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Janvier 2005
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Suspension et reprise de la séance.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

(La séance, suspendue à quinze heures, est reprise à quinze heures quinze minutes, sous la présidence de M. Christophe CARESCHE, adjoint).

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons reprendre, les quinze minutes sont écoulées. L?opposition va nous rejoindre.

Nous allons poursuivre. Madame BORVO, vous avez la parole.

Mme Nicole BORVO. - Merci, Monsieur le Maire.

Je voudrais parler des relations de la Ville avec les autres collectivités et saluer tout d?abord le fait que, depuis le début de la mandature et sous l?impulsion de Pierre MANSAT, les relations avec les autres collectivités, nos voisins les plus proches en priorité, ont pris enfin un essor sur des bases nouvelles de coopération et non plus de domination.

Les exemples sont nombreux de contrats particuliers signés avec des communes, avec la Région Ile-de-France, le Département du Val-de-Marne. D?autres sont en voie d?être finalisés, par exemple avec le Département de la Seine-Saint-Denis.

Quoi de plus normal et, pourtant, pendant combien de temps cette nécessaire coopération a-t-elle été ignorée sous la précédente mandature ?

Bien entendu, la Ville, centre d?une agglomération, concentre toujours plusieurs fonctions urbaines qui servent à une population bien plus large que celle de ses frontières. Concentration de lieux culturels, qu?il s?agisse des théâtres, cinémas, danse, etc., mais aussi, à l?heure actuelle, des grands magasins de produits culturels (FNAC, Virgin?) qui attire une population très importante issue de la banlieue au sens large, tout particulièrement le week-end.

Evidemment, le réseau de transport, et c?est particulièrement vrai dans notre agglomération, organisé en étoile à partir de son centre, présente un déficit très important dans les liaisons de banlieue à banlieue et impose donc à de très nombreux habitants de passer par Paris. Les lignes de bus parisiennes ou de première couronne viennent trop souvent buter contre le périphérique et il est nécessaire de favoriser l?interpénétration des réseaux de Paris.

Réduire la circulation à Paris, c?est d?abord et particulièrement améliorer les transports de banlieue à banlieue et, plus généralement, les transports concernant les habitants de l?agglomération qui viennent travailler à Paris.

On peut dire aussi la même chose concernant le logement puisque 300.000 demandeurs de logement sont inscrits à l?échelle de la Région Ile-de-France, dont 100.000 à Paris. La spéculation immobilière, renforcée par le phénomène de vente à la découpe réalisée la plupart du temps par des groupes à capitaux étrangers, rend absolument impérative la nécessité de trouver des réponses qui concernent non seulement notre Capitale, mais aussi l?agglomération.

On pourrait en ajouter beaucoup. Par exemple, le tourisme.

Aussi, nous souscrivons complètement à la proposition de créer une conférence regroupant toutes les collectivités de la zone dense de l?agglomération pour examiner les problématiques d?avenir qui les concernent toutes.

Je pense à la réflexion qui s?ouvre sur le Schéma régional d?aménagement d?Ile-de-France ou bien encore à la mise en place de la décentralisation du S.T.I.F. qui va poser, c?est certain, les problématiques de façon très large, d?organisation des transports, notamment entre Paris et la banlieue.

Je voudrais en profiter pour souligner l?hypocrisie de la droite dans l?opposition en ce qui concerne la coopération intercommunale qu?elle semble appeler de ses v?ux. On se demande pourquoi, alors qu?elle a eu la direction des affaires de la Ville pendant des décennies, elle ne l?a pas mise en ?uvre. Peut-être parce que, en permanence, elle envisageait ses relations dans un rapport de domination, ce qui, il faut l?avouer, est inacceptable. Elle a été incapable de mettre en place ou d?imaginer des rapports de coopération avec d?autres collectivités qui, elles aussi, pensent et mettent en ?uvre leur avenir.

