-ci ont été considérés par la Ville et les organismes de logement comme des privilégiés qui n'avaient que le droit de se taire puisqu'ils avaient la chance d'être logés.
Monsieur le Maire, s'il a pu y avoir par le passé des attributions de logements sociaux sujettes à caution, l'immense majorité des locataires n'est pas dans ce cas. Ceux-ci ont, certes, des devoirs, ils ont aussi des droits et il convient qu'ils soient reconnus. Il me paraît donc tout à fait essentiel que soient abordées dans le P.L.H. les questions qui intéressent la vie des locataires de logements sociaux.
Au premier rang de ces préoccupations figurent sans conteste les possibilités d'échange. Tous les élus vous le confirmeront, nous ne cessons de rencontrer des locataires qui, pour des raisons d'évolution de famille, de changement de situation professionnelle, demandent des logements plus grands ou plus petits. Nous sommes aujourd'hui dans l'incapacité de leur répondre.
Autre élément essentiel pour les locataires : les réhabilitations de logements sociaux. Si les PALULOS nous ont permis de remettre à un niveau convenable les logements les plus anciens du parc public, elles n'en sont pas moins aujourd'hui fortement contestées dès lors que l'on touche à un parc plus récent, celui des années 60, où bien souvent les locataires ont déjà réalisé eux-mêmes des travaux. Il ne s'agit pas, bien entendu, de remettre en cause les procédures PALULOS, mais de les adapter aux besoins d'aujourd'hui. Trop longtemps, elles ont en effet été associées à des travaux de mauvaise qualité, au refus de prendre en compte les améliorations apportées par les locataires, à des enquêtes sociales bâclées dans le seul but d'arracher l'accord du locataire, à des doublements, voire des triplements de loyer. L'O.P.A.C. a récemment évolué sur ce point en acceptant pour les nouvelles opérations que certains travaux réalisés dans les logements soient "à la carte". Cette démarche est d'autant plus positive qu'elle permet en outre de limiter les hausses de loyer. Elle doit aujourd'hui se généraliser aux autres organismes.
Autre élément qui n'est pas sans lien avec les PALULOS : la question de l'entretien et des grosses réparations.
Une part des loyers est provisionnée pour y faire face. Or, trop souvent, on constate un défaut d'entretien des immeubles et des logements, au point que ceux-ci ne trouvent parfois plus preneur et que certains groupes sont dans un état de dégradation extrême. Trop longtemps, certains organismes ont en effet laissé se dégrader leur patrimoine pour financer ensuite sa réhabilitation avec l'argent de l'Etat, de la Ville, des locataires par le biais des augmentations de loyers, au lieu de les entretenir régulièrement par appel à leurs fonds propres.
Ce défaut d'entretien, particulièrement mal admis par des locataires qui savent parfaitement qu'ils payent deux fois les travaux - trois fois même, en tant que contribuables - a en outre, Monsieur le Maire, d'autres conséquences non négligeables sur les conditions de vie dans les groupes sociaux et, notamment, sur le développement de certaines formes de délinquance, l'absence de propreté et d'entretien attirant inévitablement dégradations et abandons.
Sur ce point aussi, une action vigoureuse s'impose pour que les bailleurs jouent leur rôle.
Quatrième élément que j'évoquerai : la vie sociale dans les immeubles et les relations bailleurs/locataires.
Trop souvent, les locataires sont privés d'accès aux locaux communs résidentiels parce que ceux-ci ont été loués à des associations sans rapport avec eux, voire à des commerces. Ces locaux doivent être rendus à leurs destinataires. De manière plus générale, il est de l'intérêt des organismes d'établir un dialogue sain avec leurs locataires, de faciliter leur expression en leur donnant les moyens nécessaires, plutôt que de continuer à les regarder en ennemis.
Je pourrais poursuivre sur les actions à mener en faveur des locataires. Je préfère arrêter là mon propos. Monsieur le Maire, vous avez vous-même évoqué en liminaire le fait que nous en étions au début du débat et, donc, les éléments que j'ai apportés aujourd'hui doivent bien être pris en tant que contribution à ce débat. Au-delà donc des orientations éminemment positives que j'ai déjà soulignées, je suis certain que ces préoccupations seront prises en compte dans le P.L.H. que nous allons maintenant élaborer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Mme MARIANI.
Mme Brigitte MARIANI. - Merci, Monsieur le Maire.
J'interviendrai sur la mixité sociale, Eric AZIÈRE interviendra sur le volet logement dans sa globalité.
Vous avez la volonté d'implanter des logements sociaux à l'ouest et au centre de Paris, car (je cite) : "c'est une ville plurielle qui doit émerger au XXIe siècle pour favoriser une égalité sociale et territoriale entre arrondissements".
Cette volonté d'uniformisation égalitaire s'inscrit dans le droit fil idéologique des républiques socialistes, avec le résultat que l'on sait !
Vous avez doublé le budget consacré au logement car votre politique d'acquisition et de préemption dans les beaux quartiers est particulièrement onéreuse. Pour un logement social de luxe, vous pourriez répondre à l'attente de deux demandeurs, dont la liste ne cesse de s'allonger.
Par ailleurs, vous devriez savoir que les locataires aux faibles revenus ne pourront pas payer les charges, taxes et réparations locatives de ces beaux immeubles.
De même, ceux qui auront été attirés par la prime de 70.000 F assortie d'un prêt à taux zéro ne pourront pas faire face à ces mêmes charges auxquelles s'ajouteront les gros travaux de copropriété.
Le rééquilibrage que vous voulez imposer aux Parisiens n'est pas naturel. Le nivellement se fera donc par le bas, mais au prix fort.
Il n'y aura pas de migration des habitants des quartiers "riches", pour reprendre votre expression, vers les quartiers pauvres. Car ça vous ne pouvez pas le décréter. Enfin pour le moment...
A l'inverse, vous avez le pouvoir de saupoudrer ces fameux quartiers riches de logements sociaux, au travers de rénovations et de nouveaux programmes. A moins que votre politique de mixité sociale ne soit une affiche et se limite, je vous cite, à la "dissémination dans la Capitale de nombreux logements sociaux pour les étudiants."...
Monsieur le Maire, vous ne maîtrisez pas les quartiers difficiles, au point que quatre nouveaux quartiers viennent d'être labellisés "quartiers sensibles", et qu'il faut encore compter avec les "micro quartiers sensibles".
Pensez-vous que lorsque l'on n'arrive pas à éteindre l'incendie, il est opportun d'éparpiller les braises ?
(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Comment, Monsieur le Maire, pouvez-vous être sûr que les Parisiens ne devront pas financer un jour les nouvelles Z.U.S. "Mozart", Z.U.S. "Saint-Germain" et Z.U.S. "des Vosges" ?...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci. Je donne la parole à M. BLET.
M. Jean-François BLET. - Monsieur le Maire, pour le P.L.U. vous avez fixé trois objectifs, trois axes directeurs qui vont guider l'élaboration du document : l'amélioration du cadre de vie dans le cadre d'une conception durable de l'urbanisme, la réduction des inégalités et l'affirmation des fonctions de Paris métropole tout en développant la coopération intercommunale.
Nous ne pouvons qu'adhérer à ces objectifs qui laissent apparaître une réelle prise en compte des préoccupations écologistes. Nous voulons tous offrir aux parisiens une meilleure qualité de vie, une meilleure qualité de ville et nous voulons tous ?uvrer pour un Paris solidaire et une meilleure prise en compte du développement durable.
Je voudrais toutefois anticiper nos débats ultérieurs et insister sur ce que seront les véritables enjeux du P.L.U. et du P.L.H. en matière d'urbanisme et de logement.
Je rappellerai d'abord les ravages engendrés par une mauvaise réglementation urbanistique. Lors de la précédente mandature, nous avions maintes fois dénoncé le caractère intrinsèquement laxiste et spéculatif du P.O.S. en vigueur. Un des outils majeurs de cette réglementation, le C.O.S., (coefficient d'occupation des sols) qui définit la surface constructible sur une parcelle, soit la densité permise, ne permet pas de protéger efficacement les immeubles contre l'appétit des promoteurs.
Ainsi, dans les 7e, 8e et 9e arrondissements, le C.O.S. bureaux est plus élevé que le C.O.S. habitations. Résultat : ces normes urbanistiques ont favorisé l'évidage du centre de Paris par les bureaux. L'augmentation du C.O.S. habitations en 1989 a accéléré la destruction insidieuse et la densification du Paris des faubourgs.
L'impact de cette funeste réglementation peut même être évalué. Selon le travail que nous avons effectué par les Assises de l'Urbanisme des "Verts-Paris", la Mairie de Paris, généreuse et indulgente, a accordé, durant la précédente mandature, son extrême-onction à 895 permis de démolir des bâtiments entiers. 895 permis de démolir qui entraînèrent la destruction de 1.609 bâtiments, soit une moyenne de 271 bâtiments démolis par an, soit 1 bâtiment démoli toutes les 32 heures.
Sur ces 1.609 bâtiments détruits, 1.372, soit 85,3 %, étaient des bâtiments de trois étages ou moins, 214, soit 13,3 %, étaient des bâtiments de 4 à 6 étages et 23, soit 1,4 %, des bâtiments d'une hauteur supérieure à 6 étages.
Durant la même période, ces 1.609 bâtiments démolis furent remplacés par 1.223 immeubles neufs. Sur ces 1.223 immeubles neufs, 299 sont de 3 étages au moins, soit 25,4 %, 644, soit 52,7 % sont de 4 à 6 étages et 280, soit 22,9 %, sont supérieurs à 6 étages.
Les petits immeubles laissent donc la place à de plus imposantes constructions. Le nombre d'étages est multiplié par deux ou trois. Du fait des largesses du P.O.S. actuel, la densification du bâti est ainsi systématique, délibérée, inexorable.
L'un des principaux enjeux du futur P.L.U. sera de s'opposer à cette densification outrageuse et à cette uniformisation de Paris en une galette de 6 étages, en abaissant les C.O.S. et en proposant une approche volumétrique parcelle par parcelle. La loi S.R.U. abolissant la taxe pour surdensité, seules des règles volumétriques pourront en effet s'opposer à la densification du bâti.
Paris est déjà la capitale la plus dense d'Europe. Dès lors, une accentuation de la densification du bâti irait délibérément à l'encontre des objectifs d'amélioration du cadre de vie.
J'ajouterai que les opérations démolition-reconstruction densificatrices se concentrèrent massivement sur l'est parisien. 11 arrondissements, les arrondissements centraux, du 1er au 9e, plus les 16 et 17e arrondissements, ne représentent ainsi que 19 % des démolitions d'immeubles. Chiffres à l'appui, la destruction du bâti apparaît ainsi comme un énième avatar de la ségrégation urbaine parisienne.
Si la densité et la préservation des spécificités urbaines de l'ensemble des quartiers parisiens constitueront les enjeux du volet urbanisme du P.L.U., le développement de la mixité sociale sera l'enjeu du volet habitat. La problématique du logement à Paris tient à priori de la quadrature du cercle : forte pression immobilière avec la hausse du prix du foncier et des loyers qui lui sont afférents, hausse de la vacance qui concerne 136.000 logements, nécessité du développement du parc de logement social pour répondre à près de 100.000 demandes enregistrées, persistance d'un nombre extrêmement important d'immeubles insalubres qui alimentent un véritable marché du taudis et forte disparité spatiale dans la répartition du logement social.
S'ajoutent à ce contexte difficile, les objectifs introduits par la loi S.R.U. Celle-ci impose en effet un taux de 20 % de logements sociaux. Or, selon les critères définis par la loi, Paris n'atteint pas les 15 %. Il est ainsi estimé que 64.000 logements sociaux devront être produits pour atteindre ce seuil, soit une moyenne de 3.200 logements sociaux par an sur 20 ans.
Toutefois, cette estimation se base sur une définition très restrictive du logement social. Sont ainsi exclus de la définition du logement social, les logements de l'ancien domaine des S.E.M. et de l'O.P.A.C., dont la Ville est actionnaire, qui appartiennent à la Ville de Paris bien que gérés par ces bailleurs et qui ne sont pas soumis à la réglementation du logement social, les logements de ces mêmes S.E.M. non conventionnés et les logements du domaine privé confiés en gérance à des S.E.M., soit au total plus de 50.000 logements sur un parc géré par les bailleurs sociaux qui comporte près de 210.000 logements. Soit près du quart qui n'est pas pris en compte.
Le chiffre de 64.000 logements sociaux manquants devrait ainsi être pondéré. Produire 3.200 logements sociaux par an pendant 20 ans s'avère en effet extrêmement difficile. En effet, la faiblesse des réserves foncières ne permet pas d'envisager de telles échelles de production et les erreurs de l'urbanisme chiraquien avec ses Z.A.C. et ses secteurs de Droit de Préemption urbain Renforcé, ne doivent pas être réitérées. Il est inconcevable que des objectifs quantitatifs obèrent des objectifs qualitatifs.
En prenant en compte ces 50.000 logements des S.E.M. et de l'O.P.A.C., en les conventionnant, notamment dans le cadre de la résorption de l'habitat dégradé et insalubre, le manque de logements sociaux s'avérerait beaucoup moins prononcé. Effectivement, si on les réintégrait le déficit ne serait ainsi plus que de 14.000 logements, ce qui correspondrait à un effort de production "obligatoire" de 700 logements par an sur 20 ans.
Toutefois, quels que soient les chiffres, des gisements de logements sociaux doivent être trouvés. Une production importante peut être atteinte en transformant une partie de l'habitat ancien, notamment la majeure partie du millier d'immeubles insalubres de la Capitale, en procédant à des opérations acquisition-amélioration, en réquisitionnant les logements vacants et en intervenant en secteur diffus.
Sur la résorption systématique de l'habitat insalubre nous craignons il est vrai un P.L.H. étriqué, un P.L.H. à prix bas.
Or, dans le texte de la délibération vous vous engagez clairement pour la résorption systématique de l'habitat insalubre et dégradé, systématiquement c'est-à-dire que devront être traités non seulement les immeubles municipaux concernés, c'est le devoir même de la municipalité, sa responsabilité politique, mais aussi toutes les copropriétés dégradées, les hôtels meublés et surtout, priorité des priorités, la totalité des immeubles et logements atteints de saturnisme, ce scandale des scandales qui frappe plusieurs milliers d'enfants sur Paris.
Sur la répartition spatiale de cette production, vous avez fort justement rappelé, Monsieur le Maire, que trois arrondissements, le 19e, le 13e et le 20e concentrent près de 50% des logements sociaux. Cette dualité entre quartiers en voie de ghettoïsation à l'Est et îlots de prospérité à l'ouest n'est pas tolérable. Le Programme Local de l'Habitat et le P.L.U. devront s'opposer aux logiques foncières ségrégatives afin d'accompagner un rééquilibrage de l'offre de logements sociaux vers l'Ouest et le Centre.
Au-delà de ces objectifs de rééquilibrages spatiaux, le développement du logement social dans le secteur diffus et la réquisition de logements vacants doit permettre de développer la mixité sociale au sein d'une même unité d'habitation.
Le souci de la mixité sociale doit en effet se retrouver au sein d'un même arrondissement. C'est pourquoi, il est indispensable que, dès la phase de diagnostic, une approche sectorielle quartier par quartier soit appréhendée.
