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Octobre 2001
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216 - QOC 2001-391 Question de M. Jack-Yves BOHBOT à M. le Préfet de police relative à la lutte contre la prostitution boulevard Saint-Denis

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Quelles mesures M. le Préfet de police envisage-t-il de prendre pour faire face à la recrudescence du nombre de prostituées, boulevard Saint-Denis (3e) ?"
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"La prostitution boulevard Saint-Denis, dans le 3e arrondissement, qui n'est pas un phénomène nouveau, est le fait d'une vingtaine de personnes divisées en deux groupes.
Le premier est composé d'une dizaine de femmes d'origine chinoise, âgées de 35 à 40 ans. Les intéressées sont, en majorité, en possession de photocopies attestant le dépôt d'une demande de statut de réfugié politique ou d'autorisations provisoires de séjour. Les services de police ont constaté leur présence place de la république et boulevards Saint-Denis et Saint-Martin essentiellement l'après-midi.
Un second groupe est constitué de femmes venant du continent africain. Pour la plupart ressortissantes de Sierra-Léone, elles sont installées, depuis environ un an, aux abords des rues Saint-Apolline, blondel, du boulevard Saint-Denis et à proximité de la station de métro Strasbourg-Saint-Denis. Agées de 18 à 25 ans, elles sont également munies de photocopies de titres de séjour et généralement domiciliées à la fondation France terre d'asile sise 25, rue Ganneron à Paris 18e. Elles sont présentes à partir de 19 heures, toute la nuit.
Les services de police locaux et les services spécialisés de la Direction de la Police judiciaire (Brigade de répression du proxénétisme) opèrent de fréquents et réguliers contrôles des prostituées présentes sur la voie publique.
La brigade de répression du proxénétisme est également en charge de la lutte contre le proxénétisme hôtelier et en studio.
Sur proposition de ce service et indépendamment des mesures qui ont pu être ordonnées par le juge judiciaire, neuf mesures de fermeture administrative ont été prises au cours de l'année 2000 et huit autres depuis le début de l'année 2001, concernant des locaux privés à usage d'habitation situés dans le secteur Saint-Denis et utilisés à des fins prostitutionnelles.
Par ailleurs, le 6 août 2001, les officiers de ce service ont interpellé les responsables de l'hôtel "allety" situé 4 bis, boulevard bonne nouvelle à Paris 10e, qui accueillaient les prostituées du quartier et leur clientèle. Sur instruction du parquet, les exploitants de cet hôtel ont été remis en liberté.
J'ai néanmoins ordonné la fermeture de cet établissement le 20 août suivant, afin de préserver l'ordre public.
Il convient, en dernier lieu, de rappeler les moyens juridiques dont disposent actuellement les services de police pour lutter contre les nuisances engendrées par la prostitution.
En l'état actuel du droit, la prostitution pratiquée par des personnes majeures et juridiquement responsables ne constitue pas une activité illicite et toute mesure visant à instaurer un contrôle spécifique à l'égard des prostituées serait contraire à la convention de New-York, ratifiée par la France le 25 novembre 1960.
Seules sont réprimées pénalement les infractions annexes à la prostitution :
- le racolage actif (art. R.625-8 du Code pénal) qui nécessite l'établissement d'une procédure pénale et non plus la simple rédaction d'un timbre-amende.
- l'exhibition sexuelle (art. 222-32 du Code pénal). Ce délit qui doit être commis à la vue d'autrui, vise autant la prostituée que le client, qui fait donc également l'objet d'une procédure pénale.
- le proxénétisme (articles 225-5 et suivants du Code pénal). Ce délit est constitué par le fait d'aider, de faciliter ou de tirer profit de la prostitution d'autrui.
En dépit de ces domaines d'intervention limités, les effectifs des groupes de surveillance de la voie publique des commissariats centraux, ainsi que la brigade de nuit, ont été sensibilisés à ce problème et procèdent régulièrement à des contrôles des prostituées présentes dans le secteur du boulevard Saint-Denis.
Soyez assuré de la poursuite de l'action menée par les services de police, qui demeureront particulièrement mobilisés face aux activités prostitutionnelles, dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur."