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Octobre 2001
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77 - QOC 2001-332 Question de Mme Violette BARANDA et des membres du groupe "Les Verts" à M. le Maire de Paris relative aux démarches "Haute qualité environnementale"

Débat/ Conseil municipal/ Octobre 2001


Libellé de la question :
"L'implication dans les démarches de qualité environnementale, concerne aujourd'hui l'ensemble des secteurs d'activité. Longtemps ressentie par certains, comme une menace contre l'activité, quelquefois caricaturée comme expression idéologique d'une poignée de naïfs ignorants de l'histoire économique et sociale humaine et idéalisant un passé prétendument heureux et paisible, la qualité environnementale est paradoxalement devenue aujourd'hui indispensable au maintien du développement économique et plus particulièrement dans une ville comme la notre.
Durant ces derniers mois, la Ville de Paris a eu l'occasion de valider plusieurs initiatives allant dans ce sens, comme :
- La mise en site protégé des couloirs de bus.
- À l'A.P.-H.P., sur laquelle la Ville de Paris a compétence, l'écologie hospitalière commence à conquérir ses lettres de noblesse.
- Dans le domaine de la construction et plus largement dans celui de l'aménagement urbain, les acteurs concernés sont de plus en plus nombreux à considérer que c'est autour de la désormais célèbre démarche HQE (Haute Qualité Environnementale), qu'il convient de structurer le travail des uns et des autres.
Le grand nombre de colloques et séminaires de travail professionnel qui se sont tenus cet été, indique clairement aux élus de notre collectivité l'importance qu'accorde l'ensemble des professions concernées à cette démarche et aux enjeux économiques qui l'accompagnent.
Or, sur ces questions la Ville de Paris n'a que peu avancé. Pourtant, la démarche H.Q.E., favorise le recyclage des matériaux et améliore la qualité de la vie. Au-delà, elle est reconnue par tous comme génératrice à long et moyen terme, d'économie d'argent public quand il s'agit de bâtiments collectifs. Elle permet également une meilleure maîtrise des charges pour les locataires, quand il s'agit de logements sociaux.
Mme Violette Baranda et les membres du groupe "Les Verts" demandent donc à M. le Maire de Paris, s'il est possible d'intégrer dans le cahier des charges des appels d'offres pour toutes opérations de construction et de réhabilitation, les normes du génie H.Q.E."
Réponse (Mme Mireille FLAM, adjointe) :
"La démarche dite "HQE" (Haute Qualité Environnementale) concernant la construction ou la réhabilitation de bâtiments est la dénomination de l'approche française de l'architecture écologique. Elle s'appuie sur une série de mesures concrètes, souvent de bon sens, qui conduisent notamment à économiser les énergies, à réduire la consommation d'eau, à diminuer les pollutions et à créer un environnement intérieur sain et confortable. La HQE est principalement de la responsabilité des maîtres d'ouvrage du secteur de la construction et doit s'inscrire dès la conception des bâtiments.
Ainsi, en matière de réhabilitation d'équipements publics, la Ville de Paris poursuit de tels objectifs par la mise en ?uvre de travaux d'isolation de façades ou de couvertures, de menuiseries isolantes en rénovation, le choix de lampes basse consommation ainsi que l'installation et la modernisation de chaufferies, en privilégiant le réseau de chauffage urbain et la mise en place d'éléments de contrôle et de régulation.
Par ailleurs, l'application de la nouvelle réglementation thermique dite RT 2000 à toute construction nouvelle ou extension de bâtiment dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er juin 2001 conduit désormais les concepteurs à valoriser l'architecture bioclimatique, prenant ainsi mieux en compte les conditions locales.
Ces actions vont être amplifiées par la mise au point d'un cahier des charges, listant les actions envisageables dont le but sera d'orienter les maîtres d'?uvre des opérations de construction ou de réhabilitation dans la mise en ?uvre de la HQE.
Dans le cadre de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e arrondissement), la Ville de Paris s'est engagée dans cette démarche HQE. En accord avec la Ville de Paris, la SEMAPA, aménageur de la Z.A.C., a passé un contrat de maîtrise d'?uvre avec un architecte, associé à des bureaux d'études spécialisés en environnement, qui prévoit d'intégrer dans la conception de trois bâtiments des dispositions HQE (comme la ventilation naturelle, l'emploi de la terre cuite, des plateaux adaptables à plusieurs fonctions).
Par ailleurs, il convient de rappeler que cette démarche a également été adoptée à Paris dans d'autres domaines que la construction.
La modernisation du réseau d'assainissement, les actions engagées en matière de propreté et de collecte sélective vont également s'inspirer des mêmes principes. Dans ces deux domaines, il faut souligner que cette orientation n'est pas limitée à la seule Ville de Paris mais qu'elle concerne aussi l'action des syndicats intercommunaux et interdépartementaux auxquels la Ville de Paris participe.
Le suivi permanent des fontaines situées sur la voie publique a permis, grâce à une réactivité accrue en cas d'anomalie, de diminuer les consommations d'eau de 50 % en 7 ans.
Dans le secteur des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), la Ville de Paris est aussi active. Dès 1996, elle a recherché le moyen de recycler l'asphalte, matériau largement utilisé pour le revêtement des trottoirs et dans une moindre mesure pour les chaussées. Le marché pluriannuel de travaux de chaussées et trottoirs parisiens prévoyait que tout asphalte arraché lors de travaux commandés par les services de voirie serait recyclé ; une méthode de préparation et de mise en ?uvre de l'asphalte recyclé ayant les mêmes qualités et le même prix que l'asphalte neuf a d'ailleurs été mise au point avec la profession. Cette pratique est effective depuis 1998.
Le marché de travaux de chaussées et trottoirs, en cours d'attribution pour la période 2002-2004 reprend bien ces dispositions, mais fait aussi une large place aux autres matériaux recyclés : béton concassé et mâchefers pour les remblais, agrégats d'enrobés ou fraisats pour les couches de forme, produits de démolition de revêtements bitumineux pour les revêtements asphaltiques. En outre, les titulaires désignés par la commission d'appel d'offres devraient faire valider par le maître d'ouvrage, avant notification du marché, leur SOSED (Schéma d'organisation et de suivi de l'évacuation des déchets).
Enfin, la Ville de Paris participe aux travaux de la Commission technique du plan interdépartemental de gestion des déchets du BTP et prépare actuellement le 4e protocole de bonne tenue des chantiers, qui intégrera désormais des clauses relatives à la gestion "environnementale" des matériaux dans l'emprise des chantiers."