Densité, mixité sociale apparaissent donc comme les enjeux de la politique de l'urbanisme et du logement que nous devons définir. La question de la forme urbaine, la question de la densité seront au c?ur des débats qui façonneront le Paris du troisième millénaire.
Un dernier enjeu majeur réside dans l'association de la population parisienne d'une manière pérenne à l'élaboration et à la mise en ?uvre de cette politique.
Depuis plus de dix ans, les associations de quartier mènent le combat pour l'information et la participation des habitants au processus de décisions relatives à leur cadre de vie.
Dès les années 1990, la C.L.A.Q. "Coordination et Liaison des Associations de Quartier", avait ainsi revendiqué la création, dans chaque arrondissement, d'Ateliers locaux d'urbanisme qui soient des lieux permanents d'information, de consultation et de rencontres entre techniciens et citoyens.
Cette création s'inscrit dans l'évolution de l'urbanisme parisien vers un urbanisme de proximité et un urbanisme participatif. Les manifestations de riverains et des associations de quartiers contre les projets qui ravageaient leur cadre de vie ont ébranlé le culte du secret qui régentait l'urbanisme chiraquien.
Des procédures de concertation ont, sous la précédente mandature, été mises en place et les Parisiens ont pu participer davantage à l'aménagement de leurs quartiers. Cette démocratisation de l'urbanisme doit être poursuivie par une réforme de structures. La déconcentration ou la décentralisation parisienne, qu'importe le choix sémantique, doit également toucher l'urbanisme. La création d'ateliers locaux d'urbanisme doit y participer. Entre techniciens et citoyens, un dialogue doit être instauré en créant des lieux de rencontre et en facilitant l'accès à l'information.
L'intervention directe des citoyens et des associations au processus de décision en matière d'urbanisme et de logement, tel est le sens du v?u déposé par les Verts. Cette réforme essentielle sera l'honneur de cette mandature.
Madame la Maire, les objectifs ainsi affichés pour l'élaboration du P.L.U. et du P.L.H. ne peuvent que nous ravir. Ils se parent des belles couleurs de l'espérance. Nous ferons tout pour que les fruits confirment les promesses de ces fleurs.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Conseiller.
Je rappelle au groupe "Les Verts" qu'il leur restera 4 minutes à se répartir entre les orateurs.
La parole est maintenant à Mme BERTHOUT.
Mme Florence BERTHOUT. - Madame la Maire, dans une lecture précipitée de la loi de solidarité et de renouvellement urbain du 13 décembre 2000, vous avez voulu soumettre à ce Conseil de Paris trois projets de délibération portant respectivement sur le Plan local d'Urbanisme, le Programme local de l'Habitat et le Plan de Déplacements de Paris.
Vous nous soumettez ces projets alors même que tous les décrets d'application de la loi S.R.U. ne sont pas encore sortis, ce qui ouvre fatalement la porte à un risque d'urbanisme discrétionnaire, comme cela a été rappelé dans cet hémicycle, et que le P.L.U. doit engager la Ville de Paris jusqu'à l'horizon 2020.
Cette précipitation ne s'explique donc pas par les textes, mais par l'ardente obligation d'asseoir la base légale du Plan Bus à travers le plan de déplacements à Paris, qui ne saurait être adopté indépendamment du P.L.U. et du P.L.H. conformément à la loi S.R.U.
Sur les bonnes intentions de ces trois documents, on serait tenté, si j'ose dire, de vous accorder le bon Dieu sans confession. Comment ne pas souscrire en effet à votre credo mirifique ? Je pense, à titre d'exemples, à la volonté d'améliorer l'environnement des Parisiens, de réduire la pollution de l'eau, celle de l'air, celle des sols, le bruit, davantage d'espaces verts, la préservation du patrimoine architectural... la liste n'est bien évidemment pas exhaustive.
Mais hélas, pour continuer, si vous le permettez, dans le registre de la métaphore biblique, derrière Abel, pointe toujours le doigt idéologue de Caïn.
Ainsi, dès l'exposé des motifs du P.L.U., nous apprenons avec inquiétude que, je cite : "en réaction à des méthodes quelque peu autoritaires et opaques de gestion des projets urbains, l'aspiration des Parisiens a davantage d'écoute... connaît une vitalité d'autant plus grande qu'elle a été longtemps bridée".
Une autre perle, dans la même veine, mérite d'être relevée, celle "des sites majeurs de la Capitale trop longtemps négligés" et qui mériteraient, selon vous "d'évoluer vers des espaces civilisés du Paris du XXIe siècle". Par comparaison à cette grande fresque romanesque, on attribuerait plus volontiers les Mystères de Paris à Barbara Cartland qu'à Eugène Sue !
Vous auriez pu reconnaître honnêtement à tout le moins que le P.O.S. de 1977, qui a d'ailleurs évolué en 1989 et 1994, n'était pas un document statique, que les règlements de Z.A.C. ont été dans le strict respect de la loi d'orientation foncière de 1967 et que le P.O.S. avait permis des avancées considérables notamment l'arrêt des quartiers de tours et le coefficient d'occupation des sols. Je ne reviens pas dessus.
Madame la Maire, Paris n'a fort heureusement pas attendu l'exécutif municipal actuel pour avoir une vraie politique d'urbanisme, du logement et des transports.
Je ne vais pas me livrer à un bilan exhaustif. Il apparaît tout à fait en matière d'urbanisme, de logements sociaux, en matière de déplacements et de lutte contre la pollution.
Mais au-delà du bréviaire des bonnes intentions et de la critique jamais contenue des précédents exécutifs parisiens, les projets de délibération P.L.U., P.L.H., et P.D.P. soulèvent trois interrogations majeures sur la méthode, le financement et la légalité du dispositif global.
Concernant la méthode tout d'abord :
Une fois de plus, la concertation (qui je crois méritera d'entrer l'année prochaine au Guiness des Records tant elle fut décrétée et si peu pratiquée) est brandie comme un viatique.
Hélas, derrière les expositions "clé en main" qui incitent à tout sauf au dialogue et les permanences tenues par des techniciens, les conseils d'arrondissement et les maires sont considérés comme de simples "chambres d'enregistrement".
La meilleure preuve est qu'ils seront absents du Comité de pilotage stratégique qui fera la synthèse des travaux d'élaboration du P.L.U., absence que m'a confirmé dans une récente réunion, faussement candide, M. CAFFET, adjoint au maire chargé de l'urbanisme et de l'architecture.
C'est pourquoi le groupe E.P.P. a déposé un v?u pour qu'à tout le moins soit réparé ce cruel oubli et que tous les maires d'arrondissement, ce qui semble frappé au coin du bon sens, puissent faire partie de ce comité de pilotage stratégique.
Autres préoccupations majeures, celles du financement et de la légalité du dispositif, les deux étant d'ailleurs étroitement liées dans le cas du P.D.P.
Concernant le P.L.H., aucune information ne nous est donnée sur l'incidence qu'aura sur la fiscalité des Parisiens la création de 3.200 logements par an, soit 1.000 de plus que ce qui était prévu dans la convention cadre signée en 1999 entre l'Etat et la Ville.
Quelle incidence financière et au détriment de qui ? Car les classes moyennes, particulièrement concernées par le logement intermédiaire P.L.I., pourraient bien être les premières victimes de cette opération. Le P.L.I. permet pourtant bel et bien de répondre à l'exigence de mixité sociale. C'est pourquoi les groupes U.D.F., D.L.I., R.P.R. et E.P.P. ont cosigné un v?u pour que les logements intermédiaires soient intégrés dans le parc social de la Ville et fassent l'objet d'une dotation budgétaire au budget 2002.
Problème de financement également et, par ricochet de légalité, sur le P.D.P. puisque, contrairement à ce qui nous avait été indiqué dans les précédentes délibérations concernant la première et la deuxième tranche du plan bus, le Conseil régional ne subventionnera pas les travaux déjà réalisés. Ce point a été explicitement confirmé à Jean-François LEGARET, Maire du 1er arrondissement, à la commission Transports du Conseil régional.
Au-delà de cet aspect financier, qui risque d'avoir des répercussions énormes sur les Parisiens, puisque le plan bus avoisine à lui seul les 800 millions de francs, c'est bien le problème de légalité des délibérations DVD 2001-111 et DVD 2001-129 qui est posé.
Celles-ci sont manifestement non conformes au Code général des collectivités territoriales qui stipule, dans ses articles L 4413-3 et L 4221-3, d'une part que la Région "définit la politique régionale de circulation et de transport des voyageurs et assure sa mise en ?uvre", et d'autre part que "le Conseil régional délibère en vue d'émettre des avis sur les problèmes de développement et d'aménagement de la Région au sujet desquels il est obligatoirement consulté".
Le Conseil régional d'Ile-de-France n'a pas délibéré sur le P.D.P., pas plus qu'il n'a fixé ni voté le montant de sa participation financière au plan "Bus". En toute bonne logique, la délibération sur le Plan de déplacements de Paris doit donc être ajournée jusqu'à ce que le Conseil régional ait pu se prononcer.
Il n'est pas nécessaire de faire table rase du passé, au besoin en prenant des libertés avec la légalité, comme je viens de le rappeler sur le P.D.P., pour construire la "ville durable de demain" et qui risque bel et bien d'être la ville du tout social et du tout public.
Les documents d'urbanisme, comme ceux afférents aux programmes de logements et de transports sont toujours, à l'échelle du temps, des documents de transition qui doivent inciter à l'humilité, à la précaution, à la transparence et à une vraie concertation avec toutes les parties prenantes. Ces exigences n'ont pas été remplies. C'est pourquoi nous voterons contre le P.L.U., le P.L.H. et le P.D.P.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci de nous inviter à la transparence et à l'humilité !
M. Jean VUILLERMOZ. - J'ai entendu ce matin un tissu de paroles qui relèvent d'un mépris considérable pour une grande partie des Parisiennes et des Parisiens. Je voulais vous le dire.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Comme je n'ai pas beaucoup de temps, je vais être bref.
Concernant le Plan de déplacement de Paris, je tiens à réaffirmer que nous sommes pleinement en accord avec l'objectif majeur de faire reculer le trafic automobile pour lutter contre la pollution, pour servir la santé publique, pour améliorer notre qualité de vie. C'est un choix d'avenir pour notre société et pour ces raisons évidemment, il est irréversible.
Compte tenu de cet enjeu, nous proposons de ne pas nous arrêter à l'objectif qui vise à réduire de 5 % la circulation automobile d'ici 2005. Nous ne souhaitons pas d'entrée nous enfermer dans un cadre que, pour notre part, nous trouvons encore trop timide et dont on pourrait se contenter. Nous pensons qu'il est possible d'aller plus loin à condition de nous donner les projets, les moyens d'une rupture qualitative visible dans le domaine des déplacements. Comment ?
Il nous semble nécessaire de continuer de travailler avec esprit de suivi, au partage de la voirie pour accélérer la circulation des bus, mais aussi pour accueillir les infrastructures pour les circulations douces (voies cyclables et piétonnes).
Un intervenant. - Et la calèche ?
M. Jean VUILLERMOZ. - C'est très bien pour les touristes, la calèche !
C'est réservé à quelques grands bourgeois !
Deuxièmement, parallèlement, la R.A.T.P., la S.N.C.T. doivent être dotées des moyens indispensables pour permettre d'augmenter significativement leur offre de transports afin d'accueillir de bonne façon un nombre d'usagers supplémentaires important.
Il nous semble essentiel de développer les moyens de la R.A.T.P. et de la S.N.C.T. Je rappelle que nous pouvons viser une croissance de 30 % pour l'utilisation du réseau bus en sachant que c'est avec ce mode de transport que nous avons le plus d'opportunités d'agir à court terme pour convaincre les automobilistes d'utiliser les transports collectifs.
Le lancement à Paris du mobilien devrait nous y aider. A ce sujet, on pourrait se demander pourquoi nous ne réussissons pas encore à faire en sorte que des lignes du mobilien soient à cheval sur Paris et sur les communes voisines.
Troisièmement, concrètement, il faut que le nouveau Plan de déplacement de Paris avance des propositions en matière d'investissements, qui soient bien en rupture avec le passé. J'en cite quelques-unes. En finir avec les graves dysfonctionnements de certaines lignes du métro, je pense notamment aux lignes 7 et 13. Conforter le maillage du réseau pour renforcer son attractivité en réalisant vite le tramway circulaire, les prolongements de ligne de métro et la gare Evangile pour désenclaver les quartiers nord de Paris. Cette dernière réalisation semble aujourd'hui abandonnée. Je vous demande d'organiser rapidement une réunion avec les acteurs pour relancer cette gare. Sinon, avant 2003, ce projet tombera à l'eau.
Il convient aussi de ne pas faire l'impasse sur des questions importantes d'aménagement de politique de la ville, avec comme objectifs ceux d'aménager la ville pour se déplacer facilement ; de stationner mieux pour vivre la ville ; de mettre en place une gestion innovante du fret.
Cela devrait nous amener à étudier la mise en place, si possible au centre des arrondissements, de véritables c?urs de ville, réservés aux piétons, aux vélos et aux transports collectifs. Pour le stationnement, il nous faut réfléchir, au-delà des mesures déjà envisagées, à mettre en place une gestion globale des parkings des bailleurs sociaux, dont un très grand nombre de places restent inoccupées. Enfin, il faut mettre en place une gestion innovante du fret. C'est indiscutablement une des grandes questions d'avenir pour laquelle nous devrons faire ?uvre d'imagination pour mobiliser pleinement les capacités de la voie ferrée, de la Seine et des canaux. Sur ce thème, nous suggérons d'expérimenter la création de plates-formes publiques pour le fret. Nous aurons l'occasion de développer ces propositions tout au long de l'élaboration du Plan de déplacement de Paris.
C'est d'ailleurs pour que ce débat essentiel puisse se poursuivre, y compris au sein du Conseil de Paris et des conseils d'arrondissement, que le groupe communiste propose un v?u pour souhaiter qu'ils soient associés à chaque moment important de l'élaboration et d'adoption du Plan de déplacement de Paris.
Mme Claire de CLERMONT-TONNERRE. - La mise en application de la loi S.R.U. et la remise à plat de nos règles d'urbanisme offrent aujourd'hui à la gauche parisienne une opportunité inespérée : labourer le sol des 20 arrondissements en y distillant une culture rose enrichie d'engrais vert.
Contraintes, planification, égalitarisme territorial, tel est, Madame la Maire, le contexte dans lequel vous nous proposez d'ancrer ce nouveau plan d'urbanisme qui dessinera le contour du Paris du XXIe siècle.
Si notre groupe est bien convaincu de la nécessité d'engager avec nos concitoyens une large réflexion sur l'évolution de leur urbanisme, nous récusons en revanche vos orientations.
Nous récusons tout d'abord les objectifs teintés de poudre aux yeux que vous nous proposez dans la mesure où ils sont l'expression dogmatique de votre programme de campagne.
Nous récusons ensuite ce procès du passé dans lequel vous vous complaisez depuis 7 mois : les équipes municipales qui se sont succédées n'ont pas attendu la loi GAYSSOT pour agir en faveur de la mixité sociale et pour reconquérir d'anciennes friches comme, par exemple, les terrains Citroën, Bercy, ou Seine-Rive gauche.
