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Octobre 2001
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107 - QOC 2001-310 Question de M. Georges SARRE, Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des Citoyens à M. le Maire de Paris au sujet des livraisons de repas à domicile effectuées pour le compte du C.A.S.-V.P

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"De nombreux bénéficiaires du port de repas à domicile ont signalé des anomalies importantes concernant cette prestation. Les horaires de livraison ne sont pas respectés et les erreurs sont souvent commises dans le contenu des plats servis.
La société "Sodexho", prestataire de services pour le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, affirme qu'il a été mis fin à ces dysfonctionnements. Or, d'autres plaintes ont été formulées par des retraités du 11e arrondissement.
Quelles mesures le Centre d'action sociale de la Ville de Paris compte-t-il prendre pour mettre un terme à cette situation qui n'a que trop perduré ?"
Réponse (M. Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe) :
"Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris a conclu avec la société Sodexho un marché d'un an, renouvelable deux fois, qui a commencé le 1er décembre 1999 et s'achèvera le 30 novembre 2002. Ce marché couvre à ce jour quatorze arrondissements.
Le Centre d'action sociale de la Ville de Paris a mis en place des actions qui ont pour but de contrôler la prestation de la société :
- contrôle des plats livrés, sur les points de livraison (contrôle des grammages et de la qualité organoleptique) ;
- contrôle des dysfonctionnements de la prestation : une fiche de synthèse des réclamations des usagers portant sur les horaires de livraison, la composition des menus et les régimes a été élaborée. Elle permet aux sections d'informer, le cas échéant, en urgence, les Services centraux du CASVP.
Ces contrôles entraînent ensuite une saisine de la société prestataire qui est tenue d'apporter des actions correctives à la prestation.
Ces contrôles ont montré, sur le 11e arrondissement, qu'une dizaine de personnes âgées avaient subi des dysfonctionnements dans le service rendu.
C'est la raison pour laquelle, conformément aux clauses du cahier des charges, le Centre d'action sociale a sanctionné la société en procédant à des réfactions de facture.
Ce suivi vigilant a amené des résultats positifs :
Le nombre de repas livrés à domicile dans le 11e arrondissement a connu une légère augmentation de janvier à septembre 2001, évoluant de 3.787 à 3.825, soit une croissance de 1 %.
Une enquête menée conjointement avec la société, en février 2001, auprès de 60 personnes âgées de l'arrondissement bénéficiant de la prestation (soit un tiers des usagers) montre que 83 % des usagers se disent satisfaits voire très satisfaits de la prestation.
Toutefois ces résultats ne sont pas encore totalement satisfaisants même s'ils ne justifient pas la résiliation du marché au regard de la jurisprudence. Les services du CASVP travaillent d'ores et déjà à un renforcement des contrôles et des mesures de la qualité dans le cadre du présent marché.
Ces éléments seront intégrés dans le cahier des charges en cours d'élaboration pour le futur appel d'offres."