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Janvier 2005
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2005, DPJEV 2 - Approbation des recommandations environnementales pour les acteurs de la construction et de l’aménagement. 2005, DU 1 -1°) Bilan de la concertation préalable à l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris. 2°) Arrêt du projet de Plan local d’urbanisme de Paris.

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2005


M. LE MAIRE DE PARIS. - Nous allons donc passer maintenant, mes chers collègues, au sujet qui nous réunit aujourd?hui et demain : le Plan local d?urbanisme. Avant d?entamer les débats, conformément à ce que les présidents de groupe ont décidé en conférence d?organisation, je voudrais vous donner mon sentiment. Le débat qui nous réunit aujourd?hui porte sur l?un des sujets les plus décisifs de la mandature.

En effet, le Plan local d?urbanisme définit le futur visage de notre cité et le cadre de vie dans lequel les Parisiens évolueront dans les prochaines années. Ce P.L.U. s?inspire des grandes priorités qui sont mises en ?uvre par la Municipalité depuis 2001. Il ne constitue pas seulement un projet d?urbanisme, mais vraiment un projet de ville. Sous l?impulsion de Jean-Pierre CAFFET, il a mobilisé l?ensemble de l?Exécutif parisien. Nous l?avons conçu comme une réponse que nous proposons, parmi d?autres, au grand défi de notre réalité urbaine contemporaine. Face à la spéculation immobilière, face au chômage, à la détérioration de l?environnement, à la pression des rythmes citadins, au déséquilibre entre les territoires ou à la densification outrancière, ce document vise à dessiner une alternative moderne, opérationnelle et surtout respectueuse des aspirations des citoyens.

Je veux d?ailleurs revenir sur les raisons mêmes pour lesquelles il fallait définir un nouveau Plan d?urbanisme en rupture, et nous l?assumons, avec la logique et le contenu de l?ancien Plan d?occupation des sols. En effet, l?essentiel du règlement d?urbanisme, actuellement en vigueur à Paris, date de plus de 25 ans. Il repose sur le P.O.S. adopté en 1977. Ce dernier, malgré ces deux révisions de 1989 et de 1994, n?a manifestement pas offert les outils pertinents face aux enjeux de ces trois dernières décennies.

Ainsi, entre 1975 et 1999, Paris a subi de plein fouet une baisse de sa population, perdant 177.000 habitants et ce aux dépens pour l?essentiel des classes sociales modestes et moyennes. Au plan économique, entre 1990 et 1999, Paris a perdu 200.000 emplois.

Par ailleurs, l?insuffisante protection du patrimoine architectural parisien s?est traduite par des multiples atteintes à l?identité même de notre ville.

Enfin, et sans prétendre à l?exhaustivité, notre ville a évolué sans souci d?équilibre, laissant se creuser des inégalités très fortes entre ces territoires, dans le domaine du logement, des équipements publics ou encore de l?activité économique. Pour l?élaboration de ce nouveau Plan local d?urbanisme, nous avons donc fait le choix assumé, celui-là aussi, d?une méthode renouvelée, de nouveaux objectifs et de nouveaux instruments.

Nouvelle méthode, puisque le projet qui vous est soumis aujourd?hui, résulte d?une concertation qui a duré trois ans, et qui a largement associé les Parisiens eux-mêmes. Je ne crois pas me tromper en disant qu?en matière d?urbanisme, il s?agit là d?une démarche inédite, et que, semble-t-il, certains veulent reproduire ailleurs. Les 121 Conseils de quartier créés à Paris depuis 2001 ont été consultés pour identifier précisément les priorités locales. 11.350 propositions ont été recueillies en 2003 et 2004. Toutes ont été traitées, donnant lieu soit à des réponses concrètes et localisées, soit à une intégration effective dans le P.L.U. que nous proposons.

La concertation s?est aussi déroulée avec les vingt mairies d?arrondissement. Nous avons étudié avec leurs élus les problèmes plus spécifiquement locaux.

Nous avons par ailleurs créé les conditions d?une concertation permanente avec les acteurs économiques, Chambres de Commerce, Chambres des Métiers, mais aussi avec les organisations syndicales. Nous avons organisé cette concertation avec les communes riveraines car Paris ne peut concevoir son avenir hors de son agglomération.

Par ailleurs, plus de 120.000 foyers parisiens ont répondu au questionnaire qui leur avait été adressé, ce qui témoigne de l?investissement des citoyens dans ce débat. La structure des répondants à ce questionnaire, très représentative de celle de la population parisienne, nous a permis de tirer des enseignements significatifs de cette étude. Et l?intégralité de ces résultats a été rendue publique le 22 septembre dernier. C?est dire que les choix et les attentes qui se sont exprimées ont largement inspiré les règles du projet de P.L.U. que nous examinons aujourd?hui.

A l?issue d?un processus démocratique d?une telle ampleur, fondé sur l?écoute et le dialogue, la Municipalité prend aujourd?hui ses responsabilités en proposant un certain nombre d?objectifs fondamentaux.

D?abord, lutter contre les inégalités et restaurer les équilibres sociaux et géographiques de Paris. Ce P.L.U. se veut un outil dynamique pour renforcer la construction de logements sociaux dans les territoires parisiens qui en ont le moins et ce dans une double perspective : mieux intégrer tous ces quartiers en difficulté, et notamment à la périphérie de la ville, qui sont longtemps apparus comme les grands oubliés des politiques urbaines; second axe, l?avenir consiste aussi à aménager de nouveaux quartiers de vie dans des espaces largement laissés en friche. Oui, favoriser la mixité sociale partout dans Paris, c?est permettre à toutes les catégories sociales de demeurer dans cette ville pour préserver son avenir et son identité même.

Ensuite, grâce à ce P.L.U., nous nous donnons les moyens d?améliorer durablement le cadre de vie quotidien des Parisiens et de protéger leur environnement. Cette préoccupation se traduit par l?accent que nous mettons sur la valorisation des espaces naturels et du paysage de notre Capitale. C?est ainsi que 1.500 espaces verts privés seront protégés.

De plus, des exigences accrues sont prévues pour la végétalisation des espaces libres dans les constructions. Nous marquons également notre attachement à la promotion des réalisations à haute qualité environnementale (H.Q.E.) et c?est une démarche moderne. C?est une nécessité du XXIe siècle.

En outre, face au problème de santé publique que constitue la pollution, le partage de la voirie représente une orientation nécessaire. C?est pourquoi des évolutions sont proposées en matière de construction de parkings dans les nouveaux immeubles. Ces dispositions viennent compléter notre politique en faveur des transports collectifs et des modes de circulation douce qui s?inscriront dans le futur plan de déplacement de Paris, élaboré en cohérence avec ce volet du P.L.U.

Plus globalement, notre objectif de préservation de l?environnement trouve sa déclinaison dans l?adoption du Cahier de Recommandations environnementales qui vous est soumis aujourd?hui, simultanément au P.L.U.

Troisième grand objectif de ce document, stimuler l?emploi à Paris, particulièrement à l?Est et dans le Nord, et nous l?assumons aussi. L?Est devrait d?ailleurs intéresser les élus de l?Est. Je lisais ce matin un grand quotidien avec une tribune.

C?est pourquoi nous proposons d?augmenter sensiblement les possibilités de constructions dédiées à l?activité économique dans ces zones historiquement négligées en la matière par le passé. J?insiste sur un point : cette orientation ne se traduit nullement par une réduction quelconque de la constructibilité à l?Ouest et dans le Centre.

A cet effet, les normes prévues pour l?installation d?immeubles dédiés à l?activité économique sont préservées. Cette précision me semble utile afin d?éviter toute ambiguïté ou interprétation erronée. Les faits montrent d?ailleurs que la dynamique économique de Paris est au c?ur de nos préoccupations. C?est pourquoi nous avons veillé à associer les nombreux acteurs impliqués dans cet enjeu à l?élaboration du volet économique du

P.L.U.

A ce stade de mon propos, je veux d?ailleurs insister sur un aspect qui nous semble central : la ville de demain devra à la fois relever le défi du logement et celui de l?emploi. Les opposer mécaniquement ne nous fera pas avancer. Nous devons nous battre à la fois pour le logement et pour l?emploi.

Massivement, les Parisiens nous l?ont dit et peut-être qu?ils redécouvrent ce que certains, sur le Larzac, disaient, il y a trente ans : les Parisiens veulent pouvoir vivre et travailler dans leur ville. C?est précisément le sens du P.L.U. Il en va de la cohésion de notre ville et de l?harmonie entre les habitants. Les Parisiens veulent renforcer ce sentiment d?appartenance à une cité dont l?identité se nourrit de dynamisme et d?ouverture.

Pour traduire ces objectifs dans la réalité des prochaines années, nous avons veillé à élaborer un outil juridique, largement simplifié, je le souligne, par rapport à l?ancien P.O.S. Surtout, Paris se dote de nouveaux instruments juridiques que beaucoup estiment même précurseurs par rapport aux autres villes françaises et je voudrais en citer trois.

Pour garantir le développement de nouvelles formes de mixité sociale, nous proposons de fixer une règle nouvelle, prévoyant que tout programme de logement de plus de 1.000 mètres carrés inclura au moins 25 % de logements sociaux dans les secteurs de la Capitale qui en sont aujourd?hui dépourvus. J?ai cru comprendre que l?opposition proposait purement et simplement la suppression de cette disposition ou son adaptation, qu?elle la viderait de son sens. Je vous l?avoue, je ne comprends pas. Comment à la fois nous accuser de chasser les couches moyennes de la population, qui ont été chassées bien avant nous - et il se peut que cela ait un rapport avec la responsabilité de l?opposition - et qui, au contraire, semblent aujourd?hui s?accrocher pour rester dans leur ville et rejeter une mesure qui les concerne au même titre que les catégories les plus modestes ?

Ce projet novateur, s?il a le don d?irriter les plus conservateurs, semble en revanche déjà inspirer d?autres grandes villes, ce qui représente un constat encourageant.

Deuxième innovation : pour favoriser la vitalité commerciale de Paris, le P.L.U. prévoit la protection de 230 kilomètres de rues commerçantes traditionnelles de la Capitale où le changement de destination des locaux commerciaux en rez-de-chaussée sera désormais interdit. Ce parti pris qui répond à une vraie attente de nos concitoyens est totalement complémentaire de l?action engagée, par l?actuelle Municipalité via la S.E.M.A.-EST, laquelle a pour mission d?acquérir des locaux commerciaux, et en acquiert déjà, de les rénover, puis d?encourager l?installation de nouveaux commerces ou de petites entreprises. Cela commence à fonctionner.

Elle contribue de cette manière à réintroduire une vraie vie commerciale dans des quartiers qui souffrent de mono-activité économique.

Troisième innovation : pour la protection de son patrimoine architectural, ce P.L.U. introduit un nouvel instrument, les protections Ville de Paris. Elles vont interdire la démolition de tout ou partie des bâtiments que nous entendons sauvegarder. Beaucoup nous ont été d?ailleurs signalés par les conseils de quartier eux-mêmes. Je rappelle d?ailleurs que nous proposons la protection de 4.000 nouveaux bâtiments qui ne l?étaient pas et qui vont ainsi s?ajouter aux 1.900 déjà classés par l?Etat.

Oui, Paris doit mieux respecter son formidable patrimoine, et ce constat n?a rien de passéiste, au contraire. La conscience de cet héritage doit aussi nous conduire à affirmer la même ambition pour l?avenir en étant digne de ce leg, car le Paris de demain doit affronter la concurrence internationale, assumer son rang de capitale au service de l?intelligence, de l?innovation et des nouvelles technologies. Cette réalité va de pair avec un volontarisme social et urbain que nous tentons de traduire dans les actes. Ainsi, la création architecturale va continuer de se déployer à Paris, et pour cela il n?est pas possible de figer, de congeler notre paysage urbain.

En effet, l?architecture s?applique à un patrimoine vivant. C?est une réalité culturelle et pas seulement une affaire de règlement. Ainsi, quand Renzo PIANO intervient actuellement rue de Meaux, c?est Paris qui écrit sa propre histoire. C?est le cas aussi quand Edouard FRANÇOIS donne sa tonalité à un programme en cours, aujourd?hui, de cent logements sociaux et de locaux d?activité sur le secteur ?Planchat-Vignoles?, situé dans le secteur faubourien du 20e arrondissement. Et le même élan esthétique s?appliquera à la future piscine du Bas-Belleville conçu par Patrick BERGER, Grand prix d?architecture 2004. Autant d?exemples qui montrent que Paris inspire, que les lignes de Paris, ses formes, son statut suscitent un appétit créatif qui rejette une vision élitiste de la Ville et fait accéder chacun à l?imagination et à la beauté. Car dans le Paris que nous défendons, les classes populaires comme les classes moyennes ont toutes leurs places. Ce qui suppose de pouvoir répondre à leurs besoins y compris qualitatif, lorsque nous réalisons de nouveaux logements, de nouveaux équipements, et le tout sans densifier à l?excès notre territoire.

Alors certes, l?exercice auquel nous a conviés ce P.L.U. consiste aussi à surmonter des contradictions. Mais n?est-ce pas l?honneur même de la démocratie que d?affronter les enjeux loin de toutes caricatures ? Oui, Paris est en mouvement. L?effondrement de sa démographie semble enrayé. Le chômage y a baissé en 2004 alors qu?il avait continué à augmenter sur le plan national. Les citoyens sont réactifs au sein d?une ville qui manifeste chaque jour un peu plus son goût pour la démocratie participative. Le défi est donc d?inscrire un tel mouvement dans la durée, de jeter dès à présent les fondations d?une cité moderne, riche d?une diversité sociale que nous devons préserver. Pour ce faire, les leviers pertinents s?appellent : justice sociale, création économique, créativité culturelle, qualité de l?environnement. Tels sont bien les grands axes du P.L.U., de cette projection urbaine passionnante et difficile qui est le fruit d?une démarche collective très exigeante.

Jean-Pierre CAFFET en a été un magnifique maître d??u-vre, à la fois inspiré et soucieux d?un dialogue de qualité avec tous. Je veux ici le remercier très chaleureusement.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Je salue aussi le travail de tous les membres de l?Exécutif qui ont tous apporté, chacun dans son domaine, une pierre essentielle à cet édifice. Et je serais incomplet si je ne mentionnais pas le rôle de tous les groupes de la majorité qui utilement ont contribué à préparer ce P.L.U.

Mes chers collègues, c?est normal?

Monsieur LEGARET?

(Protestations sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Et nous, nous n?avons rien fait ! C?est extraordinaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur LEGARET, oui, j?assume le fait que les groupes de la majorité ont contribué à enrichir ce P.L.U. et je le dis. Donc j?insiste, et je remercie les groupes de la majorité de s?être associés à ce travail de l?Exécutif. C?est normal d?ailleurs.

Ainsi, mes chers collègues, le débat s?ouvre. Il porte sur un sujet d?envergure, il engage l?avenir. Je le souhaite donc vivant, et je m?attends à ne pas être déçu. Je le souhaite vivant mais responsable et surtout utile, car tel est bien le message que les Parisiens attendent de leurs élus aujourd?hui. Je nous souhaite un bon et tonique débat.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mes chers collègues, nous allons donc conduire ce débat en deux parties, conformément à ce qui a été dit.

La parole est maintenant, comme vous en avez convenu avec les présidents de groupe, à un orateur par groupe pour 10 minutes.

Et je donne la parole d?abord à M. BLOCHE pour le groupe socialiste et radical de gauche.

M. Patrick BLOCHE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous devons aujourd?hui nous prononcer, avant le lancement de l?enquête publique, sur le Plan local d?urbanisme qui permettra de dessiner pour les 20 années à venir le nouveau visage de notre Capitale.

Fixer les règles d?urbanisme pour deux décennies représente un véritable défi. Il s?agit en effet de concilier l?impératif de développement économique et de l?habitat avec l?amélioration du cadre de vie de nos concitoyens tout en tenant compte de la densité du bâti, l?une des plus importantes densités au monde au regard de la superficie de notre Ville, 105 kilomètres carrés, paramètre déterminant dans l?élaboration de la nouvelle carte urbaine.

Pour répondre à ce défi, vous avez choisi, Monsieur le Maire, la voie la plus féconde pour la vie démocratique de notre cité. Fidèle à vos engagements, vous avez voulu élaborer le

P.L.U. en y associant par une politique inédite de concertation l?ensemble des Parisiennes et des Parisiens. Le P.L.U. est d?abord en cela un acte démocratique fondateur pour Paris. Un acte fondateur car la démarche collective et constructive qui a présidé à son élaboration, grâce à l?énergie et à la compétence de votre adjoint à l?urbanisme Jean-Pierre CAFFET et de son équipe, auquel nous tenons à rendre un hommage tout particulier, nous a véritablement permis de rompre avec l?immobilisme parisien existant par le passé en matière d?urbanisme.

L?ancien Plan d?occupation des sols auquel doit se substituer le P.L.U. datait de 1977. Il n?avait été modifié que partiellement depuis, révélant le manque d?ambition de la droite parisienne et sa frilosité à l?égard des grands projets d?aménagements urbains.

Afin de changer cette vision étriquée de la Ville, vous avez saisi dès 2001, Monsieur le Maire, la formidable opportunité offerte par la loi S.R.U. de décembre 2000 pour lancer l?un des chantiers les plus ambitieux de la mandature. D?abord, par l?élaboration concertée du Projet d?aménagement et de développement durable voté il y a exactement deux ans par l?ensemble de la majorité municipale. Ensuite, par l?envoi d?un questionnaire à 800.000 foyers parisiens, questionnaire dont le taux de réponse, plus de 15 %, a démontré un réel intérêt citoyen pour les questions d?architecture et d?aménagement urbain. Les débats qui ont lieu ensuite sur le projet des Halles, qui constitue l?un des 20 secteurs d?aménagement définis dans le cadre du

P.A.D.D. en ont été une autre illustration.

Dans les échanges passionnants, souvent passionnés, qui ont jalonné le processus d?élaboration du P.L.U. c?est quelque part la ville rêvée qui est dessinée, celle d?une cité où on voudrait pouvoir concilier l?art de vivre, celui de se loger et d?y travailler. Le P.L.U. est un acte démocratique au sens où le règlement qui nous est présenté apporte des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens.

Il convient tout particulièrement de saluer le remarquable travail accompli par les associations locales et les 121 conseils de quartier (plus de 11.000 propositions ont ainsi été faites), mais aussi par tous les Maires et tous les élus d?arrondissement.

Des limitations conséquentes à la densité des constructions sont donc apportées. Une place plus grande est accordée aux espaces verts, les filets de hauteur existant sont préservés répondant ainsi à la demande des Parisiens - hormis les plus jeunes - de ne pas construire d?immeuble de grande hauteur supplémentaire.

