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Decembre 1995
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subventions à des associations sportives du 4e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1780]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 décembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, au titre de 1995, de subventions à des associations sportives du 4e arrondissement ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 décembre 1995 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les subventions suivantes sont attribuées, au titre de 1995, aux associations sportives du 4e arrondissement désignées ci-après :
-Basket-ball club Paris IV, 101, rue Saint-Antoine 10.000 F
-Tennis club Paris centre, 12, rue des Hospitalières Saint-Gervais 2.000 F
-Cercle Ananda, 19, rue d'Arcole 4.200 F
-Association sportive du collège d'enseignement secondaire François-Couperin, 2, rue du Grenier-sur-l'Eau 5.600 F
-Association sportive du collège Charlemagne, 101, rue Saint-Antoine 8.500 F
-Association sportive du lycée Charlemagne, 101, rue Saint-Antoine 3.500 F
-Association sportive du lycée Sophie-Germain, 9, rue de Jouy 7.000 F
-Association sportive Massillon, 2 bis, quai des Célestins 9.000 F
-Union sportive des Francs-Bourgeois, 21, rue Saint-Antoine 3.500 F

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 53.300 F, sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien à l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.