Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Janvier 2005
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

2005 DPJEV 2 - Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 février 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 février 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 22 novembre 2004, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le cahier des recommandations environnementales ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?environnement ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 2ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 3ème arrondissement, en date du 1er décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 11 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement, en date du 4 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 7ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 8ème arrondissement, en date du 5 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 9ème arrondissement, en date du 6 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 10ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 11ème arrondissement, en date du 29 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 12ème arrondissement, en date du 6 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement, en date du 2 décembre 2004 ;

Vu l?avis du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 16ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 17ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement, en date du 24 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement, en date du 10 janvier 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement, en date du 14 décembre 2004 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le cahier des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l?aménagement annexé à la présente délibération est approuvé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à diffuser largement ledit cahier en particulier à toute personne en ayant l?utilité dans le cadre de ses projets professionnels ou privés. M. le Maire de Paris est notamment autorisé à distribuer ce cahier aux demandeurs d?autorisation administrative d?urbanisme, à le rendre disponible au bureau d?information sur la construction et téléchargeable par tous sur Internet.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à modifier le cahier des recommandations environnementales en tant que de besoin, afin de l?adapter à l?évolution des connaissances et des moyens d?actions, notamment réglementaires, dans le sens d?un renforcement de la protection de l?environnement.

SOMMAIRE

PRÉAMBULE

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

I -  GÉRER ET AMÉLIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN II - PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS III -  PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L?AIR INTÉRIEUR IV -  PRÉSERVER LA QUALITÉ DE L?AIR EXTÉRIEUR V -  GÉRER L?ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V-  GÉRER L?ÉNERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE VI -  LUTTER CONTRE LE BRUIT VII -  AMÉLIORER LA GESTION DES DÉCHETS VIII -  AMÉLIORER LA PROPRETÉ IX -  PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET GÉRER LES EAUX PLUVIALES X - PRENDRE EN COMPTE LES AUTRES POLLUTIONS, NUISANCES ET

RISQUES XI - DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS

LES PRINCIPES D?UNE DÉMARCHE ENVIRONNEMENTALE

I - L?ÉVALUATION DES EFFETS DE L?OPÉRATION SUR SON ENVIRONNEMENT II -  LES PRODUITS ET MATÉRIAUX UTILISÉS > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

GLOSSAIRE

COORDONNÉES DES PARTENAIRES

PREAMBULE

LE CONTEXTE PARISIEN

La capitale concentre sur 105 km2, 2,125 millions d'habitants et 1,8 million d'emplois parisiens, domiciliés ou non à Paris.

Par son action, la Ville de Paris a la volonté de faire bénéficier les Parisiens d?un environnement de meilleure qualité. Au-delà des actions convergentes engagées dans le domaine des déplacements en faveur des transports en commun et des modes de déplacement non polluants, de la lutte contre le bruit ou de la création d?espaces verts, cette volonté doit être inscrite durablement dans les documents de planification urbaine applicables à Paris.

Ainsi, le Plan Local d?Urbanisme de la Ville de Paris, en cours de révision, a pour objet, conformément à l?article L. 121-1 du code de l?Urbanisme, de « déterminer les conditions permettant notamment d?assurer une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l?air, de l?eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature ».

Dans ce cadre, le Plan d?Aménagement et de Développement Durable de Paris (P.A.D.D.), document central du Plan Local d?Urbanisme, vise l?amélioration de l?environnement et du cadre de vie quotidien de tous les Parisiens dans une conception de l?urbanisme conforme aux principes du développement durable. Cet objectif se traduit notamment par la volonté de végétaliser Paris et par des prescriptions applicables aux nouvelles réalisations afin de prendre en compte l'environnement et de veiller au respect du paysage et de la qualité de l?architecture à Paris.

Les orientations du P.A.D.D peuvent être mises en oeuvre en particulier, à travers des démarches de type Haute Qualité Environnementale (HQE®) qui allient un système de management environnemental des opérations de construction avec des objectifs de maîtrise des impacts des bâtiments sur l?environnement extérieur et la création d?un environnement intérieur sain et confortable. Les actions à engager, qui ne relèvent toutefois pas des seuls textes législatifs et réglementaires qui régissent l?urbanisme en France, impliquent la mobilisation de tous les partenaires contribuant à la construction du cadre de vie.

L?amélioration de la qualité de l?environnement à Paris est un objectif majeur qui ne peut, bien sûr, être totalement atteint sans que soient prises en compte les différentes composantes de l?agglomération parisienne. Cet objectif suppose le renforcement des solidarités entre toutes les collectivités territoriales d?Ile-de-France et, en particulier, la mobilisation de celles de l?agglomération où vivent les 9 millions de Franciliens et où se concentre l?essentiel des nuisances.

 

LE CAHIER DES RECOMMANDATIONS ENVIRONNEMENTALES

Le cahier des recommandations environnementales est destiné à tous les acteurs de la construction et de l?amélioration du cadre de vie à Paris, qu?ils soient privés ou publics.

Il a une vocation pédagogique et un objectif premier de sensibilisation de ces acteurs à la prise en compte
de l?environnement dans l?acte de réalisation (construction, réhabilitation, aménagement ?).
Il donne des recommandations visant à cette prise en compte.

Il sera largement diffusé aux acteurs de la construction par tous les moyens adaptés (envoi aux professionnels concernés, diffusion à l?occasion de concours, remis aux demandeurs d?autorisations d?urbanisme, mis à disposition dans les lieux de réception du public liés aux autorisations d?urbanisme?).

Il peut être accompagné de fiches techniques et il doit aider les demandeurs d?autorisations d?urbanisme à formuler et à faire connaître leurs choix en matière d?environnement.

Le cahier des recommandations environnementales comporte quatre parties essentielles :

a.                Le préambule qui présente le contexte parisien et le document.

. Les principaux enjeux environnementaux à prendre en compte. Ces enjeux sont présentés sous forme de notices qui décrivent pour chacun :

.                  ? la situation à Paris,

.                  ? les raisons de prendre en compte cet enjeu,

.                  ? des éléments de réglementation (articles du PLU et autres réglementations),

.                  . les recommandations,

.                  ? des contacts, organismes et sites Internet pour en savoir plus.

b.                La démarche préconisée par la Ville de Paris pour améliorer la prise en compte de l?environnement dans la conduite des projets de construction, de rénovation et/ou d?aménagement à Paris.

c.                Un glossaire des sigles utilisés et les coordonnées des organismes pour en savoir plus (ville de Paris et partenaires).

 

Le cahier des recommandations environnementales a été élaboré parallèlement au PLU. Il n?est pas un document réglementaire d?urbanisme.