Pire, des amendements concrets aujourd?hui montrent selon quelle conception les groupes de la droite envisagent ces relations.

L?U.D.F., par exemple, s?abrite derrière des questions d?aménagement pour envoyer à l?extérieur de Paris un centre de tri, alors que, évidemment, cela pose des problèmes en matière d?efficacité du tri, de circulation, de pollution, de surcharge des transports. En outre, on sait très bien que le départ des centres, employeurs de personnels et occupés par des entreprises, favorisent bien évidemment la spéculation.

Tout aussi élégamment, l?U.M.P. refuse de créer un espace d?accueil réservé aux tziganes en précisant que cette question doit être examinée par les autres, en oubliant qu?en la matière, il y a des obligations départementales justifiées et que Paris est aussi un département.

Ne parlons pas des parcs de stationnement, en particulier des parcs de stationnement de cars. Là aussi, l?avenir de tels équipements est ailleurs, hors les murs.

Ces conceptions d?un autre âge, ségrégatives, ne sont plus acceptées justement par les municipalités de la couronne et démontrent combien la droite parisienne conserve vis-à-vis des villes populaires de banlieue (rien n?est semblable avec Neuilly, Boulogne ou Vincennes) une conception méprisante.

D?ailleurs, on pourrait proposer à la droite parisienne de régler ses contradictions avec les élus de droite des municipalités de la couronne, parce que les contradictions sont évidemment très importantes.

Pour conclure, je dirai que la révision du Schéma directeur d?Ile-de-France est une occasion unique de mener ce débat plus avant, jusqu?au bout. On peut souhaiter que d?un projet de ville, le P.L.U. devienne également la contribution de Paris à la définition d?un projet régional.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOUJON, vous avez la parole.

M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, s?il est un domaine essentiel pour l?avenir de Paris dans lequel le P.L.U. n?est pas conforme aux intérêts de la Ville, c?est bien celui du développement économique.

Il aurait dû au contraire constituer une chance pour Paris, participant du déclenchement d?une nouvelle dynamique pour la Capitale.

Il aurait fallu pour cela qu?il affiche une ambition forte et une meilleure prise en compte des activités économiques.

Or, particulièrement inapproprié à la situation d?une ville confrontée à une grave hémorragie d?emplois, votre projet est le fruit d?une idéologie ignorante des impératifs liés à l?emploi, comme du développement économique qui se combine avec des arrière-pensées clientélistes pour ne pas dire politiciennes comme en témoigne la véritable danse du ventre à laquelle vous vous livrez devant le groupe ?Les Verts? !

Paris a pourtant perdu 200.000 emplois en dix ans, dont 40.000 pour la seule année 2003, conséquence mécanique du taux de croissance négatif que la Ville a enregistré cette annéelà, contrairement à notre pays, et situation unique comparée à celle des autres capitales européennes.

Paris voit son taux de chômage dépasser la moyenne nationale structurellement et de deux points, la plaçant tout juste derrière la Seine-Saint-Denis, lanterne rouge de la Région. Cette anomalie, malheureusement, subsiste encore aujourd?hui. Les entreprises parisiennes se fragilisent. Le rapport entre les défaillances et les créations d?entreprise a plus que doublé en une seule année, pour s?établir à 24 % en 2002, ce qui révèle une précarité bien supérieure à la moyenne nationale, de 14 %.

En 2003, la Catalogne a accueilli plus d?entreprises étrangères que l?Ile-de-France. Aujourd?hui, c?est exact, la situation s?est améliorée, mais comme dans tout le pays car 2004 a été une année record pour la création d?entreprises grâce, avant tout, aux incitations gouvernementales.

Enfin, Paris est touché par l?effondrement de son commerce et de son artisanat. Ainsi, quand étaient créés 100 commerces en 1993, seulement 77 voyaient le jour en 2003, sans parler des disparitions massives de nombreux commerces de proximité ou de leur remplacement fréquent par de la mono activité.