Il s?agit de vivre mieux à Paris en faisant respirer la ville, en permettant à ses habitants de se la réapproprier et de réinvestir l?espace public.

Cela passe, bien sûr, par la réduction de la circulation automobile pour des enjeux de santé publique, par le développement des transports en commun en site propre, sans pour autant que cela se fasse au détriment du stationnement. C?est d?ailleurs là l?un des principaux enseignements du questionnaire déjà cité, dont notre groupe a souhaité se faire l?écho en demandant que soit étudiée la possibilité d?un zonage spécifique en matière de stationnement résidentiel.

Pour autant, nous pensons, Monsieur le Maire, qu?il est important de veiller à ce que l?on ne puisse utiliser cette arme réglementaire que peut être le P.L.U. pour figer la ville. Nous ne ferions alors que reproduire les erreurs du passé. Il convient d?être attentif à éviter tout risque de glaciation du bâti qui pourrait finalement s?avérer contraire à l?objectif d?évolution du paysage urbain. Or, cette évolution est primordiale si l?on souhaite répondre au désir de pouvoir vivre et travailler à Paris, une touche ?seventies? que vous venez vous-même, Monsieur le Maire, de rappeler.

Vous n?avez pas, Monsieur le Maire, attendu l?élaboration du P.L.U. pour répondre à cette attente. Vous vous êtes déjà engagé à créer d?abord 3.500 puis, à partir de 2005, 4.000 logements sociaux par an jusqu?à la fin de la mandature, l?objectif de 4.000 logements ayant d?ailleurs été déjà atteint à la fin de l?année dernière par Jean-Yves MANO.

Les élus socialistes et radicaux de gauche souhaitent à cet égard que les éventuelles modifications qui seront apportées au

P.L.U. notamment dans le cadre de l?enquête publique continuent de répondre pleinement à l?objectif de relance de la production de logements, notamment sociaux et intermédiaires.

Le P.L.U. est fondamentalement un acte démocratique dans la mesure où il édicte des règles stables, mais non figées, dont l?application dans un cadre concerté permet une meilleure prise en compte des besoins et des attentes au niveau local.

Pour notre groupe, il est également un moyen de réaffirmer notre vision de la politique de la ville qui ne peut être que celle de toute la majorité municipale car il inscrit durablement dans le nouveau règlement d?urbanisme les priorités de la mandature.

Le P.L.U. contient en cela des innovations essentielles.

Il affirme tout d?abord la conception d?une ?ville à partager? car l?égoïsme va mal à Paris. Cela passe par la traduction réglementaire de l?impératif de mixité sociale sur les territoires non construits. Le P.L.U. comporte à cette fin des dispositions nouvelles qui vont au-delà de l?obligation légale prévue par la loi

S.R.U. L?inégalité d?implantation des ensembles de logements sociaux, déficitaires dans l?Ouest parisien, a conduit à mettre en place un dispositif correcteur inédit qui touchera l?ensemble des constructeurs. C?est l?obligation de construire au moins 25 % de logements sociaux dans chaque programme de logement.

Il s?agit également d?utiliser des matériaux de qualité allant dans le sens du développement durable, de privilégier la démarche H.Q.E. en la mettant au service des habitants de la cité. C?est dans cet esprit d?ailleurs que les élus socialistes et radicaux de gauche proposent de déduire du calcul de la surface habitable nette certaines surfaces communes comme les loggias, les halls d?entrée, les locaux à vélos et à poussettes, afin de développer des logements de plus grande qualité pour le plus grand nombre.

Toujours avec cet objectif de ?ville à partager?, il s?agit aussi de veiller au maintien sur le territoire parisien des classes moyennes et des familles en luttant notamment contre la disparition du parc immobilier et social de fait. Comment ne pas pointer ici les conséquences brutales et désastreuses de la vente à la découpe que les députés socialistes ont été les premiers à vouloir encadrer ? Il revient principalement au Gouvernement de mettre en ?uvre un dispositif législatif et réglementaire contraignant et, en attendant qu?il produise ses effets face à la menace qui pèse sur la mixité sociale dans nombre de nos quartiers, d?instaurer un moratoire de six mois, comme vous l?avez vous-même demandé, Monsieur le Maire.

De façon complémentaire, dans le cadre municipal, notre groupe propose qu?une partie de ces logements puisse être maintenue en parc locatif à des niveaux de loyers situés entre 20 % et 30 % des prix du marché.

Nous souhaitons également augmenter par des partenariats exigeants avec les promoteurs, le parc locatif intermédiaire afin de développer le parcours résidentiel, élément essentiel de la politique du logement menée depuis le début de la mandature.

Le P.L.U., de manière essentielle, est le reflet d?une ville à développer. De manière générale, il permet de sortir d?une logique, celle des municipalités précédentes largement défavorables à l?emploi et aux petites entreprises commerciales et artisanales, où les bureaux étaient à l?Ouest et les logements à l?Est.

Le P.L.U. permet ainsi d?inscrire sur la carte urbaine quelques 200 territoires de projet, et s?attache à promouvoir grâce à l?action de Christian SAUTTER et de Lyne COHEN-SOLAL, une vision plus équilibrée - pour ne pas dire équitable - du territoire parisien.

Si la qualité de vie est naturellement une priorité de l?action municipale, Paris doit aussi être une ville dynamique qui favorise la création d?emplois. Elle doit susciter l?envie pour les entreprises de s?y installer et pour les petits commerces d?y rester. Cela passe par l?implantation d?activités économiques dans l?Est parisien, et le maintien partout des services de proximité.

C?est tout l?enjeu que représente, par exemple, le projet d?aménagement de Paris Nord-Est, mais aussi celui de ?Paris-Rive gauche? avec le regroupement par pôle de compétences, comme les nouvelles technologies ou la création.

Un territoire plus équilibré, une carte urbaine plus lisible, tels sont à notre sens des apports majeurs du P.L.U. pour l?avenir de Paris.

D?autres projets d?aménagement, comme celui du secteur des Batignolles dans la perspective des Jeux olympiques de 2012, seront également déterminants. La candidature à l?accueil de jeux populaires, solidaires, écologiques et éthiques est, en effet, un élément à part entière du projet pour Paris.

Enfin, le P.L.U. permet de réinventer la ville, c?est-à-dire de la renouveler dans ses formes et dans son habitat sans ignorer toutes les sédimentations architecturales qui fondent son identité et toute sa poésie urbaine. Le développement de Paris passe à ce titre par un projet qui soit respectueux de la diversité de son patrimoine architectural. Je tiens ici à souligner les efforts faits par la Municipalité, notamment par Sandrine MAZETIER, pour inscrire Paris dans une vision moderne et dynamique du patrimoine. Celle-ci faisait jusque là cruellement défaut. Avec les nouvelles normes de protection du patrimoine mises en place (l?architecture industrielle, faubourienne et contemporaine, les ateliers d?artistes) certains lieux culturels emblématiques voient maintenant leur place pleinement reconnue.

Réinventer la ville, c?est aussi l?ouvrir chaque jour davantage sur son environnement extérieur, par l?aménagement de grands sites culturels comme le ?104, rue d?Aubervilliers?, la Gaîté lyrique ou la Maison des Métallos, mais c?est aussi projeter son regard hors les murs, franchir les barrières culturelles qui sont parfois tout simplement des frontières urbaines comme celles du périphérique.

A cet égard, le P.L.U. permet véritablement de casser l?isolement de notre Ville. Cet objectif est ainsi au centre des onze grands projets de renouvellement urbain concernant l?aménagement des portes de Paris. Les projets de la porte de Vincennes et de la porte Pouchet sont ainsi emblématiques de la politique de coopération intercommunale menée depuis 2001. Ils portent des ambitions fortes en matière de restructuration urbaine, de reconquête économique et sociale et de continuité géographique avec les communes limitrophes.

Le P.L.U. est certes un règlement pour notre Ville, mais il s?ancre dans une perspective plus large, celle de l?agglomération parisienne. A cet égard, il convient bien de réaffirmer que Paris n?appartient pas aux seuls habitants de ses vingt arrondissements, mais à tous les Franciliens. Les projets d?aménagement de Paris et de la Région Ile-de-France ne peuvent s?ignorer. Ils se doivent d?être pensés dans leurs complémentarités respectives. Comment ne pas constater pour conclure, que le

P.L.U. redonne tout son sens et sa noblesse au mot ?politique?,à son étymologie grecque, c?est-à-dire ce qui est relatif à la polis, à la cité ? Nous considérons à cet égard que l?afflux d?inscriptions nouvelles sur les listes électorales traduit l?intérêt croissant des Parisiens pour les grands choix publics qui les concernent.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Paris est une Ville qui vibre et nous voulons, avec ce P.L.U., vibrer avec elle.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je souhaiterais qu?on écoute vraiment bien tous les orateurs parce que ce débat va être intéressant. On écoute tout le monde, quelles que soient nos différences d?appréciation.

Je demande vraiment, pour cette première série d?interventions, à chaque orateur de respecter les dix minutes puisqu?il y aura encore beaucoup de temps après.

Je donne la parole à M. AZIÈRE.

M. Eric AZIÈRE. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, je voudrais dire pour commencer, pour l?U.D.F., quel est l?enjeu de ce P.L.U. Car en réalité, sous son aspect réglementaire, le P.L.U. n?est pas un catalogue de choix exclusivement techniques, mais un enjeu éminemment politique, comme tout ce qui touche aux choix d?organisation de l?espace public. Et nous sommes ce matin devant des questions très importantes pour l?avenir de Paris. Peut-on et comment résoudre la crise immobilière à Paris ? Peut-on enrayer la dépopulation de Paris qui s?accompagne d?une ségrégation sociale au dépens des classes moyennes et en particulier des familles, dont la représentation recule dangereusement dans notre Ville ? Peut-on relancer et mieux répartir l?activité économique à Paris, dont la baisse régulière et les mauvais résultats affectent les emplois, la croissance et la vie des Parisiens ? Peut-on sortir des normes haussmaniennes ? Y a-t-il une politique possible entre un urbanisme ordinaire et une architecture monumentale entre, grosso modo, la crèche de quartier et la Grande Bibliothèque ?

A l?heure de la décentralisation, au sens où nous la concevons, la définition d?un nouveau P.L.U. aurait dû être un formidable révélateur, un fantastique incitateur à redéfinir Paris, son rôle, son influence pour l?avenir par rapport aux échelles englobantes que sont l?agglomération, la Région, la France et le monde ?

Seulement, en lieu et place de ce qu?aurait dû être une saine émulation de projets, une réelle effervescence politique, nous sommes obligés de constater, à cette heure du débat, de la part de la majorité municipale, dans une forêt d?amendements des groupes de votre majorité, en l?absence de ceux de votre Exécutif à l?heure où je parle, une absence totale d?intention : ni vision de Paris ni visibilité de projet de P.L.U. Après trois ans d?examens préalables, cela révèle une absence totale de cohésion autour d?un P.L.U. commun que nous étions en droit d?atten-dre.

Certes, au travers de la presse, on a présenté faussement la querelle au sein de votre majorité sous la forme d?une opposition logements/bureaux, d?un rééquilibrage forcené entre Est industriel et Ouest tertiaire, histoire de donner une illusion de volontarisme sur ce qu?il faut bien appeler par son nom en matière de P.L.U. : au mieux, un équilibre classique, au pire, un immobilisme absolu soutenu par un conservatisme néo-villageois couleur sépia.

?Fluctuat nec varietur? risque bien de devenir la nouvelle devise de l?urbanisme parisien. Pourtant, pour nous, le P.L.U. n?est ni de gauche ni de droite, ni blanc ni noir. C?est une nécessité, voilà tout.

C?est pourquoi, dans un esprit constructif, nous avons orienté nos propositions d?amendement vers des orientations qui nous paraissaient le mieux illustrer nos préoccupations sans volonté d?obstruction, ni arrière-pensée, ni idéologie.

De fait, deux constats nous paraissent inquiétants. Le premier concerne la dédensification de Paris, qui est une tendance lourde. Cette baisse de la densité à Paris, supérieure aux prévisions établies dans le S.D.R.I.F., est contraire aux tendances observées dans les grandes métropoles européennes. La densité forte est certes une particularité de Paris. Et pour nous, le règlement du P.L.U. n?a pas vocation à accompagner ce mouvement de déperdition et encore moins à l?encourager, au nom de la recherche d?une prétendue mixité et diversité sociale. Car baisser le coefficient d?occupation des sols à moins de 3,25, son niveau actuel, c?est réduire la diversité de notre population et prendre un risque économique et sociologique.

Contrairement aux idées recuites, la densité n?est pas l?ennemi de la Ville. Par la densité, on maximalisme le modèle urbain, on maximalise l?avantage de concentration. La densité est plus efficace. Plusieurs recherches récentes ont conforté le lien intelligent entre densité urbaine et déplacements.

Par ailleurs, à travers la dédensification de Paris, on ne voit pas toujours qu?il se joue autre chose que l?accès au logement ou à la mobilité car on rentre peu à peu dans cette forme d?assèchement social, de ségrégation sociologique, de mutation sociétale dans un système d?individualisation renforcée. Alors, on arrive à un nouveau modèle de population solitaire et vieillissante auquel correspond une demande de biens, une demande de services et une demande d?espaces qui ne sont pas, loin de là, des facteurs de développement durable pour Paris. Ce n?est pas cela, notre notion de mixité sociale à l?U.D.F., ce n?est pas cela l?avenir des générations futures à Paris.

Du même coup, la densification de la première Couronne parisienne devient une densification par défaut avec les inconvénients de la hausse de l?immobilier, de l?augmentation des déplacements : exactement le contraire de ce qu?il faudrait faire en l?absence totale d?un outil de gouvernance urbaine à l?échelle de l?agglomération.

C?est pourquoi nous proposerons dans ce débat que le

C.O.S. de 3,25 soit au moins maintenu et que cet objectif demaintien de la densité soit retenu pour la Zone urbaine générale. En baissant le C.O.S. à 3 ou moins, j?aimerais savoir si vous avez, Monsieur le Maire, mesuré l?impact de cette diminution sur le nombre de logements perdus et la relance de la spéculation immobilière.

Dans le même souci de maintenir les classes moyennes et les familles à Paris, nous voudrions restaurer, par la mobilisation de tous les acteurs, une véritable priorité pour la production d?un parc de logements intermédiaires quantifiés à hauteur de 10 % du parc immobilier de Paris. Ceci est bien entendu un objectif qui peut être réalisé sans modifier ceux de 20 % fixés par la loi

S.R.U. et concernant le parc social.

Notre deuxième inquiétude concerne la baisse de l?activité économique à Paris. Sur ce plan, comme le disait récemment ma collègue Geneviève BERTRAND, votre P.L.U. semble s?inspirer davantage de la philosophie des microprojets que de celle d?un plan Marshal. Pourtant, aujourd?hui, un des enjeux pour notre Ville, un des enjeux pour ce P.L.U., c?est d?apprendre à vivre à Paris dans la concurrence de ce début de XXIe siècle, tout en y développant de la qualité de la vie.

Force est de constater que la concurrence des villes européennes est grande. Elle est grande en ce qui concerne les grandes villes, mais aussi les moyennes et les petites, en Europe mais aussi en France, à Marseille, Lyon et, plus près de nous, à Boulogne ou Issy-les-Moulineaux. Autrement dit, Paris affronte une situation de concurrence sur trois fronts : celui de l?agglomération parisienne, celui de la province et celui des grandes métropoles étrangères. M. SAUTTER nous rassure en nous disant qu?il trace aux portes de Paris et à l?Est de nouvelles frontières du Paris économique. Il faudra le voir pour le croire.

En tout état de cause, est-ce dans la bonne mesure ? Est-on dans la bonne échelle planétaire ? Dans cette concurrence mondiale, il faut bien comprendre que notre politique en matière d?urbanisme est fondamentale car c?est là que se jouent, que se gagnent ou se perdent la compétition économique et notre avenir.

Notre politique d?urbanisme, c?est la vitrine, le ?show room?, le défilé vivant matériel de notre savoir-faire, de notre talent dans tous les métiers et pôles de compétence qui portent notre économie locale. Paris doit rester un incubateur d?innovation et de création où vivent et travaillent de plus en plus d?actifs très qualifiés dans le domaine de l?information et des idées.

Au lieu de cela, votre politique d?urbanisme donne la priorité au patrimoine avec des niveaux de protection de sites supplémentaires. A l?exception des Halles, nous attendrons le futur ?ex-nouveau souffle?. Aucun projet urbain n?a été porté comme un grand projet. Les grands projets de renouvellement urbain annoncés comme tels par la Mairie de Paris et qui concernent 11 quartiers de Paris, et les périmètres des Z.A.C. qui constituent des projets d?urbanisme à finir, ce qui est logique pour une ville comme Paris en réaménagement perpétuel, ne peuvent servir d?alibi à l?absence d?une véritable politique d?urbanisme. Aujourd?hui, l?urbanisme parisien tient plus de la visite guidée d?un musée vernaculaire que de la vie de tous les jours. Le patrimoine hégémonise à hauteur de 15 % le territoire de Paris dans ce P.L.U. Ce n?est pas ça, un P.L.U. qui bouge.

En conclusion, ce P.L.U. fait de Paris un Paris égoïste et prétentieux. Egoïste d?abord vis-à-vis des familles et des classes moyennes au départ desquelles il assiste indifférent. Egoïste vis-à-vis de sa première et de sa deuxième Couronne, sa banlieue, dont il n?imagine même pas qu?elles puissent se réunir dans un projet de gouvernance urbaine à l?échelle de l?agglomé-ration.

Egoïste vis-à-vis des forces économiques, artisans, commerçants, entreprises, qui subissent le choix de la vitrification urbaine, économique et sociale.

Egoïste vis-à-vis des forces vives de la ville, urbanistes, architectes, entrepreneurs, affligés par la neutralisation prudente de l?Exécutif sur toute politique urbaine d?envergure.

Enfin, égoïste vis-à-vis de l?opposition municipale qui doit assister lors du Conseil municipal à une ultime négociation au sein de la majorité après trois ans de débat.

Voilà, maintien de la densité, véritable politique de l?urbanisme capable de relancer l?activité économique, nous attendrons donc la fin des débats pour prendre position sur ce P.L.U. qui s?avance dans la confusion des intentions de votre Exécutif. C?est donc dans la virtualité organisée de vos orientations que nous réserverons notre jugement définitif.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

Je donne la parole à M. René DUTREY.

M. René DUTREY. - Merci, Monsieur le Maire.

Le moment est donc venu de décider ensemble de l?avenir de Paris. Après plus de vingt ans d?urbanisme autoritaire qui ont tant marqué l?évolution de la Capitale, il nous faut tenter de corriger les ravages de la spéculation immobilière.