En revanche, ce ne seront hélas ni la transformation du P.O.S. en P.L.U., ni l'élaboration d'un P.A.D.D. qui permettront de mettre en terme au fléau de l'insécurité qui se développe de façon tentaculaire au c?ur de nos 80 quartiers. Et c'est bien là où le bât blesse.
Car, là où nous attendons une présence renforcée de l'Etat pour garantir la sécurité des Parisiens, il reste muet ! En revanche, voici que, par la voie de la loi GAYSSOT, l'Etat intervient dans nos choix d'urbanisme en nous imposant de façon autoritaire de nouvelles dispositions réglementaires.
Les élus libéraux condamnent donc cet excès d'étatisme qui obligera la Ville à produire sur 20 ans 64.000 nouveaux logements sociaux dont seront exclues les classes moyennes ! C'est, à terme, la perspective d'une densification de Paris alors que notre Capitale est déjà l'une des plus denses au monde ; ce seront donc autant de mètres carrés confisqués qui ne seront pas consacrés à l'implantation d'activités économiques indispensables à la vitalité et au dynamisme de notre Capitale, à la plantation de nouveaux jardins, à la réalisation d'équipements culturels ou sportifs auxquels les habitants aspirent également.
Madame la Maire, nous souhaitons, à l'occasion de ce débat qui s'engage aujourd'hui, rappeler notre attachement à l'identité de chaque arrondissement et de chaque village parisien. C'est pourquoi, nous vous proposons d'effectuer sous le contrôle de la Commission du Vieux-Paris, et avec les compétences d'associations locales, et les maires d'arrondissement, un recensement de tous les lieux de mémoire qui ne font l'objet d'aucune protection et pour lesquels nous suggérons la création d'un label "patrimoine parisien", qui contribuera à assurer la sauvegarde et la mise en valeur de ces lieux.
Dans ce vaste champ semé d'incertitudes qui s'ouvre aujourd'hui, avec la remise à plat de notre règlement d'urbanisme, nos interrogations sont multiples. Ainsi, quelles seront les conséquences de la disparition des P.A.Z. sur les programmes d'aménagement ? Quel sera le sort des Plans de Sauvegarde, pour lesquels vous entretenez avec l'Etat un flou total ? Quel espace entendez-vous donner au petit commerce, à l'artisanat et au maintien des activités économiques au c?ur de Paris ? Autant de questions auxquelles nous serons vigilants et sur lesquelles nous reviendrons au fil des débats à venir.
S'agissant de notre cadre de vie, nous sommes favorables à l'aménagement de trames vertes adaptées à l'esprit des quartiers, à la multiplication des espaces verts de proximité, à la création de potagers pédagogiques et au renforcement des plantations de rue. Mais que nous réservez-vous avec ce fameux "Agenda 21" dont vous entendez doter Paris ? Ne pensez-vous pas que notre Assemblée mériterait d'en connaître la portée et les développements car, je vous le rappelle, les problèmes d'environnement nous concernent tous, que nous soyons étiquetés "écologistes" ou non !
Dans votre programme électoral, vous nous annonciez, Madame la Maire, la création d'ateliers locaux d'urbanisme. Qu'allez-vous faire ? Cèderez-vous au chant des sirènes d'une partie de votre majorité qui, ce matin encore, à la première heure, déposait dans l'urgence en 8e Commission, un nouveau v?u pour la création d'ateliers locaux d'urbanisme ?
Notre groupe n'est pas favorable à ce projet bâti dans la précipitation et au cadre flou, qu'il s'agisse du périmètre de compétences de ces fameux ateliers ou bien de leur financement.
En revanche, nous sommes favorables à la décentralisation des services de la Direction de l'Aménagement urbain vers les arrondissements, afin de faciliter en amont l'accès des habitants à l'information et à la consultation de tous les projets et programmes d'aménagements locaux.
Dans ce même esprit, nous souhaitons une plus large diffusion des remarquables études réalisées par l'A.P.U.R., en particulier de toutes celles qui se rapportent à la révision du Plan local d'urbanisme.
Et nous ne comprenons toujours pas, Madame la Maire, pourquoi vous n'avez pas jugé opportun de les communiquer à chacun des 163 Conseillers de Paris, voire à l'ensemble des élus parisiens.
"Faire de notre cité un modèle de démocratie" disiez-vous dans votre programme électoral. Sur ce point, nous sommes bien d'accord. Mais après l'absence de concertation qui a prévalu pour la fermeture des berges et la réalisation des banquettes rue de Rivoli, nous sommes inquiets sur la qualité du débat démocratique que vous nous proposez.
Un exemple concret : vous demandez aujourd'hui au Conseil de Paris de débattre sur un projet que les élus du 15e n'ont même pas eu la possibilité matérielle d'évoquer en Conseil d'arrondissement. Vous passez donc aujourd'hui tranquillement en force, ignorant ainsi le délibéré d'un arrondissement aussi peuplé que la ville de Bordeaux.
Il y a deux poids, deux mesures : d'un côté, vous nous annoncez des conseils de la jeunesse, des conseils de quartier, des conseils de résidents étrangers, non communautaires, et de l'autre vous traitez par le mépris la représentation démocratique des habitants. Faut-il en déduire que les élus locaux doivent être les premiers exclus de la concertation ?
C'est une caricature de démocratie. Nous le refusons et c'est pour cela que nous vous proposons d'établir une véritable "Charte de la concertation" qui serve de support aux 20 arrondissements, et qui prévoit la mise à disposition des maires d'arrondissement de moyens spécifiques pour leur permettre d'engager, de piloter et de faire vivre cette concertation au plus profond des quartiers.
Enfin nous souhaitons, Madame la Maire, qu'au lendemain du vote de la loi sur la démocratie de proximité, cette concertation trouve son prolongement dans la réalisation de "référendums d'initiative locale", tels qu'ils ont été proposés par notre Président, Claude GOASGUEN, à l'Assemblée nationale. Nous saurons ainsi ce à quoi les Parisiens aspirent et je suis convaincue qu'en réponse à votre discours bien idéologique et autoritaire, les Parisiens, eux, vous parleront équilibre et libre choix et refuseront de vous laisser recréer dans Paris ce qui aujourd'hui fait le drame de la banlieue.
(Vifs applaudissements sur les bancs des groupes "Démocratie libérale et indépendants", "Rassemblement pour la République et apparentés", "Union pour la Démocratie française", et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame de CLERMONT-TONNERRE, je ne sais pas si votre discours est très équilibré mais il me semble qu'un certain nombre de Conseils d'arrondissement dont celui auquel vous faisiez référence avaient refusé... Oui, applaudissez... de délibérer et même de discuter de ce projet.
Passons à l'orateur suivant, M. BULTÉ.
M. Michel BULTÉ. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant d'intervenir sur l'important projet de délibération concernant le P.L.H., je reviens quelques instants sur le Plan de déplacement de Paris.
Comme chacun le sait, je n'ai pas d'automobile, je me déplace uniquement en transports en commun, en pratiquant assidûment la multimodalité.
Je suis donc un quidam lambda multi-modal.
L'expérience quotidienne de mon trajet en transports en commun est fort instructive. En effet, je prends le métro jusqu'à la gare du Nord, puis je fais un parcours à pied pour rejoindre la station de bus n° 38. Le voyage en bus se passe bien, jusqu'à l'arrivée dans l'arrondissement de M. AIDENBAUM... rue Saint-Martin, Beaubourg, nous tombons dans ce qu'on ne peut qu'appeler un "foutoir" innommable.
Les véhicules sont parfois stationnés sur trois voies de circulation, les couloirs de bus ne sont absolument pas respectés. Que fait le maire d'arrondissement ? Que fait l'adjoint au Maire de Paris ? Que fait le Préfet de police ?
Rien. Or cette situation ne peut plus durer. Si vous souhaitez que nos concitoyens dans des arrondissements de l'Est notamment puissent rejoindre le centre de Paris et notamment l'Hôtel-de-Ville, dans des conditions décentes et faire ainsi de nombreux adeptes multimodaux, il est impératif qu'une véritable cohérence soit respectée et que soient réalisés le plus rapidement possible les couloirs de bus en site propre, indispensables de la rue Saint-Martin à la rue de Rivoli.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés").
Merci, Monsieur BAUPIN. C'est très important.
J'en viens maintenant à mon intervention concernant le P.L.H. Il faut dire que là, nous atteignons des summums d'aberration. Quand je pense que les socialistes, fraîchement élus à Paris nous promettaient le passage de la nuit au jour, de l'ombre à la lumière, nous étions dans les premières semaines "Rock and Roll" de M. DELANOË mais le moins qu'on puisse dire aujourd'hui, à la lecture des projets de délibération, c'est que nous sommes désormais bien rentrés dans la période des slows car la lumière est devenue bien tamisée.
Le subterfuge que vous nous proposez pour tenter de tenir vos engagements inconsidérés, est le suivant : c'est principalement l'acquisition massive d'immeubles ou de groupes d'immeubles principalement dans les quartiers de l'ouest à des prix de revient pharaoniques jusqu'à 34.000 F le mètre carré.
Quel manque d'imagination ! Quel manque de créativité mais surtout quel gâchis !
Vous prenez dans la poche des Parisiens des sommes astronomiques pour des mesures purement démagogiques et de simple affichage.
Ma consternation, il faut le dire, s'accroît encore quand je constate que ces immeubles d'un prix déjà ruineux, sont parfois déjà occupés à plus de 80 %.
Ainsi vous ne mettez véritablement à la disposition des parisiens que très peu de logements sociaux. Cet investissement très lourd ne va produire aucun accroissement réel du parc de logements. C'est une pure manipulation médiatique et statistique.
Comment ne pas assimiler une telle méthode disons à un véritable détournement de fonds publics au profit d'une idéologie partisane pour afficher une promesse qui est en réalité un véritable marché de dupes.
Cette méthode, mes chers collègues, est en outre condamnable à d'autres titres.
En effet, l'acquisition massive de ces immeubles emballe le marché de l'immobilier parisien et contribue à une spéculation condamnable et préjudiciable à toutes.
Vous vous abritez derrière l'estimation des Domaines. Ce n'est pas convaincant dans la mesure où, vous le savez aussi bien que moi, les Domaines ont souvent une à deux années de retard sur la réalité économique.
Les prix des Domaines d'aujourd'hui sont ceux de la période faste de l'immobilier, d'il y a deux ans. Vous avez, par ailleurs, critiqué, je le rappelle, systématiquement l'existence même d'un domaine privé de la ville pendant les précédentes mandatures et votre comportement absurde d'aujourd'hui démontre que sous une autre forme, vous recréez un domaine privé municipal géré par les sociétés que contrôle la Ville de Paris.
Ceci est inadmissible.
Ce qu'il y a de très grave, en outre, dans ces acquisitions, fut l'importance des transactions et le manque de transparence dans les négociations, les accords, et les conséquences des opérations de grande ampleur qui, à mon avis, devraient faire frémir M. SAUTTER.
Monsieur l'Adjoint aux Finances, je vous plains. Je m'adresse à lui par l'intermédiaire de notre Conseil... Je vous plains, Monsieur l'adjoint chargé des Finances. Ce n'est pas une cagnotte que vous aurez devant vous, mais une bourse bien plate.
Croyez-moi, chers collègues, M. SAUTTER devra, j'en fais le pari, devant vous aujourd'hui, procéder inexorablement à un emprunt massif dans le cadre du prochain budget c'est-à-dire endetter à nouveau la Ville de Pari et ses administrés.
Je trouve, Monsieur le Maire, suspecte cette boulimie d'acquisitions qui n'apportent aucune solution aux problèmes des parisiens demandeurs de logements.
A qui profitent ces opérations ?
Notre doute est légitime. Nous sommes en droit de vous demander des comptes détaillés à ce sujet. En effet il est difficile de comprendre ces transactions souvent d'ailleurs avec des sociétés ou des groupes qui souhaitent se débarrasser d'un patrimoine encombré et non rentable qu'ils ont sur les bras, comme E.D.F. ou France Télécom, et bien d'autres, dont je rappelle que les patrons ont souvent été nommés par le Gouvernement socialiste !
Je vous demande, Monsieur le Maire, de stopper ces acquisitions-alibis et de reprendre le problème de manière sérieuse.
Mes chers collègues, ce que je trouve curieux, avec les socialistes, c'est qu'ils veulent toujours nous donner des leçons de morale.
Or, Monsieur le Maire, vous êtes en train de mettre en place un système de gestion qui, se réclamant à cor et à cri de la transparence, organise l'opacité.
Vous comprendrez bien que nous ne saurions nous satisfaire des mesures inspirées du bricolage, compte tenu du sérieux qui sied à ce dossier de logement si sensible pour tous les Parisiens.
Enfin, Monsieur le Maire, n'ouvrez pas la chasse aux classes moyennes en supprimant la réalisation de logements P.L.I. intermédiaires et en accession sociale à la propriété.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés").
Enfin, pour toutes ces raisons, nous appelons à voter contre ce projet de délibération qui développe en quelque sorte un concept nouveau et original, le concept du logement social fictif. Merci.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous verrons, en matière de logements fictifs, l'évolution des choses.
La parole est à Mme Colombe BROSSEL.
Mme Colombe BROSSEL. - Je vous remercie, Madame la Maire.
Mes chers collègues, je ne peux que me satisfaire aujourd'hui que soient évoquées, de façon conjointe, les questions d'urbanisme, de logement et de déplacement à Paris.
J'aimerais profiter de la présentation de la délibération en matière de P.L.H., pour revenir quelques instants sur la politique du logement à Paris.
Le P.L.H. est un document fondamental, c'est un document que se donne la Ville pour définir, je cite, "les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements, et à favoriser la mixité sociale en assurant, entre les communes et les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements".
La lecture de cette délibération sur le P.L.H m'a fait plaisir car j'y ai retrouvé deux des engagements forts que nous avons pris envers les Parisiens pendant la campagne électorale : accroître la production de logements sociaux et favoriser la mixité sociale.
En premier lieu accroître la production de logements sociaux. Vous indiquez dans ce document qu'il nous faudra produire 3.200 logements par an ne serait ce que pour atteindre le seuil des 20 % de logements sociaux rendu obligatoire par la loi S.R.U. Ai-je vraiment besoin de nous rappeler que nous nous trouvons face à plus de 90.000 demandeurs de logements auxquels seules 5.000 réponses peuvent être apportées chaque année et que nous nous trouvons face à plus de 7.000 demandeurs de logement de plus de 10 ans auxquels la majorité précédente n'a jamais fait de proposition en matière de logement.
Cette situation est le produit d'une situation voulue et organisée par la droite pendant 25 ans à Paris. C'est en effet le produit d'une spéculation immobilière effrénée à la recherche du seul profit qui a conduit notamment à privilégier la construction de bureaux au détriment de logements, moins rentable et aujourd'hui, nous nous trouvons dans de nombreux arrondissements face à des milliers de mètres carrés de bureaux vides.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Alors oui, il faut rendre au logement social son caractère de service public du logement et rompre avec les mécanismes qui ne s'appuient que sur une loi du marché et qui excluent toute une partie de la population poussée hors de Paris, faute de moyens suffisants pour y vivre.
