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Octobre 2001
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166 - QOC 2001-424 Question de Mme Elisabeth de FRESQUET et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concernant l'association des commerçants à la concertation touchant les problèmes de voirie

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Chacun connaît les difficultés du petit commerce à Paris. Il nous semble indispensable de tout faire pour aider celui ci qui a un réel rôle de lien social, de convivialité et de service aux Parisiens. Or les changements dans les sens de circulation (sens uniques), les modifications diverses qui touchent les problèmes de voirie ou de déplacements sont réalisées souvent sans concertation.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la Démocratie française souhaiteraient que les commerçants soient mieux impliqués et plus associés aux décisions qui touchent, certes la vie économique, mais de façon plus générale, la vie de quartier.
Mme Elisabeth de FRESQUET et les membres du groupe Union pour la Démocratie française demandent donc à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police ce qu'ils envisagent de faire pour améliorer cette situation."
Réponse (M. Denis BAUPIN, adjoint) :
"Les changements de sens de circulation des voies du réseau parisien sont examinés, au strict plan technique par une commission dite des sens uniques placée sous l'autorité du Préfet de police.
Les travaux de cette commission visent à donner un avis technique afin d'éclairer le jugement du Préfet de police qui, in fine, décide au plan réglementaire.
Sont représentés à cette commission :
- la Brigade des Sapeurs Pompiers de la Ville de Paris ;
- les Professionnels des Taxis ;
- la R.A.T.P ;
- les services de la Ville (DVD).
Jusqu'à présent, toute modification d'un sens de circulation soumise à l'initiative de la ville à la Commission l'a systématiquement été avec l'accord du Maire de l'arrondissement concerné, ce dernier étant saisi par la suite pour l'accord par le Préfet de police, avant toute modification sur le terrain.
En particulier, il est utile de préciser que dans le cadre de la politique favorisant le mode des déplacements doux, certains sens de circulation sont modifiés dans les quartiers verts afin de supprimer les circulations de transit et d'améliorer la desserte des voies concernées en intégrant partout où cela est possible des voies en contre sens cyclables.
Il est à noter que les services de voirie et de police se sont toujours tenus à la disposition des élus pour participer aux concertations estimées nécessaires par les élus d'arrondissement.
Une initiative récente du Préfet de police vise à ce que les maires d'arrondissement participent aux travaux de la commission. En conséquence, les élus locaux seront en mesure de faire valoir, en séance, leurs éventuelles observations et de dégager ainsi, toute décision la concertation souhaitée."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"S'agissant des modifications apportées à la circulation locale dans le cadre de travaux ponctuels, je puis vous assurer que les contraintes sont dans la mesure du possible limitées dans l'espace et dans le temps.
Les modalités d'organisation sont déterminées par mes services en liaison avec les services locaux de la Direction de la Voirie et les maires d'arrondissement, lors de réunions tenues sur les sites concernés.
Une large information est ensuite diffusée au moyen d'affichages dans le quartier.
Les associations de commerçants ont la possibilité de faire valoir leurs arguments dans la mesure où, sauf cas d'extrême urgence, un délai de trois semaines est imposé avant toute intervention entraînant des modifications de la circulation.
En ce qui concerne la modification des sens de circulation, je puis vous indiquer que deux fois par an, la préfecture de police organise une réunion de la commission dite des sens uniques. Il s'agit d'une instance de concertation à laquelle sont associés la direction de la voirie et des déplacements de la mairie de Paris, la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, la régie autonome des transports parisiens et les représentants des associations professionnelles des chauffeurs de taxis et d'automobiles de place.
Les membres de cette commission sont appelés à se prononcer sur les mesures de modification de sens de circulation proposées conjointement par les services de la préfecture de police et ceux de la mairie de Paris. Celles-ci sont notamment destinées à améliorer la sécurité des usagers et à tranquilliser certains secteurs de la capitale.
Jusqu'à présent, lorsque les dispositions étaient adoptées par la commission, la Préfecture de police intervenait sur le plan réglementaire après avoir recueilli par écrit l'accord des maires d'arrondissement.
Désormais, les maires d'arrondissement participeront aux réunions de la commission des sens uniques.
Leur présence s'avérera fort utile pour apprécier, en amont, dans quelle mesure la modification du régime de circulation d'une ou plusieurs voies peut avoir une influence sur l'activité commerciale des différents quartiers de leur arrondissement."