A l?inverse de la conception qu?en a la majorité municipale, l?opposition soutient que le P.L.U. constitue bien un instrument privilégié au service du développement des entreprises et du renforcement de la compétitivité du territoire parisien.

La Chambre de commerce et d?industrie de Paris rejoint notre analyse en réclamant une meilleure prise en compte des entreprises et des nécessaires dynamiques économiques dans le futur P.L.U.

Oui, Monsieur CAFFET, je croyais que c?était un de vos partenaires.

M. Jean-Pierre CAFFET, adjoint. - Je vous répondrai !

M. Philippe GOUJON. - J?espère que vous me répondrez même sur l?ensemble.

Son président, vous le savez donc, vient d?exprimer l?inquiétude de plusieurs centaines d?entreprises consultées en déclarant, je ne fais que le citer dans ses déclarations publiques : ?Sur le plan économique, clairement, on perd du terrain. D?autres villes progressent plus vite que nous, comme Barcelone. Or, l?actuel projet de P.L.U. met des freins et fait des choix qui peuvent constituer des handicaps majeurs pour l?activité de nos entreprises. Dès aujourd?hui, sur de nombreux sujets, nous enregistrons des protestations de la part des entreprises et des commerçants. Conserver l?existant, c?est bien, mais prendre des mesures qui brident le développement, je dis non. Cela ne prend pas en compte la réalité économique : c?est tout simplement anti-économique.?

?Anti-économique?, voilà comment le président de la Chambre de commerce qualifie votre P.L.U. Dans un contexte marqué par l?inadaptation croissante du droit des sols à Paris, les difficultés de renouvellement d?une offre immobilière de qualité, les contraintes juridiques à l?implantation, le manque d?attrait fiscal, les coûts élevés du travail qui ne sont pas de votre fait certes, mais aussi la constante dégradation des conditions de déplacement, de stationnement et d?approvisionnements qui, elles, sont de votre fait, votre projet de P.L.U., au lieu de les encourager, pénalise gravement les activités économiques, compromet à la fois l?emploi et le pouvoir d?achat des Parisiens, et empêche Paris d?affirmer pleinement son rôle international.

Qu?il s?agisse de la question de la densité, des principes de rééquilibrage Est-Ouest et de mixité des fonctions, de règles de développement, de modernisation et d?implantation des entreprises, de la protection des linéaires commerciaux ou encore des conditions d?accessibilité des entreprises pour les personnes et les marchandises, vous appuyez à fond sur le frein alors qu?il faudrait libérer les énergies. Les mesures que vous proposez, Monsieur le Maire, à la fois insuffisantes et inadaptées, contribueraient à opposer une ville à vivre à une ville qui travaille.

L?instauration de dispositions réglementaires discriminatoires, c?est essentiel, créant deux Paris économiques distincts, aura pour seul résultat d?entraver les dynamiques existantes au Centre et à l?Ouest, l?appauvrissement de l?Ouest ayant fort peu de chance de rendre l?Est plus riche. Leur vocation économique, en faisant des secteurs privilégiés pour l?emploi depuis longtemps, est une réalité qu?il faut encourager et non brider.

L?objectif légitime de solidarité ne doit pas être considéré comme un facteur de croissance des territoires, mais comme son résultat. Aussi, selon le concept des pôles de compétitivité encouragé par le Gouvernement, l?identification de plusieurs territoires de projets où se concentrerait l?action publique serait éminemment préférable par son effet d?entraînement au principe malthusien du zonage. De telles dispositions ne feront que renforcer la tendance à la constitution de très forts pôles économiques à l?Ouest, à l?Ouest oui, mais en dehors de Paris, et demain au Nord-Est, dévitalisant et appauvrissant notre Ville.

