Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005, V 82 - Vœu relatif aux Plans de sauvegarde et de mise en valeur parisiens.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que le PSMV du Marais couvre la majeure partie du 3e arrondissement ;

Considérant que les problématiques traitées par le PLU concernent également cette partie du 3ème arrondissement couverte par le PSMV ;

Considérant que les négociations entreprises entre le Maire de Paris et le Ministre de la Culture ont abouti positivement sur le principe de la révision des PSMV parisiens ;

Considérant qu?il convient désormais de passer à la mise en oeuvre de cette révision ;

Considérant qu?il s?agit d?une prérogative de l?Etat ;

Considérant que les moyens à mettre en oeuvre sont du ressort de l?Etat ;

Considérant que les délais d?élaboration du PSMV ont été très longs ;

Considérant qu?il ne serait pas de bonne gestion que cette révision intervienne dans des délais très différents de ceux prévus pour l?adoption du PLU ;

Sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne auprès de l?Etat pour que ce dernier mette en oeuvre la révision des PSMV parisiens dans les meilleurs délais, donne les moyens nécessaires à cette mission, et que les dispositions envisagées pour le PLU soient, dans toute la mesure du possible, intégrées aux règles qui seront retenues.