C'est également pour rompre avec cette logique spéculative qu'il faut encourager les réquisitions de logements vides. Ceux-ci sont parfois conservés par les propriétaires dans une simple logique de spéculation, en attendant que les prix soient au plus haut.
Le Gouvernement a lancé un programme de réquisition de logements vacants. Il est important que la Ville de Paris soit pionnière en la matière.
La présentation des orientations budgétaires nous a montré que notre réflexion politique s'appuie sur un principe de satisfaction des besoins des Parisiens. Gardons ce principe politique en tête également en matière de logement. Produisons des logements sociaux, donnons nous les marges de manoeuvre nécessaires pour y parvenir. Seule une politique de grande ampleur peut nous permettre de répondre à une demande de grande ampleur.
Le deuxième engagement concerne la mixité sociale. Là je vous parlerai d'un point de vue plus personnel.
Elue d'un arrondissement de l'Est parisien j'ai plus qu'apprécié cet engagement. La mixité sociale doit en effet être un objectif permanent de notre politique en matière de logement.
Qu'est-ce que c'est la mixité sociale ? C'est tout simple : c'est vivre ensemble que l'on soit cadre, employé, ouvrier, quelle que soit son histoire personnelle, que l'on soit blanc, noir ou jaune de peau, qu'on soit Parisien depuis 4 générations ou Français depuis 3 générations, qu'on soit étudiant, retraité, salarié, etc. etc.
Je ne peux que vous féliciter, Madame la Maire, quand je lis que la première ligne de force du futur P.L.H. sera l'accroissement et le rééquilibrage géographique du parc de logements sociaux.
Disons-le franchement, c'est bien la politique inverse qui a été menée depuis 25 ans à Paris, une véritable politique de ségrégation.
Je vous rappelle quelques chiffres toujours éclairants : le 19e, dont je suis élue, compte 26.414 logements sociaux, soit plus de 33 % de l'habitat. A quelques stations de métro de là, moins de 25 minutes, le 8e compte 93 logements sociaux soit 0,5 %.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Et des calèches !
Mme Colombe BROSSEL. - J'entends encore M. LEBEL, maire du 8e, stigmatiser au dernier Conseil de Paris la création de véritables ghettos dans son arrondissement parce que nous osions créer des logements sociaux. J'en ris !
Alors oui, il faut construire et créer du logement social dans les quartiers aisés de Paris et, au-delà, il faut favoriser la mixité sociale partout et tout le temps.
Je pense que la mixité sociale ne peut pas se résoudre à une équation simpliste qui serait plus de logements P.L.I. à l'Est de Paris et plus de logements P.L.A. à l'Ouest.
La loi S.R.U., l'une des grandes lois votées par le Gouvernement JOSPIN, rappelons nous en, nous donne un outil formidable avec le logement PLUS qui oblige à loger dans un même endroit des locataires aux niveaux de revenus extrêmement différents. La mixité sociale, elle commence quand dans une même cage d'escalier on loge des personnes ayant des niveaux de revenus différents.
Oui, il faut encourager l'O.P.A.C. et les S.E.M. proches de la Ville de Paris à produire du logement PLUS.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
Je voudrais vous dire un mot rapide sur le logement insalubre.
Quand mes collègues de droite parlent de logement insalubre, si je n'avais pas envie d'en pleurer j'aurais envie d'en rire !
Je ne reviens même pas sur l'aspect politique absolument scandaleux de ce dossier. Je n'ai toujours pas compris, mais c'est incompréhensible, qu'on ait pu laisser à Paris et en particulier dans des arrondissements de l'Est parisien que je connais bien, se créer les poches d'insalubrité qui existent dans nos arrondissements et souvent dans des immeubles appartenant à la Ville de Paris, d'ailleurs.
Il n'y a aucune explication rationnelle à ces situations, à part, peut-être, le fait qu'il était bien plus intéressant politiquement de laisser moisir des familles entières dans ces logements dans l'espoir qu'elles perdraient patience et partiraient hors de Paris !
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
D'autant plus que j'ai oublié de vous dire mais ai-je vraiment besoin de vous le rappeler, que bien souvent dans ces appartements insalubres vivent des familles d'origine africaine.
Cela devait rendre moins dérangeant pour les équipes municipales précédentes le fait de laisser des enfants se faire mordre par des rats la nuit, de laisser des familles avec comme seul point d'eau le robinet dans la rue...
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est scandaleux ! C'est une honte !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TRÉMÈGE, laissez poursuivre notre collègue !
Mme Colombe BROSSEL. - Cela devait rendre moins dérangeant le fait de laisser des personnes dans des appartements tellement humides que leurs vêtements pourrissent, de laisser des familles dans des immeubles infestés de peinture au plomb, que les enfants ont absorbé, ce qui entraîne des lésions bien souvent irréversibles !
J'oubliais de préciser, bien souvent dans ces familles là, au moins l'un des 2 parents travaille, a un revenu stable et cela en fait des familles totalement éligibles au parc social ! Mais je ne reviendrai même pas là-dessus car tout cela est connu.
M. Jacques BRAVO, maire du 9e arrondissement. - Non, justement.
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - Vous racontez n'importe quoi. Vous pouvez venir dans nos permanences et vous verrez. Il y en a marre à la fin !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame CHÉRIOUX de SOULTRAIT, vous n'avez pas la parole.
M. Yves GALLAND. - Vous ne pouvez pas laisser dire cela !
Mme Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT. - C'est une honte !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Laissez terminer Mme BROSSEL !
M. Patrick TRÉMÈGE. - C'est une honte !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Une seconde, chers collègues, s'il vous plaît. Je vous demande le silence. Je ne comprends pas cette attitude ! Nous avons une collègue qui fait une intervention, qui explique une situation, qui rappelle ce qu'est la situation du logement dans l'Est parisien.
M. Yves GALLAND. - Non, ce n'est pas la situation !
M. Jacques TOUBON. - Non, c'est de la basse politique, Madame HIDALGO ! C'est tout !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TOUBON, vous n'avez pas la parole. Ne vous énervez pas, Monsieur TOUBON, d'habitude, c'est le soir que vous nous faites ce genre de scène !
Nous poursuivons.
M. Jacques TOUBON. - Madame le Maire, c'est un scandale. Vous exploitez les pauvres, c'est un scandale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a des vérités qui dérangent !
Mme Colombe BROSSEL. - Je termine en vous félicitant, Madame la Maire, pour l'ensemble de ces engagements que vous prenez et je veux qu'avec le Gouvernement et Marie-Noëlle LIENEMANNN nous éradiquions le logement insalubre à Paris et je vous fais confiance pour cela !
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
M. Jacques TOUBON. - Baratin !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci...
M. Jacques TOUBON. - Vous continuez à l'exploiter ! Voilà le fond de votre pensée !
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - J'espère, avant de vous donner la parole, Monsieur TOUBON, quand vous aurez terminé de vociférer, que nous pourrons peut-être reprendre le débat.
Il y a plusieurs demandes de parole : une demande de parole de droit puisqu'elle émane d'un président de groupe, de M. TIBERI et une demande de M. LEBEL.
M. TIBERI a la parole en tant que Président de groupe.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Madame la Maire, je comprends parfaitement que l'équipe de la majorité municipale veuille faire plus et mieux et qu'elle critique l'ancienne politique menée. Elle devrait le faire avec un minimum de décence, comme cela a été dit tout à l'heure, en utilisant la pauvreté. C'est vrai que dans ce domaine, on ne fait jamais assez, et sans doute faut-il faire plus.
Puis-je vous rappeler, Madame - vous n'étiez pas élue - que la politique générale de logement - je n'ai peut-être pas été clair tout à l'heure -, a été adoptée avec l'Etat et que la politique en faveur de la construction de logements, de réhabilitation et de lutte contre l'habitat insalubre a été adoptée ici, Madame, au Conseil de Paris, par un vote unanime à la suite d'une convention que j'ai signé avec M. BESSON.
Alors qu'aujourd'hui, vous essayiez de mettre en cause cette politique que vous avez en totalité approuvée, je trouve là, Madame, qu'il y a quelque chose d'indécent sur ce point !
Deuxièmement...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est une intervention très courte que vous devez faire !
(Protestations sur les bancs des groupes de l'opposition municipale).
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - ...Il y a une tradition démocratique dans cette Assemblée. Je souhaiterais que dans la tribune de presse certaines personnes n'applaudissent pas, ce qui ne s'est jamais fait. Puis-je vous demander de rappeler la règle démocratique élémentaire ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien. Je rappellerai une autre règle démocratique, mais effectivement, on ne doit pas manifester que ce soit dans la tribune de presse ou dans celle du public.
Deuxième règle que je souhaite rappeler, chers collègues, si nous voulons progresser dans ce débat, il faut que nous nous écoutions. Ce n'est pas parce qu'une collègue prend la parole et dit un certain nombre de choses, ce qu'elle est tout à fait en droit de faire, comme vous-mêmes avez pris le droit de dire un certain nombre de choses. Dans cette instance, nous devons écouter respectueusement les uns et les autres et ne pas vociférer comme certains s'y prêtent parce que les scènes de violence, de tapage sur les tables ne vont rien changer à la nature du débat.
Je rappelle chacun au calme, à la dignité et au respect de la parole des intervenants dans cette séance, quel que soit le banc sur lequel ils s'expriment.
Monsieur LEBEL, vous avez demandé la parole.
M. Yves GALLAND. - La dignité commence par la teneur des interventions !
(Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur GALLAND, vous n'avez pas la parole !
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Vous avez parlé de dignité ; effectivement, les paroles de notre jeune collègue bien naïve, qui a crû devoir me mettre personnellement en cause dans une intervention dont le niveau reste celui du plus minable prêchi-prêcha militant, ne m'atteignent guère.
Et je tiens à dire que les idées préconçues invraisemblables dont a fait étalage notre collègue montrent bien le niveau d'impréparation politique qui est le sien et je regrette que, de ce fait, elle croie, pour défendre ses a priori, mettre en cause personnellement un élu. Je n'en dirais pas plus, tout cela est minable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à M. AZIÈRE.
M. Eric AZIÈRE. - Merci, Madame la Maire, mes chers collègues, le débat de ce matin prend une tournure d'une gravité particulière tant l'intervention précédente trahit le véritable esprit qui guide votre plan. Vous essayez de faire d'une vraie priorité à Paris un prétexte à une véritable provocation politicienne, mais je voudrais prendre ici la défense des grands oubliés de votre plan, comme le disait Michel BULTÉ avec raison.
Il s'agit des classes moyennes. Vous nous proposez un nouveau plan local de l'habitat de Paris qui les exclut purement et simplement, tristement devrais-je dire. La demande sociale intermédiaire, le plus souvent des familles d'ailleurs, est exclue des nouvelles orientations municipales en matière de programmation du logement social.
Le P.L.I., le logement intermédiaire, représente l'essentiel de la demande non satisfaite à Paris.
Au regard du dernier engagement triennal, c'est près de 1.500 logements par an qui ne seront pas réalisés sous ce prétexte que la loi S.R.U. les a écartés par idéologie de la définition du logement social.
Ce débat est trop sérieux pour que l'on ironise sur les enjeux idéologiques qui vous feront prendre un XXIe siècle pour un XIXe siècle figé.
Avec les années 2000, il eût fallu ouvrir d'autres perspectives et assurer aux Parisiens, à tous les Parisiens, l'émergence d'une véritable offre d'habitat différent. En excluant les classes moyennes intermédiaires de votre préoccupation sociale, vous commettez un triple contresens : un contresens sociologique, un contresens économique et un contresens politique.
Car en réalité c'est à Paris que les classes moyennes sont les plus importantes par les profils d'emploi qui caractérisent la Capitale.
C'est à Paris que les loyers au mètre carré du secteur dit libre sont presque trois fois plus importants que la France entière. Alors que, fort heureusement, ceux des H.L.M. restent comparables. Enfin, c'est dans une proportion plus importante à Paris que deux salaires contribuent au revenu d'un ménage dépassant ainsi souvent les plafonds de ressources applicables au P.L.A. et P.L.I.
Vous admettrez qu'il ne reste pas beaucoup de choix à ces catégories intermédiaires en progression constante à Paris, que de se maintenir dans un logement qui ne leur convient plus, d'exploser leur budget ménage, ou bien de partir.
En excluant le P.L.I. et les trop nombreux Parisiens qui en dépendent, c'est la porte que vous leur montrez et sans ménagement ni aménagement cette fois.
Votre plan local d'urbanisme, étroit et restrictif, traduit une conception sociale - je devrais d'ailleurs dire socialiste - du logement et en aucun cas une politique sociale collée aux réalités parisiennes.
La préoccupation sociale d'offrir un logement pour tous devrait pourtant inspirer toute politique d'aménagement urbain.
Mener une véritable politique sociale du logement devrait faire en sorte d'encourager la construction d'un flux privé de logements diversifiés à loyer modéré, venant s'ajouter à l'augmentation du parc public des logements sociaux et permettre ainsi une offre diversifiée.
Dans l'ignorance ou le mépris de ces réalités, vous nous proposez un Plan local de l'Habitat à la fois fallacieux et inéquitable. Pourquoi exclure de votre politique tous les logements que les collectivités nationales ou locales et les établissements et entreprises publics ont réalisés pour loger dans de bonnes conditions leurs fonctionnaires et agents ? La mixité sociale, c'est aussi cela !
Pourquoi rejeter la notion d'accession à la propriété des logements sociaux par les organismes d'H.L.M. qui en souhaitent la réalisation ? La mixité patrimoniale, c'est aussi cela. Il faudra un jour bientôt inclure des logements sociaux en accession à la propriété dans la définition du logement social.
En mettant un coup d'arrêt à la construction des logements intermédiaires à Paris et compte tenu des tensions locatives, vous mettez les classes moyennes, les jeunes familles, dans un fantastique entonnoir d'exclusion. Vous opposez, comme vous savez le faire depuis un siècle, les classes les plus défavorisées, dans des logements sociaux, aux classes les plus favorisées, dans des logements libres. C'est cela, votre notion de la mixité sociale ! Ce n'est pas la nôtre. Cette politique portera sans nul doute, à échéance moyenne, un coup d'arrêt à la construction du logement à Paris, accentuant bientôt et encore la formidable distorsion entre l'offre et la demande.
En conclusion, ce n'est pas le rééquilibrage vers les arrondissements dotés d'un parc social insuffisant qui est condamnable dans votre plan, mais c'est l'exclusivité sociale dont il est fait.
Il reste à espérer que les maires de tous les arrondissements bénéficiant de ce rattrapage verront leurs demandes de logements insatisfaites traitées en priorité dans leurs arrondissements sur le nouveau parc. Nos maires d'arrondissements sont certainement les mieux placés pour garantir une mixité sociale rigoureuse et harmonieuse.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française, "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants" et "Ensemble pour Paris").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Conseiller.
La parole est à M. BOUTAULT.