Vos choix auront des conséquences majeures sur toute la dynamique urbaine francilienne. Parce que Paris n?appartient pas à ses seuls habitants, parce que son bassin d?emplois ne se limite pas aux frontières du périphérique, parce que le dynamisme économique de la Capitale doit passer par une stratégie régionale afin d?affronter efficacement la concurrence des grandes métropoles étrangères, les décisions du P.L.U. doivent être abordées dans une vision extra territoriale qui fait aujourd?hui totalement défaut.

Comment se prononcer sur un P.L.U. qui ignore complètement la révision du S.D.R.I.F. ? Que vous ne teniez aucun compte de M. HUCHON et de la Région, c?est votre affaire et il y est habitué. Mais votre vision bridée et réductrice risque de limiter notre expansion économique.

C?est à cette fin que nous considérons aussi la préservation des possibilités d?implantation des activités économiques comme un élément constitutif de leur développement. Il nous paraît pertinent ainsi de les concentrer dans certains îlots dédiés et le long de certains grands axes en créant un zonage de grands services économiques.

Quand on sait que la part de Paris dans le parc régional d?immobilier d?entreprise est passée de 53 % en 1982 à 34 % aujourd?hui, et que l?offre foncière parisienne représente moins de 19 % de l?offre régionale en 2004, il est urgent d?endiguer ces mouvements. Nous demandons pour y parvenir que soit confirmée la destination à des fins économiques des terrains compris dans les opérations déjà lancées et de ménager un équilibre entre activités économiques, habitat et équipement sur les terrains à bâtir créés sur les grandes emprises publiques dans le respect des impératifs techniques et de cadre de vie, en concertation avec les conseils de quartier et les mairies d?arron-dissement.

Si M. CAFFET veut bien écouter un des modestes orateurs de ce débat, j?en serais très heureux?

M. Claude GOASGUEN. - C?est un règlement de compte entre sénateurs !

M. Philippe GOUJON. - Ce n?est pas une raison.

Alors que l?on déplore une carence en disponibilité foncière, on ne peut que regretter vos objectifs en matière de densité, Monsieur CAFFET, aboutissant à diminuer la constructibilité. Ils sont contraires aux orientations retenues pour les territoires de projets, et une nouvelle réflexion sur les c?urs d?îlot permettrait d?aboutir à un développement en plus des commerces et des services de proximité que vous souhaitez.

Alors que la réalisation des ambitions économiques du

P.L.U. dépend aussi grandement de l?efficacité du déplacement, du transport et des livraisons de marchandises, non seulement à Paris mais dans toute l?agglomération, votre politique handicape là aussi lourdement les entreprises et l?emploi. Plusieurs communes limitrophes, y compris celles avec lesquelles vous avez signé des chartes bilatérales, dénoncent votre choix de recourir de façon non concertée avec les communes limitrophes à l?embouteillage comme mode de régulation intermodal.

Quant au projet de création d?aires de stockage des marchandises autour de Paris avec redistribution par des petits véhicules électriques de livraison, tous les spécialistes vous diront que cela ne peut fonctionner parce que l?on ne peut évidemment pas approvisionner un grand magasin avec une voiturette.

L?accessibilité à l?emploi nécessite aussi la construction de parcs souterrains dans un souci d?attractivité internationale, comme le maintien de normes de stationnement différenciées selon chaque destination dans les zones où la voirie est saturée par le stationnement de surface. La définition d?une politique active de livraison et la pérennisation du réseau principal de voirie sont, qu?on le veuille ou non, les conditions de la nécessaire fluidité des échanges et plus généralement des activités économiques.

Ainsi, en élaborant ce nouveau P.L.U., vous avez pris la responsabilité d?engager tous les acteurs de la Ville et de marquer un tournant pour l?avenir de Paris.

