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Janvier 2005
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2005, V 64 - Vœu relatif au rééquilibrage géographique des logements sociaux.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

Qu?un rééquilibrage géographique soit opéré dans la zone de déficit de logements sociaux entre les différents types de logement social.