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Janvier 2005
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2005, V 70 - Vœu relatif à l’établissement de la liste des parcelles faisant l’objet d’un signalement.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant qu?il est indispensable que la Ville de Paris informe les propriétaires des servitudes nouvelles que fait peser sur eux le P.L.U. afin qu?ils puissent s?exprimer en toute connaissance de cause au moment de l?enquête publique ;

Sur la proposition des élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

Que soit dressée, pour l?enquête publique, la liste des parcelles faisant l?objet d?un signalement dans le P.L.U. avec indication de leur adresse et de leur périmètre précis.