Face à une Capitale en perte de vitesse, vous n?avez su présenter qu?un projet terne et étriqué, otage des rivalités internes de votre majorité, fruit d?une idéologie dirigiste et hostile à l?emploi, et fondé sur une vision irréaliste et rétrograde de l?éco-nomie, plaçant les préoccupations économiques à un rang subalterne, faisant l?impasse complète sur le rôle de Paris dans l?ag-glomération, freinant les dynamiques à l?Ouest, ce qui ne les encouragera certainement pas à se localiser à l?Est, empêchant Paris d?affirmer pleinement son rôle de Ville internationale. Il est déplorable que l?occasion n?ait pas été saisie pour adopter des dispositions offensives en faveur de la défense de l?emploi. Mais le moment de rendre les comptes viendra.

En attendant, allez expliquer aux Parisiens comment vous parviendrez à construire une ville à vivre dans laquelle se réduisent les disparités sociales, le chômage et la pauvreté si elle ne dispose pas également des moyens économiques et financiers d?une ville qui travaille.

Vous avez fait en réalité le choix du déclin et de l?abdication de toute ambition alors que nous proposons aux Parisiens le choix du redressement économique et social, soutenu par l?ambition de l?excellence et de l?innovation comme première priorité de l?action municipale. Il reviendra aux Parisiens d?apprécier.

Je vous remercie.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur GOASGUEN, vous avez la parole.

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Président, depuis ce matin, vous pouvez témoigner que nous avons fait preuve d?un maximum de bonne volonté. Car dans l?organisation de cette séance, il y aurait eu beaucoup à dire. Je voudrais souligner tout de même, s?agissant d?un texte dont vous avez souligné l?importance, plusieurs éléments qui me rendent très perplexe.

Premièrement, le Maire de Paris n?est pas resté en séance. Je trouve que, sur un texte qui vaut pour les dix années à venir, voire même plus, le Maire de Paris, bien que je comprenne très bien qu?il ait d?autres occupations, le Maire de Paris aurait pu mettre ses actes en accord avec son discours.

Et là, vous venez de déposer une série d?amendements. Au début, j?ai pris cela plutôt de manière bonasse, ayant lu la presse comme vous. Mais j?ai lu les textes des amendements : dans ce florilège beaucoup de textes sont sans intérêt mais cachés au milieu de ceux-ci, il y a des amendements qui ont une réelle portée pratique et qui changent assez considérablement la donne qui nous a été présentée au cours des longues semaines que nous avons passées ensemble à discuter de ce P.L.U., conformément à la pratique que la loi impose.

L?attitude que vous avez prise est inexplicable car vous avez largement eu le temps au sein de votre majorité de vous mettre d?accord. Certes, la présidence du groupe n?était pas votée, il y a eu des difficultés internes? Je peux dire, car j?ai une certaine expérience de ce genre de tension, que nous n?avons jamais été, sauf à vous entendre crier dans tous les sens que vraiment c?était épouvantable pour l?avenir des Parisiens, à de telles extrémités. Je trouve que vous avez un peu abusé. Je ne sais pas si c?est la Municipalité ou l?un des groupes de votre majorité qui abuse, en tout cas il y a abus ! Ou bien vous nous dîtes que le P.L.U. est un acte important de la Municipalité et vous vous soumettez à la règle qui consiste à ce que ce P.L.U. soit voté par le Conseil de Paris en toute sérénité et vous vous en donnez les moyens ! Ou bien vous ne voulez pas que le

P.L.U. soit discuté et vous ne prenez pas cela au sérieux.

Je me permets de vous dire que pour nous, le P.L.U., c?est important.

C?est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, et ce sont des pratiques dont je n?ai pas l?habitude, je vous demande l?application de l?article 7, c?est-à-dire que ?le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente?. Je vous demande par conséquent immédiatement le quorum.

Les membres de mon groupe sont en train de lire ce que vous avez mis toute la nuit à écrire ! Je demande le quorum !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, le document qui vient de vous être distribué contient effectivement des réponses de l?Exécutif aux 1.000 amendements et plus déposés par les Conseillers de Paris ; l?Exécutif a voulu, dans les délais, examiner l?ensemble des amendements et donner une réponse à chacun d?eux. Figurent d?ailleurs dans ce document des réponses à des amendements déposés par l?opposition, que ce soit par l?U.D.F. ou l?U.M.P.

