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Janvier 2005
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2005, V 13 - Vœu relatif à l’occupation des parcelles.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant l?orientation retenue d?adopter un COS uniforme de 3 ;

Sur la proposition de l?Exécutif,

Emet le voeu :

- qu?une réflexion soit engagée sur les différentes possibilités d?implantation des constructions le long des voies et en c?ur d?îlot, en fonction des caractéristiques du parcellaire, et les compléments éventuels à apporter aux règles morphologiques et de constructibilités d?ores et déjà fixées dans le projet de PLU ;

-que l?instruction des autorisations d?urbanisme et les contacts avec les maîtres d?ouvrage et les maîtres d??uvre contribuent à préciser cette démarche.