Les dégâts sont énormes, d?un point de vue tant social que patrimonial. Il nous appartient aujourd?hui de remettre les habitants au centre de nos préoccupations, d?élaborer ensemble la ville pour eux et avec eux.

Si le groupe ?Les Verts? a déposé plus de 600 amendements, ce n?est pas par plaisir d?allonger nos débats, mais uniquement pour que ce projet de plan local d?urbanisme soit réellement l?outil de notre politique. Les objectifs qui rassemblent notre majorité municipale, nous les partageons avec force : créer des logements sociaux, des espaces verts, des équipements publics et de l?emploi. Tout cela pour les Parisiens.

Les débats qui interviennent portent principalement sur le moyen d?y parvenir. Sans remettre en question un certain nombre d?avancées positives du document qui nous est soumis, les amendements et v?ux déposés par le groupe ?Les Verts? participent d?une même volonté : rendre la Ville plus écologique. Ils vous seront présentés cet après-midi.

Tous, ou presque, dans cette Assemblée s?accordent sur le diagnostic urbain qui sous-tend notre action. Paris manque d?es-pace, de logements, de services publics comme les crèches, maisons de retraite, structures d?accueil. Paris manque de poumons verts en étant l?une des villes qui offrent le moins de mètres carrés d?espaces verts par habitant.

Paris subit l?inflation démesurée des coûts du foncier, du fait de la spéculation immobilière entraînant l?exclusion d?une partie de plus en plus grande de la population de l?accès au logement.

Paris voit disparaître nombre de ses petits commerces et entreprises. En plusieurs endroits, Paris est défiguré par des opérations calamiteuses, les Halles, ou les opérations de construction de tours qui sont des illustrations parmi tant d?autres de plus de vingt ans d?urbanisme ultra libéral.

Et l?activité n?en a pas profité. La situation de l?emploi parisien ne s?est pas améliorée.

Ce sombre état des lieux est celui que notre majorité dressait à notre arrivée aux responsabilités. Il est l?aboutissement des choix posés par la précédente majorité, choix qui se sont traduits dans le Plan d?occupation des sols de 1989.

En remplaçant le P.O.S. par le P.L.U., l?occasion nous est enfin offerte de donner une nouvelle orientation à l?urbanisme parisien. Notre souhait est bien que nous sachions saisir cette opportunité. Tout d?abord, en matière de densité. Paris est effectivement une des villes les plus denses d?Europe, sinon du monde et, pourtant, nos besoins sont immenses. Il nous faut ces logements sociaux, ces équipements, ces espaces verts, cette activité, tout cela sur une surface limitée de 107 kilomètres carrés.

Le foncier est de plus en plus rare et les prix flambent. A force de densifier la ville, nous risquons d?arriver, à terme, à une véritable nécrose de l?espace urbain. Avant tout, nous devons garder en tête que seule une vision réellement intercommunale, et non pas une logique de concurrence avec les communes limitrophes ou les communes d?Ile-de-France (par exemple, la concurrence sur la taxe professionnelle), nous permettra une évolution dans une vraie logique de développement durable.

Mais en attendant et pour que ce P.L.U. soit l?outil de notre politique, nous devrons arbitrer entre ces différentes demandes. Il faut, à notre avis, limiter la densification de la ville aux espaces libérés en les réservant aux besoins les plus urgents des Parisiens. L?augmentation de la densité ou la construction des tours, ce débat tranché par les Parisiens, ne permettrait, selon nous, aucune avancée positive.

Cette course sans limite à l?augmentation de la densité nous amènerait inévitablement à augmenter la pression spéculative sur ce qu?il y a de plus fragile dans notre Capitale, ses logements dits ?logements sociaux de fait? qui permettent à des personnes peu aisées de continuer à se loger à Paris.

Le prix d?un terrain à Paris étant déterminé par les possibilités de construction, déterminé par ce fameux Coefficient d?occupation des sols (plus le C.O.S. est haut, plus le prix du foncier est élevé), l?amendement de l?Exécutif proposant le C.O.S. de 3, légèrement en dessous de la règle actuelle, va dans le bon sens.

Toutefois, nous restons inquiets sur le sort des c?urs d?îlots, peu denses, ces arrière-cours parisiennes, ces petites cours jardins, et les espaces de respiration appelés communément ?dents creuses?.

Pour poursuivre, en matière de protection patrimoniale, la création de Zones de Protection du Patrimoine architectural urbain et paysager est une première dans la Capitale. Ce dispositif, communément employé en province, qui protège une bonne partie des c?urs historiques des villes de France, n?avait jamais été employé à Paris. Cette erreur est corrigée ; nos préoccupations ont été prises en compte, même si leur nombre peut paraître encore insuffisant.

Permettez-moi un petit aparté car je voudrais mettre un terme à un certain nombre de contre vérités menant à caricaturer l?action du groupe ?Les Verts?. Le groupe ?Les Verts? n?est pas conservateur cherchant à muséifier la Ville. Nous pensons effectivement qu?entre muséification et spéculation à outrance, comme nous avons pu le connaître dans les années 1980, il existe une alternative et c?est celle que nous souhaitons que le

P.L.U. adopte.

Caricature pour caricature, nous préférons toujours ?Amélie Poulain? à ?Terminator? ou ?Mad Max?. Le Paris des bureaux de Jacques CHIRAC, cette grande capitale financière, n?a rien résolu et nous a amenés à la situation actuelle.

Le groupe ?Les Verts?, cela va peut-être en gêner certains, est un fervent partisan de l?architecture contemporaine, mais quel constat aujourd?hui, en termes d?architecture ? Quelles réalisations dans les années 1980 ? Qu?est-ce que la promotion privée a créé de beau dans la ville ? Ces immeubles en pierre agrafée, à l?esthétique médiocre, principalement faits pour plaire au plus grand nombre et pour permettre de vendre ?

Non, la création architecturale n?a pas profité de l?augmentation des densités de 1989 et je pense effectivement que seule la volonté politique et seule la commande publique, comme c?est le cas actuellement sur certains secteurs, permettront de créer une véritable architecture contemporaine dans la Capitale.

Depuis de nombreuses années, le groupe ?Les Verts? s?est élevé contre l?urbanisme dit dérogatoire qui trouvait son expression, tout au long des années 1980, dans la réalisation des

Z.A.C. On a pu rapidement constater les dérapages de ces outils d?aménagement, aussi bien en termes de densité que de qualité urbaine.

Aujourd?hui, la majorité municipale a changé. La politique d?urbanisme a été réorientée, mais ces outils existent encore et sont largement employés à Paris. Nous souhaitons ramener dans la règle commune ces secteurs dérogatoires. Ces secteurs, dont certains vont permettre la réalisation d?hyper-centres commerciaux comme à Beaugrenelle, ne sont pas acceptables pour nous, tant en matière d?aménagement de la Ville que de concurrence déloyale vis-à-vis du petit commerce.

Nous partageons entièrement, en revanche, l?objectif de la Ville de mener de front la bataille du logement et celle de l?em-ploi.

Les amendements que nous avons déposés sur la protection du commerce, sur la création d?hôtels d?artisanat sont là pour en attester.

Mais la première lecture de ce P.L.U. nous a interpellés. L?absence de régulation de la concurrence entre la création de logements et de bureaux dans la zone mixte et dans le sous-secteur favorable à l?emploi risquait, à notre avis, de laisser le marché maître du choix des usages des terrains, ceci bien sûr entraînant la création de surfaces d?activité et de bureaux au détriment du logement. Et pourtant, on sait que ce ne sont pas ces bureaux qui donneront du travail aux Parisiens.

Cependant, les amendements déposés par l?Exécutif nous ont en partie rassurés. Ils prennent en compte ce risque, notamment en matière de transformation d?immeubles de logements très denses en immeubles d?activité, et nous nous félicitons de cette avancée significative.

De même, en ce qui concerne l?un des axes majeurs de notre politique, la place de l?automobile dans la ville, beaucoup de chemin reste encore à parcourir car nous ne pouvons nous satisfaire de l?obligation encore maintenue qui est faite aux promoteurs de réaliser des emplacements de stationnement. On sait qu?un Parisien sur deux n?a pas de voiture. Cette obligation est donc clairement une incitation encore existante à acquérir des véhicules. Elle va donc à l?encontre de notre politique qui vise à réduire la place de la voiture dans la ville. Les seules réponses au questionnaire sur le Plan local d?urbanisme ne peuvent à elles seules justifier une telle mesure. Surtout qu?en les analysant on constate que les options varient, de façon très importante, selon les arrondissements. A notre avis, il nous faut retenir un seul point. Une majorité des Parisiens soutient notre politique en matière de transports en commun et de limitation de la pollution.

J?introduirai en quelques mots deux amendements qui vous seront présentés tout à l?heure par un de mes collègues, et pour lesquels nous attendons des propositions de l?Exécutif.

Tout d?abord, conformément à la position que nous défendons depuis longtemps et surtout conformément à notre contrat de mandature, notre groupe demande que l?emprise de la petite ceinture soit classée suivant un zonage qui lui assure qu?elle sera aménagée en coulée verte.

Ensuite, nous avons demandé que l?ensemble du bois de Boulogne soit classé à l?identique du bois de Vincennes. Aucune réponse positive ne nous ayant encore été encore donnée, je me permets de revenir sur ces deux points.

Je tiens maintenant à parler de la mise en place de cet outil innovant et important : la servitude de 25 % de logements sociaux sur ce vaste secteur de priorité au logement social. Face aux 100.000 demandeurs de logements sociaux, on attendait un outil à la mesure du problème. Grâce à cette règle, unique en France, en voici un : enfin, nous acceptons d?écorner le sacrosaint droit de propriété pour faire une petite place au droit au logement.

A ce sujet, je souhaitais en quelques mots relever une des nombreuses contradictions de notre droite municipale. En premier lieu, elle conteste cette règle, certainement moins sensibles que d?autres à la situation de dizaine de milliers de mal logés. Mais d?un autre côté, elle propose dans certains arrondissements, la création d?emplacements réservés pour du logement social. Vous n?êtes certainement pas à une contradiction près. Vous répétez en boucle que la solution au problème du logement tient à la réalisation de logements P.L.I., Prêt locatif intermédiaire?

Pensez-vous que les personnes gagnant 3.672 euros, doivent nécessairement être aidées par la collectivité ? Ce n?est pas sérieux. 90 % des demandeurs de logements sociaux ne correspondent pas à ce plafond de P.L.I. Je terminerai par un constat, nous sommes en train de remporter une bataille, celle de l?amélioration de la qualité de vie dans la Capitale. Nous devons maintenant veiller à ce que celle-ci ne profite pas uniquement à ceux qui ont les moyens de l?écologie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci d?avoir tenu compte du temps, mais s?il y avait d?autres arguments que vous n?avez pas eu le temps de développer, dans la suite du débat, vos collègues peuvent le faire.

Je donne la parole à M. Jean VUILLERMOZ.

M. Jean VUILLERMOZ. - Merci, Monsieur le Maire.

Nous entamons aujourd?hui un débat qui sera certainement un des plus important de notre mandature : l?adoption du Plan local d?urbanisme place chacun d?entre nous devant une responsabilité majeure, celle de décliner les métamorphoses de notre territoire, qui seront autant de traductions de nos volontés, et donc de nos projets, pour répondre ou non aux désirs et aux aspirations des Parisiens.

Il ne s?agit pas d?un simple catalogue de prescriptions, mais bien de relever de nombreux défis, pour qui souhaite offrir aux Parisiens un cadre de vie propice. Pour ce qui concerne les élus communistes, notre positionnement est clair, sans ambiguïté. Nous considérons que le projet de P.L.U., tel qu?il nous est présenté aujourd?hui, et qui est le fruit d?un débat démocratique avec les citoyens, comporte des avancées sur un ensemble d?enjeux importants qui permettent de contenir, en partie, les attaques dont la Ville et ses habitants sont victimes.

Notre ambition est de conforter certains aspects du P.L.U. autour de problématiques majeures concernant l?avenir de Paris, notre avenir commun. Et nous voulons le faire en exprimant des valeurs, donner du sens à l?aménagement humain et urbain, durable pour notre ville et nous le ferons, en prenant en compte les attentes de celles et ceux qui vivent ou qui aspirent à vivre à Paris. Le P.L.U. est un acte majeur, un outil qui doit permettre d?inscrire Paris dans une dynamique mélangeant solidarité, dynamisme, créativité et ouverture. Paris a des atouts formidables. Ils tiennent à son histoire, à son peuple dans sa diversité qui a tenu une place éminente, d?ailleurs souvent révolutionnaire. Ils tiennent aussi à ses paysages, à son patrimoine exceptionnel, aimé dans le monde entier, qui mérite d?être respecté, à ses capacités, fragilisées mais encore importantes, dans les domaines de la création, de l?innovation, de la recherche, et plus globalement des savoirs.

Oui, Paris est une ville formidable. Mais en même temps Paris a pris des coups. Notre ville est confrontée à de graves difficultés. Oui, Paris a été fragilisé. Le constat de cette fragilisation est connu. A Paris, le chômage est important, le nombre d?emplois a reculé, la diversité du tissu économique s?est affaiblie. A Paris, la crise du logement, qui est nationale, revêt une violence particulière. La spéculation immobilière est effrénée, les fonds de pension font main basse sur la ville, obligeant les couches populaires et les couches moyennes à quitter Paris. Et si ces tendances lourdes ont commencé à s?infléchir, des réponses nouvelles doivent être au c?ur du projet de P.L.U. Les causes de ces difficultés, nous les nommons, elles ont pour nom capitalisme, gestion de Paris par la droite pendant des décennies, piétinant les droits humains dans leur diversité y compris leurs droits à la ville. Depuis 2001, à contre-courant, la majorité de gauche dans sa diversité réfléchit, débat, s?affronte parfois, il est vrai, mais agit pour donner à Paris un horizon de progrès, mettre en place des politiques alternatives.

Le P.L.U. nous donne une opportunité d?approfondir et d?affirmer cette action pour la rendre plus visible, plus forte, plus juste et d?abord pour celles et ceux qui en ont le plus besoin. Nous savons que le P.L.U. ne réglera pas tout. Mais nous savons aussi que le P.L.U. à l?orée du XXIe siècle peut écrire un chapitre nouveau et innovant pour l?avenir urbain de Paris et nous sommes attendus. Monsieur le Maire, face à l?égoïsme destructeur de l?argent qui organise à Paris, d?une façon plus violente qu?ailleurs, la ségrégation sociale et spatiale, nous ne pouvons pas accepter que cette ségrégation devienne inévitable et irréversible. Oui, Monsieur le Maire, nous pensons que la politique, la volonté politique, peut changer le cours des choses.

Face à cet égoïsme destructeur, nous affirmons qu?il est urgent que Paris se développe à nouveau, qu?il avance du même pas solidaire. Les élus communistes ne s?accommoderont jamais des discriminations et des exclusions d?aucune partie de la population et d?abord des plus modestes, mais aussi des couches moyennes. Notre parti pris est celui d?une ville de qualité pour tous, du mélange social et des fonctions sur tout le territoire de Paris, dans tous les quartiers. Cette quête de cette nouvelle ville mélangée sera une exigence humaine et durable. Elle est au centre de nos propositions. Monsieur le Maire, le

P.L.U. donne des indications positives qui vont dans cette direc-tion, je pense aux mesures proposées pour le rééquilibrage de la construction du logement public, particulièrement dans les endroits ou il est déficitaire, c?est-à-dire au Centre et à l?Ouest de Paris. Je pense aussi à l?affirmation d?un aménagement mélangé habitat emploi au Nord, à l?Est et au Sud de la Capitale, à condition, bien sûr, de ne pas céder aux replis frileux.

Franchement, Monsieur le Maire, ces mesures que nous partageons doivent être bonnes, lorsque nous voyons l?avalanche d?amendements de la droite, toutes couleurs confondues, qui veut en réduire la portée ou même les supprimer purement et simplement. Leur slogan sur leur projet de P.L.U. est simple : nous voulons rester entre nous. C?est l?entre soi bourgeois et nous ne supportons les autres que s?ils sont à notre service. Hors les murs, les classes laborieuses ! Hors les murs, les classes dangereuses ! Et oui, Monsieur le Maire, la vieille rengaine se poursuit au XXIe siècle ! Cette attitude de classe, de privilèges, est tout à la fois intolérable et suicidaire pour Paris.

Notre ambition est Paris pour tous, donc solidaire. C?est Paris ensemble et donc citoyens. C?est le Paris solidaire.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Il s?agit d?être équitables. Il y aura d?autres interventions après. Ecoutez vos différences.

M. Jean VUILLERMOZ. - Et là il y en a des différences, Monsieur le Maire ! Nous pensons que les Parisiennes et les Parisiens ont droit à une égale dignité, les mêmes droits au logement, à une vie décente, à l?accès aux services de la Ville, à un environnement de qualité, aux déplacements, vecteur de liberté, de plus grande égalité. Nous considérons aussi qu?ils ont droit au patrimoine qui témoigne de l?histoire humaine, à la créativité architecturale qui ne s?enferme pas dans les dogmes préétablis sur les formes urbaines, mais aussi au rythme, aux espaces public, aux ambiances si riches et si diverses à Paris. Habiter Paris, y être citoyen, c?est d?abord pouvoir s?y loger et y travailler, mais c?est aussi pouvoir décider.

Monsieur le Maire, la nouvelle Municipalité depuis 2001 attache une importance renouvelée au dynamisme économique de Paris après des années de récession et de mutation préjudiciable. C?est positif ; et le propos des élus communistes va être de conforter cette action prioritaire, de gagner cette bataille qui permettra d?en gagner beaucoup d?autres, celle de la qualité de la vie sociale dans les quartiers, de la créativité et même celle de la sécurité. Dit autrement, le développement économique doit animer le territoire jusqu?aux sites de la politique de la ville, créer les conditions du droit à l?emploi. Nous avons la conviction que la Ville dans le siècle qui s?ouvre devra construire un développement économique et humain durable, inséparable d?une dynamique sociale. L?économie solidaire participe de ce projet par des logiques alternatives en mettant en ?uvre l?initiative des citoyens. Il n?y aura pas de développement humain durable dans des domaines majeurs comme la gestion de l?eau, des déchets, de l?énergie, des marchandises, de la santé, des déplacements et bien d?autres, sans démarche solidaire.

Et je l?affirme, Monsieur le Maire, sans service public ou sans appropriation collective coopérative de ces enjeux majeurs, on ne pourra pas avoir de développement humain durable, partagé, efficace et innovant.