M. Claude GOASGUEN. - On n?y est pour rien, cela va !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - De la même manière, il y a des réponses aux amendements déposées par des élus de la majorité. Laissez-moi terminer !

M. Claude GOASGUEN. - Cela ne va pas être de la faute de l?opposition. Il ne faut pas charrier !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - L?Exécutif répondra dans une ou deux heures, en fonction de l?évolution de ce débat, à l?ensemble des interventions et à l?ensemble des amendements. Ce document est distribué un peu avant la réponse de l?Exécutif de façon à ce que l?ensemble des groupes soit informé de sa position et ait le temps de l?examiner.

Deuxièmement, Monsieur GOASGUEN, vous demandez le quorum. Je vous signale que le quorum ne peut porter que sur le vote d?un projet de délibération. Le vote ayant lieu demain, pour l?heure le quorum ne s?applique pas.

M. Claude GOASGUEN. - On va en débattre.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je décide donc de poursuivre la séance dans la mesure où il n?y a pas de vote.

La parole est à M. MADEC.

M. Claude GOASGUEN. - Non, pas du tout.

Monsieur le Président, l?article que j?ai sous les yeux et que je vous lis dispose que le Conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Le quorum se constate au moment du vote.

M. Claude GOASGUEN. - Ce n?est pas au moment du vote, c?est inadmissible ! Vous n?avez pas le choix !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. Délibérer, c?est voter.

M. Claude GOASGUEN. - Vous plaisantez !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - De plus, je constate que c?est l?absence des membres de l?opposition qui fait que le quorum n?est pas rempli !

Je poursuis donc et je donne la parole à M. MADEC.

M. Claude GOASGUEN. - Je vous demande de compter les membres présents !

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. Monsieur le Maire, mes chers collègues, en approuvant le bilan de la concertation et en délibérant du projet pour arrêt du P.L.U., la Ville de Paris concrétise une démarche innovante en termes de méthodologie et progressiste en termes d?urbanisme. Innovante pour la méthodologie : la concertation préalable à ce

P.L.U. l?est assurément.

Vous me permettrez de citer à titre d?exemple la façon dont les dix conseils de quartier du 19e arrondissement se sont saisis de ce projet et je sais que cela a été le cas de nombreux arrondissements de la Capitale, pour faire remonter leurs demandes concernant le patrimoine de leur quartier à protéger ou pour un urbanisme mieux adapté à leur vie quotidienne. Outre les nombreuses réunions préalables pour lesquelles je tiens à remercier la disponibilité de la Direction de l?Urbanisme ainsi que de l?adjoint, chargé de l?Urbanisme, Jean-Pierre CAFFET, le P.L.U. a été l?occasion de réunir les différents conseils de quartier de la Capitale et de tenir plusieurs réunions publiques de restitution des demandes.

Quel progrès, en effet, dans la démocratie participative que cette appropriation d?un sujet technique par celles et ceux qui sont au c?ur d?une démarche urbanistique visant à mieux adapter la Ville à ses habitants.

M. Claude GOASGUEN. - 59 présents !

M. Roger MADEC, maire du 19e arrondissement. - Le dernier progrès serait peut-être - je le dis sans esprit polémique pour certains élus de faire davantage confiance aux citoyens dans leurs expressions que de s?exprimer à leur place à travers des centaines d?amendements ne correspondant à aucune demande locale !

Mais si la démarche de délibération du P.L.U. est un réel progrès démocratique, le résultat final est également très satisfaisant même s?il est le prix d?un compromis bien équilibré.

Les grands équilibres trouvés corrigent les effets dévastateurs d?un urbanisme reflet d?une réalité où l?on pensait Paris dans un splendide isolement stigmatisant l?Est parisien de logements sociaux et de sous-équipements publics, en réservant à l?Ouest de la Capitale les investissements et le développement économique.