Ce document se veut exhaustif dans la description des enjeux environnementaux à prendre en compte dans la conduite des projets de construction, de rénovation et/ou d?aménagement à Paris. Il donne un certain nombre de recommandations pour la réalisation de ces projets, dont la prise en compte devra être modulée en fonction de l?importance des projets, de leur localisation et par conséquence de leurs impacts potentiels sur l?environnement.

Les documents élaborés par la ville de Paris et cités dans le présent document sont

disponibles au Bureau de l?Information et de la Construction de la Mairie.

Pour toute demande d?informations complémentaires :

Paris Info Mairie(PIM) au 3975 ou www.paris.fr/

 

LES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX

I -  GERER ET AMELIORER LE PATRIMOINE NATUREL PARISIEN

LA SITUATION A PARIS

Au delà de la création de nouveaux espaces verts, l'ambition du PLU de Paris est de réintroduire le végétal, de façon très large et sous des formes multiples, adaptées aux spécificités locales, dans tous les quartiers.

Cette volonté repose sur deux principes :

-      La préservation de la diversité biologique (flore et faune). C?est un des paramètres qui contribue à l?équilibre de l?écosystème urbain ainsi qu?à la qualité du cadre de vie des Parisiens.

-      La libre circulation des êtres vivants sur le territoire de la ville, appelée continuité biologique. Elle se matérialise par l?existence de « corridors écologiques » assurant un maillage naturel entre différents espaces. La Seine et les canaux, les voies de chemins de fer qui pénètrent dans Paris, les grandes voies publiques et les promenades? sont autant d?éléments qui participent à la constitution de ce réseau maillé. Les corridors, en assurant le lien naturel entre différents espaces (murs végétalisés, terrasses plantées, jardins, espaces verts, friches, la Seine, les bois, ?) sont indispensables à la circulation des espèces et par voie de conséquence à la préservation et au développement de la biodiversité dans la cité. Cet enrichissement biologique du tissu urbain est encore renforcé lorsque les échanges sont favorisés entre la ville, sa banlieue et les espaces naturels et ruraux de la périphérie.

Ces principes sont inscrits dans différents documents :

.-       la future charte de qualité de gestion du vivant dans le patrimoine bâti à Paris, élaborée conjointement par les spécialistes du bâtiment et des travaux publics et ceux de la nature et de l?environnement (parution fin 2005),

.-       la méthode de qualité environnementale de l?aménagement du territoire parisien, notamment pour les Grands Projets de Renouvellement Urbains.

 

II -  PRENDRE EN COMPTE LA POLLUTION DES SOLS

LA SITUATION A PARIS Paris ayant une histoire artisanale et industrielle riche, nombre de terrains ont accueilli des activités. À partir de la période d?industrialisation (19ème siècle), ces activités ont été regroupées sur des terrains situés le plus souvent en périphérie urbaine, en particulier le long des voies ferrées ou des voies d'eau. Elles ont pu être à l?origine de pollution des sols de par la nature des produits et des procédés utilisés. Par ailleurs, certains terrains ont été remblayés avec des terres polluées. Ces terrains continuent à offrir aujourd'hui d?importantes opportunités foncières et de développement de la ville. Certains équipements publics et des projets privés se réalisent ainsi sur des sites potentiellement pollués.

POURQUOI SE PREOCCUPER DE LA POLLUTION DES SOLS ? La présence de polluants dans le sol présente un risque pour la santé humaine. En effet, selon la nature et la forme physicochimique des polluants présents dans le sol, la population séjournant sur le site peut se trouver en contact avec eux par contact direct, inhalation ou par ingestion à des doses d?exposition égales ou supérieures à celles recommandées par les organismes compétents (OMS, ?). Certains polluants migrent latéralement et verticalement dans le sol, pouvant entraîner la contamination des nappes phréatiques et concernent ainsi potentiellement les terrains avoisinants. L?ingestion directe de végétaux (prélèvements ou jardins potagers) ayant poussés sur des sols pollués, l?intoxication de la faune vivant dans ces milieux ou l?intégration de ces végétaux dans la chaîne alimentaire (compostage) sont autant de risques potentiels pour la santé. Enfin, la réalisation des aménagements provoque la dissémination des polluants à l?occasion des mouvements de déblais/ remblais sans aucune traçabilité, ce qui compliquera encore plus les aménagements futurs. La sécurité des intervenants sur le site et des futurs utilisateurs nécessite donc que la pollution soit identifiée et traitée le cas échéant. La réglementation impose de procéder à des expertises selon un protocole précis détaillé dans le classeur « Gestion des sites (potentiellement) polluésles guides relatifs à l?évaluation simplifiée des risques d?un site » (voir en page suivante). Ces expertises sont menées notamment au regard de l?usage prévu du site, ceci particulièrement dans le cas d?un usage sensible (aires de jeux, jardins potagers, crèches).

ELEMENTS DE REGLEMENTATION ? Code de l?environnement, art. L.541-3, L.512-7, L.512-12, L.512-17, L.515-18 et L.514-20 ? Loi n°76-663 du 19 juillet 1976 ? Circulaire du 3 décembre 1993 ? Circulaire du 10 décembre 1999

 

POURQUOI PRESERVER LA QUALITE DE L?AIR INTERIEUR ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Les effets sur la santé de la pollution dans les espaces clos, sont
majeurs, du fait de la durée d?exposition aux polluants présents.
L'atmosphère intérieure ne bénéficie pas des conditions favorables de
dilution et de dispersion des polluants par la pluie et le vent.

? Règlement sanitaire L'accumulation de polluants est donc fréquente dans les locaux.

départemental (RSD) notamment les articles Dans les logements, un très grand nombre de composés, émis du fait

24 et 63 pour les
de la conception de l'habitat lui-même, de son aménagement ou des

logements et les autres activités quotidiennes qui y sont exercées, sont nuisibles pour la santé

locaux.
humaine :

? Des normes de qualité

? les bio-contaminants (moisissures, bactéries, acariens, blattes,

d'air aux postes de

poils d?animaux, ?), favorisés notamment par une trop grande

travail ont été fixées par

humidité, libèrent des allergènes ou provoquent des pathologies

arrêté du Ministère du

nuisibles à la santé. La prévalence des allergies et de l'asthme des

travail : les valeurs

enfants parisiens liée notamment à ces facteurs a été multipliée

moyennes d'exposition

par 2 en quelques 10 ans.

(VME) et des valeurs limites d'exposition

? les polluants chimiques : le radon, l'amiante, les composés

(VLE).

organiques volatils (COV) émis par "dégazage" de certains
matériaux (peintures et vernis en phase solvant, colles des
moquettes) ou par évaporation des solvants utilisés
(hydrocarbures, alcools et formaldéhyde présents notamment dans
les aérosols), les oxydes d?azote, les oxydes de carbone (issus
d?une combustion incomplète du charbon, du pétrole, du bois, du
gaz naturel, du butane ou du propane, ils provoquent des
intoxications mortelles), les particules de combustion issues
notamment du tabagisme. Les gaz de combustion des systèmes
de chauffage anciens et/ou mal réglés, riches en monoxyde de
carbone (CO), accumulés dans l'habitat provoquent encore une
dizaine de décès par an à Paris.