M. Jacques BOUTAULT, maire du 2e arrondissement. - Merci, Madame la Maire.
Tout d'abord, je voudrais rappeler que, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure, le 2e arrondissement souffre d'un manque cruel de logements sociaux. J'ai entendu l'inverse. Tous bailleurs publics confondus, nous comptons à ce jour un peu plus de 1 % de ce type de logements. Mais c'est vrai qu'en revanche on trouve beaucoup de ce qu'on appelle du "logement social de fait", c'est-à-dire de véritables poches d'insalubrité, avec des logements sans confort, insalubres, exigus, où s'entassent les plus déshérités, les plus démunis, et qui souvent, et paradoxalement d'ailleurs, s'acquittent d'un loyer élevé ; c'est une réalité aussi dans certains îlots du centre de Paris et du 2e en particulier.
Je voulais intervenir néanmoins sur le Plan de déplacements de Paris plus précisément.
Le document que vous nous proposez s'inscrit dans le cadre de la mise en place du P.L.U. et il doit définir les orientations de Paris en matière de déplacements, sujet peut-être un petit peu plus pacifique puisque ce document doit définir le support de programmation sur les cinq ans à venir des équipements et aménagements à réaliser en matière de déplacements, notamment.
Il propose des objectifs que nous estimons tout à fait louables et honnêtes, puisqu'ils s'inscrivent dans le cadre fixé par le plan de déplacements d'Ile-de-France et la loi sur l'air.
Il prévoit la diminution du trafic automobile, le développement des transports collectifs, de l'usage des vélos et de la marche à pied et, bien sûr, l'usage coordonné de tous ces modes de déplacement, ce que l'on appelle aujourd'hui le déplacement multimodal.
Le texte vise en particulier à rééquilibrer la part des différents modes de transport et à revoir la répartition de l'espace public. Ce sont pour nous des objectifs essentiels.
L'élaboration de ce plan est une occasion importante de repenser la Ville de demain, celle que nous laisserons à nos enfants. Il conviendra donc de se donner tous les moyens pour qu'il soit une réussite et permette d'atteindre les objectifs annoncés. Car, ne nous le cachons pas, il faudra d'abord faire preuve de courage politique pour mener à bien les objectifs de ce plan. Le succès des premiers couloirs de bus en site propre en a été l'exemple, il n'y a pas de problème sans solution. Ce qui manque fréquemment, c'est une forte volonté politique. La Municipalité doit donc continuer à maintenir clairement le cap.
La précédente municipalité, en effet, nous a trop souvent montré que l'on pouvait proférer de grandes intentions en matière d'environnement... à condition que cela ne change rien ou pas grand chose au quotidien des Parisiens !
Il nous faudra ensuite faire en sorte que l'élaboration de ce plan associe les habitants au plus près. Tous les outils de la démocratie locale devront donc être utilisés pour mener à bien ce projet afin qu'il corresponde aux véritables besoins exprimés. Ainsi, l'élaboration de ce plan devra s'appuyer sur les conseils de quartier et les commissions consultatives sur la circulation. Il conviendra de permettre d'impliquer les habitants, qui n'ont pas l'expertise technique, avec la présence de techniciens de la Ville, de représentants de la Préfecture de police, de la R.A.T.P., dans le cadre, par exemple, de la mise en place d'ateliers d'urbanisme.
La problématique de l'accessibilité de la Ville aux handicapés devra aussi être prise en compte dans la méthode d'élaboration.
Il nous faudra enfin oser expérimenter des aménagements nouveaux, que ce soit pour les bus, les vélos, les livraisons, sans oublier les tramways.
Paris est depuis bien longtemps à la traîne des autres métropoles européennes en matière d'aménagements urbains nouveaux. Des questions aussi complexes - et je tiens à les aborder - que celle des livraisons ne pourront être résolues par les moyens utilisés jusqu'ici, qui se limitent le plus souvent à alterner répression et laxisme. Il nous faudra inventer des solutions nouvelles comme, par exemple, la création de plates-formes logistiques en zone dense, de magasins de quartier, de quais de déchargement spécifiques.
C'est donc un beau défi qui nous attend. La tâche est immense. Pour la mener à bien, nous devrons mettre l'imagination au pouvoir.
Mesdames les Conseillères, Messieurs les Conseillers, je vous remercie et je vous demande d'approuver cette délibération.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur BOUTAULT.
Je donne la parole à M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci.
Avec cette délibération qui lance le processus d'élaboration d'un nouveau Programme local de l'habitat, il s'agit, comme l'ont dit plusieurs orateurs, de définir, en lien avec le Plan local d'urbanisme et avec le Plan parisien de déplacements, un véritable projet de ville pour Paris à l'horizon 2020. C'est dire l'importance des principes et des objectifs qui seront adoptés pour l'avenir de Paris et la mise en ?uvre des outils qui pourront rendre à Paris un visage plus humain.
C'est la raison pour laquelle nous pensons que le P.L.H. et son élaboration doivent être l'occasion de réaffirmer quelques grands principes et orientations. C'est le sens des v?ux et amendements que nous avons déposés sur le projet de délibération et que je veux expliciter.
Tout d'abord, il n'est pas indifférent de préciser ce qu'on entend par logement social.
Pour ce qui nous concerne, le logement social doit avoir une véritable vocation de service public. Il est d'ailleurs à noter que la loi S.R.U. va dans ce sens quand elle développe l'idée de service d'intérêt général. Il s'agit là de l'idée de mettre à disposition du plus grand nombre - et non seulement des plus démunis - un logement de qualité servant de référence à ce qui se fait en matière de logement, donnant accès au territoire et assurant par là même le brassage des populations, permettant ainsi l'accès de tous au logement social, aussi bien des plus démunis que des classes moyennes.
C'est aujourd'hui, Messieurs, que les classes moyennes ne peuvent plus se loger à Paris ! Ces classes moyennes n'ont pas d'autre choix aujourd'hui que de payer très cher un loyer, ou de partir hors de Paris et c'est ce qui arrive le plus souvent. Donc, Messieurs, pas de procès d'intention à ce sujet !
Ensuite, afin de mettre en place une réponse offensive à l'un des problèmes majeurs des Parisiens, il nous semble qu'il faut partir de l'état actuel de la demande sociale dont Jean-Yves MANO, le Maire adjoint, a rappelé qu'elle était de 100.000 à ce jour, et satisfaire les besoins exprimés.
Les objectifs doivent donc être déterminés en fonction de cette demande, les dispositions de la loi S.R.U. ne constituant qu'un minimum qu'il serait souhaitable de dépasser. Il nous semble donc que pour répondre à la demande sociale il convient que le rythme annuel des logements sociaux créés soit d'au moins 3.400 logements par an.
Bien sûr nous sommes conscients des difficultés de mise en ?uvre d'une telle ambition mais c'est justement parce que nous en sommes conscients que nous sommes très vigilants et que nous tenons à souligner que toutes les mesures doivent être prises pour que les objectifs deviennent une réalité.
Nous savons fort bien aussi par exemple que nous nous heurtons de manière récurrente à la question de l'offre foncière. Or c'est dans les arrondissements que cette connaissance peut se faire. Nous proposons donc que le recensement des offres foncières soit intégré au diagnostic dès son élaboration et ce au niveau des arrondissements. Nous pensons que cela devrait aider à mieux cerner les disponibilités.
Je voudrais encore attirer votre attention sur deux questions qui nous tiennent à c?ur, la première est la question du logement dans la Capitale de la jeunesse parisienne, la deuxième est celle de la nécessité de traiter l'insalubrité.
Paris perd chaque année des milliers de jeunes qui ne peuvent envisager de s'installer dès lors qu'ils se veulent autonomes. Un document - et c'est Catherine GÉGOUT tout à l'heure qui en parlait - de l'INSEE montre que les tendances actuelles pourraient conduire à l'horizon 2030 à un déséquilibre démographique catastrophique. Ces éléments montrent toute l'attention que nous devons accorder à la jeunesse et aux mesures spécifiques et volontaristes que cela suppose.
Le traitement systématique de l'insalubrité parallèlement fait partie des objectifs et principes que se donne le P.L.H. Évidemment nous nous en réjouissons.
Seulement le traitement de l'insalubrité se fait à partir d'un recensement fait il y a quelques années qui n'inclut pas forcément tous les immeubles insalubres. Il est nécessaire de se donner les moyens d'une connaissance plus fine. Il faut des mesures permettant de complèter le recensement actuel.
Enfin je voudrais dire, pour terminer, un dernier mot sur la concertation d'autant plus que cette question nous tient particulièrement à c?ur. Alors que la procédure de concertation mise en place prévoit de partir des réalités de chacun des arrondissements, les élus d'arrondissements ne sont pas associés au processus entre le vote qui aura lieu aujourd'hui sur ce projet de délibération et celui qui aura lieu en octobre 2002.
Ne pas le faire serait préjudiciable à la bonne qualité de la concertation. Au contraire nous demandons que ceux-ci soient associés tout au long de ce processus et de l'année 2002. Ce qui supposerait de créer une structure au niveau des arrondissements.
Par ailleurs à un moment où l'on veut élargir la conception de la démocratie par la mise en place de conseils de quartiers, il serait dommage ne pas les associer à ce projet de concertation.
Enfin, pour terminer, je dirai que l'élaboration de ce nouveau P.L.H. doit constituer effectivement un moment important de concertation et d'élaboration collective. Il est donc important que cette concertation soit la plus large possible. Merci bien.
(Applaudissements sur les bancs du groupe communiste).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.
La parole est à M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Madame la Maire, chers collègues, à écouter M. TIBERI tout à l'heure nous n'aurions guère d'autre choix que celui de faire plus et mieux que la politique qu'il a menée en son temps. Je suis un peu surpris que ce soit l'ancien Maire de Paris qui manie ainsi l'argument de la pensée unique. En quelque sorte il n'y aurait qu'une seule politique d'urbanisme, de déplacements et de logement et nous n'aurions d'autre choix que d'emprunter le chemin qui a été le sien et de le continuer.
Mais nous n'entendons pas, Monsieur TIBERI, faire plus et mieux que ce que vous avez fait, nous entendons faire autrement et faire souvent en l'occurrence le contraire. Vous avez laissé le marché immobilier bannir les classes populaires et moyennes de Paris, nous entendons leur réoffrir la possibilité de se loger dans la Capitale. Vous avez construit des axes rouges, nous construisons quant à nous les couloirs réservés aux bus et le tramway.
A cet égard, l'intervention de Mme KUSTER était assez révélatrice : elle est favorable aux transports en commun mais contre les travaux qui permettent de réaliser les couloirs de bus dans le 17e, sur les Maréchaux. Voilà une façon curieuse de raisonner.
Car bien sûr tout le monde est favorable au développement des transports en commun dans cet hémicycle, personne n'oserait se déclarer opposé à cette évolution mais les actes parlent d'eux-mêmes et font plus que nuancer ces protestations vertueuses.
Nous sommes, chers collègues, à un moment historique privilégié : nous pouvons comparer ce que la droite a fait dans cette ville depuis 24 ans et ce que la gauche propose de faire à l'occasion de ce Plan de déplacement pour Paris.
Côté bilan celui de la droite est pour le moins édifiant, ; bien sûr la majorité précédente traçait des couloirs de bus mais avec une belle hypocrisie. Elle savait comme tous les Parisiens combien ces couloirs étaient peu respectés et donc, malgré ces mesures annoncées à grands renforts de publicité, mandature après mandature, les autobus roulaient de moins en moins vite dans Paris.
En revanche alors que beaucoup de grandes villes recréaient des tramways, la majorité municipale parisienne ne réussit pas à en construire un seul kilomètre dans une ville qui en avait pourtant beaucoup besoin.
Bien sûr la majorité précédente imaginait des pistes cyclables ; les premières sous Jacques CHIRAC, matérialisées en vert, et situées à gauche de la chaussée furent immédiatement surnommées "couloirs de la mort" par les cyclistes. Il fallait effectivement ne jamais être monté sur un vélo pour imaginer un tel dispositif.
En la matière, M. TIBERI fut plus adroit : il sollicita les maires d'arrondissement pour qu'ils lui adressent des propositions. Certains s'illustreront d'ailleurs par leur conservatisme en la matière, comme le maire du 15e, M. René GALY-DEJEAN, répondant qu'il n'y avait pas besoin de pistes cyclables dans son arrondissement. D'autres furent moins maladroits et l'on vit apparaître des pistes cyclables très largement médiatisées. Ces pistes n'étaient pas toutes inutiles mais étaient très loin de se trouver à la hauteur des besoins des Parisiens. Surtout elles constituaient le contraire d'un réseau coordonné et s'arrêtaient brutalement au détour d'un carrefour. Probablement attendait-on des cyclistes qu'ils prennent ensuite leur vélo à l'épaule pour continuer leur chemin.
Bref, si la droite était pour les transports collectifs et la diversification des modes de déplacement, c'était en termes de communication et pas en termes de réalisation. Car du côté des mesures effectives c'est le tout automobile qui triomphait.
Idéologiquement, en effet, la droite est fondamentalement attachée à la voiture individuelle. Souvenons-nous de Georges Pompidou affirmant que la Ville devait s'adapter à l'automobile. Souvenons-nous de la fureur de Jacques CHIRAC, alors Maire de Paris, quand Valéry GISCARD d'ESTAING interrompit le projet de voie expresse Rive gauche. Jacques CHIRAC affirma alors que ce projet se ferait néanmoins, tôt ou tard car il était, je cite, "inscrit dans la géographie même de la ville".
Vingt ans après, qui oserait encore assurer que cette voie expresse Rive-gauche qui devait passer sous les tours de Notre-Dame, se construira un jour?
Souvenons-nous surtout de ces axes rouges dont je parlais tout à l'heure, véritables autoroutes urbaines réalisées sous la mandature de Jacques CHIRAC, digne héritier sous cet angle de Georges Pompidou.
On le voit, pour promouvoir l'automobile, la droite n'en reste pas aux effets d'annonce : elle multiplie les réalisations effectives.
La nouvelle majorité élue en mars dernier entend prendre le contre-pied de cette politique.
Les propositions formulées par Bertrand DELANOË, dès le premier tour des élections municipales, marquent bien cette volonté forte qui nous anime aujourd'hui ; je cite les principales :
- "créer un véritable métro de surface sous forme de tramway sur les boulevards des Maréchaux" ;
- "réduire la circulation automobile en ne lui consacrant qu'une ou deux voies, afin de réserver le reste de la chaussée aux autres modes de déplacement" ;
- "offrir leur place aux vélos dans Paris grâce à des couloirs de bus élargis à 4,50 mètres", etc.
La création récente d'une commission consacrée exclusivement à ces questions et élargie comme son nom l'indique à l'ensemble des modes de déplacement dans cette ville est un signe fort des orientations de la majorité municipale actuelle dans ce domaine.
Le Plan de déplacements de Paris va constituer un outil privilégié pour la mise en ?uvre de cette nouvelle politique.
Il précise en effet pour notre Ville les mesures permettant de satisfaire aux orientations du Plan de développements urbains d'Ile-de-France approuvé le 15 décembre 2000.
Dans le cadre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", le P.D.P. va permettre de préciser l'articulation entre les déplacements et l'urbanisme qui relève du futur Plan local d'urbanisme.
Cet effort de planification en matière de changement urbain est la seule façon de sortir de la loi de la jungle. En matière de déplacement, l'absence de planification en ville se traduit en effet par le tout automobile qui régnait sans partage jusqu'à présent.
Au contraire, le Plan de déplacements urbains d'Ile-de-France prévoit une diminution de 5 % pour les déplacements automobiles à l'intérieur de Paris, et entre Paris et les départements limitrophes.
