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Octobre 2001
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13 - V - Question d'actualité de Mme Liliane CAPELLE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris relative à la mise en place des 35 heures au sein de l'A.P.-H.P

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est maintenant à Mme CAPELLE pour la question du groupe du Mouvement des citoyens.
Mme Liliane CAPELLE. - Monsieur le Maire, ma question et celle des élus du Mouvement des citoyens concerne la mise en place des 35 heures au sein de l'A.P.-H.P. En effet, l'article 17 du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui sera discuté à l'Assemblée nationale à partir de demain abroge en fait l'ordonnance de mars 1982, lui substituant le contenu du protocole Guigou.
C'est pourquoi je souhaiterais savoir quel principe gouverne l'introduction des 35 heures à l'A.P.-H.P. Y aura-t-il des règles communes à tous les établissements et une négociation centrale au niveau de la direction de l'A.P.-H.P. est-elle prévue ?
Toutes ces questions parce que les problèmes à l'A.P.-H.P. sont très aigus en termes de personnel à l'heure actuelle avant même que les 35 heures ne soient appliquées. Il convient donc de prendre en compte les 35 heures et les problèmes déjà existants qui impliquent déjà, à l'heure actuelle, en période estivale par exemple la fermeture de services entiers notamment ceux qui accueillent les personnes âgées.
Je vous remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.
La parole est à Alain LHOSTIS.
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Monsieur le Maire, Madame la Conseillère. Comme vous l'avez rappelé, la réduction du temps de travail dans la Fonction publique hospitalière se fait dans le cadre d'un accord national signé le 27 septembre 2001 par quatre organisations syndicales représentatives.
Cet accord prévoit, au plan national, la création dans les trois ans de 45.000 emplois directement dédiés à la réduction du temps de travail, ce qui est une décision extrêmement significative. La répartition de ces emplois, au niveau des établissements publics de santé, évidemment, n'est pas encore connue, toutefois, j'aurais l'occasion d'y revenir dans une question suivante, nous avons défendu le point de vue que l'Assistance publique devait bénéficier de façon équitable de la répartition de ces emplois.
Le protocole national prévoit que la répartition se fasse en fonction d'un nombre équivalent de temps plein avec un certain nombre d'autres paramètres techniques.
Le dossier que l'Assistance publique a transmis aux autorités de tutelle fait apparaître que la durée effective de travail est de 38 heures à l'A.P.-H.P., ce qui est beaucoup. Nous sommes dans une fourchette haute des établissements publics de santé en matière de durée du temps de travail. C'est un argument supplémentaire pour plaider dans le sens que je viens de rappeler : créations d'emplois réparties entre les différents hôpitaux de l'A.P. sur la base d'un accord à rechercher et négocier avec les organisations syndicales.
Ces négociations sont actuellement engagées pour viser à la signature d'un protocole central qui définirait un cadre institutionnel de la réduction du temps de travail pour l'Assistance publique. Bien évidemment, le protocole central devra être décliné par site sous forme de protocoles locaux. J'espère que la Direction générale, dont c'est la responsabilité, mènera la négociation dans l'esprit du dialogue social le plus approfondi possible et avec les moyens importants qui lui ont été consacrés.
D'ores et déjà, pour faciliter les recrutements, l'Assistance publique, qui s'inscrit dans le dispositif prévu, a augmenté son quota d'infirmiers diplômés d'Etat en formation dans les écoles de l'A.P. : plus 53 % soit plus de mille étudiants à la dernière période, le constat restant à ce niveau pour 2001 : 26.190 étudiants en formation et procédures de formation et de prise en charge.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Concluez...
M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il est évident que tout cela doit se faire avec un objectif essentiel : la qualité de la prise en charge du malade et bien évidemment l'amélioration des conditions de travail du personnel.