.                  ?  les gaz d'échappement automobiles sont aussi à l'origine de
pollution intérieure dans les parkings souterrains attenants à
l'habitat, dans les logements ou locaux d?activités en rez-de-
chaussée, ?

.                  ?  les particules, poussières et fibres minérales.

 

Pour les atmosphères de travail, chaque fabrication possède ses
propres émissions de polluants. Les bureaux peuvent renfermer des
quantités importantes de nombreux polluants, par exemple l'ozone émis
par les photocopieuses, ce qui nécessite une surventilation.

POURQUOI PRESERVER LA QUALITE DE L?AIR EXTERIEUR ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Les effets de la pollution extérieure sur la santé et sur l?environnement
(végétaux, faune, patrimoine bâti...) sont aujourd'hui avérés.

Les articles du PLU :
Dès 1994, l'étude "Évaluation de Risques de la Pollution URbaine pour

? Article 12

la Santé" (ERPURS) démontrait les effets à court terme de la pollution
urbaine, notamment pour les populations sensibles (enfants en bas âge,

Autres réglementations :

malades, personnes âgées).
En mars 2004, les experts nationaux de "l'Agence Française de

? Code de
Sécurité Sanitaire Environnementale" (AFSSE) ont publié deux rapports

l?environnement, art.
sur le sujet. Dans le premier, ils confirmaient que plusieurs milliers de

L.220 et s.
décès prématurés étaient attribuables à la pollution urbaine.

? Loi sur l'air et l'utilisation Dans le second, ils préconisaient 47 axes d'actions, applicables

rationnelle de l'Énergie notamment aux aménageurs, urbanistes, architectes, bureaux d'études,

(LAURE) du 30
pétitionnaires de permis de construire, etc.

décembre 1996

.                  ? Plan régional pour la qualité de l'air (PRQA), signé par le Préfet de Région en mai 2000,Plan de déplacements urbains (PDU), signé par le Préfet de Région en décembre 2000

.                  ? Plan de protection de l'atmosphère (PPA), en cours d'élaboration

.                  ? Arrêté inter préfectoral du 22 janvier 1997, instituant la Zone de protection spéciale (ZPS) en Région Ile-de-France.

.                  ? Arrêté inter préfectoral du 25 avril 1994 (modifié par les arrêtés des 24 juin 1999 et 12 juillet 2002) instituant une procédure d'information et d'alerte à la pollution atmosphérique en Région Ile-de-France.

 

V - GERER L?ENERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE V.1 -  FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE

LA SITUATION A PARIS La maîtrise de l?énergie et plus largement la politique de lutte contre les changements climatiques à l?échelle de Paris reposent sur une participation active des habitants et des acteurs économiques. Les bâtiments parisiens sont d?âges très divers. Si les anciens bâtiments ont une grande inertie thermique, la nécessité d?optimiser les espaces a conduit progressivement à aménager des volumes très sensibles aux déperditions thermiques, comme aux apports solaires : combles, locaux sous verrières? Les bâtiments des années 50 à 70 sont en règle générale peu isolés et d?inertie moyenne, ce qui conduit à une sensibilité importante, tant en déperdition qu?en apport de chaleur. L?architecture des bâtiments plus récents laisse une large place aux grandes façades vitrées et à l?utilisation massive des apports de lumière naturelle zénithale et accentue ainsi les besoins de régulation thermique au sein des bâtiments (chauffage accru en hiver, climatisation en été). De plus, le développement de nouvelles technologies en bureautique entraîne une augmentation continue des consommations électriques et des apports thermiques internes induisant ainsi une tendance à la climatisation. L?éclairage intérieur représente en moyenne 15 % des dépenses d?électricité des ménages (hors chauffage et cuisson), et 25 à 50 % des dépenses des sites d?activités tertiaires. Pour diminuer les consommations énergétiques des bâtiments tout en améliorant le confort des usagers, trois axes d?actions sont à développer : - améliorer la performance thermique des bâtiments neufs ou anciens pour optimiser les besoins de chauffage, - maîtriser la demande en électricité pour ses différents usages (éclairage, bureautique, électroménager), - limiter le recours à la climatisation.

POURQUOI FAVORISER LA SOBRIETE ENERGETIQUE ? Pour lutter contre le changement climatique Pour économiser l?énergie Pour freiner l?épuisement des ressources fossiles (charbon, pétrole) En ce qui concerne la climatisation, les installations sont d?une part source de consommations énergétiques importantes, d?autre part source de pollutions visuelles et sanitaires d?importance variable selon la technique choisie (les tours aéro-réfrigérantes humides sont susceptibles de disséminer les germes de légionellose, leur installation est désormais réglementée).

ELEMENTS DE REGLEMENTATION ? Décret n°2000-1153 du 29 novembre 2000, plus communément appelé RT2000, relatif aux caractéristiques thermiques des constructions ? Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002

 

V-GERER L?ENERGIE ET LUTTER CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE

V.2 - CHOISIR LE TYPE D?ENERGIE

LA SITUATION A PARIS

Lors du choix du type d?énergie, il importe de raisonner en coût global en intégrant sur la période de durée de vie du système énergétique (en général 10 à 20 ans) l?ensemble des coûts prévisibles (dépenses d?investissement, de consommation, d?exploitation et de grosse maintenance).

L?opérateur doit choisir son énergie parmi les possibilités offertes à Paris, en tenant compte à la fois du coût d?utilisation et des conditions environnementales de production.

-Les combustibles charbon et fioul sont des sources d?énergie traditionnelles mais polluantes (émission importante de gaz à effet de serre, transport par camion). Aussi l?utilisation du charbon dans le secteur résidentiel ou tertiaire est-elle en voie de disparition tandis que l?utilisation des produits pétroliers dans le même secteur est en décroissance, au profit essentiellement du gaz.

-Le développement de solutions techniques de plus en plus performantes (chaudières à condensation, petite cogénération?) favorise le développement du gaz, tant sur le plan environnemental qu?en termes de coût de fonctionnement.

-Distribuée à Paris par la CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain), la vapeur est particulièrement intéressante d?un point de vue environnemental puisqu?elle est produite pour moitié par incinération des ordures ménagères. Cependant le réseau de distribution de vapeur n'alimente pas l'ensemble du territoire parisien, la rive gauche étant mieux desservie que la rive droite, et le coût de l?installation n?est rentabilisé que pour des installations de forte puissance (de l?ordre de 800 kW).