C'est cette diminution qu'il s'agit d'organiser grâce au P.D.P.
Pour ce faire, une solution s'impose : l'espace public est dévolu à plus de 95 % à l'automobile en matière de déplacement alors que seuls 45 % des ménages parisiens ont une voiture.
Il faut donc repartager l'espace public, en l'attribuant davantage aux autres modes de déplacements urbains dont le P.D.U.I.F. prévoit l'essor, transports collectifs, vélo, marche, etc.
On voit d'ailleurs ici combien cette nouvelle politique de déplacements parce qu'elle lutte contre les inégalités (95 % de l'espace à l'automobile, 45 % de ménages propriétaires de ce moyen de transport) s'inscrit naturellement à gauche, tandis qu'on a vu combien le tout-automobile se trouvait idéologiquement à droite.
On sait d'ailleurs que ce sont les plus défavorisés qui supportent en première ligne les pollutions de toutes sortes.
Ce sont ces nouvelles orientations qu'avec l'ensemble du groupe socialiste et radical de gauche je vous demande, chers collègues, d'approuver.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à Mme AZZARO.
Mme Nicole AZZARO. - Merci, Madame la Maire.
Penser et faire la ville autrement est ce qui nous est proposé aujourd'hui, il s'agit d'un vaste et nécessaire chantier.
C'est un vaste chantier qui doit tenir compte de l'approvisionnement et de la consommation en énergie.
Or Paris consomme sans produire. Pourtant des solutions existent.
Ce sont les énergies renouvelables qui viennent compléter et parfois remplacer les sources traditionnelles. L'usage des telles énergies n'est plus à démontrer, elles permettent de faire des économies financières de matières premières, qui ne sont plus inépuisables, et surtout participe à la protection de notre planète. Il s'agit, dans les faits, de l'application d'une parole qui nous est chère : agir localement et penser globalement.
Ici, l'action locale consiste à utiliser les potentiels que la Ville de Paris possède en matière d'énergie renouvelable. Les conséquences globales se caractérisent par la diminution des émissions de CO2 en accord avec le protocole de Kyoto signé par la France en décembre 1997.
Dans Paris, la Maison de la Radio utilise la géothermie depuis 1964. L'Ile-de-France est la première région française pour l'exploitation de la géothermie. La Ville de Paris ne doit pas ignorer les potentialités de son sous-sol.
Tous les jours, également, le soleil nous envoie suffisamment d'énergie pour satisfaire les besoins du monde entier pendant 27 ans ! Pourquoi ne pas chercher à récupérer cette énergie gratuite ?
L'installation de panneaux solaires sur les toits des immeubles parisiens ne pose pas de problème, ils restent invisibles tout en étant efficaces. Plusieurs immeubles parisiens sont déjà équipés.
Autre source d'énergie gratuite et inépuisable : le vent. Il s'agit de la version moderne du moulin à vent. L'objectif n'est plus de moudre le grain, mais de fabriquer de l'électricité. Pendant longtemps le paysage de notre Ville a été marqué par la présence de moulins. Alors, pourquoi ne pas tenter l'installation de petites éoliennes dans Paris ? Le potentiel parisien est bon. De plus, notre territoire comporte plusieurs buttes qui, techniquement parlant, conviennent parfaitement à l'implantation de ce type de matériel.
Le Premier ministre s'est fixé comme objectif de développer le parc éolien français. Paris doit montrer l'exemple !
Nous pourrions envisager d'équiper un édifice municipal qui cumulerait l'ensemble de ces sources d'énergie. Il s'agirait d'une Maison verte, autonome du point de vue énergétique, un laboratoire pour les développements parisiens et une formidable vitrine mettant en évidence l'efficacité de ces types d'énergie.
Il est donc grand temps de passer à l'action et de penser aux énergies renouvelables.
Dans le cadre du renouvellement urbain à Paris, il me semble important de faire que Paris produise une part de l'énergie qu'elle consomme.
Nous devons laisser Paris et notre planète dans le meilleur état possible. Nous en sommes responsables devant nos enfants et devant les générations futures.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Madame AZZARO.
La parole est à Mme KALCK.
Mme Anne KALCK. - Madame la Maire, mes chers collègues, je reviendrai sur l'ensemble de ces projets en ce qui concerne la méthode qui a été retenue.
Paris a connu, lors des dernières élections, un vrai débat municipal et les Parisiennes et les Parisiens ne s'y sont pas trompés qui sont venus nombreux participer à cette consultation. Quel que soit leur vote, ils ont affirmé leur volonté de prendre le destin de leur ville entre leurs mains.
Or, c'est une nouvelle occasion qui s'offre de travailler ensemble pour définir en commun un projet de ville : le déplacement, l'urbanisme, l'habitat.
Nous avons une occasion unique pour reprendre notre place de femmes, d'hommes ou d'enfants dans la cité. Refaire de Paris que nous aimons, de Paris dont nous souffrons, une capitale humaine digne de son passé et de son avenir.
A travers ces trois projets de délibération, Madame la Maire, vous avez proposé au vote des conseils d'arrondissement une méthode nouvelle de travail. Cette méthode décline les différents moyens de mettre en ?uvre une concertation effective et large avec les habitants. J'ai bien compris que les mairies d'arrondissement allaient être au c?ur de cette démarche. C'est pour elles une occasion d'assumer leur rôle de proximité. C'est bien à leur niveau que l'organisation du débat public sera le plus démocratique.
Pour le 7e arrondissement dont je suis élue, ce débat est d'autant plus indispensable que, parallèlement à l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme, la révision des secteurs sauvegardés pourrait être engagée. C'est pour le 7e arrondissement une occasion de s'inscrire dans la dynamique parisienne et de rompre avec la frilosité actuelle en prenant part à cette réflexion territoriale d'ensemble. La mise en ?uvre de cette concertation permettrait en outre de définir un projet d'arrondissement.
Mais je m'inquiète, car ces trois projets de délibération ont été refusés par le Conseil d'arrondissement, et je vois que M. TOUBON disait bien qu'il s'opposerait ici. Pourtant les dernières élections ont fait découvrir à la droite parisienne un mot nouveau pour elle, un mot exotique, étrange : la concertation.
Depuis six mois, les élus de l'ancienne majorité habituent leur langue à le prononcer. On peut dire que l'engouement est tel qu'il est devenu de mode d'en faire des vocalises. Mais nous n'en sommes que là de l'apprentissage. Dans le 7e, le journal de la Mairie n'est ouvert ni aux élus de la nouvelle majorité parisienne, ni au monde associatif.
Dans le 7e arrondissement, toujours pas de Conseil de quartier, aucune transparence dans les modes d'attribution des places en crèche ou de logements sociaux.
Or organiser le débat démocratique suppose de donner largement l'information sans la tronquer. C'est, par exemple, un état des lieux précis complet et honnête. C'est aussi en cours de consultation, ne pas se contenter d'avoir transmis les questions aux services compétents, mais c'est savoir, avec ces services compétents et les habitants, organiser la bonne réponse.
C'est en amont de la consultation que cette démarche doit s'inscrire. J'insiste sur le "en amont" : cela veut dire avant la réunion ou la consultation des citoyens. C'est du reste ce qui se pratique lors des élections. Et c'est la qualité de cette information préalable qui permettra aux habitants de se faire leur propre opinion puis de venir enrichir le débat. Bref, pour que se tienne le débat démocratique, il faut la volonté politique de le faire. Au bout du compte, le taux de participation traduira l'engagement de la Municipalité de l'arrondissement dans cette volonté démocratique. Je ne suis pas sûre que celle-ci soit partagée à part égale dans nos 20 arrondissements.
Mais, Mesdames, Messieurs les maires, les habitants de vos quartiers, de nos quartiers, vous attendent.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je donne la parole à l'Exécutif pour répondre aux questions.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Dans ce débat, les deux délibérations sur l'habitat et les déplacements, je ne dirai pas qu'elles ont monopolisé le débat, mais plutôt que les interventions se sont concentrées sur ces thèmes.
Mes collègues, MM. BAUPIN et MANO y répondront. Pour ma part, j'ai entendu un déluge de critiques, souvent infondées. L'annonce de l'apocalypse !
J'ai envie de dire, sur ces deux délibérations, que ce qui est exagéré et très exagéré aujourd'hui, est insignifiant.
En ce qui concerne le P.L.U., je voudrais faire justice d'un certain nombre d'accusations et de critiques, qui ont été formulées sur l'autoritarisme, le dirigisme de l'exécutif, le manque de concertation, la manière dont on veut imposer ces délibérations en les faisant passer aux forceps.
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Hé oui !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Monsieur LEBEL, j'ai envie de reprendre la formule "pas vous, pas ça" et j'y ajoute un codicille "pas à moi !"
M. François LEBEL, maire du 8e arrondissement. - Pourquoi ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Je ne vais pas engager un dialogue avec vous. Mais, Monsieur LEBEL, sur les dossiers dont je suis chargé et que je mène avec un certain nombre d'autres adjoints, je prends l'exemple du renouvellement urbain, le document soumis au Comité interministériel de la Ville, a été élaboré avec l'ensemble des maires d'arrondissement concernés. Toutes les suggestions, toutes les remarques, quand elles étaient pertinentes et elles l'étaient souvent, ont été intégrées au document qui a été soumis à l'Etat.
Ensuite, on me parle de défaut de concertation. Faut-il que l'exécutif municipal élu demande l'autorisation de l'opposition pour déposer une délibération ?
Est-ce cela la concertation d'après vous? Je voudrais faire remarquer et j'en ai fait la vérification que, pour la première fois depuis qu'il existe un Maire à Paris, j'ai organisé avec mes collègues MM. BAUPIN et MANO, trois semaines avant le Conseil de Paris, une réunion avec tous les maires d'arrondissement pour leur présenter non seulement les trois délibérations, mais aussi l'ensemble du dispositif.
On vient m'expliquer aujourd'hui que l'on veut faire passer en force ces délibérations. J'en reste absolument sans voix. Non, rassurez-vous, je vais continuer à m'exprimer.
J'ai entendu Mme BERTHOUT déclarer que, premièrement le dispositif était probablement illégal, deuxièmement qu'il n'était pas financé, troisièmement que l'on a pratiquement violé les maires d'arrondissement en leur imposant ces délibérations sans la moindre concertation, et elle vient de me demander que M. LEGARET figure...
Mme Florence BERTHOUT. - Non, pas M. LEGARET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Au départ, c'était une demande de M. LEGARET.
Mme Florence BERTHOUT. - Pas du tout. Je n'ai jamais dit ça en réunion !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Si. Laissez-moi terminer.
(Brouhaha).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame BERTHOUT, vous vous êtes exprimée. C'est maintenant le temps de l'Exécutif.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - On vient me dire que le dispositif est illégal alors qu'on veut participer au Comité. C'est comme si l'on disait : "Votre loi n'est pas constitutionnelle, mais je vais en rédiger les décrets d'application !". Cette demande me semble manquer de cohérence.
Mme Florence BERTHOUT. - Bonjour le syllogisme !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Non, c'est de la logique, Madame.
Sur quoi portent ces critiques ? Elles portent sur la méthode, j'en ai parlé. Elles portent également sur les objectifs. Mesdames, Messieurs, chers collègues, de la part de l'opposition, sur ces objectifs, je n'ai pas entendu grand-chose de constructif. Si je n'ai pas entendu grand-chose de constructif, c'est peut-être qu'il y a une réponse. J'ai envie de me livrer à ce petit exercice démocratique, que l'on ne pratique pas assez dans cet hémicycle. Il consiste à confronter les propositions des groupes, apparemment unanimes, avec les résultats des conseils d'arrondissement. Savez-vous ce qui s'est passé dans les Conseils d'arrondissement ? Les 3e, 6e, le 10e et le 18e ont voté à l'unanimité ces trois délibérations. Vous en aurez conclu, quand j'ai cité ce dernier arrondissement, qu'un président de groupe, et pas le moindre, a adopté ces trois délibérations.
Aujourd'hui, on vient me dire que c'est scandaleux tant du point de vue des objectifs que de celui de la méthode. Oui, Madame, vous semblez étonnée. Pourtant, c'est le résultat des votes dans les quatre arrondissements.
Tout le monde a le droit de changer d'avis. Qu'on ne vienne pas me dire que, du point de vue de la méthode et des objectifs, ces délibérations sont un véritable scandale.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - S'il vous plaît, nous ne sommes pas dans un dialogue, mais dans une réponse de l'Exécutif, Monsieur CAFFET.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint, rapporteur. - Sur le fond, je reviens sur les interventions de M. TOUBON. Je les retiens parce qu'il a ouvert cette discussion et ce débat d'une certaine manière. Il a annoncé que l'ensemble des groupes allait se prononcer à la totalité de leurs membres, contre ces trois délibérations, ce qui est en contradiction avec les Conseils d'arrondissement. Encore une fois, tout le monde peut changer d'avis.
Sur le fond, M. TOUBON vit dans un univers, mais j'ai l'impression que c'est le cas de beaucoup de membres de l'opposition, dans un univers qui est un monde binaire. Il y a sinon la nostalgie du moins le regret du passé. C'est une évidence.
Il y a également l'angoisse pour l'avenir quand ce n'est pas lui qui est aux commandes.
Je voudrais le rassurer quand même ainsi que mes collègues de l'opposition sur le processus de concertation qui va se dérouler. M. TOUBON nous dit que cette délibération aurait dû porter sur les gabarits, sur les COS c'est-à-dire le règlement. M. TOUBON reste fidèle à lui-même, c'est-à-dire qu'il voudrait bien avoir le règlement du futur plan local d'urbanisme avant que la concertation et la discussion soient menées avec tout le monde.
Ce n'est pas possible. Je ferai remarquer à M. TOUBON, qui est absent, que cette délibération, qui précise les objectifs et les modalités de la concertation de la première phase de lancement de révision du plan local d'urbanisme est parfaitement conforme à la loi et la loi nous demande de préciser à la fois quels sont les objectifs qui sont poursuivis par la Ville et comment elle entend mener la concertation.
M. TOUBON qui veut mettre la charrue avant les b?ufs, encore une fois se trompe.
Sur le fond, quant à ces préoccupations indiquées par M. TOUBON, je n'ai jamais dit que le P.O.S. de 1977, modifié en 1989, et modifié en 1994, était un document d'urbanisme totalement horrible.
Les exemples qui ont été cités ce matin, par Mme BERTHOUT et M. TIBERI sur les avancées qu'avait permis le P.O.S. de 1977 sont dans la délibération.
Les exemples que vous avez cités pour défendre ce document d'urbanisme sont à la fin de la première page.
Oui, le P.O.S. de 1977 modifié a permis un certain nombre d'avancées, c'est incontestable.
Il se trouve tout simplement qu'aujourd'hui, le P.O.S. de 1977 modifié ne répond pas aux impératifs de l'aménagement urbain.
Il faut donc le modifier et parvenir à un nouveau Plan local d'urbanisme, lequel doit se fonder sur un certain nombre d'objectifs et je peux vous assurer que la Municipalité entend bien qu'ils seront menés à terme et mis en ?uvre.
Voilà ce que je voulais dire sur le Plan local d'urbanisme en guise de conclusion.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup à M. Jean-Pierre CAFFET.