Les corrections apportées par le P.L.U. à ces déséquilibres sont manifestes. Vous me permettrez de m?arrêter quelques instants sur le 19e arrondissement, en citant deux points : premièrement, ?Paris Nord-Est?, en tant que future zone de développement qui offre une mixité de fonctions et une approche progressive indispensable à la réussite d?un projet d?une telle envergure. Conçu comme un projet d?aménagement global, les quatre secteurs de ?Paris Nord-Est? sur lesquels les opérations seront engagées progressivement, s?articuleront avec la première opération d?aménagement Claude Bernard, quai de la Charente. Renouvellement urbain, cohésion sociale, solidarité, développement économique sont les grands objectifs assignés à ce secteur dont le P.L.U., s?il est adopté comme je l?espère, facilitera la mise en ?uvre.

Cet ensemble géographique si longtemps délaissé par celles et ceux qui aujourd?hui contestent le bien-fondé du P.L.U., se voit donc enfin pris en compte pour y réaliser un quartier futuriste fixant un cadre équilibré et laissant à chaque secteur les variables d?ajustements qui lui permettront de répondre. Je souhaite que ce cadre ne soit pas dénaturé par des amendements ne correspondant pas ou mal aux réalités urbaines. Supprimer, comme j?ai pu le lire dans la presse, le sous-secteur favorable à l?emploi, alors qu?il est une priorité dans cette partie de la Capitale, est irréaliste. Je ne pense pas que ?Paris Nord-Est? soit le secteur le plus favorable à l?objectif de solidarité de favoriser le logement social à Paris.

En effet, j?ai lu récemment dans un grand quotidien que le 19e fait partie des trente communes les plus pauvres de l?Ile-de-France. Il ne faut pas ajouter de la difficulté là où il y en a déjà beaucoup.

L?équilibre des destinations envisagées dans leur globalité le confirme.

Autant je crois important de fixer un objectif moyen de répartition des destinations entre bureaux, logements, autant un secteur aussi vaste ne permet pas un ciblage précis des destinations.

J?ajouterai pour conclure sur la qualité du P.L.U. en tant qu?outil de développement de ?Paris Nord-Est? que je regrette la classification en secteur de grand service urbain du triangle Aubervilliers. Il est certes trop tôt pour savoir ce que l?on fera sur ce secteur, mais la charnière géographique constituée entre la

Z.A.C. de l?Evangile dans le 18e arrondissement, la cité Charles-Hermitte, la porte d?Aubervilliers et la future gare Evangile, implique que son avenir ne soit pas figé dans une zone restrictive en matière d?aménagement. L?amendement voté par le Conseil du 19e arrondissement demandant ce placement en zone urbaine générale correspond à cette inquiétude. A défaut d?un changement de zone, un périmètre d?étude me semblerait garantir les indispensables possibilités de mutation de ce secteur.

L?autre point que je souhaite aborder dans le cadre de cette discussion générale est la qualité du P.L.U. à avoir su trouver un juste équilibre entre la protection du bâti existant et l?indispensable évolution urbaine qu?une ville doit vivre pour ne pas être condamnée à devenir un musée pétrifié.

Très touché par les mutations urbaines qui ont bouleversé les équilibres sociaux, tout en générant un urbanisme complexe, mal adapté, voire criminogène, le 19e arrondissement est un des exemples des dangers potentiels d?un règlement trop libéral.

En assurant par des filets de hauteur, garants de séquences urbaines, des volumétries protectrices d?ensemble architecturaux, ou de nombreuses protections réclamées à juste titre par les conseils de quartier, en assurant donc une protection du noyau urbain constitutif de l?identité d?une Ville, voire de quartiers, le P.L.U. permet en parallèle de ne pas figer la Ville, en autorisant les nécessaires évolutions du tissu urbain aux réalités contemporaines.

