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Octobre 2001
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27 - 2001, DRH 63 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement de maître ouvrier à l'entretien des bâtiments de la Ville de Paris.2001, DRH 67 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise branche activité maintenance automobile de la Ville de Paris.2001, DRH 68 - Fixation de la nature des épreuves des concours externe et interne de recrutement d'adjoint administratif spécialité administration générale de la Ville de Paris.2001, DRH 74 - Fixation de la nature des épreuves et des modalités du programme de l'examen professionnel de technicien supérieur du corps des techniciens supérieurs de la Ville de Paris.2001, DRH 78 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des agents de maîtrise spécialité reliure-dorure de la Ville de Paris.2001, DRH 79 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne du recrutement d'adjoint administratif spécialité sténodactylographie de la Ville de Paris.2001, DRH 80 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des adjoints administratifs spécialité accueil et comptabilité de la Ville de Paris.2001, DRH 81 - Fixation de la liste des diplômes ou titres requis des candidat(e)s au concours externe d'accès au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Ville de Paris.2001, DRH 86 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne de maître ouvrier jardinier de la Ville de Paris.2001, DRH 87 - Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne de maître ouvrier électrotechnicien de la Ville de Paris.2001, DRH 89 - Fixation des modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès à l'emploi de conducteur automobile de transport en commun de la Ville de Paris

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Nous passons à la 2e Commission.
Il est 19 heures 45, il reste une petite demi-heure s'il vous plaît. On a tous faim, il faut qu'on avance rapidement.
Mme Pénélope KOMITÈS nous présente l'amendement n° 30 relatif au projet de délibération DRH 63.
Mme Pénélope KOMITÈS, adjointe. - C'est le même amendement sur un certain nombre de délibérations à savoir les délibérations DRH 63, 67, 68, 74, 78, 79, 80, 81, 86, 87 et 89. Je ne le présenterai donc qu'une fois.
Il concerne la fixation de la nature des épreuves et du règlement d'un certain nombre de concours de la commune de Paris.
La loi d'orientation du 30 juin 1975 a défini le cadre du recrutement ainsi que le reclassement professionnel des travailleurs handicapés. La loi du 10 juillet l'a complété par une obligation de résultat, c'est-à-dire que toute organisation publique ou privée doit respecter un quota de 6 % de son personnel reconnu travailleur handicapé, et les dispositions législatives ont laissé l'harmonisation de cette réglementation au savoir-faire des acteurs de terrain.
Récemment, un protocole d'accord sur l'emploi des travailleurs handicapés a été signé par le ministère de la fonction publique et le ministère de la famille, de l'enfance et des personnes handicapées, le 9 octobre 2001. Il précise l'objectif en terme de résultat d'insertion professionnelle de personnes handicapées de 6 % sur trois ans, afin de mettre à niveau les procédures existantes dans le privé comme dans le public.
Ce protocole prévoit notamment des sanctions en termes financiers, en termes de postes, en cas de non-respect de la réglementation.
Cet amendement se situe dans le cadre du travail engagé en collaboration avec mon collègue François DAGNAUD et les services de la D.R.H. concernant l'insertion des travailleurs handicapés au sein de la Ville pour d'une part répondre positivement à la réglementation en vigueur et d'autre part améliorer les conditions de travail en influençant le contexte général des systèmes d'organisation.
L'amendement est de rajouter un article aux délibérations que j'ai citées qui stipule que : les épreuves support de communication et de rajout du tiers temps seront systématiquement adaptées et aménagées pour les différentes formes de handicap, que les épreuves des concours seront systématiquement organisées dans des lieux accessibles, que ce soit en terme de matériel, de salle d'épreuves, de sanitaires et que des informations sur la capacité d'exercer les différentes professions par les personnes handicapées aussi bien en interne dans le cadre de reclassement professionnel qu'en externe dans le recrutement de travailleurs handicapés seront fournies aux candidats.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je vous remercie.
On peut passer au vote un par un mais sans que vous ne les représentiez des amendements 30 à 40.
Je mets donc aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 30 déposée par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 63.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 30 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 31 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 67.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 31 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 32 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 68.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 32 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 33 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 74.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 33 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 34 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 78.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 34 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 35 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 79.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 35 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 36 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 80.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 36 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 37 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 81.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 37 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 38 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 86.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 38 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 39 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 87.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 39 est adopté.
Je mets aux voix, à main levée, le projet d'amendement n° 40 déposé par Mme KOMITÈS relatif au projet de délibération DRH 89.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet d'amendement n° 40 est adopté.
Mme Clémentine AUTAIN, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 63 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 63).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 67 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 67).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 68 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 68).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 74 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 74).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 78 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 78).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 79 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 79).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 80 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 80).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 81 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 81).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 86 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 86).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 87 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 87).
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DRH 89 amendé.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DRH 89).