Le P.L.U. réaffirme aussi le droit au logement à Paris. A ce sujet, nous souhaitons que notre débat d?aujourd?hui soit un signal politique fort, concret, indiquant que nous voulons offrir des possibilités nouvelles pour se loger aux personnes, aux familles à bas et moyens revenus. Déjà la Ville met en ?uvre une politique nouvelle en matière d?habitat. Compte tenu de l?ampleur de la crise, des besoins, nous souhaitons cependant qu?une visibilité nouvelle soit donnée à cette action sur le droit au logement. Le logement public diversifié de qualité, accessible à tous, est à Paris une issue incontournable pour régler la crise que nous connaissons. Le logement, pour nous, n?est pas une marchandise, c?est un droit qui ne se négocie pas. C?est pour cette raison que nous proposons un amendement portant le nombre de logements publics à construire pour Paris à 5.000 par an pour la durée du P.L.U. Par ailleurs, et souvent dans nos amendements avec nos amis socialistes et ?Verts?, nous proposons un ensemble de localisation pour réaliser des logements publics et nous démontrons ainsi qu?il existe des possibilités foncières dans Paris pour accompagner notre effort pour le droit au logement. C?est un acquis appréciable de ce projet de P.L.U.

Enfin, Monsieur le Maire, je souhaiterais au-delà de la question de la respiration de la Ville, de la qualité de la vie, aborder rapidement deux questions qui vont aussi marquer les premières décennies du XXIe siècle. Je veux parler de l?importance des déplacements et de l?avenir de l?agglomération. Il est clair qu?en matière de déplacements, nous sommes à l?aube d?investissements nouveaux indispensables, comparables d?ailleurs à ceux qui ont été réalisés au début du siècle pour construire le métro parisien. La liberté d?accès à la Ville, la diversité des déplacements montrent que le maillage des transports reste à créer à l?échelle de l?agglomération et d?abord pour répondre au besoin de relations de banlieue à banlieue, mais aussi pour accéder à des centralités qui vont se multiplier dans les décennies à venir. Le P.L.U. pose une autre question d?avenir décisive : il est nécessaire de faire du neuf avec tous nos voisins.

C?est une question urbaine et politique majeure. Cette problématique aura des prolongements dans le cadre de la révision du S.D.R.I.F., de la décentralisation toute proche des transports ou encore, nous l?espérons, dans le cadre de l?organisation des Jeux olympiques et para-Olympiques de 2012. Faire du neuf avec tous nos voisins nécessite de multiplier les réflexions autour de projets partagés, avantageux pour tous et autour de problématiques urbaines. Il faut le faire en recherchant les voies nouvelles d?animation politique de ces projets porteurs, dans le respect de chacun et dans une dynamique plus large et variable selon des thèmes. L?objectif d?une conférence métropolitaine sera, j?en suis sûr, la fleur qui demain portera beaucoup de fruits.

Alors, Monsieur le Maire, oui, faisons ensemble pour aujourd?hui et pour demain le Paris de toutes les solidarités dans tous les quartiers, le Paris humain, le Paris de l?avenir.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci.

La parole à M. Claude GOASGUEN.

M. Claude GOASGUEN. - Merci, Monsieur le Maire.

Ce qui est bien avec mon prédécesseur, Monsieur VUILLERMOZ, c?est que quelquefois on sent poindre la modernité et puis, tout d?un coup, on revient à Ilya Ehrenbourg ?La chute de Paris?. Vous savez, ce vieux livre qui avait été décoré par les communistes dans les années 60.

Monsieur VUILLERMOZ, je vous promets que si je le trouve chez un bouquiniste, je vous l?offre.

M. Jean VUILLERMOZ. - Très bien.

M. Claude GOASGUEN. - Et je vous le dédicace en plus, si vous voulez.

M. Alain LHOSTIS, adjoint. - Il y a déjà 3 minutes de moins.

M. Claude GOASGUEN. - Eh bien, je vois que vous êtes à l?économie.

Monsieur le Maire, tout à l?heure, vous avez dit quelque chose d?important, vous avez pensé que Paris était en mouvement. Je n?ai pas du tout ce sentiment, je n?ai pas le sentiment que Paris soit en mouvement mais qu?au contraire, d?une certaine manière, Paris est dans un état proche de la torpeur.

Alors ce P.L.U. aurait pu être l?occasion d?en sortir et de changer de politique et, très franchement, j?ai cherché dans les documents de qualité administrative réelle - et je voudrais rendre hommage d?ailleurs aux administrateurs qui nous ont fourni des données intéressantes -, j?ai cherché la possibilité d?un changement de politique. Je ne l?ai pas trouvée, et j?ai le sentiment que ce P.L.U. ne permettra pas à Paris pour les années qui viennent, sauf dérogation toujours possible bien sûr, de sortir de ce climat qui est un climat un peu apathique, sur des points fondamentaux de la vie quotidienne des Parisiens. Car au fond, le

P.L.U. se résume, en dehors de sigles un peu rébarbatifs, à deséléments qui touchent à la vie quotidienne des Parisiens.

Que souhaitent les Parisiens pour l?avenir ? Ils souhaitent d?abord que la Municipalité puisse répondre à ce qui est l?objectif premier de tout édile municipal, c?est-à-dire donner aux Parisiens la possibilité de se loger, donner aux Parisiens la possibilité de travailler, et donner aux Parisiens la possibilité de se déplacer dans les meilleures conditions. Car Paris, et c?est bien ce qui fait sa caractéristique, et cela a été dit plusieurs fois ce matin, est une ville qui précisément est mixte du point de vue des actifs, de l?âge, des quartiers. C?est une ville qui vit, où on loge mais aussi où on travaille, où on n?est pas obligé de passer de l?autre côté du périphérique soit pour se loger soit pour travailler. C?est une ville qui se distingue des villes américaines. C?est une ville qui se distingue d?ailleurs de la plupart des villes européennes. C?est une ville où l?équilibre des quartiers fait la qualité de la vie. Paris, c?est une ville qui vit librement, et les Parisiens sont très attachés à la possibilité de se développer dans Paris, dans Paris même, dans Paris intra muros, peut-être un peu élargi, mais on en reparlera dans la journée.

Alors, je dirai simplement que ce P.L.U. manque aux objectifs fondamentaux d?une municipalité mais manque aussi un peu d?anticipation car je n?ai vu nulle part parler d?un problème majeur, celui de la famille qui éclate, et notamment de la situation créée par les familles monoparentales qui se multiplient entraînent des conséquences sociales considérables, qui se répercutent sur le logement, sur le déplacement et sur le travail. Je n?ai pas vu non plus d?éléments qui montrent le vieillissement de la population parisienne avec toutes ses conséquences. Je n?ai pas senti non plus qu?il y ait une approche sur les nouvelles technologies, notamment en matière de transports, qui changeront vraisemblablement la donne des déplacements à Paris dans les 5 ou 10 années qui viennent, c?est-à-dire à un moment où le P.L.U. sera encore en activité.

Alors, je voudrais très simplement reprendre les trois points fondamentaux. Le premier d?abord, se loger : se loger à Paris devient un véritable exercice difficile, c?est le moins qu?on puisse dire. Pourquoi, Monsieur le Maire ? Parce que, en réalité, au lieu de jouer une carte, une carte dynamique que vos prédécesseurs, quoi que vous puissiez dire, avaient voulu faire, vous n?avez pas voulu construire. Vous savez, pour donner des logements aux Parisiens, il y a beaucoup de solutions.

On peut acheter des immeubles pleins qui se vident progressivement ; vous l?avez fait, très bien fait. Mais la meilleure des solutions, c?est encore de construire. Et de ce point de vue, les constructions sont à la baisse, et elles sont tellement à la baisse que, alors que l?Etat a débloqué les enveloppes serrées que la majorité de gauche de l?époque donnait à la municipalité de droite, vous réussissez ce tour de force de faire moins de logements encore que dans la période précédente en construction, et que vous ratifiez ce choix qui me paraît catastrophique en baissant le coefficient d?occupation des sols. Je reprends de ce point de vue le propos très intéressant qu?a tenu Eric AZIÈRE tout à l?heure sur la densité et ses conséquences sur la mixité sociale. Incontestablement, vous ne voulez pas construire. D?ailleurs je ne comprends pas pourquoi vous ne voulez pas construire? Si, un peu, parce que j?ai senti qu?il y avait quelques réticences dans votre majorité.

Je pense à Balzac qui se promenait souvent dans Paris et qui disait ce que beaucoup d?écologistes doivent méditer aujourd?hui : ?La truelle est à Paris plus civilisatrice qu?on ne le pense?. Construire, c?est la possibilité pour chacun d?accéder à un logement. Cette politique, vous ne l?a menez pas, vous l?entravez, vous l?uniformisez.

Je soulèverai quelques points.

Vous parlez de 25 % de logements sociaux. Soyons concrets : qu?est-ce sur 1.000 mètres carrés ? Ce sont 20 logements. 25 % sur 20 logements ! Imaginez-vous les difficultés concrètes que peut représenter pour un promoteur ou pour un constructeur, la gestion de la construction de 7 logements en logements sociaux, et de 15 en logements qui ne le sont pas ? Je souhaite que l?on étudie ce cas très précis que les promoteurs et les constructeurs se posent. Je demande aussi quelles sont les conséquences au niveau des associations de copropriétaires, puisque nous avons modifié la loi sur les copropriétés. Comment pourront se gérer les copropriétés lorsque au moins un quart des propriétaires en question seront des bailleurs sociaux ?

Le chiffre qui est proposé est plus raisonnable parce qu?il est réaliste même si, sur le fond, je ne suis pas tout à fait satisfait de cette mixité sociale que l?on enfonce à coup de pied dans les constructions.

Je voudrais surtout vous dire que ce qui est catastrophique

- et là vous portez une responsabilité incontestable -, c?est la crise que subissent les classes moyennes à Paris, qui est très particulière et totalement différente (je me reporte à l?émission que j?ai vue sur TF1, hier) de la crise que subissent Marseille ou d?autres grandes villes. Pourquoi ? Parce que la non-construction de logements intermédiaires, qui est votre politique affirmée et confirmée par le P.L.U. est, en partie, responsable de la spéculation immobilière. Vous ne donnez pas d?alternative d?offre en matière de logement aux classes moyennes !

Quant à la spéculation immobilière, les procédés que vous employez sont des procédés législatifs. J?ai voté l?amendement de M. BLOCHE mais il n?a pas donné le résultat escompté pour une raison très simple : à partir du moment où vous réduisez leur marge de vente, les investisseurs repartent immédiatement. Par conséquent, cette situation qui se réglera - je l?espère demain, lors de la concertation interprofessionnelle, devra bien entendu ménager ceux qui sont les plus en difficulté : les personnes âgées, les handicapés, ceux qui sont en détresse financière. Mais c?est un pis-aller qui doit vous, Municipalité, vous, Maire de Paris, vous laisser à penser que la solution choisie du ?zéro logement intermédiaire? n?est pas la solution. Le logement intermédiaire et l?accession à la propriété sont des solutions nécessaires aux classes moyennes selon des modalités législatives qu?il faudra discuter à l?Assemblée nationale ; je dois dire que pour le moment nous n?avons pas trouvé véritablement quelle sera la situation adéquate, mais je suis tout prêt à travailler avec les députés de gauche sur cette question car elle est dramatique pour Paris !

Sur le plan du travail, il n?y a rien dans votre document. Les pépinières d?entreprises, c?est très bien, c?est vieux comme Herode, mais cela ne suffit pas au développement économique.

Monsieur le Maire, vous êtes assis sur un tas d?or, vous avez bénéficié cette année de 300 millions d?euros supplémentaires uniquement sur les mutations et la spéculation immobilière, mais qu?attendez-vous pour baisser la fiscalité afin que les entreprises restent à Paris ? Il n?y a pas de jour où des entreprises ne franchissent le périphérique et il n?y a pas sur la politique du logement de meilleure illustration que d?aller voir les chantiers de l?autre côté du périphérique comparés à l?absence de constructions à Paris !

Je terminerai sur les problèmes de déplacement ; j?espère que dans la journée, ou dans la nuit parce que j?ai appris qu?il y aura de grandes consultations, on reviendra à une politique sensée ! Comment peut-on imaginer un seul instant réguler la circulation à Paris en ne faisant pas une grande politique du stationnement ? Du stationnement de délestage aux portes de Paris, du stationnement de construction sur lequel il faut baisser les prix et sur lequel il faut construire parce que vous ne pourrez pas faire comprendre aux Parisiens qu?il faut absolument laisser leur voiture à la campagne quand ils rentrent à Paris. Les Parisiens ont besoin de se garer. Si vous voulez qu?ils ne circulent pas - vous avez raison car il faut limiter la circulation à Paris -, il faut d?abord développer les transports en commun, ce que vous ne faites pas, mais aussi avoir une politique de stationnement. Les entraves que vous avez mises à la construction des parkings sont véritablement le contraire de la politique que vous souhaitez mener. Il y a là une contradiction flagrante sur laquelle nous aurons l?occasion de revenir. J?ai l?impression quand même, après avoir entendu les propos de M. BLOCHE, qu?il y a une petite évolution de raison dans ce domaine.

Voilà ce que je voulais vous dire, Monsieur le Maire. Cela n?empêche pas que sur un certain nombre de points nous partageons votre souci, notamment sur les commerces de proximité, et je reconnais que ce document est un document intéressant notamment à travers la consultation qui a été faite, même si elle est parfois un peu aléatoire.

En toute hypothèse, je ne crois pas que ce soit là que se trouve l?avenir de Paris, mais nous en débattrons sans doute dans quelques années, lorsque les Parisiens eux-mêmes seront appelés à trancher sur les choix qui sont faits.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous ai écouté avec attention, Monsieur GOASGUEN. Je suis pour les débats contradictoires car c?est ce qui est constructif, mais comment les avoir si en terme de fait, on ne part pas des mêmes réalités ?

Premièrement, vous parlez de la fiscalité. Si cette équipe maintient ce qu?elle a fait depuis le début, nous serons la première équipe à stabiliser tous les taux de la fiscalité, contrairement aux équipes auxquelles vous avez participé.

Deuxièmement, vous dîtes qu?il faut aider les Parisiens qui ont un véhicule - c?est une minorité - à avoir des places là où ils habitent. Qui a baissé le tarif du stationnement résidentiel de 80 % ? Ce n?est pas vous, c?est nous ! Je veux bien tous les débats, mais ayons des débats à partir d?une observation commune de la réalité !

M. Claude GOASGUEN. - La truelle !

M. LE MAIRE DE PARIS. - Monsieur GOASGUEN, je crains que nous soyons tous les deux dans le maniement de la truelle aussi mauvais l?un que l?autre, mais on peut encourager les autres à la manier !

La parole est à M. Georges SARRE.

M. Georges SARRE, président du groupe du Mouvement républicain et citoyen, maire du 11e arrondissement. - Monsieur le Maire, chers collègues, le vote du Plan local d?urbanisme est sans doute pour notre Conseil le plus important de la mandature. Ne nous trompons pas, chacun le sait d?ailleurs, le P.L.U. est politique derrière son contenu très technique. A travers les v?ux et amendements déposés par les uns et les autres, des conceptions différentes de la ville et de la société s?affrontent.

Pour notre part, nous avons choisi avec le Maire de Paris et son adjoint, Jean-Pierre CAFFET dont il faut saluer l?énorme travail, de projeter la Capitale vers l?avenir.

La préparation du P.L.U. a fait l?objet d?une concertation exemplaire. Le travail technique de la mission P.L.U. dirigée par

M. Didier BERTRAND doit être salué. Le questionnaire envoyé aux Parisiens qui a connu un taux de retour important, prouve qu?ils se sentent concernés par le devenir de leur ville.

La concertation n?est pas terminée puisqu?une enquête publique va être lancée, la parole leur sera donc encore donnée.

Les orientations de fond sont-elles bonnes ? Il me semble que oui. En effet, nous retrouvons dans ce projet la vision de la ville qu?ils défendent. Autour de quoi est-elle articulée ?

Le P.L.U. doit d?abord préserver la mixité sociale de l?habitat, privilégier les opérations de taille moyenne et la réhabilitation. Il doit donner la priorité à un urbanisme doux, c?est pourquoi le C.O.S. global à 3 est une bonne chose. En même temps, il doit permettre à la Municipalité de poursuivre son effort en faveur de davantage d?équipements de proximité et de logements sociaux, ainsi qu?en faveur des activités et de l?emploi sans oublier la création, la vie culturelle et les loisirs, ce qui me conduit à demander que les emplacements accueillant aujourd?hui des fêtes foraines soient inscrits au P.L.U. Tout cela, ce sont les attentes principales des Parisiens et c?est notre contrat de mandature. Pour le réaliser, il faut construire davantage dans un contexte de pénurie foncière que nul ne changera car Paris n?est pas extensible. C?est pourquoi nous sommes opposés à toute optique malthusienne qui figerait notre Ville, et muséifierait tout le bâti ancien.

Il faut donc être clair : oui, le P.L.U. est meilleur que le

P.O.S. de 1997 et que celui de 1989. Non, ce n?est pas un plan libéral, c?est le fait de figer la réalité actuelle qui favoriserait les intérêts des spéculateurs et de ceux qui ont déjà tout. Ce serait également une grave erreur de délaisser le marché régulateur car c?est cela aussi qui entraînerait la spéculation.

Nous sommes opposés à l?approche libérale de l?opposition municipale sans doute inspirée par la Chambre de commerce et d?industrie contre le P.L.U. Le couplet de la C.C.I.P., c?est celui du MEDEF. Si le commerce et l?artisanat vont mal, c?est la faute aux charges, dit la C.C.I.P. Alors que le problème, ce ne sont pas les charges, c?est la spéculation sur les baux qui sont déplafonnés et dont la Chambre de commerce n?a jamais admis qu?ils soient plafonnés. La puissance publique veut tout réglementer, nous disent les patrons. Il faut tout laisser faire, laisser passer. Contrairement à la C.C.I.P., nous pensons que le

P.L.U. est bon puisqu?il cherche à rééquilibrer Paris entre l?Ouestet l?Est. Nous ne confondons pas la liberté du commerce et de l?industrie, et la liberté d?aller contre l?intérêt général.

Le P.L.U. traduit bien l?objectif de la Municipalité parisienne de diminuer la circulation automobile. Il est sans doute possible de faire mieux en prévoyant davantage d?aménagements de voirie pour favoriser les vélos, les deux-roues, les transports en commun ou en obligeant, comme je le propose, les constructeurs de programmes neufs à construire des locaux pour les deux-roues.