-L?utilisation de l?électricité pour des usages de chauffage et de climatisation est souvent contestée sur le plan environnemental (énergie nucléaire ou usage en heure de pointe) et conduit à des coûts de fonctionnement élevés par rapport aux autres énergies.

-En ce qui concerne les besoins en froid, le réseau d?eau glacée Climespace présente les avantages d?un réseau urbain : production centralisée donc plus efficace et mieux contrôlée, pas de pollution visuelle disséminée, etc.. Cependant, ce réseau ne dessert aujourd?hui que le centre de Paris (rive droite).

Le recours aux énergies renouvelables locales permet de limiter le prélèvement des ressources énergétiques épuisables. Il est important de privilégier ce type d?énergies à Paris. L?ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?énergie) oriente les investisseurs qui souhaitent mettre en ?uvre ces techniques très rentables. Trois filières d?énergie renouvelable peuvent jouer un rôle important à Paris :

-      L?énergie solaire est probablement l?énergie renouvelable la plus accessible : les progrès faits par les capteurs solaires confèrent à ces systèmes un potentiel considérable largement utilisable à Paris, en veillant à la qualité du paysage urbain. L?utilisation du solaire thermique permet de répondre couramment à 30 % des besoins en eau chaude sanitaire.

-      La géothermie : en Île de France, des forages de 1500 à 1800 m de profondeur à l?est de Paris, permettent d?atteindre une eau chaude allant de 70 à 100°C. Cette eau, par un système d?échangeurs, cède une partie de ses calories à un réseau de chauffage. Le choix de cette technique non polluante est optimal quand il constitue l?alimentation alternative à un réseau existant. Les particuliers, les professionnels et les collectivités peuvent bénéficier d?aides et de subventions pour l?installation d?équipements employant ces techniques.

-      Le bois : dans le cadre du programme « bois-énergie 2000-2006 » un rapprochement avec l?ADEME doit inciter les décideurs à étudier les usages industriels et collectifs de la filière bois particulièrement dans les chaufferies collectives. Toutefois aujourd?hui l?utilisation du bois comme énergie est interdite à Paris dans le règlement sanitaire départemental. Par ailleurs, le bilan environnemental de l?utilisation du bois-énergie doit prendre en compte le transport lié à l?approvisionnement des chaufferies.

POURQUOI LUTTER CONTRE LE BRUIT ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

Le bruit n?est pas seulement une atteinte à la qualité de vie.
Lorsqu?il devient excessif ou lorsqu?il se prolonge au-delà des limites

? Code de
raisonnables, surtout la nuit, ses effets néfastes sur la santé

l?environnement, art.
apparaissent : énervement, fatigue, voire atteintes physiologiques

L.571 et s.
provisoires ou durables.
Les effets du bruit sur la santé ne se réduisent donc pas aux

? Code de la santé
conséquences sur l?audition d?une exposition ? acceptée ou non - à de

publique, art. R.1336-6 à forts niveaux sonores, telle que la surdité passagère ou définitive.

10 (bruits de voisinage) Il existe aussi de nombreuses perturbations qui apparaissent pour des expositions à des bruits plus faibles : troubles du sommeil avec

? Nouvelle réglementation conséquences sur le système cardio-vasculaire, digestif ou respiratoire,

acoustique, arrêté du 28 impacts sur les réponses hormonales notamment sur les hormones

octobre 1994,
sensibles au stress, troubles du système immunitaire, etc.

? Arrêté du 30 mai 1996 Dans un autre domaine, l'exposition au bruit (et toutes les

relatif aux modalités de conséquences qui s'ensuivent, du retard à l'apprentissage des enfants,

classement des
à l'augmentation de la consommation de tranquillisants chez les

infrastructures de
parents) pérennise les inégalités sociales : les foyers les plus

transports terrestres et à défavorisés se retrouvent les plus proches et les moins protégés des

l'isolation acoustique
sources de nuisances sonores (aéroports, voies rapides, industries,?).

des bâtiments
d'habitation dans les
S?il est concevable qu?une ville soit (modérément) bruyante la journée,

secteurs affectés par le période de vie et d?activité économique, sociale et culturelle, la lutte

bruit.
contre le bruit nocturne doit constituer une priorité dont les enjeux
économiques et de santé publique sont essentiels.

VII - AMELIORER LA GESTION DES DECHETS

LA SITUATION A PARIS

En 2003, la Ville de Paris a ramassé en moyenne 3 000 tonnes d?ordures ménagères par jour. La Ville prend en charge à la fois les déchets des ménages et les déchets produits par les professionnels, dits « assimilés » (ou « Déchets non managers », DNM) en raison de leur caractéristiques analogues à celles des déchets ménagers. Plusieurs collectes permettent d?assurer ce service :

-la collecte des emballages en verre (bacs à couvercle blanc), au moins une fois par semaine ;

-la collecte des produits recyclables hors verre (bacs à couvercle jaune) : papiers, flacons plastiques, emballages cartons, métal, aluminium, petit électroménager?, de une à cinq fois par semaine ;

-la collecte des ordures ménagères (déchets résiduels), de quatre à sept fois par semaine ;
-la collecte des produits toxiques, sur rendez-vous ;
-la collecte des encombrants (en pied d?immeuble), sur rendez-vous ;
-la collecte des corbeilles publiques (voirie et jardins publics), au moins une fois par jour ;
-la collecte des déchets fermentescibles (déchets verts?)

Il existe par ailleurs différentes structures d?apport volontaire des déchets : les espaces propreté et
les déchetteries sont des espaces aménagés, gardiennés, clôturés, où les particuliers,
éventuellement les artisans et les commerçants peuvent apporter certains déchets, en les
répartissant dans des contenants spécifiques (papiers-cartons, ferrailles, verre, gravats, tout venant,
déchets végétaux, huiles usagées...).

La Ville de Paris accompagne également les collectes sous la responsabilité des producteurs,
essentiellement assurées par les professionnels concernés :

-la collecte des piles (par les vendeurs de piles) ;
-la collecte des équipements électroniques et électriques en fin de vie, « DEEE » (par les

vendeurs de ces équipements, à partir de 2005) ;
-la collecte des médicaments et de leurs emballages (par les pharmaciens) ;
-la collecte des déchets de soins (par les professions médicales)?

Des initiatives associatives participent également à la collecte de certaines catégories de déchets en vue de la réutilisation et du recyclage : textiles?

Les déchets collectés par la Ville de Paris sont traités dans le cadre d?un Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l?agglomération parisienne (le SYCTOM), à l'exception du verre qui fait l'objet d'une filière de valorisation spécifique.

NB : Les déchets de chantier sont abordés dans la notice « chantiers ».

POURQUOI AMELIORER LA GESTION DES DECHETS ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

La collecte et le traitement des déchets sont des actions fondamentales
pour améliorer la qualité de la vie urbaine au travers de la diminution des

Les articles du PLU :

nuisances (odeurs, prolifération des rats, cafards, ?).

