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Janvier 2005
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2005, V 44 - Vœu relatif à la suppression du DPUR lorsqu’il est devenu sans objet.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant que 25 Z.A.C. pour lesquelles il n?y avait plus de convention d?aménagement en vigueur ont été récemment supprimées, et qu?il serait justifié d?en faire autant pour les parcelles concernées par un droit de préemption urbain renforcé lorsque ce dernier est devenu sans objet ;

Sur la proposition des élus du groupe U.M.P.,

Emet le voeu :

- que la Ville de Paris procède après recensement, à la suppression du DPUR sur les parcelles pour lesquelles cette procédure est devenue sans objet.