Voyons les dispositions relatives aux activités économiques et à l?emploi. Puisque que Paris a perdu 150.000 emplois en dix ans, il faut y attirer des entreprises et conserver celles qui y travaillent déjà. Mais pour l?équilibre des quartiers, il faut assurer la mixité des fonctions. Il faut aussi empêcher que se poursuive la disparition du petit commerce et contenir les mono-activités qui n?ont rien à faire en centre-ville. A cet égard, le P.L.U. est bien orienté : d?une part, parce qu?il définit les périmètres de protection des commerces et l?artisanat ; d?autre part, parce qu?il interdit l?entreposage dans les immeubles d?habitation. Il est possible de rendre le dispositif plus performant en adoptant les amendements qui ont été votés par le Conseil du 11e arrondissement.

Mais d?ores et déjà, le fait que le P.L.U. introduise un seuil de surface pour le stockage va dans le sens des attentes des citoyens confrontés aux nuisances et aux risques d?incendie provoqués par les entrepôts.

Nous proposons deux améliorations. L?une consiste à définir un commerce comme un local destiné à la vente aux particuliers, à l?inverse d?un entrepôt qui, selon le P.L.U., est un local ?non destiné à la vente aux particuliers?. Ceci de sorte qu?un magasin de gros soit considéré comme un entrepôt. D?autre part, je demande que les sociétés qui viendraient après l?adoption du P.L.U. à prendre à bail un commerce de gros aient à le mettre en conformité avec les dispositions du P.L.U.

Vous aviez raison, Monsieur le Maire, de dire que la S.E.MA.-EST déploie une certaine énergie pour obtenir des résultats. J?avoue que je suis très préoccupé depuis que les accords de Marrakech sont entrés en application à compter du 1er janvier 2005. C?est-à-dire que nous avons pu lire dans les journaux que les exportations de la Chine et les importations en France du textile venant de ce pays ont été multipliées par 3, et je vous rappelle que nous sommes le 31 janvier ! C?est-à-dire qu?en pratiquement un mois cela a triplé! Sentez-vous ce que cela signifie pour le développement des mono-activités ?

Le P.L.U. favorise aussi une meilleure répartition du logement social dans la Capitale. L?effort en faveur du logement social doit se faire dans un double sens : construire des logements vraiment sociaux à l?Ouest et au Centre de la Capitale, et bâtir des logements à l?Est plus sociaux mais également intermédiaires afin de répondre à la demande des familles qui souhaitent pouvoir rester dans Paris et qui ne peuvent ni acquérir ni louer dans le parc privé. Leur situation réclame sans doute un effort supplémentaire en faveur de l?accession sociale à la propriété.

Il est en outre un problème qui mérite l?adoption d?un v?u, c?est celui des congés-ventes. Dans cette affaire, les classes moyennes sont les premières visées. Votre initiative, Monsieur le Maire, de demander un moratoire sur les congés-ventes est bonne et elle doit être satisfaite.

Alors après ces six mois, il faudra aller plus loin en prenant une initiative législative pour réglementer cette pratique. Il faut aussi bien entendu, et votre adjoint et vous-même avez commencé à le faire, que la Ville préempte au coup par coup certaines opérations de vente à la découpe, sans quoi les locataires touchés seront obligés de partir en banlieue. Ce sujet est une urgence. Seule une volonté politique au niveau national, appuyée par une volonté municipale résolue à Paris permettra d?avancer.

Mes chers collègues, il faut bien avoir conscience de la portée du P.L.U. Nous devons, au moment de le voter, nous comporter en responsables puis préparer l?après-approbation du

P.L.U. Pendant un an ou deux, il faudra suivre de près les évo-lutions immobilières et les effets du nouveau règlement puis en évaluer l?impact.

En attendant, les élus du M.R.C. se prononcent en faveur du projet. Je pense que, sous bénéfice d?inventaire, nous pourrons confirmer notre vote après le débat sur les amendements.

Monsieur le Maire, je vous remercie.

M. LE MAIRE DE PARIS. - Merci beaucoup, Georges SARRE.

Nous allons donc maintenant poursuivre la discussion selon les deux parties qui ont été fixées par la conférence d?or-ganisation. La première que nous entamons tout de suite concerne l?approbation du bilan de concertation, les document généraux du P.L.U. et le cahier des recommandations environnementales. Puis, nous passerons cet après-midi à l?examen des prescriptions localisées.

Je donne la parole à M. Claude DARGENT.

M. Claude DARGENT. - Merci, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire, chers collègues, organiser le développement urbain à l?horizon de dix ou quinze ans comme nous nous y essayons aujourd?hui implique de toute évidence de se préoccuper de la question des déplacements. Ce lien indispensable a enfin été reconnu par la loi ?Solidarité et Renouvellement Urbain? dont nous tirons aujourd?hui les conséquences pour Paris en matière de planification urbaine. Cette loi en effet indique que le projet d?aménagement et de développement durable retenu part d?un diagnostic, un diagnostic qui confronte et articule les besoins dans cinq domaines, dont les transports.

Le bon sens, diton souvent, est la chose du monde la plus mal partagée. On peut en trouver la confirmation dans le fait qu?il ait fallu attendre si longtemps pour que les villes qui se préoccupent de leur activité économique et de la répartition de leurs logements soient amenées à prendre en compte de manière parallèle les déplacements que cette nouvelle organisation de l?espace implique. La maîtrise de la circulation automobile, qui est un des sujets centraux de ces questions, est d?ailleurs fixée par la loi S.R.U. comme un des objectifs qui doivent être désormais privilégiés.

A Paris, la nouvelle majorité municipale a anticipé son application en mettant la problématique des déplacements au c?ur de son action dès 2001 et en menant une politique résolue de réduction de la place de l?automobile au profit des autres modes de déplacement. On s?en souvient, l?opposition municipale s?est déchaînée contre cette priorité de l?action municipale, et il faut rappeler ici combien les Parisiens lui ont infligé un cruel démenti puisque 82 % d?entre eux approuvent la politique de réduction de la circulation automobile dans Paris, au vu du dépouillement des questionnaires qui leur a été adressé en prévision de l?élaboration du nouveau P.L.U.

(Mme Anne HIDALGO, première adjointe, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).

Mais, chers collègues, lorsque l?on fait un questionnaire, il faut tenir compte de ses résultats. Or, une des seules questions sur lesquelles les Parisiens ont marqué une réserve par rapport aux orientations du P.L.U. initialement proposées, c?est celle du stationnement. 53 % se sont déclarés plutôt en défaveur des nouvelles orientations prévues à l?époque, contre 45 % qui se sont dits favorables. On le voit, les Parisiens sont très partagés sur cette question. Contrastant avec l?approbation massive dont la presque totalité des autres mesures envisagées a fait l?objet lors de cette consultation, cette réserve montre toutefois la sensibilité de nos concitoyens à ce sujet.

C?est donc sur cette question du stationnement que je voudrais revenir ici.

Quelle est la situation aujourd?hui en matière de stationnement à Paris ? Sont disponibles environ 800.000 places de stationnement, 200.000 en surface, 100.000 dans les parkings commerciaux, 70.000 dans les parkings concédés, enfin 430.000 places de stationnement résidentiel, situées sous les immeubles privés et dans les cours d?immeuble.

La majorité des places aujourd?hui se situe donc sous des constructions plus ou moins récentes. Or, on le sait, la rareté des terrains disponibles fait que les possibilités d?opérations immobilières importantes dans les années à venir sont limitées.

Néanmoins, il faut régler la question des normes en la matière. Or, il est apparu que c?est l?abaissement de cette norme qui a motivé la réserve des Parisiens dans la consultation puisqu?il était envisagé alors de n?imposer qu?une place de stationnement pour deux logements neufs construits. Il n?est pas sûr que chacun ait bien réalisé qu?il s?agit là d?une norme minimale, d?un plancher - on voit une certaine confusion dans le débat autour de cette question -, et certainement pas d?un plafond.

On peut penser que dans les quartiers où il existe une tension parfois forte quant au stationnement résidentiel, les perspectives de rentabilité vont pousser les promoteurs à aller bien au-delà de cette norme minimale.

Rappelons surtout le contexte et la logique de cette proposition d?abaissement. L?ancien P.O.S., dont on a rappelé tout à l?heure les dates, prescrivait une place par logement quel que soit sa taille. Quand on sait que plus de la moitié des foyers parisiens n?a pas de voiture, cette norme était excessive, de toute évidence. Elle a entraîné mécaniquement une surcapacité en matière de places offertes et les places conçues au départ pour les résidents ont alors été louées ou achetées pour faciliter le parking de non-résidents, encourageant le fait de venir travailler à Paris en voiture.

Donc, le plancher fixé par l?ancien P.O.S. était de toute évidence excessif et la volonté portée par la nouvelle Municipalité de promouvoir d?autres modes de déplacement conduit donc logiquement à abaisser cette norme, quoi qu?en pense M. GOASGUEN.

Néanmoins, pour tenir compte de la réserve exprimée par les Parisiens à l?occasion de la consultation, le seuil a été relevé entre-temps. Il nous est proposé de le fixer en fait à une place pour cent mètres carrés de surface d?habitation. Ainsi, les appartements dits familiaux seront sûrs de pouvoir bénéficier d?une place de stationnement dans l?immeuble.

En revanche, il était absurde de prévoir systématiquement, comme c?était l?ancienne règle, la même obligation pour un studio.

Le groupe socialiste et radical de gauche approuve cette évolution. Il n?est question en effet pour nous que de lutter contre la pollution et évidemment pas, comme la droite voudrait le faire croire, contre les automobilistes. C?est même tout le contraire. Il ne s?agit pas d?empêcher les Parisiens d?avoir une voiture, mais d?offrir les moyens permettant à tous, Parisiens et Franciliens, de l?utiliser le moins souvent possible.

Or, si certaines professions y sont contraintes, il est possible pour certains automobilistes de se déplacer autrement. Et les chiffres le prouvent. La baisse de 11 % de la circulation automobile dans Paris depuis 2001 montre bien que c?est parfaitement possible.

Dans ce cadre, le stationnement résidentiel, loin d?être un ennemi, est au contraire un allié dans la lutte contre la pollution. C?est d?ailleurs pourquoi figurait dans nos engagements, dès le premier tour de l?élection municipale, l?abaissement considérable du prix du stationnement résidentiel de 80 %, M. le Maire de Paris le rappelait tout à l?heure. Nous avions en effet constaté que certains Parisiens se trouvaient contraints d?utiliser leur automobile pour aller travailler afin d?éviter le coût du stationnement de leur véhicule immobilisé près de chez eux.

Dans cet esprit, le groupe socialiste et radical de gauche a décidé de formuler un v?u qui nous est soumis, chers collègues. Au-delà de l?assouplissement déjà proposé sur les normes de stationnement des constructions neuves, il s?agit que soit instaurée une modulation de cette norme selon les quartiers. Il est hors de question pour nous de relever cette norme. En revanche, globalement, le nombre de places doit pouvoir être modulé en fonction de la situation de stationnement des différents quartiers de Paris.

Nous avons donc là, c?est clair, un point de nuance avec le groupe ?Les Verts?. Si, comme l?a relevé René DUTREY tout à l?heure, les réponses aux questions portant sur le stationnement varient beaucoup du point de vue géographique dans Paris, c?est justement parce que les situations sont très variables et qu?il convient de moduler l?abaissement de la norme qui nous est proposée ici.

En revanche, le groupe socialiste et radical de gauche se félicite qu?aucune obligation n?existe plus désormais pour les bureaux, commerces et grands équipements. Obliger à construire des places de parking pour ces activités constitue autant d?incitation à utiliser son véhicule pour venir travailler, une pratique que l?ensemble des villes aujourd?hui désapprouvent.

Regrettons à cet égard que l?absence, dans l?actuel Plan de déplacement urbain de la Région d?Ile-de-France, de zones de restriction prévues par le Code de l?urbanisme empêche de fixer des normes maximales dans le domaine des stationnements de bureaux, comme cela pourrait parfois être souhaitable.

Mais, si les Parisiens et les Franciliens acceptent largement de ne pas prendre leur voiture, encore faut-il leur en donner les moyens. Le complément naturel de ces mesures est une politique ambitieuse de développement de l?offre de transport en commun. La nouvelle majorité municipale l?a déjà engagée et le transfert prochain des responsabilités du S.T.I.F., de l?Etat aux collectivités territoriales va permettre d?accélérer cette évolution.

Les résultats annoncés d?ailleurs par la R.A.T.P. pour l?année 2004 sont à ce titre très encourageants et doivent inciter à poursuivre les efforts entrepris depuis maintenant plus de trois ans. Contrairement aux chiffres partiels, volontiers colportés par l?opposition et marqués par les effets des grèves de printemps, les chiffres globaux sur 2004 que nous connaissons maintenant montrent très largement une augmentation de la fréquentation des réseaux de la R.A.T.P.

Pour le groupe socialiste et radical de gauche, chers collègues, il faut continuer à favoriser le stationnement résidentiel dans la lignée de ce qui a déjà été fait. D?autres mesures du même ordre sont en cours de conception ou de généralisation :

- l?extension du stationnement payant pour privilégier les résidents parisiens : il s?agit de lutter contre le phénomène des voitures ventouses, principalement dans les arrondissements périphériques ;

- l?instauration de tarifs préférentiels dans les parcs publics de stationnement, au fur et à mesure du renouvellement des contrats avec les entreprises qui exploitent les parcs pour le compte de la Municipalité ;

- la mise à l?étude d?une formule parking ?petit rouleur? puisque beaucoup de voitures sortent très peu de leur parking ;

 

-le lancement enfin d?une étude sur les places vacantesdans les parcs de bailleurs sociaux, étude de laquelle il faudra maintenant tirer un certain nombre d?enseignements.

Toutes ces mesures sont très positives. Pour qu?elles produisent leur plein effet, le groupe socialiste et radical de gauche souligne néanmoins qu?il faut éviter au maximum la suppression de places en surface. Les indispensables aménagements de voirie en occasionnent parfois. Dans ce cas, surtout dans les quartiers où la situation est très tendue, il faudra s?efforcer de trouver des compensations.

L?objectif, mes chers collègues, est donc clair : encourager les Parisiens à laisser leur voiture en stationnement chaque fois que c?est possible et les encourager à se déplacer autrement. La poursuite de cet objectif est centrale pour la qualité de la vie et la santé de nos concitoyens. On peut d?ores et déjà être sûr d?une chose : lorsque les historiens analyseront ce Paris du début du XXIe siècle, ils salueront de toute évidence le virage effectué en la matière par la nouvelle Municipalité depuis 2001.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Claude DARGENT.

Madame BERTRAND, vous avez la parole.

Mme Geneviève BERTRAND. - Merci, Madame la Maire, chers collègues.

Tous les mérites du projet de Plan local d?urbanisme que

M. DELANOË a développés avec passion tout à l?heure et que le Conseil de Paris va arrêter demain ne dissimulent pas les interrogations sur le développement économique et international de la Capitale que je vais évoquer au nom du groupe U.D.F.

Vous l?avez rappelé vous-même, Paris a perdu 200.000 emplois en dix ans. Or, ce constat, nous le faisons régulièrement, Conseil après Conseil, et il ne semble pas engendrer de véritable prise en compte, ni dans la démarche P.L.U. menée depuis trois ans, ni dans les mesures proposées.

S?agissant de la démarche de concertation tout d?abord, sans que je veuille la contester évidemment, nous avons ressenti que, bien plus que les 20 Conseils d?arrondissement, ce sont les 121 conseils de quartiers qui ont été mobilisés. Et ceci explique cela. Il n?est pas étonnant dès lors que les 11.000 propositions faites par les conseils de quartier soient presque exclusivement relatives à l?amélioration du cadre de vie, au patrimoine à protéger, aux équipements collectifs à développer, aux interventions sur l?espace public à opérer.

Il est difficile d?y trouver l?appréhension globale des problèmes au niveau, non seulement de la Capitale, mais aussi de sa Région et encore plus dans le contexte et la perspective de compétition des mégapoles à l?échelle européenne et mondiale.

Or, l?économie dans Paris court du tout petit commerce au grand siège social de multinationale. Si le salon de coiffure n?est pas délocalisable, tel siège de multinationale américaine, lui, l?est. Or, selon des statistiques de 2002, sur 123 sièges sociaux des grands groupes internationaux implantés en Europe, 53 le sont au Royaume-Uni, 12 en Allemagne, 10 en France et 7 aux Pays-Bas. Et ceux-ci proviennent pour 63 des Etats-Unis, 10 du Japon, 6 d?Allemagne et 4 de France.

Le choix des grands décideurs se porte sur des géographies, sur des fiscalités, sur des qualités de vie qui dépassent, et de loin, les considérations strictement locales. En conséquence, les arbitrages d?intérêt local ne doivent pas exclurent les grands choix nationaux qu?exige Paris capitale. Une vision à moyen ou long terme passe nécessairement par des ambitions économiques, faute de quoi, Paris se rétrécira de plus en plus. D?ores et déjà, nous sentons une imperceptible amorce de ce décalage avec les autres très grandes villes européennes.

Rétrécissement et repli dans l?espace et dans le temps.

Dans l?espace, plusieurs intervenants l?ont déjà souligné : Paris ne peut se penser en dehors de l?agglomération parisienne. Je reprends un terme cher à notre collègue Marielle de SARNEZ, c?est d?un ?grand Paris? dont nous avons besoin, comme un c?ur qui palpiterait dans un corps aux multiples membres et fonctions, dans tous les domaines, qu?il s?agisse d?habitat, d?emploi, de déplacements, d?attractivité économique, sociale et culturelle.

Et dans le temps, il est bizarre tout de même de penser que le P.L.U. se fasse en dehors ou à l?écart du S.D.R.I.F., le Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Cela me rappelle l?épopée des contrats de plan Etat-Région, qui étaient à l?époque totalement déconnectés des grandes politiques d?aménagement à l?échelle de l?Union européenne, avec les conséquences de marginalisation et de chômage qui en découlent inévitablement. Je me demande où est la difficulté de comprendre l?intérêt d?harmoniser, d?emboîter les différents échelons de programmation, de décision et de dynamisation, puisque loin de perdre son pouvoir, chaque échelon peut y renforcer son influence et son efficacité.

A la différence de notre collègue Georges SARRE, je pense qu?à quelques nuances près, les remarques et les demandes des entrepreneurs telles qu?elles sont formulées par la Chambre de commerce et d?industrie de Paris, qui représente tout de même 300.000 entrepreneurs, peuvent et doivent être portées à notre connaissance, et portés par nous, élus, au Conseil de Paris. Lorsque la C.C.I.P. demande que le développement des entreprises soit mieux pris en compte dans le projet de P.L.U. de Paris, comme elle l?a fait connaître le 20 janvier dernier, qu?y a-t-il de si contestable ? Les chefs d?entreprise, tout autant que les artisans et les commerçants, sont dans leur rôle lorsqu?ils préconisent le développement économique de Paris et le rayonnement international de la région capitale.