? Article UG4 du
Le tri des déchets et le recyclage d?une partie d?entre eux sont un facteur

règlement du PLU
de moindre utilisation des ressources naturelles.

pour les locaux de
propreté des
Mais c?est par la réduction à la source des déchets que l?on contribuera au

immeubles
mieux :

Autres

-à préserver les ressources naturelles, qui sont en quantité finie

réglementations :

(par un moindre prélèvement),
-à diminuer les impacts des activités sur l?environnement (pollution

? Code de de l?air, de l?eau, des sols?), notamment par une diminution des

l?Environnement, art. rejets des incinérateurs et des centres de stockage des déchets,

L.541 et s. (loi du 2 -à économiser l?énergie (moindre besoin en énergie pour la

juillet 2003, n° 2003fabrication des produits, ainsi que pour la collecte et le traitement

591)ou le stockage des déchets).

? Décrets n°79-981 du

20 nov 1979 et n°99-Enfin, la réduction à la source des déchets présente un intérêt

374 du 12 mai 1999 économique à long terme par la diminution des coûts d?achat et de ? Règlement sanitaire

traitement des produits.

du Département de Paris (arrête n° 79-56 1 du 20 novembre 1979 modifie par les arrêtés n° 82-10468 du 14 juin 1982, n° 8610377 du 23 février 1986 et n° 89-10266 du 11 avril 1989) pour le stockage des ordures ménagères dans les immeubles.

VIII - AMELIORER LA PROPRETE

LA SITUATION A PARIS Certaines formes d'organisation de l'espace compliquent et rendent coûteux le maintien de la propreté. Ainsi il existe à Paris de nombreux exemples de configurations propices aux dépôts sauvages d'objets encombrants, aux épanchements d'urine et d'une manière générale à la réalisation d'actes contribuant à dégrader la qualité de l'espace urbain, tant public que privatif. Retraits d'alignements, pans coupés ou murs aveugles, débouchés de passages, porches ou escaliers? plus de 300 espaces présentant ces caractéristiques ainsi que les dégradations associées ont pu être recensés à Paris. Une démarche visant à mettre en place un traitement curatif de ces espaces est en cours mais il convient surtout de ne pas multiplier ces types d'aménagements. En outre, les espaces au statut mal déterminé sont aussi des espaces partiellement difficiles à entretenir. Les arcades sont une des illustrations de cette catégorie. Chaque année, plus de 130 000 m² de murs souillés par les graffiti sont traités par les services techniques de la Ville de Paris (supports publics et privés jusqu'à une hauteur de 4 mètres). Ces traitements, faits par le biais de produits de dégraffitage ou assurés par recouvrement de peinture, agressent les matériaux et ce d'autant plus que ces derniers sont poreux. Enfin, les services de la Propreté doivent faire face à une recrudescence des plaintes liées aux nuisances engendrées par la présence des pigeons.

POURQUOI AMELIORER LA PROPRETE ? La propreté est un élément indispensable à la qualité du cadre de vie. Paris connaît une densité moyenne parmi les plus élevées du monde (250 habitants à l?hectares avec des pointes à plus de 400). L?espace public y est extrêmement sollicité, notamment du fait de la concentration cumulée des habitants, des professionnels et des touristes : le renouvellement des souillures sur la voirie est souvent extrêmement rapide. Le maintien de la propreté de l?espace public appelle ainsi non seulement la mobilisation de ses usagers et des services de nettoiement, mais aussi celle des acteurs de la construction et de l?aménagement.

ELEMENTS DE REGLEMENTATION Les articles du PLU : ? Article UG6 du règlement du PLU pour l?aménagement en limite d?espace public Autres réglementations : ? Règlement sanitaire du département de Paris (RSD) (titre 4 et plus particulièrement articles 84, 85 et 99)

 

POURQUOI PRESERVER LA RESSOURCE EN EAU ?

ELEMENTS DE REGLEMENTATION

L?eau est une ressource naturelle limitée, nécessaire à la vie et aux
systèmes écologiques, essentielle pour le développement économique

Les articles du PLU :
et social et indispensable pour de nombreux usages (espaces verts,
industrie, usages domestiques, équilibres des systèmes écologiques).

? Article 4

La pollution de l?eau, par les rejets domestiques, industriels et
agricoles induit des coûts de plus en plus lourds d?assainissement et de

Autres réglementations :

dépollution, très majoritairement à la charge des usagers domestiques.

? Code de l?environnement, art.

L?utilisation de l?eau n?est pas toujours bien maîtrisée. Aussi est-il
L.211, L.214, L.216

nécessaire de veiller à limiter les fuites et de lutter contre les

? Règlement de la

gaspillages. distribution publique des eaux de Paris

Les milieux aquatiques sont des milieux naturels fragiles à protéger
des pollutions afin de préserver une vie piscicole dans les rivières (la

? Règlement
Seine notamment) et de garantir une ressource en eau satisfaisante en

d?assainissement de
quantité et en qualité.

Paris

Réglementation relative la santé des parisiens et de réduction des coûts par habitant.

La préservation de la ressource en eau est un facteur de protection de aux économies d?eau potable :

.                  ? Loi du 16 décembre 1994

.                  ? Loi 92-3 du 3 janvier 1992

.                  ? Arrêté du 29 mai 1997

.                  ? Arrêté du 24 mars 1998

.                  ? Directive du conseil européen n°98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

 

LES RECOMMANDATIONS ( ?SUITE ) POUR EN SAVOIR PLUS ( ?SUITE )

La publicité et les enseignes :

Les documents :

Le Règlement de la Publicité et des Enseignes à Paris est en cours de

? Charte relative aux
révision. L'information relative au nouveau règlement sera fournie aux

antennes relais de
pétitionnaires à l'issue de cette révision. Les recommandations, qui le

téléphonie mobile prise complèteront, figureront dans une version réactualisée du présent

entre la Ville de Paris et cahier.

la Société Bouygues

Telecom, la Société

Française du

Les grandes orientations de cette révision visent à :

Radiotéléphone (SFR)

et la Société Orange

- améliorer l?insertion paysagère urbaine des dispositifs (panneaux

France SA
publicitaires, enseignes, mobilier urbain) par un effort particulier sur
la qualité des supports et l?esthétique urbaine (composition

? Charte de qualité artistique, architecturale ou végétale) ; relative aux devantures

et enseignes

- appliquer des règles respectueuses de la qualité de vie des Parisiens
en réduisant au maximum les nuisances sonores et visuelles.