Autant, je me réjouis des protections accordées, et je citerai encore des exemples que je connais bien au secteur des villas d?Amérique ou à celui de la butte Bergère, autant je désapprouve l?abus inconsidéré des demandes de mesure d?extension de protection à tout ce qui est faubourien. L?urbanisme haussmanien que nul ne remet en cause aujourd?hui, ne se serait pas développé s?il avait fallu protéger tous les taudis existant au XIXe siècle, au seul motif qu?ils témoignaient du passé.

L?urbanisme dont Paris a besoin pour se développer n?est pas, à mon sens, celui qui consiste à privilégier une minorité qui en a les moyens au détriment d?une majorité, aspirant à partager un cadre de vie commun.

En conclusion, mes chers collègues, ce P.L.U. est un outil de développement urbain juste et équilibré. Juste parce qu?il corrige les erreurs qui ont abouti à aggraver le décalage entre les différents arrondissements et parfois l?isolement de Paris par rapport à ses voisins.

Juste parce qu?il s?est appuyé sur ceux qui vivent leur ville pour s?élaborer, équilibrer, parce qu?il ne dénature pas l?identité de Paris, que nous leur offrons les moyens de devenir une capitale qui compte.

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.

Monsieur Claude GOASGUEN, voulez-vous reprendre la parole ?

M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Président de séance, je voudrais renouveler, pour qu?il n?y ait pas d?ambiguïté, la demande que je viens de faire. Nous étions tout à l?heure, et nous ne sommes guère plus en ce moment, 59 personnes en séance. Nous sommes loin du quorum.

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Il y a combien de personnes de droite ?!

Claude GOASGUEN. - Nous sommes loin du quorum. Je précise que l?article 7 porte sur les délibérations?

Vous n?allez pas me faire des leçons de procédure après ce que vous venez de faire ! C?est-à-dire ?coller? des amendements en pleine séance, sans qu?il y ait d?examen préalable ! Vous n?allez pas me donner des leçons de procédure, parce que vous ne ?manquez pas d?air?, Monsieur AIDENBAUM ! Alors, je vous en prie, taisez-vous !

On nous transmet des amendements que nous n?avons jamais vus. Cela fait 15 jours que nous avons déposé les nôtres. Vous êtes en tractation depuis plusieurs jours avec vos alliés, très bien ! Mais ne venez pas nous donner des leçons de morale sur la procédure ! C?est ridicule.

Je vous demande encore une fois de faire appliquer l?article 7. Devant votre refus réitéré, je vous demande, bien entendu, une suspension de séance. Parce que j?ai besoin de regarder les amendements !

M. Pierre AIDENBAUM, maire du 3e arrondissement. - Qu?est-ce qui est ridicule ? De déposer les amendements comme cela. Enfin, c?est vous qui êtes ridicule !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur GOASGUEN, ne vous emportez pas et Monsieur AIDENBAUM, laissez-moi répondre !

M. Claude GOASGUEN. - Allez chercher le Maire !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Plusieurs milliers d?amendements ont été déposés.

M. Claude GOASGUEN. - Nous avons respecté les règles, pas vous !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Laissez-moi terminer. Je veux remercier les services de la Direction de l?Urbanisme qui ont examiné tous les amendements sur le plan technique. Vous parlez de tractations. Il s?agit surtout de donner une réponse à plusieurs centaines d?amendements. Cela demande du temps.

M. Claude GOASGUEN. - Il fallait le prendre le temps !

M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Et cela fait plusieurs jours que les services travaillent sur ces questions. Ils ont terminé hier soir tard. Nous vous donnons les amendements et les réponses de l?Exécutif avant que l?Exécutif n?ait à répondre d?ici quelques minutes. Deuxièmement, je redis que je ne constaterai pas le quorum alors qu?il n?y a pas de vote. Le quorum doit se constater au moment des votes, c?est mon interprétation et je la garde, comme vous dites.

La séance est suspendue.