Je rappelle quelques-unes des préoccupations et des inquiétudes que les entrepreneurs nous demandent de prendre en compte - la liste est synthétique - je vais bientôt arriver au terme de mon intervention :

- Ne pas diminuer la constructibilité moyenne dans Paris. C?est ce que rappelait tout à l?heure la démonstration de notrecollègue Eric AZIÈRE.

-Certes, rééquilibrer les territoires Nord et Est de laCapitale, mais sans brider pour autant les dynamiques économiques qui existent au Centre et à l?Ouest.

-Troisièmement, favoriser toutes les possibilités d?implantation des entreprises. Je rappelle qu?en 2003, Paris a encore perdu 40.000 emplois.

- Etre prudents sur la liberté du commerce et ne pas trop la contraindre.

- Maintenir évidemment la fluidité des déplacements et des échanges, conditions sans lesquelles il n?y a pas de vie des entreprises dans la Capitale.

 

Enfin, pour terminer, parmi la trentaine d?amendements que le groupe UDF dépose, il y en a un que je retiens particulièrement, et qui redemande une nouvelle fois la ?mise en place, en partenariat avec tous les acteurs publics et privés concernés, au c?ur de Paris, d?une plateforme Europe destinée à l?emploi, autant pour attirer l?emploi dans la capitale que pour faire connaître les gisements d?emploi en Europe, ce qui donnerait à Paris toutes ses chances en matière de compétition internationale. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes Union pour la démocratie française et U.M.P.).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Madame BERTRAND.

La parole est à M. Jean-François BLET.

M. Jean-François BLET. - Merci, Madame la Maire.

Madame la Maire, pour tout vous dire, nous sommes inquiets. Inquiets de l?évolution prise par les grandes opérations d?urbanisme ces derniers mois. Alors que dans notre contrat de mandature, pacte fondateur de la majorité municipale, ?Les Verts? et le PS s?engageaient devant les Parisiens à conforter les arrondissements de l?Est Parisien les plus défavorisés, coup sur coup deux grandes opérations, les Halles au Centre et Beaugrenelle à l?Ouest, non prévues dans le Contrat de Mandature s?imposent au forceps à la suite d?un lobbying effréné des maîtres de l?urbanisme commercial.

Une 3e opération du même type pointe à l?horizon sur Montparnasse, avec toujours pour objectif l?accroissement des surfaces des hypercentres commerciaux.

Cette dérive est d?autant plus inquiétante, qu?elle s?accompagne d?une privatisation de ces opérations d?aménagement au profit des promoteurs commerciaux.

La puissance publique, la collectivité locale, délègue l?aménagement de ces quartiers à des opérateurs privés.

Ce renoncement pudiquement ou hypocritement qualifié de partenariat privé/public traduit en fait un renoncement de la collectivité locale qui délègue ses compétences en matière d?aménagement à des intérêts privés.

L?aménagement du bassin de la Villette avec ses magasins généraux est une autre illustration de cette dérive.

Démarche empirique au coup par coup, au gré des opportunités suscitées par le marché et ses opérateurs privés, sans vision globale de politique d?ensemble.

Comment qualifier cette démarche ? De libérale ou plutôt de social-libérale ? Cette dérive, dictée par des intérêts financiers, heurte nos convictions : elle s?oppose à la conception des écologistes d?un aménagement urbain public, volontaire, maîtrisé et durable.

Tel est le contexte où prend place ce projet de P.L.U. Successeur du P.O.S. de 1989, que ?Les Verts Paris? avaient alors baptisé ?Paris Offert aux Spéculateurs?, le P.L.U. de 2005 serait-il un Plan libéral d?urbanisme, fruit d?une dérive social-libérale ? Telle est notre crainte.

Quelles doivent être alors les ambitions de ce P.L.U. ? Premièrement, préserver la mixité sociale parisienne en instituant des garde-fous pour contrer la spéculation qui chasse les classes populaires et les classes moyennes de Paris. Deuxièmement, améliorer le cadre de vie des Parisiens. Troisièmement, permettre un développement de l?emploi en adéquation avec la structure du chômage parisien.

Sur une zone couvrant à peu près la moitié de l?Est du territoire parisien, le logement, aujourd?hui préservé par la réglementation de 1994, qui octroyait une constructibilité deux fois supérieure au logement par rapport au bureau, ne devrait plus être protégé. Bureaux et logements bénéficieront de la même constructibilité avec un C.O.S. identique de trois.

Dès lors, ainsi que l?a confirmé Jean-Pierre CAFFET, lors que Conseil du 18e arrondissement, c?est le marché qui décidera de l?affectation d?une parcelle aux bureaux ou aux logements. Or, Paris est soumis à une pression spéculative exacerbée et mondialisée avec l?arrivée des fonds de pension étrangers. Dans ce contexte, des règles permissives ne peuvent qu?accélérer la tertiarisation de l?Est parisien au détriment de sa fonction résidentielle.

Qui plus est, dans certains secteurs, le remplacement du logement par des bureaux est même programmé par le P.L.U. Aux abords des gares et le long du périphérique, il était en effet envisagé de remplacer un immeuble surdensitaire de logements par un immeuble surdensitaire de bureaux. C?est tout simplement le mécanisme du C.O.S. de fait, nom barbare, qui avait été mis en place par Jacques Chirac pour vider le triangle d?or des 8e et 9e arrondissements de sa population. L?objectif est clair : faire notamment du secteur gare de l?Est, gare du Nord, Stalingrad, qui est aujourd?hui un secteur résidentiel où vivent des dizaines de milliers de Parisiens, une zone majoritairement tertiaire, un pôle financier, un pôle d?affaires européen utilisant le TGV Est, Thalys, Eurostar et le projet de liaison directe Roissy-Charles-de-Gaulle comme argument de vente. La couverture des voies gare de l?Est et gare du Nord pourrait logiquement s?inscrire dans cette perspective.

Les précédents ne manquent pas, voyez le sort réservé naguère à la gare Montparnasse avec sa sinistre tour noirâtre et à la gare de Lyon flanquée de médiocres immeubles de bureaux en verre.

CHIRAC avait livré le centre de Paris aux bureaux, chassant les habitants des 8e et 9e arrondissements de leurs immeubles, défigurant les fleurons du patrimoine parisien, les paquebots, comme disaient les promoteurs, hausmanniens et restauration détruits ou désossés. Son arme, le C.O.S. de fait, puissant vecteur de la spéculation immobilière et de l?invasion des bureaux au c?ur de Paris. Puis il avait jeté son dévolu sur le Sud, initiant avec la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche? une mini-Défense : 1 million de mètres carrés de bureaux, un peu plus même. Son arme, l?urbanisme dérogatoire de Z.A.C.

C.O.S. de fait sur les tissus constitués, sur les terrainsconstruits. Urbanisme dérogatoire sur les zones à aménager. Ce dyptique infernal accumula les bureaux au détriment des logements, jusqu?à l?overdose, jusqu?au krach.

Et ce que l?on nous propose aujourd?hui ? De renouveler l?exploit, dans tout l?Est parisien qualifié de zone mixité habitat-emploi. Avec un C.O.S. bureau identique au C.O.S. logement, qui passera donc de 1,5 à 3, qui va doubler.

Avec les mêmes armes : C.O.S. de fait à la man?uvre autour des gares et en périphérie, urbanisme dérogatoire dans les zones d?aménagement Nord-Est et Batignolles.

L?histoire bégaie. Serions-nous frappés d?amnésie pour ne tenir aucun compte des vieilles recettes chiraquiennes et de leurs échecs ? Les mêmes causes ne risquent-elles pas de reproduire les mêmes effets et les mêmes erreurs ?

Sur des territoires qui dans le nord-est parisien sont d?une extrême fragilité habités massivement par les couches les plus populaires de Paris, caractérisés par un parc de logements sociaux de fait, déjà emporté par l?envolée spéculative du foncier et des loyers actuels. N?est-ce pas là jouer avec le feu au risque de déstabiliser ce parc social de fait et d?accélérer l?exode des classes populaires et moyennes de Paris ?

Certes, grâce aux ?Verts?, des avancées contenues dans les amendements de l?Exécutif qui seront présentées ou ont pu être obtenues dans la zone dite de mixité habitat-emploi, que nous appellerons la zone libérale, la fonction habitat a été préservée sur quelques dizaines de parcelles sans que toutefois la nature générale de la zone soit modifiée. De même, dans le sous-secteur favorable aux bureaux, la fameuse zone hachurée anti-logement, des cliquets ont été introduits pour diminuer l?impact du C.O.S. de fait. Mais ces dispositions visent toujours à favoriser, un tiers par le haut un tiers par le bas, le mitage des immeubles de logement par le bureau.

Dans l?Est parisien, la spéculation ne pourra ainsi être que renforcée, accélérant malheureusement la disparition du parc social de fait et le départ des classes moyennes et populaires.

Pour contrer les effets de cette spéculation accrue, pour occulter les orientations par trop libérales de ce Plan local d?ur-banisme, un dispositif social, plus social était toutefois nécessaire. Ce dispositif innovant et remarquable, c?est peut-être même une première en France, est constituée par une mesure imposant la réalisation d?au moins 25 % de logement social dans les opérations de logements privés de plus de 1.000 mètres carrés. Mesure novatrice, intéressante dans une optique de mixité sociale, elle ne devrait toutefois recevoir qu?une application partielle et limitée, mais on peut espérer qu?elle ne pourra s?étendre ultérieurement, qui n?aboutira qu?à la création de 200 à 300-350 logements sociaux par an, ce qui n?est pas négligeable mais ce qui représente seulement 6 à peine 10 % des objectifs municipaux annuels de réalisation de logements sociaux. Elle n?aura ainsi pour l?heure qu?une incidence marginale et n?infléchira pas fondamentalement l?orientation libérale de ce P.L.U.

Mais quelles sont les raisons qui ont présidé à ce choix et notamment à ce choix du marché pour arbitrer la destination des immeubles ?

D?abord, la première raison évoquée, la volonté de créer de l?emploi. Or le chômage parisien touche principalement des emplois peu qualifiés. Laisser le marché décider, c?est privilégier le créneau le plus rentable, l?immobilier de bureau, qui génère peu d?emplois de faible qualification. Depuis 10 ans, le parc immobilier de bureau a augmenté de 680.000 mètres carrés tandis que le nombre de chômeurs a augmenté de 29.000. L?exemple de la Seine-Saint-Denis est édifiant : la construction de plus d?un million de mètres carrés de bureaux sur la plaine de France n?a eu en effet qu?une répercussion marginale sur le taux de chômage du département constitué comme à Paris de demandeurs d?emploi faiblement qualifiés.

Le problème de l?emploi est ainsi un problème structurel régional à l?échelle de l?Ile-de-France et non un problème strictement parisien. L?influence de la construction de bureaux sur le chômage est nulle. Qui plus est en privilégiant la construction de bureaux, on obère aussi peut-être des possibilités de développement de l?artisanat. Paris représente 33 % de l?emploi francilien, pour 19,3 % de sa population. Sur les 1,6 million d?emplois situés à Paris, il faut savoir que seulement 700.000 d?entre eux, soit 43,8 % pour être précis, sont occupés par des Parisiens. Plus préoccupant qu?un transfert de l?emploi sur le territoire francilien, le taux de chômage parisien augmente pour atteindre environ 11 %, mais je vous le redis, ce sont les Parisiens les moins qualifiés qui sont concernés.

Il y a donc inadéquation entre la structure du chômage parisien faiblement qualifié et la construction de bureaux.

Deuxième raison invoquée, la nécessité d?un rééquilibrage vers l?Est de l?emploi parisien. Cette nécessité est incontestable mais elle est déjà plus qu?amorcée, nous ne sommes pas en état de manque. Sur les quartiers Bercy et ?Paris-Rive gauche?, des centaines de milliers de mètres carrés de bureaux ont déjà été construits. Et ce n?est pas fini, loin de là. La Municipalité multiplie les projets de construction de bureaux sur l?ensemble de la ceinture périphérique de l?Est parisien. Pas moins de 1.200.000 mètres carrés de bureaux sont ainsi d?ores et déjà programmés ou envisagés sur l?ensemble des Z.A.C. et secteurs d?aménagement (Paris-Rive gauche, Clichy-Batignolles, Paris-Nord-Est, Porte des Lilas, Bercy), 1,200.000 mètres carrés de bureaux qui viendront s?ajouter aux quelques 15 millions de mètres carrés déjà présents sur le territoire parisien, soit 1,200.000 mètres carrés, 36 % des surfaces de La Défense. Les programmes d?activité et de bureaux ne vont donc pas manquer dans l?Est parisien et nous ne sommes pas en état de déficit, loin de là.

Ces opérations de bureaux concernent essentiellement des terrains faiblement urbanisés ou des friches d?activités. Considérant l?importance des opérations de construction de bureaux prévues, pourquoi dès lors mettre en concurrence bureaux et logement sur le reste du tissu urbain constitué où se trouve ce parc de logements sociaux de fait ?

Probablement par nécessité. Vous avez pris, Monsieur le Maire, des engagements, sans consulter d?ailleurs vos partenaires de la majorité municipale, afin de ne pas augmenter les impôts locaux qui sont pourtant parmi les plus faibles des grandes villes françaises. Dès lors, les marges de man?uvres sont moindres et l?aménagement de la Ville est envisagé dans une optique de rentabilité. D?où l?intérêt des opérations de bureaux. D?où l?évolution vers une privatisation de l?aménagement urbain, avec l?exemple du quartier Beaugrenelle, nous l?avons vu, qui risque d?assécher le petit commerce environnant, à l?opposé des objectifs affichés par la Municipalité fort justement dans le P.L.U. par ailleurs. C?est une contradiction.

Les grands objectifs du début de mandature de reconquête de la couronne périphérique se sont un peu dilués dans cette logique financière. In fine qu?elle sera le legs de cette mandature en matière d?aménagement urbain ? Des opérations de requalification de grands ensembles indispensables dont nous nous réjouissons, mais surtout la naissance d?une large ceinture de bureaux avec comme projets phares, le secteur de Paris nord-est, 200 hectares, où les logements ne représenteront au maximum si on en croit l?amendement biscornu présenté à ce jour, que 30 % des surfaces. En cette perspective, nous disons, à condition de ne pas descendre à moins de 25 %, et sauf s?il y a des conditions au niveau de l?environnement qui permettent de descendre encore plus bas. Voilà ce qui nous est proposé. L?amendement déposé par ?Les Verts? sur ce plan-là est clair. Ce que nous demandons, c?est 50 % de logements sur cette opération. On pourrait légitimement demander deux tiers pour l?habitat et un tiers pour l?activité, car une ville est d?abord faite pour que les gens y vivent, y résident, s?y logent, et qu?éventuellement aussi des emplois et du travail les y attendent.

M. Christian LE ROUX. - Pourquoi ?éventuellement du travail? ?

M. Jean-François BLET. - J?ai parlé d?un tiers. Et sur Paris Nord-Est, on en propose 50 %. Alors?

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Poursuivez, Monsieur BLET.

M. Jean-François BLET. - Vous n?osez même pas demander des logements sociaux, vous autres communistes. Nous les demandons, et nous les demandons clairement !

Alors, votez notre amendement si vous êtes pour le logement social. On en propose 50 % sur ?Paris Nord-Est? dans l?amendement présenté par l?Exécutif. L?addition des surfaces prévues sur ?Paris Nord-Est? et ?Clichy Batignolles?, est équivalent aux surfaces construites sur le fleuron des Z.A.C. chiraquiennes la Z.A.C. ?Paris-Rive gauche?. Si l?on compare les surfaces à réaliser, les surfaces de bureaux construites, je répète, sur Paris nord-est et sur Batignolles seront à peu près équivalentes à celles construites sur Paris-Rive gauche, c?est-à-dire environ 700.000 mètres carrés. Et encore je ne comptabilise pas les 100.000 mètres carrés du Parc du Millénaire, et les surfaces de logements devraient être de 500.000 mètres carrés environ sur ces secteurs d?aménagements, contre 430.000 mètres carrés sur Paris-Rive gauche.

Le rapport logements/bureaux n?est ainsi guère différent. Il n?y a pas sur ce point de rupture dans la conception de l?aménagement et de la ville qu?on veut créer sur les dernières grandes emprises foncières de Paris. Le choix est identique : on privilégie le bureau selon une logique rétrograde de zoning qui ne se pose pas la question de la qualité de la ville qui va naître aux portes de Paris. Quelle ville crée-t-on sur ces nouveaux quartiers ? Serait-ce une ville-dortoir, une ville sans âme, une ville fermée et morte la nuit pour cause de bureaux, comme le sont certains quartiers des 8e ou 9e arrondissements ? Ce n?est pas là notre conception du Paris du futur.

Privatisation de l?aménagement, zoning tertiaire, l?urbanisme parisien dérive et ce P.L.U qui met en concurrence le logement et l?habitat, en est l?aboutissement.

C?est une vision économique de l?espace urbain qui est, en effet, ainsi consacrée. Ce n?est pas celle des écologistes.

Le P.L.U. s?inscrit ainsi au nom de la lutte pour l?emploi dans une logique de rentabilité territoriale. L?une des villes les plus riches de la planète se place délibérément dans cette logique concurrentielle, dans une course à la taxe professionnelle au détriment des communes de banlieue les plus déshéritées. Quitte à accentuer la pénurie de logements en livrant des quartiers du Nord-Est parisien aux bureaux. Quitte à prendre le risque de renforcer une spéculation déjà insoutenable pour les classes populaires et moyennes.

En tant qu?écologistes, nous ne sommes pas partisans du fait que Paris continue à être capter la plupart des richesses de la France, y compris ses richesses intellectuelles. Nous sommes partisans d?un développement multipolaire en France avec des métropoles régionales et d?un développement multipolaire également en Ile-de-France. Nous espérons que le SDRIF y contribuera.

En livrant prioritairement les grandes emprises foncières à l?activité économique, en mettant en concurrence logements et bureaux, comment conserver le parc de logements ? Peut-être en faisant la chasse aux espaces de respiration, ce que les promoteurs appellent d?une manière perverse et cynique les ?dents creuses? ? Ces bâtiments de faible hauteur constituent un espèce de respiration dans le tissu urbain. On peut, bien sûr, y contribuer pour quelques mètres carrés. Le C.O.S. 4 + 2 qui nous avait été proposé dans une premier temps s?inscrivant clairement dans cette optique et aurait accéléré la disparition de ces bâtiments.

A partir d?une analyse informatisée des permis de démolir et des permis de construire délivrés sous la précédente mandature et sous celle de M. DELANOË, on constate qu?à 85 % les bâtiments démolis à Paris sont des petits immeubles de 1 à 3 étages, qui deviennent bien sûr ensuite des bâtiments de 6,7 ou 8 étages. Au rythme actuel, dans le 19e arrondissement, ces bâtiments - hormis le secteur des villas qui est protégé - auront disparu en l?espace de trente ans.