Autres organismes :

.                  ? ANFr

.                  ? DRIRE Ile de France

.                  ? INERIS

.                  ? Ministère de l?Écologie et du Développement Durable

.                  ? Préfecture de police

.                  ? SDAP

.                  ? STIIIC

 

XI -  DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS

LA SITUATION A PARIS La densité forte de Paris implique que la grande majorité des chantiers se situe à proximité d?immeubles d?habitation ou d?activité. Il en résulte une complexité : - pour l?organisation du chantier : taille des engins, man?uvrabilité et stationnements limités par l?exiguïté des parcelles, règles de survol des grues contraignantes, stationnement difficile des véhicules des entreprises? - pour la gestion des déchets : manque de place pour organiser le tri, difficultés d?évacuation - pour le respect des délais : encombrement des rues pour les livraisons, nécessité de respecter des horaires qui interdisent les travaux bruyants trop tardifs. À Paris, il est utile de prendre des dispositions complémentaires aux exigences réglementaires en matière de respect des riverains et de réduction des impacts environnementaux de chantiers. Si les préoccupations des riverains sont essentiellement liées aux nuisances engendrées lors du déroulement des travaux, il est important de répondre à leurs interrogations quant à l?apparition dans leur quartier d?une future construction : activités prévues dans le futur bâtiment, mesures prises pour limiter les nuisances susceptibles d?être engendrées par ces nouvelles activités, architecture du bâtiment et son impact sur la rue, l?ensoleillement, l?intimité, le trafic routier, la fréquentation du quartier? Ainsi les nuisances dues aux travaux seront mieux acceptées si les affichages obligatoires (permis de construire, permis de démolir...) sont complétés par des supports d?information présentant les aspects paysagers du projet.

POURQUOI DIMINUER LES NUISANCES DES CHANTIERS ? Sur un chantier, les riverains et les travailleurs sont concernés à des degrés divers par les nuisances liées aux travaux. En règle générale, une meilleure prise en compte du confort et de la sécurité des uns, améliore également la situation des autres. La réglementation du travail en matière de protection des travailleurs est plus avancée que celle relative à l?environnement d?un chantier. Les nuisances sonores engendrées pour les riverains d?un chantier ne sont pas seulement liées à l?intensité sonore. En travaux neufs par exemple, c?est surtout la répétitivité de certaines séquences sonores qui est en cause. De plus, l?accroissement de la circulation qu?engendre un chantier accroît le problème de nuisances sonores et l?étend à une population plus large que les riverains proches.

POUR EN SAVOIR PLUS À la mairie de Paris : Les contacts : ? PIM : 3975

 

ELEMENTS DE

Outre l?augmentation de densité de la circulation d?engins lourds, les

REGLEMENTATION

riverains subissent souvent les effets de la neutralisation d?une partie de la voie publique (encombrement, stationnements supprimés, cheminement piétons perturbés?) et peuvent mal vivre la dégradation

? Voir ci-dessous pour les de l?état de propreté aux abords du chantier.

différentes thématiques

Certaines opérations (démolition, remplissage des silos à ciment) provoquent des nuages de poussière qui altèrent la qualité de l?air et peuvent également pénétrer dans les immeubles voisins.

D?autres éléments, moins visibles, pour des observateurs non avertis, n?en sont pas moins importants pour l?environnement :

-En l?absence de précautions particulières, un chantier est
propice au déversement de substances liquides nocives sur le
sol : eaux de lavage de centrale à béton, huiles de décoffrage,
essence?

-Un chantier peut créer un volume important de déchets qui
pourront constituer une pollution déportée s?ils ne sont pas gérés
et éliminés convenablement.

-     Enfin, un chantier peut engendrer des impacts
environnementaux parfois inattendus : perturbation des
réceptions télévisuelles dues aux grues, vibrations, perte
d?intimité, risques d?intrusion pour les parcelles mitoyennes.

LES PRINCIPES D?UNE DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE

Au-delà des recommandations formulées pour chaque enjeu environnemental, la mairie de Paris préconise que les entrepreneurs d?opérations de construction, de rénovation et/ou d?aménagement adoptent une démarche globale de prise en compte de l?environnement de l?amont de l?opération (réflexions préalables) jusqu?à sa mise en ?uvre et sa maintenance.

Une telle démarche passe par l?évaluation des effets de l?opération sur son environnement et une réflexion sur les produits et matériaux qui seront utilisés pour sa réalisation.

I -  L?EVALUATION DES EFFETS DE L?OPERATION SUR SON ENVIRONNEMENT

Avant toute opération de construction, de réhabilitation ou d?aménagement d?un projet urbain, il convient d?« évaluer » les effets que l?opération est susceptible d?avoir sur son environnement qu?il soit naturel, bâti ou humain.

Pour les opérations d'aménagement d'une certaine ampleur, cette évaluation est obligatoire.

Une telle démarche est généralement menée en trois étapes :

Une analyse de l?état initial du site et de son environnement (éléments de référence) :

L?établissement de l?état initial a pour objectif de caractériser le plus objectivement possible, l?état des composantes principales de l?environnement1 avant intervention. Cet état doit faire appel à des données scientifiques ou techniques existantes mais aussi, à des rencontres de partenaires et des mesures in situ. Sa finalité est d?apporter une connaissance de la sensibilité et des potentialités du site sur lequel l?opération va être implantée, des risques naturels ou résultant d?activités humaines, de la situation par rapport aux normes réglementaires.

Une évaluation des effets de l?opération sur l?environnement :

L?objectif de cette phase est de décrire, qualitativement et quantitativement, les effets prévisibles de l?opération (y compris chantier et ouvrages finis) et de ses éventuelles variantes sur chacune des composantes environnementales identifiées. Cette description permet, le cas échéant, de comparer les variantes envisagées et d?analyser globalement les conséquences sur l?environnement du projet retenu pour s?assurer qu?il est globalement acceptable.

La proposition de mesures visant à supprimer, réduire ou compenser les effets dommageables :

En réponse aux effets significatifs identifiés, le porteur du projet propose des mesures visant à les supprimer, les réduire ou à défaut à les compenser. Ces propositions s?appuient sur des critères techniques, financiers et opérationnels argumentés prenant en compte les conditions nécessaires pour préserver pendant la phase de transformation du site, le patrimoine naturel et architectural existant ainsi que le cadre de vie des riverains.

1 Milieu physique (relief, sol, sous-sol, eaux de surface, eaux souterraines, climat, risques naturels) ; milieu biologique (faune, flore, milieux naturels, paysage) ; milieu humain (urbanisme, qualité de vie, patrimoine, pollutions et nuisances, risques technologiques, déchets, santé, socio-économie).

II -      LES PRODUITS ET MATERIAUX UTILISES > VERS UNE CONSOMMATION RESPONSABLE

Les opérateurs de construction, réhabilitation et/ou aménagement à Paris doivent veiller à ce que les produits et matériaux utilisés soient à la fois les plus respectueux possibles de l?environnement et les plus éthiquement défendables, afin de respecter les enjeux du développement durable. Dans cette optique, l?administration parisienne intègre progressivement des clauses d?éco-responsabilité dans ses marchés d?appels d?offres publics d?opérations de construction et d?aménagement.

