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Octobre 2001
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132 - QOC 2001-417 Question de Mme Laurence DOUVIN et des membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" à M. le Préfet de police sur l'application de la réglementation routière dans la perspective de la réalisation des nouveaux couloirs de bus élargis

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Depuis la mise en oeuvre du couloir de bus élargi de la rue de Rivoli, il est fréquent de voir un policier en poste au carrefour avec la rue du Renard (4e), présent pour empêcher les véhicules de bloquer le carrefour du fait des encombrements générés par les nouveaux aménagements restreignant à deux files la partie de la chaussée destinée aux voitures et aux motos.
Tel n'était pas le cas auparavant car la circulation des voitures y était plus fluide et ne générait pas ce besoin.
Dans la perspective des 54 kilomètres de couloirs à réaliser, comment est-il envisageable de faire respecter la réglementation prévue et toutes les difficultés qui vont en résulter avec l'hémorragie que connaissent les compagnies de circulation au profit de la police de quartier ?
Le remplacement éventuel des policiers par des agents de surveillance et de protection ne semble pas correspondre aux critères de formation et d'autorité requis.
Aussi, Mme Laurence DOUVIN et les membres du groupe "Démocratie libérale et indépendants" souhaiteraient-ils connaître la position de M. le Préfet de police à ce sujet."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Dans le cadre du programme de mise en site propre de 41 kilomètres de couloirs bus à Paris, destiné à améliorer les conditions de circulation des transports en commun, des taxis et des vélos, des travaux d'élargissement et de protection des voies réservées à la circulation des autobus ont été entrepris cet été.
Ainsi, 7,63 kilomètres de couloirs bus ont été réaménagés dans le centre de Paris et 11,66 kilomètres sont en cours de réalisation sur la rocade nord.
Depuis la création de ces nouveaux dispositifs, le respect des règles de la circulation est assuré par des effectifs appartenant à la Direction de l'Ordre public et de la Circulation et à la Direction de la Police urbaine de proximité.
Leur action commune s'est traduite par l'établissement de plus de 32.000 procès-verbaux de contravention et 3.100 enlèvements de véhicules pendant la période du 24 août au 18 octobre 2001.
La réforme du service de circulation, qui est déjà engagée, permettra d'accompagner efficacement les réaménagements prévus dans la capitale tout en y améliorant considérablement les conditions de circulation.
D'ici au printemps 2002, l'efficacité de ce service sera très sensiblement renforcée par le doublement de ses effectifs sur le terrain. L'objectif est de passer des 500 policiers qui y sont actuellement affectés à 1.000 fonctionnaires, policiers et agents de surveillance de Paris (ASP), en préservant la compétence et le professionnalisme de ce service.
Ce renforcement se fera grâce à la création, au titre des années 2001 et 2002, de 400 emplois d'ASP supplémentaires, auxquels viendront s'ajouter les 300 ASP recrutés sur des renouvellements de poste et une centaine d'ASP issus de la direction de la police urbaine de proximité.
Ces personnels seront encadrés par 200 à 250 policiers actuellement affectés au service de la circulation, choisis parmi les plus expérimentés. Les 250 autres policiers actuellement affectés au service de la circulation viendront renforcer les effectifs de la police de proximité.
La montée en puissance de ce service se fera de manière progressive pour permettre une formation et une intégration adaptée pour les ASP. D'ores et déjà, un premier contingent d'une cinquantaine d'ASP vient d'être affecté au service de la circulation et fait l'objet d'une formation qui leur permettra de les préparer efficacement à leurs nouvelles fonctions.
L'arrivée des ASP au service de circulation s'inscrira dans un cadre législatif et réglementaire profondément renouvelé, puisque la loi sur la sécurité quotidienne prévoit de leur attribuer la qualité d'agent de police judiciaire adjoint (APJA).
Cette évolution, qui élargira le champ de leurs compétences sur la voie publique, contribuera largement à conforter leur autorité et leur efficacité en matière de respect des règles de circulation.
Encadrés par des policiers expérimentés spécialistes de la circulation à Paris, forts de nouvelles prérogatives, dotés d'un nouvel uniforme manifestant de manière visible leur participation accrue aux missions de la police parisienne, les nouveaux ASP permettront d'apporter une réponse encore plus adaptée à la demande croissante en matière de respect des règles de circulation dans la Capitale.
A ce titre, ils assureront avec toute la vigilance nécessaire le respect de la réglementation relative aux couloirs bus."