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Octobre 2001
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158 - QOC 2001-328 Question de Mme Françoise de PANAFIEU et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" à M. le Maire de Paris sur l'installation éventuelle d'un foyer de la "SONACOTRA", 104, rue de La Jonquière (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Le 31 mai dernier, M. le Secrétaire général de la Ville de Paris appelait l'attention de Mme Françoise de PANAFIEU et des membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" sur l'éventuelle installation d'un foyer de la "SONACOTRA" au 104, rue de La Jonquière (17e).
La semaine suivante, ils l'informaient par courrier de l'opposition des élus de la majorité municipale sur une telle éventualité dans un quartier aussi sensible, qui fait l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la mise en place de la politique de la ville.
Leur lettre est restée sans réponse, ne recevant même pas un accusé de réception. Puis, le 12 août dernier - comme par hasard - a été transmise par la direction de l'Aménagement urbain et de la Construction la décision de passer outre l'avis des élus et de faire transférer le permis de construire à la "SONACOTRA".
Des bruits circulent faisant savoir que ce projet serait destiné à accueillir des squatters venant du Centre de Paris, et plus particulièrement du 3e arrondissement.
Le 17 août 2001, un nouveau courrier a été adressé pour rappeler l'opposition totale à cette décision et la stupéfaction de voir la manière dont les élus étaient traités. Là encore, pas de réponse, pas même un accusé de réception.
Mme Françoise de PANAFIEU et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" demandent à M. le Maire de Paris ce qu'il en est de ce dossier ; la population, comme les élus du 17e arrondissement, ont besoin de projets porteurs, notamment dans ce quartier sensible. Pourquoi ne pas envisager l'installation d'une Maison des associations ? Pourquoi ne pas permettre aux professions médicales et paramédicales l'installation d'une Maison de santé ? Pourquoi ne pas envisager à cet endroit l'implantation d'un projet porteur et à la place chercher à plomber un peu plus un quartier qui souffre déjà ?
Cette attitude paraît tout à fait irresponsable et Mme Françoise de PANAFIEU et les membres du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés" aimeraient entendre la réponse de M. le Maire de Paris dans les meilleurs délais."
Réponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Un promoteur privé, la société Transimmeubles, a obtenu un permis de construire, le 11 juillet 2000, pour le changement de destination d'un bâtiment R+3 sur sous-sol partiel à usage d'hôtel de tourisme avec boutique à rez-de-chaussée pour l'aménagement de 4 logements au 1, passage Boulay - 104, rue de la Jonquière, à Paris 17e. L'immeuble en cause a été vendu à la Sonacotra, par acte notarié du 4 juillet 2001, laquelle a demandé le transfert à son profit du bénéfice dudit permis avec l'accord de la société Transimmeubles.
D'après les informations qui ont pu être recueillies par la Ville, la Sonacotra envisagerait d'y reloger deux des sept familles qui occupent sans titre l'immeuble insalubre sis 22, rue Béranger, à Paris 3e. Il est à souligner que cet immeuble, en raison de la présence d'enfants intoxiqués par les peintures au plomb, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral de prescription de travaux de lutte contre le saturnisme, avec réalisation par l'Etat de travaux de type palliatif.
Au 22, rue Béranger, la société Transimmeubles a obtenu un permis de démolir, le 11 juin 2001, et un permis de construire, le 29 mai 2001 en vue de permettre sa réhabilitation. Par même acte notarié du 4 juillet 2001, la Sonacotra s'est également portée acquéreur de cet immeuble et le permis de construire qui y a été délivré, a lui aussi fait l'objet d'une demande de transfert au profit de la Sonacotra.
Il convient de préciser qu'à titre de condition déterminante de la vente, la promesse de vente sur les deux biens précités était indivisible, que ces deux acquisitions étaient indissociables et qu'elles devaient être concomitantes.
En tout état de cause, les conditions juridiques pour prononcer le transfert au profit de la SONACOTRA du permis délivré le 11 juillet 2000 pour le 104, rue de la Jonquières étant satisfaites, la Ville ne pouvait que prendre un arrêté transférant ce permis, ce qui a été fait le 13 août 2001.
Selon les renseignements recueillis par les services de la Ville, l'immeuble de la rue des Jonquières autorisera la réalisation de 2 grands logements qui permettront le relogement de 2 familles de la rue Béranger, et de 4 à 5 petits logements dont une partie seront attribués par le maire d'arrondissement et le Maire de Paris. Les autres familles de la rue Béranger seront réparties dans d'autres arrondissements, et certaines pourrons être relogées ensuite rue Béranger, une fois les travaux terminés.
Ce type de dispositions est dors et déjà à l'?uvre sur l'îlot Petit dans le 19e, qui a vu le relogement de 41 famille sur 61 en 15 semaines, et sera étendu dans le cadre de la lutte contre l'insalubrité et le saturnisme."