Les impacts des produits et matériaux utilisés (consommation des ressources naturelles, production de déchets recyclables ou non, contribution au changement climatique, pollution de l?air, des eaux et des sols, modification de la biodiversité) doivent être minimaux tout au long de leur cycle de vie, de leur production à leur fin de vie (destruction de l?ouvrage). Le choix de ces matériaux et produits devra donc tenir compte de leurs impacts environnementaux directs mais aussi de leur contribution aux conforts hygrothermique, acoustique, visuel et olfactif et de la maîtrise des risques sanitaires des bâtiments (qualité sanitaire des espaces intérieurs et de l?eau).

Pour la construction, l?équipement ou la rénovation de bâtiments, il convient donc d?utiliser des produits reconnus pour la faiblesse de leurs impacts environnementaux à la conception (présence d?un éco-label ou d?un label privé collectif respectant un cahier des charges strict) et pour leur innocuité à l?usage (ex : utilisation de peintures à l?eau comme solvant?).

Il est aussi intéressant d?avoir recours à des produits bénéficiant de labels représentatifs de l?économie d?usage délivrés par des organismes certificateurs accrédités par le COFRAC (comité français d?accréditation) : qualité de l?acoustique intérieure et extérieure, performance de l?aération/ventilation, confort thermique été/hiver, qualité des équipements (plomberie- électricité), pérennité de l?enveloppe extérieure portant les coûts d?entretien des façades et toitures etc.

Les produits issus de filière de recyclage ou de récupération devront être privilégiés.

De même, il est important, dans la mesure du possible, d?avoir recours à des produits issus d?une démarche d?économie solidaire locale (réseaux pour l?insertion des personnes en difficulté) ou internationale (commerce équitable).

 

 

GLOSSAIRE

ADEME

:

Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie

AFNOR

:

Agence Française de Normalisation

AFSSE

:

Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale

ANFr

:

Agence Nationale des Fréquences

ARENE

:

Agence Régionale de l?Environnement et de l?Énergie d?Ile de France

BRGM

:

Bureau de Recherche Géologique Minier

CIDB

:

Centre d?Information et de Documentation sur le Bruit

COFRAC

:

Comité Français d?Accréditation

CPCU

:

Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain

CSTB

:

Centre Scientifique et Technique du Bâtiment

DDASS

:

Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales

DIREN

:

Direction Régionale de l?Environnement

DRIRE

:

Direction Régionale de l?Industrie, de la Recherche et de l?Environnement

GPRU

:

Grand Projet de Renouvellement Urbain

HQE

:

Haute Qualité Environnementale

ICPE

:

Installations Classées pour la Protection de l?Environnement

INERIS

:

Institut National de l?Environnement Industriels et des Risques

LPO

:

Ligue pour la Protection des Oiseaux

OMS

:

Organisation Mondiale de la Santé

PDEDMA

:

Plan Départemental d?Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés

 

PDU

:

Plan de Déplacement Urbain

PLU

:

Plan Local d?Urbanisme

PPA

:

Plan de Protection de l?Atmosphère

PRQA

:

Plan Régional de la Qualité de l?Air

SDAP

:

Service Départemental de l?Architecture et du Patrimoine

SIAAP

:

Syndicat Interdépartemental pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne

SME

:

Système de Management Environnemental

STIIIC

:

Service Technique Interdépartemental de l?Inspection des Installations Classées

SYCTOM

:

Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l?agglomération Parisienne

 

COORDONNEES DES PARTENAIRES

Adelphe

49, rue Raymond Jaclard 94140 ALFORTVILLE tél. : 01 58 73 84 84   Fax : 01 58 73 84 85 www.adelphe-recyclage.com

Agence de l?eau

51, rue Salvador Allende

Seine Normandie

92000 NANTERRE

(AESN)

tél. :01 41 20 16 00 - Fax : 01 41 20 16 09

 

www.eau-seine-normandie.fr

Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie (ADEME)

Structure nationale : 27, rue Louis Vicat 75015 PARIS tél. : 01 47 65 20 00

 

www.ademe.fr

 

Antenne Ile-de-France :

 

6-8, rue Jean Jaurès 92807 PUTEAUX Cedex

 

tél. : 01 49 01 45 47

Agence nationale des fréquences (ANFr)

78 avenue du Général de Gaulle BP 400 94700 MAISONS ALFORT

 

tél. : 01 45 18 72 72

 

www.anfr.fr

Agence régionale de l?environ-

94 bis, avenue de Suffren

nement et des nouvelles

75015 PARIS

énergies

tél. : 01 53 85 61 75 - Fax : 01 40 65 90 41

(ARENE) Ile-de-France

www.areneidf.fr

Airparif

7 rue Crillon

Surveillance de la qualité de l'air

75004 PARIS

en Ile-de-France

tél. : 01 44 59 47 64 - Fax : 01.44.59.47.67

 

www.airparif.asso.fr

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

Centre scientifique et technique : 3, avenue Claude Guillemin BP 6009 45060 ORLEANS Cedex 2

 

tél.: 02 38 64 34 34   Fax :02 38 64 35 18

 

www.brgm.fr basias.brgm.fr

 

Siège social : Tour Mirabeau

 

39-43, quai André Citroën 75739 PARIS Cedex 15

 

tél. : 01 40 58 89 00   Fax :01 40 58 89 33

 

(BRGM)

Service géologique régional Ile-de-France :

? suite

7, rue du théâtre

 

91884 MASSY

 

tél. : 01 69 75 10 25 - Fax : 01 60 11 73 57

Conseil d? Architecture,

> Voir liste des agences en Ile de France ci-dessous.

l?Urbanisme et de

 

l?Environnement

 

(CAUE)

 

Centre scientifique et technique

4, avenue du recteur Poincaré

du bâtiment

75782 PARIS Cedex 16

(CSTB)

tél. : 01 40 50 28 28 - Fax : 01 45 25 61 51

 

www.cstb.fr

Direction des Affaires Sanitaires

75 rue de Tocqueville

et Sociales de Paris

75850 PARIS Cedex 17

(DASS)

tél. : 01 58 57 11 00 - Fax : 01 58 57 11 44

 

www.ile-de-france.sante.gouv.fr/dep75/

Direction régionale de la recherche, de l?industrie

10, rue Crillon 75100 PARIS Cedex 4

et de l?environnement

tél. : 01 44 59 49 49

(DRIRE) Ile-de-France

www.ile-de-france.drire.gouv.fr

Direction régionale de

79-83, rue Benoît Malon

l?environnement

94257 GENTILLY Cedex

(DIREN) Ile-de-France

tél. : 01 55 01 27 00 - Fax : 01 55 01 27 10

 

www.ile-de-france.environnement.gouv.fr

Direction régionale de

21-23, rue Miollis

l?équipement (DRE)