Compte tenu de la durée de vie d?un règlement d?urba-nisme, c?est dès ce P.L.U. qu?il faut réagir pour protéger le paysage parisien, sa morphologie, et pour éviter que Paris ne devienne une galette uniforme de 6 à 7 étages sans aucun espace de respiration, sans ce qui fait le charme de ses quartiers et de ses faubourgs.

Que détruit-on ainsi ? Tout d?abord une spécificité du patrimoine et de l?histoire de Partis. En effet, ces bâtiments sont dans leur très grande majorité des bâtiments faubouriens ou début 20e, qui témoignent du riche passé de notre ville. Ces bâtiments de faible hauteur sont des éléments caractéristiques. Qu?est-ce qui fait la beauté de Paris ? Ses monuments certes, mais Paris ne serait pas la première destination touristique mondiale pour sa seule Tour Eiffel, Notre-Dame ou l?Arc de Triomphe. Ce qui fait la beauté de Paris, c?est surtout la beauté de son paysage. Dans le centre, c?est la cohérence, l?homogénéité du paysage parisien. Hors du centre, vers les faubourgs, c?est la diversité de la forme urbaine, les variations d?épannelages désordonnées engendrées par la coexistence de bâtiments de faible hauteur et de bâtiments plus élevés, une volumétrie volontairement disparate. Détruire cette diversité morphologique, c?est saccager la beauté du paysage de Paris. Si vous aimez Paris, il faut la protéger.

Deuxièmement, le cadre de vie des Parisiens est atteint. C?est en effet un espace de respiration dans le tissu urbain, un puit de lumière qui éclaire une portion ou un angle de rue. Supprimer cet espace, c?est créer des rue ?canyons?, c?est créer de l?ombre et fermer une fenêtre sur le ciel.

Pour préserver ce cadre de vie et compte tenu du manque d?espaces de respiration à Paris, nous avons souhaité un C.O.S. plus respectueux du paysage de Paris. Notre souhait a été en partie exaucé. Toutefois, le C.O.S. 3 uniforme qui nous est proposé ne protège toujours pas ces espaces de respiration, les bâtiments en bordure de voie et ne protège pas davantage les c?urs d?îlot.

Le règlement du P.L.U. doit garantir ces deux spécificités morphologiques typiquement parisiennes. Pour les c?urs d?îlots, c?est simple : il suffit de préciser dans l?article 13 relatif aux espaces libres, les dispositions interdites. Par exemple, dans le P.L.U. de Boulogne, il est explicitement dit et symbolisé par des schémas très clairs, que dans les c?urs d?îlots sont interdits les immeubles en T, les constructions occupant une part trop importante d?une limite parcellaire et les constructions en pyramide. Ainsi, des cours ou des c?urs d?îlots peuvent être préservés par des disposition morphologiques sans qu?il y ait de

C.O.S. spécifique.

Ce sont des règles simples que l?on peut introduire dans le règlement du P.L.U.

De même, des règles précises de raccordement en hauteur entre deux bâtiments sont énoncées et explicitées par des schémas. Pourquoi ne pas mettre en ?uvre de tels dispositifs dans le P.L.U. ?

Les dispositions de ce PLUS visent ainsi à densifier les angles de rue, souvent occupés par des bâtiments emblématiques du paysage parisien les plus anciens, et la règle de l?ancien règlement (P.O.S. de 1989) qui interdisait à une construction nouvelle de dépasser de plus d?un étage les constructions adjacentes, avec une variation laissée à l?appréciation des architectes, a été supprimée. On ne sait pas pourquoi?Les seuls progrès de ce P.L.U. sur le plan morphologique concernent, en fait, les limitations de hauteur sur les voies étroites.

Ce P.L.U. nie ainsi certaines des spécificités du paysage parisien. A une véritable approche esthétique du paysage a été préférée une approche patrimoniale et fragmentaire. Pour aller au-delà de ces protections patrimoniales, une approche plus générale, paysagère s?avère indispensable, dans les arrondissements centraux en premier lieu. A l?exception du Marais et d?une partie du 7e arrondissement, protégés par un plan de sauvegarde, le c?ur de Paris reste en effet à la merci des saccages et de mitages. Le patrimoine des 8e et 9e arrondissements durement atteint durant les vingt dernières années, a été ainsi considérablement détérioré au gré des opérations de bureaux. Il en reste ce que le façadisme a permis de préserver.

Ces dégradations s?opèrent dans tous les quartiers ; même les berges de la Seines classées Patrimoine de l?humanité ne font pas l?objet de dispositifs spécifiques de protection. Quant aux Champs-Élysées, il perdent peu à peu de leur cohérence héritée du XIXe siècle, avec parfois de piteuses opérations de bureaux.

Une réaction s?impose pour éviter que cette dégradation ne se poursuive. Si le patrimoine de Paris est riche, Paris est riche de son patrimoine. Il représente, en effet, la première richesse économique de la Ville. Paris est la première ville touristique mondiale, le tourisme est le premier secteur d?activité de Paris avec 140.000 emplois générés, ne l?oublions pas. La préservation du patrimoine parisien relève ainsi à la fois d?un devoir de mémoire, d?une volonté esthétique et d?une nécessité économique.

Diverses initiatives de protection du bâti ont été naguère élaborées par les services de l?urbanisme : Z.P.P.A.U.P. des Champs-Élysées et de leurs abords, POS des Grands Boulevards, Z.P.P.A.U.P. sur le quartier Saint-Germain, des secteurs sauvegardés sur l?Ile de la Cité et l?Ile-Saint-Louis. Aucun de ces dispositifs nécessaires à la protection du patrimoine parisien n?a pu être mis en ?uvre. Les deux derniers avaient même été votés mais ils ont tous été sabordés avant leur adoption définitive par le Conseil de Paris devant la levée de bouclier des promoteurs et du lobby immobilier. Passons enfin aux actes ; protégeons finement le centre de Paris sans pour autant figer son évolution, en instituant des Z.P.P.A.U.P. sur les arrondissements centraux, ainsi que sur Montmartre et le Faubourg Saint-Antoine.

L?effort entrepris dans ce P.L.U. sur le patrimoine est important avec la création des protections Ville de Paris, des filets de hauteur, des volumétries existantes à conserver. Nous le saluons. C?est la première fois qu?une telle démarche est entreprise sur Paris, mais ne nous arrêtons pas au milieu du gué et poursuivons cet effort en protégeant des quartiers et des périmètres entiers.

Sur les protections patrimoniales, des différences existent entre les arrondissements. A lui seul, le 6e arrondissement représente ainsi 20,5 % des bâtiments protégés. Le 14e a été beaucoup plus choyé, par exemple, que le 19e arrondissement qui, détruit à 85 % depuis 1960, ne représente plus que 15 % de tissus anciens.

Nos amendements visent à établir une équité de traitement entre les arrondissements et à garantir la cohérence du système de protection patrimoniale novateur mis en place.

Je dirai enfin un mot de l?écologie. Elle est malheureusement réduite à la portion congrue. Pourquoi ? Parce que le Plan d?aménagement et de développement durable, qui avait valeur obligatoire ?prescriptive?, qui était juridiquement opposable aux tiers, a été lors du vote de la loi ?habitat et urbanisme? ravalé par la droite française au rang de v?u pieux. Sur ces points, d?autres choix devraient être effectués. Ainsi sur le volet fondamental du développement des énergies renouvelables, nous devons nous contenter des dispositions certes intéressantes - un travail remarquable a été fait - du cahier des recommandations environnementales, mais nous savons qu?il a une valeur essentiellement pédagogique. Ce n?est pas une décision politique volontaire qui puisse s?appliquer réellement et qui puisse porter des effets au niveau juridique.

Pour l?heure, ce volet écologique nous laisse plutôt sur notre faim.

Pour terminer, Madame la Maire, en dépit de nombreux amendements de l?Exécutif qui pour la plupart font suite aux centaines d?amendements déposés par les élus verts, le c?ur du P.L.U., le Règlement, avec la priorité accordée aux bureaux sur le logement reste en effet d?inspiration social-libérale. Toutefois, par rapport au projet initial nous constatons des améliorations : davantage d?emplacements réservés pour le logement social et pour des équipements, des protections patrimoniales supplémentaires. Parallèlement des engagements ont été pris au travers des v?ux pour engager la Municipalité sur la direction ou réaffirmer d?anciens engagements qui n?avaient pas encore été mis en ?uvre. C?est notamment le cas sur le logement social avec l?affirmation pour la troisième fois qu?un plan ?Hôtel meublé? va être mis en ?uvre, mais cette fois avec un calendrier, qu?un groupe de travail sur le logement social de fait va être mis en place et qu?un mode d?intervention dans le diffus va enfin pouvoir voir le jour. La mise en ?uvre de ces lieux nous paraît d?ailleurs essentielle pour que Paris reste une ville ouverte à toutes les catégories socioprofessionnelles, pour que Paris reste Paris avec son caractère populaire.

Le véritable enjeu du P.L.U., pour conclure, doit être d?enrayer ce bouleversement sociologique auquel nous assistons, impuissants, de la population parisienne, en préservant le logement social de fait, en accroissant la part de logement social et en permettant que ces territoires, premières cibles de la spéculation et des bureaux, puissent y échapper. Pour une ville plus solidaire, plus belle, pour mieux vivre à Paris, ?Les Verts? se battent et se battront, y compris lors de l?enquête publique pour un

P.L.U. au service des Parisiens.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - M. BLET a pris 25 minutes sur le temps de parole de son groupe.

Je donne la parole à M. Jacques DAGUENET.

M. Jacques DAGUENET. - Jean VUILLERMOZ a présenté ce matin le positionnement global des élus communistes à propos du P.L.U. Ses propos ont indiqué clairement que nous souhaitons construire une ville aux fonctions mélangées, au service d?un mélange social à tous les niveaux d?un territoire.

Cette volonté urbaine concerne en premier le zonage proposé dans le P.L.U. destiné à l?emploi et à l?habitat, et modulé en fonction de la dominante à promouvoir dans telle ou telle partie de la Capitale. A ce sujet, nous pensons que les possibilités de construire ne doivent pas être inférieures à Paris à un C.O.S. de 3 comme il est proposé d?ailleurs depuis le début de notre débat. Nous ne devons pas descendre en dessous de ce seuil parce qu?il faut permettre que ces parcelles de notre Ville puissent aussi bien accueillir de bonne manière la question de l?habitat, l?emploi dans un aménagement, comme je viens de le dire, mélangé.

L?attention portée à l?emploi et l?habitat est un indicateur central pour que Paris inscrive son avenir, les vingt prochaines années, dans une dynamique de progrès. Mais l?adoption du

P.L.U. est aussi une contribution pour faire face à l?urgence, àsavoir améliorer la santé économique de notre Ville, créer des emplois et en même temps offrir de nouvelles perspectives pour espérer pouvoir habiter dans la Capitale.

Le P.L.U. doit être aussi un outil qui conforte et met en perspective les politiques nouvelles initiées dans ces domaines par notre Municipalité et qui s?inscrive comme étant bien à contre-courant des choix politiques de la droite au plan national qui sont les mêmes que ceux mis en ?uvre à Paris pendant plus de vingt ans par cette même droite qui a inscrit Paris dans une spirale du déclin urbain et social.

Dans un tel contexte, la crise du logement, qui est nationale, s?exprime à Paris avec une gravité toute particulière. Le bilan désastreux pour Paris, nous le connaissons. L?accès au logement pour les couches populaires et moyennes devient très difficile, pour ne pas dire impossible. La spéculation immobilière tue le droit au logement, le droit à la ville. Les fonds de pension font main basse sur la Ville en accaparant des immeubles entiers pour vendre ensuite à la découpe, appartement par appartement, en réalisant au passage des plus-values considérables, en piétinant ainsi toujours plus les droits humains. Je rappelle que plus de 20.000 logements sont actuellement concernés à Paris, logements qui constituent d?ailleurs un parc locatif irremplaçable que le capitalisme est en train de détruire.

On ne dira jamais assez, d?ailleurs, à ce sujet la responsabilité des bailleurs, des banques, des assurances mais aussi des bailleurs publics comme la Caisse des dépôts qui ont mis, au mépris de tous, sur le marché plus de 36.000 logements ces dernières années après avoir bénéficié des largesses de l?Etat pour réaliser des profits considérables pour mener à bien leur politique de redéploiement.

A ce sujet, sur les questions de la vente à la découpe, les habitants en lutte du 39 bis, rue de Montreuil - j?étais avec eux avant-hier - ont un mot d?ordre que nous devons faire nôtre, à savoir : ?J?y suis, j?y reste?. Je crois que nous devons le faire nôtre à tous les niveaux de nos responsabilités politiques. Aussi bien au niveau national, il faut, et c?est notre sentiment, que la loi interdise ces pratiques scandaleuses et ne les aménage pas, ce qui reviendrait quelque part à les accepter. Il faut qu?au plan régional un établissement foncier auquel Paris doit participer aide en même temps les collectivités à agir contre ces pratiques et à mettre en ?uvre une politique publique diversifiée du logement. Il existe à Paris, particulièrement dans les couches populaires et moyennes, des besoins immenses qui s?expriment en matière de logement avec souvent, comme seule angoisse et malheureusement comme seule perspective, de quitter Paris. Il faut qu?au plan municipal, je crois que nous le faisons mais il faut que nous le fassions davantage, on envoie un message clair à ces marchands de biens, que l?on ne laissera pas faire, mais aussi un message clair aux Parisiens, que l?on est à leurs côtés.

En matière d?emploi, le constat est tout aussi préoccupant. En dix ans, ce sont près de 170.000 emplois qui ont été supprimés, montrant combien la droite faisait peu de cas des activités économiques et de l?emploi. Pour paraphraser Jacques Brel, je dirai simplement : chez ces gens-là, on ne parle pas de développement humain, on parle de finances. Entre 1990 et 1999, ce ne sont pas moins de 900.000 mètres carrés de locaux d?activité qui ont disparu, entraînant le départ d?un nombre considérable d?artisans, de P.M.E. et d?entreprises de services. De grands services publics ont et continuent à participer à ce que je qualifie d?actions déconcertées du déménagement de notre territoire, ce qui pose dans le même temps des enjeux urbains majeurs.

Face à cette situation, le sens et la portée que l?on donne ou que l?on va donner au P.L.U. prennent bien une importance considérable autour d?un enjeu que je peux résumer de la façon suivante : soit nous allons vers un déclin urbain de notre Ville avec des mutations sociologiques irréversibles, soit nous redynamisons Paris avec deux priorités, le retour des activités dans leur diversité et une politique toujours plus affirmée pour le droit au logement, une politique publique du logement de qualité en même temps accessible au plus grand nombre comme alternative forte et moderne à la crise que nous connaissons. Ces deux axes sont les fondements incontournables pour que demain nous ayons une ville dynamique, mélangée et solidaire.

Ces axes sont présents dans le P.L.U. Nous en prenons acte avec satisfaction. Dans ces conditions, toutes les propositions présentées par les élus communistes, je dis bien toutes, le sont avec la seule préoccupation de bâtir à Paris un avenir qui mélange bien dynamique sociale et économique, développement durable, relations nouvelles avec nos voisins. C?est pour cette raison que les élus communistes proposent, comme d?autres, dans de nombreux arrondissements, des réserves foncières et mises à disposition du renforcement de notre action commune pour le droit au logement. Nous avons fait là, ensemble, ?uvre de création urbaine et nous sommes tout à fait en phase avec les attentes immenses de nombreux Parisiens. Ces propositions doivent d?ailleurs être très bonnes lorsque l?on voit avec quel acharnement, effectivement on le voit encore maintenant, la droite essaie de réduire nos propositions en faveur du logement public pour tous, notamment.

Cet effort que nous proposons doit également trouver sa traduction dans les objectifs généraux inscrits pour le logement social dans le P.L.U. Nous proposons ainsi de porter le nombre de logements publics à 5.000 par an. C?est un objectif réaliste, à notre portée, qui donne un souffle supplémentaire à la politique municipale qui commence à porter ses fruits.

Je rappelle à ce sujet que les spécialistes chiffrent à 8.000 le nombre de logements sociaux qu?il est nécessaire de construire par an si l?on veut répondre aux besoins, notamment aux 110.000 demandeurs de logement, et espérer maintenir notre démographie au niveau actuel. C?est possible, y compris au regard des efforts consentis par nos voisins. Je ne parle évidemment pas de Neuilly ou de Vincennes, que l?U.M.P. se rassure ! Je veux parler, par exemple, des villes de la Plaine-Commune. A ce sujet, ces collectivités, dirigées par des maires communistes et un maire ?Vert?, comptent déjà dans leur patrimoine entre 40 et 50 % de logements publics.

Malgré cela, ces villes ont l?ambition de construire 40 % de logements publics dans l?avenir, au service des nombreux demandeurs de logement.

Paris ne pourra jamais atteindre cet objectif. Mais affichons clairement notre volonté de faire toujours plus du droit au logement une des priorités de ce mandat. Et considérer le logement public, vecteur de qualité et de mélange social, cela suppose évidemment, en même temps, de protéger le logement social de fait.

Le P.L.U. propose aussi une mesure très simple, innovante, dans la zone de déficit de logements publics. Je veux parler bien sûr de la règle qui impose la construction de 25 % de logements sociaux pour toute opération de plus de 1.000 mètres carrés. Cette proposition est bonne. On voit avec quel acharnement la droite aujourd?hui l?attaque par tous les bouts, mais avec le seul objectif de la vider complètement de son contenu.

A ce propos, nous proposons même un ensemble d?amendements pour encore en renforcer la pertinence, en proposant dans certains arrondissements d?élargir le périmètre concerné à l?ensemble de leur territoire et en souhaitant aussi que le seuil d?effet soit porté à 800 mètres carrés, pour tenir compte de la configuration du parcellaire parisien, notamment dans le Centre de la Capitale.

Enfin, nous proposons que les grands secteurs d?aménagement comme la zone Nord-Est ou Batignolles comportent des objectifs en matière de logement public. Nous souhaitons, en ce qui nous concerne, que les zones urbaines porteuses de projets soient pleinement des signes au service de l?innovation sociale et urbaine. C?est en ayant cette préoccupation à l?esprit que nous avançons l?idée que les sites ?politique de la ville?, hors

G.P.R.U. et situés dans le tissu central de Paris, soient considérés comme des secteurs d?aménagement.

Enfin, concernant le logement, nous demandons qu?une étude spécifique soit menée concernant les hôtels meublés pour en finir avec cet habitat très souvent indigne et dégradé.

