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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e). -Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1880]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 26 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 26 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 16 juin 1986, par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris de la réalisation de la Z.A.C. "Manin-Jaurès" (19e) ;
Vu l'avenant à ce traité de concession, en date du 11 juin 1993 ;
Vu le projet de délibération AU-95-15, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant au traité de concession aux fins de modifier à nouveau les clauses portant sur la durée de l'opération et sur la rémunération de la S.E.M.A.V.I.P. ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par Melle Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de la Ville de Paris (S.E.M.A.V.I.P.) pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Manin-Jaurès" (19e).