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Octobre 2001
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182 - QOC 2001-440 Question de M. Eric AZIERE, Mme Marielle de SARNEZ et des membres du groupe Union pour la Démocratie Française à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur les mesures à prendre pour remédier à la recrudescence de la prostitution

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"Les Parisiens ont le sentiment d'une croissance exponentielle de la prostitution dans la Capitale et plus particulièrement dans les bois de Boulogne, de Vincennes et aux portes de Paris.
Cette situation d'inhumanité et d'insécurité absolues n'est plus supportable. Elle s'accompagne évidemment d'un climat extrêmement malsain, fait de violences verbales ou physiques, de petite délinquance, de tapages nocturnes, etc.
Quelles mesures concrètes, quel échéancier, quel plan d'ensemble M. le Maire de Paris et M. le Préfet de police comptent-ils enfin prendre pour remédier à cette dramatique recrudescence de la prostitution ?"
Réponse (Mme Anne HIDALGO, première adjointe) :
"La lutte contre la prostitution relève certes du domaine de la compétence de l'Etat, notamment, en ce qui concerne l'ordre public mais également, pour ce qui a trait à l'aide sociale et à la réinsertion des personnes prostituées qui en sont victimes.
Néanmoins, seul un partenariat entre la Ville de Paris, les Ministères, les services déconcentrés de l'Etat, les Départements, les communes riveraines de Paris et les associations peut permettre de développer une réelle politique globale de lutte contre la prostitution, dans le cadre de l'abolitionnisme, régime législatif français adopté par la France en 1960.
Les objectifs visés sont, dans le cadre de la protection des victimes, la construction d'un projet global pour l'aide à la réinsertion économique et sociale des personnes prostituées et la poursuite de la politique de réduction des risques sanitaires.
Les moyens que la Ville de Paris se donne sont, dans l'immédiat, le renforcement du soutien aux associations parisiennes qui travaillent sur les réalités prostitutionnelles et, un travail de proximité entre la Ville de Paris et ces associations est d'ores et déjà en cours. Rappelons que le Département de Paris intervient déjà en soutenant financièrement sur les crédits du Fonds Sida Toxicomanie- deux associations d'aide aux personnes prostitué(e)s, au titre de leur action de prévention : "les Amis du Bus des Femmes" et "Aux captifs la Libération". En 2002, ce soutien financier à plusieurs associations qui travaillent sur le terrain de la prostitution sera fortement renforcé.
Ce partenariat devrait être scellé, par une convention thématique "Lutte contre la prostitution", dans le cadre de l'avenant au Contrat parisien de Sécurité, qui est en cours de préparation.
Parallèlement, la Ville de Paris souhaite la mise en place, le plus rapidement possible, d'un groupe de travail qui rassemblera l'ensemble des acteurs nationaux et locaux concernés. Une des ses premières tâches sera de réaliser un état des lieux précis des situations prostitutionnelles à Paris et d'évaluer la pertinence et l'efficacité des actions publiques entreprises. Il réfléchira également à des solutions d'hébergement sécurisées pour les personnes prostituées et sera attentif aux expériences menées dans ce domaine, par nos partenaires européens.
En effet, le développement de la prostitution des jeunes filles nous inquiète. C'est pourquoi, la Ville de Paris souhaite intégrer, dan son dispositif de protection de la jeunesse, des éléments liés à la lutte contre la prostitution. Une négociation est donc envisagée avec les services de l'Etat (DASS), sans méconnaissance des difficultés que peuvent rencontrer les services sociaux pour établir un contact avec les jeunes concernés.
Par ailleurs, des lieux d'accueil pour les mineurs prostitués sont actuellement à l'étude.
La prostitution mobile qui se développe notamment, dans les Bois de Boulogne et de Vincennes est l'objet de plusieurs mesures générales dont la compétence relève des forces de Police. Dans le cadre de la reconquête des Bois, les services de la DPJEV ont demandé la fermeture de certaines voies accessibles par les automobiles. Ainsi au Bois de Boulogne, il pourrait être envisagé de fermer la route de la Reine Marguerite. Ces solutions répondent, en effet, à l'objectif de ne pas condamner une partie de la voie publique dont s'auto excluent des riverains, en raison des activités de prostitution. Mais seule une politique globale sera efficace et luttera contre les déplacements géographiques de ces activités.
Enfin, sur le long terme, la politique d'égalité entre les Femmes et les hommes, actuellement conduite par la Ville de Paris est une des meilleures réponses en terme de prévention contre la désafiliation sociale dans laquelle tombent les personnes prostituées, dont environ 70 % à Paris sont des femmes et plus de la moitié d'entre-elles d'origine étrangère."
Réponse (M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE) :
"Si les bois de Boulogne et de Vincennes connaissent, depuis de nombreuses années, des activités prostitutionnelles, on assiste également à un déplacement des prostituées, du centre de Paris vers la périphérie.
L'évolution de l'urbanisme dans le centre de la Capitale et la fermeture, dans ce secteur, de nombreux studios utilisés à des fins prostitutionnelles, ont entraîné un déplacement des prostituées vers la périphérie, tant vers l'Ouest que vers l'Est parisien.
Les effectifs de police ont bien pris en compte cette situation et multiplient leur action, dans le cadre législatif et réglementaire actuellement en vigueur.
Toutefois, je crois devoir vous rappeler que la prostitution ne constitue pas, en elle-même, une infraction. Celle-ci peut donc s'exercer librement, sauf si elle met en cause des mineurs, alors considérés en danger moral. Seules sont réprimées pénalement les infractions annexes à la prostitution, à savoir le racolage actif, les exhibitions sexuelles et le proxénétisme.
En dépit de ces domaines d'intervention limités, les effectifs de la Direction de la Police urbaine de proximité s'attachent à effectuer des rondes et des surveillances sur les sites concernés, au cours desquelles les infractions ne manquent pas d'être relevées.
Ainsi, durant les neuf premiers mois de l'année 2001, il a été procédé à l'établissement de 235 procés-verbaux pour racolage actif et 42 procédures pour exhibitions sexuelles mettant en cause des prostituées.
Des contrôles d'identité sont également effectués et tout délit constaté à ces occasions fait l'objet d'un traitement judiciaire. En particulier, toute personne en infraction à la législation sur les étrangers est aussitôt mise à la disposition du service spécialisé de la préfecture de police.
Par ailleurs, un accent particulier est mis sur la verbalisation pour stationnement illicite sur la voie publique des automobilistes "clients".
Cet engagement se double d'un travail d'enquête qui vise à établir le délit de proxénétisme.
Depuis le début de l'année, 32 affaires de proxénétisme, généralement aggravé, ont été résolues par les effectifs spécialisés de la brigade de répression du proxénétisme ; 56 personnes ont été interpellées et placées en garde à vue, dans le cadre de ces enquêtes.
Je puis vous assurer que les effectifs de police demeurent particulièrement vigilants quant à la physionomie des secteurs que vous avez signalés."