La parole est à M. Denis BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Merci, Madame la Maire.
Je reviens au P.D.P. pour dire que visiblement nos collègues de l'opposition n'ont pas lu la même délibération que nous.
Je prendrai quelques exemples : d'abord, M. PERNIN nous déclare que cette délibération prévoit de remettre en fonctionnement la petite ceinture ferroviaire pour du transport de fret.
En l'écoutant, je me suis interrogé quand même et j'ai relu la délibération pour vérifier que quelque chose ne m'avait pas échappé.
Je voudrais lui indiquer que le mot "petite ceinture ferroviaire" est bien stipulé dans la délibération, dans la partie concernant les circulations douces.
Je ne vois pas très bien à quelle partie de la délibération il fait allusion. Je voudrais lui rappeler que nous avons travaillé depuis 6 mois avec le Maire du 15e pour faire en sorte que la ligne T2 du tramway qui devait arriver sur la petite ceinture ferroviaire, et que nous proposons un nouveau parcours qui évite la petite ceinture là aussi pour permettre d'éviter la reprise de transports sur cette voie dans des conditions qui entraîneraient des nuisances importantes.
Je le réaffirme ici. Notre priorité pour la Petite ceinture ferroviaire est bien de la transformer en coulée verte.
Ceci dit, l'avenir reste ouvert. Lorsqu'on parle de moyen terme il n'y a aucun raison aujourd'hui de considérer que la petite ceinture ferroviaire a vocation à disparaître.
C'est même l'inverse de ce que nous proposons. Nous sommes contre son démantèlement. Je rappelle d'ailleurs que la petite ceinture ferroviaire appartient à R.F.F. et n'appartient pas à la Ville de Paris.
C'est en concertation que son avenir doit être discuté. Nous le réaffirmons et c'est l'objectif que nous avons depuis le départ en ce qui concerne la petite ceinture. La priorité aujourd'hui est d'éviter les nuisances que pourrait générer tout transport sur cette Petite ceinture.
Quant à la gare routière de Bercy, Monsieur PERNIN, je dois vous avouer que je suis stupéfait d'entendre vos propos, car qui a décidé la construction de logements à cet endroit ? Notamment de logements sociaux à proximité de la gare routière si ce n'est la précédente Municipalité alors que la gare routière existait ?
Aujourd'hui vous vous plaignez des conséquences en matière de nuisances et nous partageons votre préoccupation en ce qui concerne les riverains de la gare routière.
Nous-mêmes, nous avons proposé depuis plusieurs années justement de déplacer les activités de cette gare derrière Bercy.
Vous rejoignez aujourd'hui nos positions mais de grâce, n'oubliez pas les responsabilités.
En vous écoutant, Madame DOUVIN, je suis stupéfait. "A quoi bon un P.D.P., le P.D.U. existe et suffirait, il n'y a donc pas besoin de le décliner à Paris", dites-vous.
Dans ce cas, pourquoi vous opposer à sa mise en ?uvre si le P.D.U. suffit ?
Pourquoi avez-vous poussé les hauts cris quand nous avons décidé de faire ce qui était prévu dans le P.D.U., de commencer la mise en ?uvre du programme mobilien avec les couloirs de bus au Centre de Paris ?
Je me demande où est la logique ?
Vous nous précisez, par ailleurs, que cette délibération ne vous convient pas parce que les objectifs ne seraient pas précisés.
Un certain nombre d'objectifs y sont indiqués.
Souhaitez-vous qu'avant même la discussion avant même l'élaboration du Plan de déplacement de Paris, nous ayons d'ores et déjà fixé l'ensemble des règles régissant la circulation dans la Ville ?
Dans ce cas, excusez-moi, je vous prie de faire attention, car M. TIBERI risque de vous critiquer et de vous dire que vous avez refusé la concertation préalable qui lui est dorénavant si chère.
Quant à Mme KUSTER, je me félicite qu'elle déclare aujourd'hui partager largement les objectifs de cette délibération.
Je ne rentre pas dans la polémique qu'elle a cru vouloir engager entre les mérites respectifs des différents Ministres de l'environnement.
Ce débat nous entraînerait trop loin et j'aurais beaucoup de choses à dire. Simplement je crois que son allusion à la Franche-Comté aura touché le c?ur de cette Ministre qui nous est si chère et qui depuis des années, je crois, a fait beaucoup, a fait énormément pour l'avancée de l'environnement dans notre pays.
Je ne partage pas votre vision apocalyptique des couloirs de bus. Vous les avez présentés comme étant les responsables des engorgements qui auraient lieu aujourd'hui à Paris. Paris était bien connu jusque là pour être une ville dans laquelle la fluidité de la circulation était légendaire !
Si j'en crois au contraire le plébiscite que font nos concitoyens aujourd'hui en faveur des couloirs de bus, et le plébiscite de M. BULTÉ en faveur des couloirs de bus, qui nous a réclamé des avancées plus rapides dans la mise en ?uvre de couloirs de bus de la rue de Beaubourg, on peut s'interroger : pourquoi nos concitoyens sont-ils favorables à des aménagements aussi apocalyptiques ?
C'est un plébiscite... il est vrai que pour apprécier ces couloirs de bus, encore faudrait-il prendre le bus ! C'est une expérience existentielle que je vous invite à faire. Je l'ai essayé, et franchement, vous devriez l'essayer ! Les couloirs de bus fonctionnent très bien.
Enfin, Madame KUSTER, là aussi, vous nous dites dans cette délibération qu'une fois encore, nous aurions oublié les motos.
Certes le mot "moto" n'est pas explicitement mentionné dans la délibération. Quand nous parlons de "deux-roues motorisées", je vous prie de croire qu'il s'agit bien de motos, notamment de motos, éventuellement d'autres deux-roues auxquelles nous faisons allusion.
Je tiens à vous rassurer, nous allons prendre en compte évidemment les usagers des deux-roues à moteur dans l'élaboration du P.D.P.
Je préfère me souvenir que vous partagez nos objectifs. La concertation que nous mènerons ensemble pourra ainsi être efficace.
En ce qui concerne un certain nombre d'interventions faites par les collègues de la majorité municipale, je dirai à M. VUILLERMOZ que je partage son point de vue en ce qui concerne les objectifs du P.D.U. qu'il trouve par trop timides. Notre objectif est d'aller bien au-delà, je l'avais dit dans mon introduction.
Je partage aussi son point de vue sur le fait que le bus aujourd'hui à Paris est le moyen de transport sur lequel nous avons les potentialités les plus fortes et c'est bien pour cela qu'un programme mobilien va être notre priorité. Nous avons fait 40 kilomètres cette année. Nous espérons faire de même et avoir les mêmes résultats pour l'année prochaine cette fois-ci dans le cadre de ce programme mobilien, c'est-à-dire en traitant un certain nombre de lignes prioritairement.
Je voudrais rassurer M. BULTÉ sur le fait que la ligne 38 fait partie de ce programme mobilien et fait partie de notre priorité en matière d'aménagement.
Quant à la gare EOLE-Evangile, j'ai entendu sa demande qui fait l'objet d'une question orale par ailleurs.
Je lui propose que nous organisions dans les semaines qui viennent une réunion conjointement pour permettre de pousser les partenaires à avancer le plus rapidement en la matière.
Je crois aussi que M. BOUTAULT a eu largement raison d'insister sur l'importance pour le P.D.P. comme pour les deux autres plans, de la concertation, notamment avec les Conseils de quartier et avec les habitants. Il n'a pas été possible de mettre dans les délibérations le fait que les Conseils de quartier seraient systématiquement saisis sur ce plan notamment parce qu'un certain nombre de nos collègues qui se font les champions de la concertation quand ils sont dans cet hémicycle n'ont toujours pas créé de conseils de quartier dans leur propre arrondissement.
Comment faire de la concertation dans les arrondissements si l'on refuse systématiquement de créer des conseils ?
M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Certains arrondissements l'ont fait.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - En effet, il existe quelques arrondissements qui l'on fait mais parmi ceux qui ne l'ont pas fait, il y a notamment celui de M. TIBERI qui s'est fait le chantre de la concertation dans tous les médias et ici...
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - Cela ne vous intéresse pas les associations ?
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Oui, cela existe mais cela fait partie de la loi...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Terminez, Monsieur BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Je terminerai en disant mon total accord avec tout ce qu'a présenté M. DARGENT sur l'ensemble d'un projet du P.D.P. Tout ce qu'il a dit est pleinement en accord avec ce que nous voulons faire.
Je voudrais terminer en concluant avec mon étonnement et ma tristesse de constater que face à des chantiers si importants, face à une élaboration d'un plan d'ensemble qui nous avait été demandé par nos collègues il y a quelques semaines, aujourd'hui on ait cette unanimité dans le refus de lancer ces projets, finalement en préférant le statu quo alors qu'aujourd'hui s'ouvre un grand chantier qui va être passionnant pour les années qui viennent, auquel nous souhaitons que la grande majorité de nos concitoyens participent.
Il est désolant que le choix fait aujourd'hui soit un refus d'imaginer même l'élaboration collective de ces trois plans très importants pour l'avenir de Paris.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Les Verts", socialiste et radical de gauche, communiste, et du Mouvement des citoyens).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci.
La parole est à M. MANO.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Dans ce débat sur le logement, j'ai entendu beaucoup de passion, à l'évidence une méconnaissance inquiétante de la réglementation, à moins que ce soit de la mauvaise foi mais je n'ose y penser et souvent une caricature de notre politique.
De la passion mais après tout, je vous comprends. Eh oui, à l'évidence, nous sommes en train de mener une politique pour laquelle nous avons été élus. Quelle surprise !
Pour ma part, je m'en félicite et je remercie au passage les élus de la majorité municipale qui soutiennent la politique que nous engageons.
Une méconnaissance totale et c'est inquiétant, notamment au niveau de la notion de mixité sociale et de la notion de logement pour les classes moyennes car voyez-vous vous êtes restés figés dans une réglementation qui a évolué au cours de ces dernières années. Vous parlez encore de P.L.A. et de P.L.I. et pourtant depuis un certain nombre de mois nous avons à notre disposition un financement possible qui nous permet de faire du logement pour les classes moyennes.
Cette notion de classe moyenne, où s'arrête-t-elle ?
Pour ma part, trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ayant un revenu mensuel de 34.000 F par mois, me semble-t-il, ce sont des classes moyennes.
Quatre personnes ou une personne seule avec deux enfants à charge qui gagnent 41.000 F par mois, ce sont des classes moyennes.
Même deux personnes sans personne à charge gagnant 26.000 F par mois, ce sont des classes moyennes.
Pour cette population-là, nous allons faire mieux que vous en nombre et moins cher car voyez-vous nous avons la possibilité pour ces personnes de faire du logement social qui s'appelle du P.L.S. financé par l'Etat avec une T.V.A. à 5,6 %, moins cher que le P.L.I. et nous pourrons couvrir 99 % de la demande parisienne des logements sociaux en intégrant les logements P.L.U.S. C'est cela la réalité.
Alors vous pouvez continuer à dire qu'on ne s'occupe pas des couches intermédiaires d'une façon si affirmative, cela ne correspond pas à la réalité et nous allons expliquer aux Parisiens, chiffres à l'appui, les objectifs qui sont les nôtres en la matière et ils vont se retrouver dans les chiffres que je vous donne.
Oui, les populations parisiennes de ces couches sociales se retrouveront dans ces revenus-là puisque le revenu moyen correspond à ce maximum.
Je souhaite à tous les Parisiens d'en arriver là, ce n'est hélas pas le cas, nous allons faire un tiers des logements P.L.S. parmi nos objectifs ; ils sont à 48 F le mètre carré sur le marché.
Monsieur TIBERI, vous êtes à 55 F du mètre carré sur les logements P.L.I.
Pour beaucoup d'entre eux les logements P.L.I. parisiens sont à 69 voire 75 F le mètre. Pour certaines couches de la population, ils ne peuvent pas assumer les charges locatives, ils sont obligés de partir.
Oui nous développerons un parc de P.L.S. important, adapté aux couches moyennes.
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - On fait du P.L.I. à 50 F.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Oui, base 1997 ; depuis les choses ont changé !
Moi, avec la majorité municipale, nous allons offrir du logement intermédiaire à 48 F le mètre, encore moins cher voyez-vous!
M. Jean TIBERI, maire du 5e arrondissement. - On va voir !
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Au niveau de la caricature de notre politique j'entends de tout y compris de personnes qui devraient savoir de quoi elles parlent, notamment l'ancien maire adjoint au logement qui malheureusement s'égare.
Oui, nous avons une volonté de saisir l'opportunité qui se présente sur le marché parisien, à la fois de construire des logements neufs par la démolition- reconstruction et de saisir les opportunités foncières. Nous avons aussi la volonté, vous l'avez remarqué, de procéder à l'acquisition d'immeubles en partie vacants, permettant de donner une partie de logements sociaux immédiatement et par un taux de rotation que nous pouvons constater extrêmement important dans ces immeubles pour fournir aux Parisiens, régulièrement, des logements sociaux complémentaires.
Il me semble que l'ensemble des maires d'arrondissement où cela se produit devraient être satisfaits car ça leur permettra de donner une réponse concrète à l'énorme manque qui se manifeste dans les arrondissements du centre et de l'ouest de Paris.
Ces habitations, ces réalisations se font à des coûts acceptables, accessibles au financement du logement social. Il se trouve que le marché est fait de cette façon. Ce qui est extrêmement inquiétant pour la population que vous croyez défendre, la population intermédiaire, c'est que vous avez 15.000 logements qui seront mis sur le marché par les institutionnels, les compagnies d'assurance, les sociétés immobilières d'investissement.
Nous saisissons les opportunités les meilleures qui nous permettent de redonner un concept de mixité sociale dans les arrondissements du centre et de l'ouest de Paris et de saisir des opportunités de créer du logement intermédiaire dans les arrondissements de l'Est.
Parallèlement, nous continuerons à développer un concept d'accession sociale à la propriété, conçu comme un moyen de faire de la rénovation urbaine.
Oui, par ce biais il arrivera que nous traiterons des îlots jusque-là insalubres en faisant de l'accession sociale à la propriété entraînant une refonte complète de ces quartiers.
De tout cela nous aurons l'occasion de débattre pendant un an au niveau de chaque arrondissement. Je ne doute pas que les Parisiens attendent énormément pour leur avenir au sein de cette cité de Paris où ils ont tant de mal aujourd'hui à se loger.
A l'opposition municipale je dirai : regardez la réalité en face ! Il ne suffit pas d'envoyer les demandeurs de logements de vos mairies à l'adjoint au logement de Paris systématiquement pour dire "maintenant c'est M. MANO qui traite de cela".
M. MANO est un adjoint au logement qui met la politique pour laquelle nous avons été élus en pratique, qui applique strictement l'attribution des logements dans la transparence la plus absolue. M. MANO d'ailleurs, n'attribue rien c'est la commission qui le fait, avec partie intégrante de la majorité, de l'opposition et des associations sur le sujet.