75732 PARIS Cedex 15 tél. : 01 40 61 84 52

Eco-emballages

Siège et direction régionale Ile-de-France : 44, avenue Georges Pompidou BP 306

 

92302 LEVALLOIS-PERRET Cedex

 

tél. : 01 40 89 99 99   Fax : 01 40 89 99 88

 

www.ecoemballages.fr

 

 

Espaces Info-Énergie

> Voir liste ci-dessous

France Nature Environnement (FNE)

Siège administratif : 6, rue Dupanloup 45000 ORLEANS

 

02 38 62 44 48  -  Fax. : 02 38 52 11 57

 

secretariatorleans@fne.asso.fr

 

Siège social : Muséum National d'Histoire Naturelle

 

57, rue Cuvier 75231 PARIS CEDEX 05

 

Fax. : 01 43 36 84 67

 

www.fne.asso.fr

 

Institut national de l?environnement industriel et des risques (INERIS)

Siège national : Parc Technologique ALATA BP 2 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE

 

tél.: 03 44 55 66 77   Fax : 03 44 55 66 99

 

www.ineris.fr

 

Antenne de Paris :

 

9, rue de Rocroy 75010 PARIS

 

tél. : 01 55 07 95 00   Fax : 01 55 07 95 01

Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)

Siège national : La Corderie Royale BP 90263 17305 ROCHEFORT cedex

 

tél. : 05.46.82.12.34  -  Fax :05.46.83.95.86

 

lpo@lpo.fr www.lpo.fr

 

Antenne LPO Ile-de-France :

 

62 rue Bargue BP 944

 

75519 PARIS cedex 15

 

tél. : 01 53 58 58 38 - Fax : 01 53 58 58 39

 

lpo.idf@wanadoo.fr

Ministère de l?Ecologie et du Développement Durable (MEDD)

20, avenue de Ségur 75302 PARIS Cedex 07 tél. : 01 42 19 20 21 www.ecologie.gouv.fr

Muséum National d?Histoire

57, rue Cuvier

Naturelle

75231 PARIS Cedex 05

 

tél. : 01 40 79 30 00 - Fax : 01 40 79 34 84

 

www.mnhn.fr

Observatoire du bruit à Paris

observatoire-du-bruit@paris.fr

Observatoire de la qualité de l?air intérieur

www.air-intérieur.org

Préfecture de Police de Paris

www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr

Service Technique

7 boulevard du Palais

Interdépartemental d?Inspection

75004 PARIS

des Installations Classées

tél. : 01 53 71 53 71

(STIIIC)

 

 

Région Ile-de-France

Conseil Régional d'Ile-de-France 33 rue Barbet de Jouy 75007 PARIS

 

tél. : 01 53 85 53 85

 

www.ile-de-france.fr

Syndicat intercommunal de traitement des ordures

35, boulevard de Sébastopol 75001 PARIS

de l?agglomération parisienne

tél. : 01 40 13 17 00 - Fax : 01 42 33 40 47

(SYCTOM)

webmaster@syctom-paris.fr

 

www.syctom.fr

Syndicat Interdépartemental

2, rue Jules César

pour l?Assainissement de l?Agglomération Parisienne

75012 PARIS tél. : 01 44 75 44 75   Fax : 01 44 75 44 34

(SIAAP)

www.siaap.fr

 

Liste des Espaces Info-Énergie et des CAUE d?Ile de France :

Paris

IDEMU auprès du CAUE de Paris 32 boulevard de Sébastopol 75004 PARIS

 

tél : 01-48-87-70-56

 

contact@caue75.com http..//www.archi.fr/CAUE75

 

EDIF Paris 19ème

 

11-17 rue Curial

 

75019 PARIS

 

tél. : 01 42 09 66 75

 

Energies.durables@wanadoo.fr

 

IDE Paris 13ème

 

29, rue de Campo Formio 75013 PARIS

 

tél. : 01 53 94 67 68

 

agence.cadre.vie@wanadoo.fr

Essonne

CAUE de l'Essonne

 

Ferme du Bois Briard Courcouronnes 91 021 EVRY Cedex

 

tél. : 01 60 79 35 44 ? Fax : 01 60 78 45 81

 

caue91@club-internet.fr

Hauts de Seine

CAUE des Hauts de Seine

 

Petit Château, 9 rue du Docteur Berger 92 330 SCEAUX

 

tél. : 01 41 87 04 40 ? Fax : 01 46 60 55 88

 

caue92@fncaue.asso.fr

 

Seine et Marne

AVRVM Mairie - 9, rue Pasteur 77680 ROISSY EN BRIE tél. : 01 60 28 89 35 avrvm.energie@tiscali.fr CAUE de Seine-et-Marne 27 rue du Marché 77120 COULOMMIERS tél. : 01 64 03 30 62 ? Fax : 01 64 03 61 78 caue77@wanadoo.fr

Seine St Denis

IDEMU L'Ile Saint Denis

 

6, rue Arnold Géraux 93450 L'ILE SAINT DENIS

 

tél. : 01 48 13 04 19

 

idemu@globenet.org

 

MONTREUIL VINCENNES ENERGIE

 

Pavillon des finances 12 boulevard Rouget de Lisle 93100 MONTREUIL

 

tél. : 01 42 87 13 55

 

agence.mve@libertysurf.fr

 

CAUE de Seine-Saint-Denis

 

37 rue du Chemin Vert

 

93 000 BOBIGNY

 

tél. : 01 48 32 25 93 ? Fax :01 48 31 15 36

 

caue93@wanadoo.fr

Val d?Oise

CAUE du Val d'Oise

 

Moulin de la Couleuvre, rue des deux ponts BP 163 95 304 CERGY PONTOISE cedex

 

tél. : 01 30 38 68 68 ? Fax : 01 30 73 97 70

 

caue95@fncaue.asso.fr

Val de Marne

CAUE du Val de Marne

 

5 rue Carnot 94 600 CHOISY--LE-ROI

 

tél. : 01 48 52 55 20 ? Fax : 01 48 53 55 54 caue94@wanadoo.fr

 

Yvelines

ALME DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Hôtel de ville - 1 place Pierre Bérégovoy 78114 MAGNY LES HAMEAUX tél. : 01 30 47 26 41

alme.sqy@voila.fr

ENERGIES SOLIDAIRES Espace Senet - 121, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE tél. : 01 39 27 33 82

energies.solidaires@wanadoo.fr

CAUE des Yvelines

56 avenue de Saint Cloud 78 000 VERSAILLES tél. : 01 39 07 78 66 ? Fax : 01 39 50 61 60

caue.78@wanadoo.fr