Je ne peux pas laisser passer que nous aurions de ce fait un parc privé nouveau sur Paris. Le parc privé de la Ville de Paris - et c'est la commission chargée de l'évaluation de ce patrimoine qui le dit - était à destination pour un tiers d'hommes politiques, un tiers de grands serviteurs de l'Etat, un tiers du monde culturel et de journalistes. Eh bien, le parc que nous essayons de développer aujourd'hui sur Paris sera à la disposition des Parisiens inscrits légalement sur les fichiers de demandeurs de logement et qui entrent dans un plafond de ressources, qu'ils soient logements sociaux ou logements intermédiaires.
En ce qui concerne les interventions de M. BLET, j'ai été un peu surpris d'un certain nombre de ses propos qui voudraient que nous puissions de façon fictive agrandir le parc de logements sociaux pour arriver a être couvert par la loi SRU.
Je crois que vous et moi, comme nous tous, au sein de la majorité municipale, avons été élus avec un contrat vis-à-vis des Parisiens, d'essayer de fournir le maximum de logements sociaux aux 98.000 demandeurs et de ne pas créer de façon fictive du logement social.
En ce qui concerne M. GATIGNON, je dirai qu'outre la nécessité de la construction, il y a la nécessité d'une relation nouvelle entre bailleurs sociaux et locataires, sachez que nous sommes en train d'élaborer une charte que nous soumettrons à l'ensemble des bailleurs sociaux prenant en compte la totalité des éléments que vous avez évoqués.
Je voudrais remercier Mme BROSSEL pour le diagnostic réaliste qu'elle a fait des situations dans lesquelles nous nous trouvons et du soutien actif qu'elle a apporté à notre politique.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et radical de gauche).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, dernière réponse de l'Exécutif, Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE a la parole.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Je voudrais simplement souligner que ce que nous avons eu l'occasion de constater ensemble lors de la réunion avec les maires d'arrondissement, le 3 octobre, c'est que le PLU offre, et pour la première fois, la possibilité d'associer tous les habitants de Paris dès la première phase de l'élaboration d'un document majeur : le diagnostic.
Rappelez-vous, dans le déroulement de révision du P.O.S., seule l'enquête publique, au stade final de l'élaboration des projets, servait de moyen de concertation avec les habitants. Il s'agissait souvent d'une phase confidentielle dans laquelle les habitats ne pouvaient qu'apporter des remarques à la marge des projets présentés.
Le PLU permet de construire un véritable projet de ville avec les habitants. Il est l'occasion d'ouvrir un grand débat au sein de la Capitale.
Il y a là un intérêt majeur pour le développement de la démocratie participative à Paris. Plusieurs intervenants ont fait des propositions en ce sens dont nous aurons l'occasion de débattre tout à l'heure. Les intervenants de tous les groupes disent d'ailleurs partager cette ambition et j'en suis heureuse. Même si certains la mettent en oeuvre et si d'autres sont plus réticents malgré un discours apparemment positif.
Je voudrais revenir sur trois interventions, celle de M. TOUBON d'abord pour retenir son reproche sur l'absence de concertation qui a précédé à l'élaboration du document de 1977, et qu'il qualifie de "volontarisme urbanistique". Je prends acte de ce reproche et je note -nous le verrons tout à l'heure- que c'est un récent converti à la démocratie locale que nous avons donc l'occasion de rencontrer aujourd'hui avec lui.
Concernant ces propos d'un "temps pédagogique", je lui dirai que nous n'allons pas enseigner, mais expliquer, écouter, échanger avec les Parisiens et c'est une première. Cette concertation est lancée, elle durera tout le temps de l'élaboration du PLU.
Monsieur TIBERI, vous avez évoqué des expériences antérieures d'échange avec les habitants, par exemple avec les habitants du 20e ; c'est peu dire que cet échange ne s'est pas engagé spontanément de votre part, mais plutôt parce qu'il était inévitable.
Enfin, je dirai à Mme de CLERMONT-TONNERRE que je pense qu'elle a mal lu la délibération qui est aujourd'hui soumise au vote puisque les élus des arrondissements et les habitants seront associés à quatre reprises et davantage encore, par exemple, si M. GALY-DEJEAN le souhaite, au processus de concertation.
Elle évoque le référendum d'initiative locale ; je suis heureuse de l'accueillir dans le groupe des "convertis récents". Je lui indique, règlement intérieur du 15ème sous les yeux, que je ne vois rien ni sur ce sujet ni sur d'autres d'ailleurs. Sur le référendum d'initiative locale, je pense qu'elle le regrette comme moi.
En un mot, vous l'avez compris, je suis comme Mme KALCK, émue de constater cet enthousiasme récent de certains élus pour la démocratie locale. Je pense qu'ils auront parfois du mal à passer à l'acte lorsque l'on voit le grand nombre de maires de l'opposition qui refusent d'installer des Conseils de quartier dans leur arrondissement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci beaucoup.
Après ce débat qui n'a pas toujours eu la tenue que l'on aurait souhaité, je vous propose de passer au vote, notamment au vote des amendements puis des trois délibérations.
Les amendements ayant été présentés par les groupes, je demanderai à chacun des Maires adjoints concernés de donner son avis, favorable ou défavorable, sur l'amendement en question.
En ce qui concerne l'amendement n° 3, déposé par le groupe "Les Verts" à la délibération AUC 2001-106, cet amendement en fait renvoie à un v?u que nous examinerons ensuite. Donc je ne le soumets pas au vote à ce stade. Nous le verrons tout à l'heure à l'occasion du v?u n° 53.
Je passe donc à l'amendement n° 4 déposé par le groupe communiste concernant la délibération AUC 2001-106.
Quel est l'avis du maire adjoint chargé de l'urbanisme sur cet amendement ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 4 déposée par le groupe communiste visant à réduire les inégalités pour un "Paris-solidaire".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 4 est adoptée.
Amendement n° 5 déposé par le groupe communiste à la délibération AUC 2001-106.
Sur cet amendement, quel est votre avis ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 5 déposée par le groupe communiste visant à développer la coopération intercommunale.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 5 est adoptée.
Amendement n° 6 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération AUC 2001-106.
Monsieur Jean-Pierre CAFFET, votre avis ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 6 déposée par le groupe communiste tendant à rendre Paris plus accueillant.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 6 est adoptée.
Voeu n° 7 déposé par le groupe "Ensemble pour Paris" relatif au projet de délibération DAUC 2001-106.
Monsieur Jean-Pierre CAFFET, votre avis ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7 déposée par le groupe "Ensemble pour Paris" tendant à ce que les maires d'arrondissement soient membres de droit du Comité de pilotage stratégique.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 7 est repoussée.
Amendement n° 8 présenté par M. LEBAN et les Conseillers de la majorité du Conseil d'arrondissement du 16e arrondissement, toujours à la même délibération.
Monsieur Jean-Pierre CAFFET, votre avis ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Madame la Maire, on m'a dit que c'était un v?u et non pas un amendement...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ah ! Pardon, oui...
M. Jacques TOUBON. - Délibération-v?u.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Cela n'existe pas.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - C'est un v?u, très juste.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Ce n'est pas un amendement, Monsieur TOUBON.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Ce n'est pas grave, donnez votre avis tout de même !
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Ce n'est pas un amendement.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mais vous donnez un avis.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Si je dois donner un avis sur cette délibération-voeu, cet avis est défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 8 déposée par M. LEBAN visant à favoriser les familles dans le nouveau P.L.U.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 8 est repoussée.
Amendement n° 9 - là, il s'agit bien d'un amendement - à la délibération DVD 2001-169, qui est présenté par l'Exécutif.
Je suppose que c'est M. BAUPIN qui répond ?
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Avis favorable, comme mon collègue !
M. Jacques TOUBON. - On n'est jamais mieux servi que par soi-même !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 9 déposé par l'Exécutif visant à mieux tenir compte du Plan de déplacement urbain de la Région Ile-de-France.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 9 est adopté.
V?u n° 10, déposé par le groupe communiste, toujours au sujet de la même délibération.
Votre avis, Monsieur BAUPIN ?
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Très bien.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 10 déposée par le groupe communiste visant à préciser les modalités d'association du Conseil de Paris et des Conseils d'arrondissement à la mise en place du Plan de déplacement de Paris (PDP).
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 10 est adoptée.
Amendement n° 11 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203.
Votre avis, Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Qui est pour ?...
M. Jean VUILLERMOZ. - Nous le retirons.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Vous le retirez ?
Amendement retiré. J'en remercie le Président du groupe communiste. Donc, nous ne le soumettons pas bien évidemment pas au vote.
Amendement n° 12 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203, prévoyant l'association des Conseils d'arrondissement et des Conseils de quartier au processus de concertation.
Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable, dans la mesure où il est fait référence aux Conseils de quartier, qui n'existent pas dans la totalité des arrondissements. Donc, laissons libre cours aux maires d'arrondissement pour avoir la concertation la plus large possible.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur le Président, vous souhaitez le retirer ?
M. Jean VUILLERMOZ. - Evidemment, s'il n'y a malheureusement pas encore de Conseils de quartier dans tous les arrondissements, on ne peut pas mettre les Conseils de quartier dans cette délibération. C'est bien dommage, parce que vraiment, c'était très intéressant de pouvoir le faire.
Donc, on va le retirer...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur le Président.
Donc, l'amendement n° 12 est retiré. En effet, il n'y a pas de conseils de quartier dans tous les arrondissements.
V?u n° 13 sur le projet de délibération DLH 2001-203 déposé par toute l'opposition.
Monsieur MANO, votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 13 déposée par tous les groupes de l'opposition municipale, tendant à ce que les logements P.L.I. soient intégrés dans le parc social.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 13 est repoussée.
Ensuite, nous passons au v?u n° 14 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203.
Monsieur MANO, quel est votre avis ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 14 déposée par le groupe communiste visant à prendre en compte les besoins particuliers des jeunes et des étudiants.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 14 est adoptée.
V?u n° 15 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203, prévoyant que le rythme annuel de logements sociaux créés soit au minimum de 3.450 logements par an.
Quel est l'avis de M. MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis défavorable.
M. Philippe SEGUIN. - Retiré !
M. Jean VUILLERMOZ. - On ne peut avoir aucun détail sur ce v?u ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Si vous voulez, l'objectif quantitatif de logements sociaux fixé à 3.450 ne permet pas de répondre favorablement dans la mesure où tout financement de logement social passe par un partenariat au moins tripartite avec l'Etat et la Région. Comme nous sommes aujourd'hui en concertation et en négociation avec l'Etat pour une convention pluriannuelle devant définir nos objectifs, je ne peux pas accepter le principe d'un objectif chiffré de 3.450 logements alors que ce chiffre n'est pas acté.
M. Jean VUILLERMOZ. - Dans la loi S.R.U., il y a 3.200 minimum ?...
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Bien évidemment.
M. Jean VUILLERMOZ. - Dans ce cas, on retire notre v?u à condition que ce soit 3.200 minimum.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie.
Le v?u n° 15 est retiré.
V?u n° 16 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 16 déposée par le groupe communiste relative à la définition du logement social.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 16 est adoptée.
V?u n° 17 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 17 déposée par le groupe communiste visant à faire en sorte que le diagnostic établi dans le cadre du PLH intègre l'offre foncière.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 17 est adoptée.
V?u n° 18 déposé par le groupe communiste relatif au projet de délibération DLH 2001-203.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 18 déposée par le groupe communiste visant à faire en sorte que le diagnostic établi dans le cadre du PLH permette un nouveau recensement des immeubles insalubres.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 18 est adoptée.
Nous arrivons au v?u n° 53 déposé par le groupe "Les Verts".
Là, c'est M. CAFFET qui donne son avis.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 53 déposée par le groupe "Les Verts" relative à la création d'ateliers locaux d'urbanisme dans les arrondissements parisiens.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 53 est adoptée.
Ensuite, nous passons à l'amendement n° 54 présenté par le groupe R.P.R. C'est un amendement qui concerne la délibération DVD 169.
Monsieur BAUPIN ?
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 54 déposée par le groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" relative l'organisation d'une réunion publique de concertation sous la présidence du maire d'arrondissement.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 54 est repoussée.
Amendement n° 55 déposé par le groupe R.P.R. C'est le même projet de délibération.
Monsieur BAUPIN ?
M. Denis BAUPIN, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 55 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 55 est repoussée.
Amendement n° 56 déposé par M. TOUBON relatif au projet de délibération DLH 203.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 56 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative au projet de délibération DLH 203.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 56 est repoussée.
Amendement n° 57 présenté par le groupe R.P.R. relatif au projet de délibération DLH 203.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 57 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative aux modalités de la concertation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 57 est repoussée.
Amendement n° 58 du groupe R.P.R. relatif au projet de délibération DLH 203.
Monsieur MANO ?
M. Jean-Yves MANO, adjoint. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 58 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative aux modalités de la concertation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 58 est repoussée.
Amendement n° 59 à la délibération relatif au projet de délibération DAUC 106.
Là, c'est M. CAFFET...
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Non, c'est Mme de LA GONTRIE.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Madame de LA GONTRIE ?
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 59 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative aux modalités de la concertation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 59 est repoussée.
Amendement n° 60 à la délibération DAUC 106 déposé par le groupe R.P.R.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 60 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative aux modalités de la concertation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 60 est repoussée.
Amendement n° 61, à la délibération DAUC 106.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe. - Défavorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 61 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative aux modalités de la concertation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 61 est repoussée.
Amendement n° 62 déposé par le groupe R.P.R. relatif au projet de délibération DAUC 106.
Quel est l'avis de l'exécutif ?
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteur. - C'est le dernier un amendement du groupe R.P.R. ?... Avis défavorable.
M. Jacques TOUBON. - C'est bien ! Parce qu'au moins c'est clair.
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteur. - Monsieur TOUBON, vos amendements ne sont pas numérotés, vous les avez déposés ce matin en Commission, donc...
M. Jacques TOUBON. - Parce que c'est le R.P.R. on est contre. C'est systématique. C'est incroyable !
Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, adjointe, rapporteur. - Vos amendements ne sont pas numérotés dans la liasse que j'ai sous les yeux.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TOUBON, Madame de LA GONTRIE, le groupe qui dépose est un identifiant, me semble-t-il, suffisamment important pour qu'il soit pris en compte.
Sur l'amendement n° 62 il y a donc un avis défavorable.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition d'amendement n° 62 déposée par le groupe Rassemblement pour la République et apparentés" relative aux modalités de la concertation.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition d'amendement n° 62 est repoussée.
M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Vous avez un problème avec Jean-Marie !
M. Jacques TOUBON. - C'est vous qui avez un problème avec Jean-Marie !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur TOUBON, est-ce que nous pouvons poursuivre calmement.
M. Jacques TOUBON. - A condition que l'on travaille sur le fond.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur TOUBON. Nous allons procéder au vote des trois délibérations.
Tout d'abord la délibération DAUC 106 sur le P.L.U.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet de délibération DAUC 106 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAUC 106).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Nous procédons au vote sur le projet DVD 169 relatif au Plan de déplacement urbain.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 169 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DVD 169).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Le troisième projet de délibération, DLH 203, sur le Plan local de l'habitat?
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DLH 203 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DLH 203).
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Pascal CHERKI, adjoint. - Bravo ! Bravo !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je vous remercie, mes chers collègues, donc nous avons fini l'ordre du jour de cette matinée. Nous reprendrons à 14 h 30 précises. Je vous remercie.