Je souhaite également dire un mot sur la place accordée à l?emploi. Le P.L.U. doit être un des points d?appui, nous l?avons dit et répété, pour déployer encore mieux la politique municipale dans ce domaine. Nous proposons que le P.L.U. indique un nombre supplémentaire de sites pour les activités où, bien sûr, les services publics devraient avoir toute leur place et Sophie MEYNAUD interviendra cet après-midi concernant le développement durable.

Je souhaite aussi dire un mot sur l?avenir de nos faubourgs. Ces sites urbains à l?histoire si riche et si attachants peuvent jouer un rôle éminent - c?est notre sentiment - en matière de mélange de l?habitat et des activités. Ils peuvent surtout rendre des services irremplaçables pour le développement économique futur de Paris, pour accueillir l?innovation, les artisans, les P.M.E. d?aujourd?hui et du futur.

C?est pour traduire cette conviction que nous proposons dans le P.L.U. de créer un secteur de protection et de promotion des faubourgs, avec des mesures protégeant l?ensemble du bâti existant, donc aussi les surfaces dédiées à l?emploi, et rendant obligatoire un aménagement mélangeant les fonctions emploi/habitat.

Enfin, il faut saluer l?attention innovante du projet de P.L.U. en matière de protection des axes commerciaux parisiens pour les conserver, les renforcer, et travailler avec eux afin de faire une ville offrant les divers services attendus dans la proximité par les Parisiens.

Pour terminer, je souhaite dire un mot sur la manière dont sont gérés à Paris les droits des sols, c?est-à-dire les permis de construire, les déclarations de travaux, les D.I.A. Il est illusoire, dans une ville à la dimension de Paris, de croire que l?on peut avoir une appréciation urbaine correcte sans un suivi précis de ce qui se passe sur le terrain, sauf à rester à la merci de dérives inacceptables.

A ce sujet, d?ailleurs, l?A.P.U.R. a mis en évidence, dans une étude sur les faubourgs, l?importance des travaux qui s?effectuent sans aucune autorisation, et on a vu ces dernières années, avec le P.O.S., le nombre d?ateliers qui se sont transformés en lofts.

Tout cela se fait bien sûr au détriment des surfaces d?acti-vité.

Une telle situation nécessite de déconcentrer plus et mieux les activités de l?urbanisme réglementaire pour un accès égal de tous les citoyens à leurs droits. Je parle bien de déconcentration et non pas de décentralisation, la Ville conservant en toutes circonstances le pouvoir de décision, un pouvoir qui bénéficierait de l?éclairage et de l?attention portée au plus près du terrain, et, en même temps, de vigilance, au regard des ravages de la spéculation.

Voilà les quelques remarques que j?ai été chargé de vous présenter au nom des élus communistes concernant ces deux objectifs qui nous sont essentiels : l?emploi et l?habitat.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Monsieur DAGUENET.

Madame BERTHOUT, vous avez la parole.

Mme Florence BERTHOUT. - Merci, Madame la Maire.

Je voudrais axer mon très court propos sur le volet intercommunal qui est singulièrement absent du P.L.U. Le P.LU. devrait être un rendez-vous historique. Il devrait l?être parce qu?il nous fournit une occasion unique de repenser Paris, à un moment clé de son histoire, au c?ur de son environnement francilien et des grands centres urbains qui drainent la Région-capitale.

L?enjeu est d?autant plus important que notre environnement est mouvant, dans un monde qui est gouverné par la multiplication des échanges, mais aussi des incertitudes. C?est dire à quel point on ne peut penser, organiser et maîtriser l?expansion de Paris intra muros, comme on nous le propose dans le P.L.U.

La préservation des espaces et des sites, la maîtrise de l?urbanisme, de l?habitat, la gestion des déplacements, tout comme le développement économique de la Capitale ne peuvent être pensés efficacement sans une coordination et une concertation étroite avec les communes et les départements limitrophes.

Or, cette réflexion intercommunale est singulièrement absente du P.L.U. Nous pensons, et cette réflexion est partagée sur tous les bancs de l?opposition, qu?il est indispensable d?accompagner le P.L.U. par une réflexion intercommunale.

D?abord, parce qu?il s?agit d?une obligation légale, si on se réfère au Code général des collectivités territoriales. Avec le Schéma directeur d?aménagement et d?urbanisme de la Région Ile-de-France, dont la révision est lancée, il s?agit d?une nécessité, non seulement légale, mais aussi et surtout vitale.

Dans une délibération de juin 2004, le Conseil régional relevait lui-même que le S.D.R.I.F. prenait insuffisamment en compte les liens complexes entre Paris et les communes limitrophes. C?est une des motivations, vous le savez, de la révision du

S.D.R.I.F.

Mais au-delà des obligations légales, il s?agit bien sûr de mettre au même niveau d?information l?ensemble des acteurs franciliens, pour définir une véritable stratégie globale d?aménagement et de développement territorial. Et cette stratégie doit aller au-delà des réponses ponctuelles qui existent déjà ici et là en matière de transport, par exemple, ou d?épuration des eaux avec le S.T.I.F. ou le S.I.A.A.P.

Il est d?ailleurs révélateur, sur ce point, que toutes les grandes capitales européennes soient allées jusqu?à mettre en place des structures de coopération intercommunale, à l?instar du grand Londres ou de Madrid pour ne prendre que ces deux exemples.

C?est pour cette raison qu?avec mon groupe nous avons déposé des v?ux et des amendements pour renforcer la dimension intercommunale. D?abord, nous vous proposerons de créer une conférence intercommunale associant Paris et les communes limitrophes, organisée en vue de créer un établissement public de coopération intercommunale d?étude afin de proposer une vision globale de développement et d?aménagement et conçue comme une des composantes du S.D.R.I.F.

Nous proposons bien évidemment d?y associer les trois départements limitrophes, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne. Nous proposerons également, dans un amendement qui peut d?ailleurs être conçu comme une position de repli, preuve que nous sommes constructifs, une consultation des communautés d?agglomération et des Conseils généraux.

Ainsi, le P.L.U. ne leur serait plus transmis pour information, mais pour avis.

Enfin, dans un v?u, nous proposerons que soit présenté le bilan des chartes bilatérales de coopération, outil indispensable, mais insuffisant de l?aménagement parisien et francilien.

Parce que le P.L.U. engage toute l?Ile-de-France, nous proposons de changer d?échelle en y intégrant une dimension intercommunale. Il ne faut pas ?rabougrir? Paris à l?intérieur du périphérique, pas plus d?ailleurs qu?il ne faut le diluer ou le perdre dans un vaste ensemble régional. Nous proposons, côté U.M.P., de se positionner entre les deux, c?est-à-dire d?articuler et d?ordonner le développement de la Capitale au c?ur de son environnement. C?est une condition pour nous sine qua non pour en optimiser tous les atouts, et cela passe, vous le voyez, par la prise en compte de la dimension intercommunale.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Madame Karen TAÏEB, vous avez la parole.

Mme Karen TAÏEB. - Madame la Maire, mes chers collègues, j?axerai mon propos sur Paris, Capitale de la culture, Paris créatif, Paris pour aujourd?hui et demain, Paris pour ceux qui y vivent, y travaillent, s?y reposent, y vieillissent aussi, Paris pour ceux qui nous rendent visite et Paris pour ceux qui défendent la culture, son patrimoine et son sens de l?innovation. Alors, penser aujourd?hui à ce Paris de demain, c?est savoir, comme un orfèvre, allier la magie de la culture et la force des cultures et des différences, richesse de notre pays. C?est donner sa place à la modernité pour faire de Paris une ville dynamique et il faut, dans ce sens, se féliciter de lieux comme la Gaîté lyrique, ?le 104? ou la Maison des Métallos qui vont dans très peu de temps bouleverser au sens noble du terme un quartier, une rue en y apportant de l?essence au quotidien, pour ne pas dire une part de l?es-sentiel.

Je profite de ce temps de parole dans le cadre du P.L.U. pour dire et redire que, quand Paris fait le pari de la culture et des cultures, notre Capitale prend la bonne direction. Défendre les salles de cinéma d?art et d?essai aujourd?hui menacées, augmenter le nombre d?ateliers et de résidences d?artistes, d?équipements culturels, donner toute sa place dans Paris au cirque et à la fête foraine qui, l?un comme l?autre, participent depuis des lustres à l?animation de nos villes et véhiculent des traditions séculaires : le sens de la fête au service du public.

Si j?en parle, c?est parce que la fête foraine et le cirque sont aujourd?hui en danger de mort, et c?est pour cela que je voudrais m?attarder tout particulièrement sur ce sujet. Les causes de cette mort annoncée ont été clairement désignées par les forains et les circassiens lors des Assises nationales du cirque et de la fête foraine, le 7 janvier dernier : circulaires européennes et lois sociales inadaptées à la réalité de leur profession, disparition des espaces d?accueil en centre-ville, disparition d?espaces d?accueil en périphérie susceptibles de recevoir des cirques et fêtes foraines de grande taille, etc.

Si nous laissons à l?Etat le soin de résoudre les problèmes issus des lois et des circulaires, il est de notre ressort, voire de notre devoir en tant qu?élus parisiens, d?apporter des solutions en ce qui concerne l?accueil. Paris se doit de donner l?exemple en la matière en tant que Capitale, mais aussi en tant que signataire en 2002 de la charte ?Droit de cité pour le cirque?. Comme le soulignait Bertrand DELANOË, Maire de Paris, lors de sa communication au Conseil de Paris du 27 janvier 2003 sur le projet culturel de la mandature, l?histoire de Paris et celle du cirque sont étroitement liées. Pour soutenir cet art populaire, le Maire de Paris a souhaité mettre en place ?une véritable politique en faveur du cirque, tant pour le cirque de création que pour le cirque traditionnel?. Budgets supplémentaires et lieux de résidence pour artiste ont depuis été mis au service de cette politique dont l?une des composantes était également ?l?effort particulier à engager par la Ville de Paris pour offrir au cirque des espaces d?accueil aménagés, bien définis et bien identifiés.?

Nous nous félicitons de la place donnée aux arts de la rue dans Paris. Mais cet effort doit maintenant s?étendre aux arts forains. La situation à Paris est critique. Il n?y a plus de grand cirque traditionnel aux portes de Paris. Les petits cirques tels que Romanes que le 11e arrondissement a accueilli plusieurs années ou encore le Cirque électrique errent d?espace en espace au gré des projets d?urbanisme et de la bonne volonté des mairies.

Le futur P.L.U. peut permettre une pérennisation des lieux d?accueil existants. Son élaboration actuelle est aussi l?occasion de réfléchir ensemble aux mesures à prendre et à appliquer à l?échelle parisienne pour que le cirque et la fête foraine retrouvent droit de cité dans nos villes et dans nos rues.

Un autre point que j?aborderai, mais sur lequel je m?étendrai peu aujourd?hui, concerne la Seine. Les Parisiens et leurs hôtes ont montré à l?occasion de ?Paris-plage?, notamment, combien ils souhaitaient reconquérir l?espace de la Seine qui mêle l?eau à l?architecture des ponts et des berges, y recréer une promenade, en faire un lieu de prédilection pour les Parisiens. Voilà un espace à penser aujourd?hui pour l?avenir des Parisiens.

Je vous remercie de votre attention.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci beaucoup, Karen TAÏEB.

La parole est à M. Pierre GATIGNON.

M. Pierre GATIGNON. - Merci, Madame la Maire.

Ce projet de P.L.U. est le fruit de longs mois, d?années de travail, de débats, de concertation avec les habitants, les associations, les organisations professionnelles et les syndicats, les conseils de quartier, les élus parisiens, les représentants des autres collectivités locales franciliennes et les services de l?Etat. Il est le fruit de vérifications d?hypothèses, d?expertises techniques qui ont permis d?aboutir à un projet équilibré, répondant à des objectifs qui, s?ils ne sont nullement contradictoires, sont parfois difficiles à concilier sur un territoire de 105 kilomètres carrés abritant plus de 2 millions d?habitants et plus de 1.600.000 emplois.

Cette concertation est particulièrement importante aujourd?hui, au moment où doit s?imposer à tous le concept d?urbanisme partagé accepté par l?ensemble des acteurs. Nous ne sommes plus au temps où, comme en 1994, le Gouvernement imposait, contre l?avis des collectivités locales toutes tendances confondues, un schéma directeur dont nous constatons, dix ans après, l?inadéquation, pour ne pas dire plus, à l?évolution de la Région Ile-de-France.

Aujourd?hui, tous les acteurs, y compris l?Etat, ont participé à cette réflexion sur le Paris d?aujourd?hui et de demain, et c?est le fruit de cette réflexion de l?ensemble des acteurs qui nous est donc proposé. Les objectifs poursuivis, et c?est pour cela que le

P.L.U. a été lancé en même temps que le P.L.H. et le Plan de déplacements urbains, touchent aux conditions de vie des Parisiens sous les aspects les plus divers : logement, espaces verts, offres culturelles, commerciales, emplois, déplacements. Tout ceci en intégrant le fait que Paris, zone centre d?une agglomération de plus de 6 millions d?habitants au sein d?une région qui en compte presque 12 millions ne peut penser son développement qu?en termes de solidarité et de complémentarité avec ses voisins. A quoi servirait-il de protéger Paris contre la pollution automobile si c?était pour que l?atmosphère alentour en pâtisse ? A quoi servirait-il d?avoir un îlot préservé avec des espaces verts, des possibilités multiples d?accès à la culture et aux loisirs s?ils étaient simplement réservés à quelques privilégiés ? A quoi servirait-il de multiplier ces espaces verts dans Paris si c?était pour rejeter une partie de sa population en grande banlieue, contribuant ainsi à la disparition des zones agricoles, des espaces boisés et naturels ?

Le P.L.U. prend en compte tous ces éléments et propose des réponses équilibrées, intégrant donc les intérêts et desiderata de chacun. La première réponse, c?est l?affirmation d?un Paris solidaire de son agglomération. Le P.L.U. devra être mis en conformité avec le Schéma directeur de la Région Ile-de-France, dont la révision vient d?être décidée. Mais c?est d?ores et déjà sous l?angle de la coopération avec ses voisins, de projets communs, de transports, d?implantations universitaires, d?urba-nisme, de traitement des ordures ménagères, en un mot pour favoriser l?émergence d?un c?ur d?agglomération et d?un centre en complémentarité avec l?ensemble de la Région, c?est cette problématique qui nous est posée.

La deuxième réponse du P.L.U., c?est le maintien de sa population en nombre et en diversité, dans un cadre de vie plus agréable permettant de redynamiser l?activité économique et l?emploi. Pour y parvenir, les principales dispositions de ce P.L.U., c?est notamment ce C.O.S. 3, expression d?un compromis rendant compatibles nos objectifs, notamment en termes de logements et plus particulièrement de logements sociaux, les besoins de la population avec l?amélioration du cadre de vie. C?est ce développement mixte bureaux/logements à l?Est afin de rééquilibrer la Ville, notamment pour prendre en compte la nécessité de limiter les déplacements y compris à l?intérieur du périphérique. C?est la mixité sociale - avec les réserves foncières pour le logement social et pour permettre cette réalisation de 4.000 logements sociaux et intermédiaires - qui est devenue notre objectif jusqu?à la fin de la mandature.

Les principales dispositions du P.L.U., c?est aussi la généralisation des 25 % de logements sociaux dans les programmes de logements neufs localisés dans les zones où ce logement social est déficitaire. C?est là une disposition extrêmement importante puisque née au départ de la volonté des services de la Ville qui ont négocié avec les promoteurs privés, cette volonté se trouvant maintenant concrétisée à travers ce document d?ur-banisme.

Le P.L.U., c?est aussi les projections patrimoniales parisiennes afin que le Paris de demain, celui que nous allons léguer à nos enfants, prenne en compte aussi le Paris d?hier tout à fait indispensable au développement d?une ville équilibrée.

Tous ces objectifs font l?objet d?accords, de compromis que nous acceptons au nom d?un équilibre global respecté. Sans remettre en cause cet équilibre, nous voulons aller encore plus loin dans la prise en compte de nos priorités avec le dépôt de v?ux ayant trait notamment au logement social et intermédiaire, au maintien à Paris des classes moyennes qui en sont chassées par la spéculation et les ventes de logements par les institutionnels suivies de ventes à la découpe pratiquées par les spéculateurs, ayant trait aussi à une meilleure prise en compte des impératifs du développement durable, des normes H.Q.E., afin que celles-ci constituent bien un ?plus? pour les habitants, pour la collectivité, ?plus? auquel nous sommes particulièrement attachés sans pour autant grever comme c?est le cas aujourd?hui le financement des opérations de logement social et la possibilité de réaliser un plus grand nombre de logements.

Enfin, nous soutenons pleinement les dispositions proposées afin de mieux protéger le patrimoine architecturale parisien, qui vont permettre de multiplier par 5 ou 6, avec des dispositifs adaptés à chaque situation, le nombre de parcelle actuellement protégées.

Nous ne voudrions pas que ces dispositions notamment lors de l?enquête publique, servent de prétexte pour remettre en cause indirectement la politique municipale de résorption de l?habitat insalubre et indigne ou bien pour revenir de manière outrancière sur les possibilités de construction qu?offre le C.O.S.

Sur la disparition du logement intermédiaire de fait, à travers les ventes des institutionnels soit en bloc à des spéculateurs (notamment les fonds de pension), soit par des ventes à la découpe à des prix inaccessibles aux occupants actuels, il s?agit là (je le rappelle) d?une préoccupation très ancienne des socialistes puisque dès 1998 nos parlementaires s?étaient emparés de cette question et c?est faute de volonté gouvernementale aujourd?hui que les dispositions adoptées alors restent lettre morte. Dès mars 2004, le Conseil de Paris a voté à l?initiative de notre groupe un v?u relatif à l?encadrement des loyers en cas de congé-vente. Je sais bien que ces dispositions sont d?abord d?ordre législatif et je salue l?amendement parlementaire qui vient d?être voté à l?initiative de Patrick BLOCHE afin d?encadrer l?activité des marchands de biens, de la rendre plus difficile, mais nous ne pouvons rester les bras croisés à attendre le bon vouloir d?un Gouvernement qui vient de découvrir ce problème.

Il s?agit là d?un problème crucial, vital pour les Parisiennes et Parisiens. Nous soutenons la demande de moratoire sur les congés-ventes, qui vient d?être formulée par le Maire de Paris.

Autre v?u que nous proposons : la possibilité d?aller par la négociation plus loin avec les promoteurs privés, donc d?aller au-delà de l?obligation qui leur sera faite de réaliser 25 % de logements sociaux.

Le P.L.U. a le mérite de consacrer en la rendant obligatoire cette disposition née de la pratique municipale, notamment des efforts de Jean-Yves MANO. Ce que nous demandons, c?est qu?au-delà de cette obligation qui sera faite de 25 % de logements sociaux, en négociant avec les promoteurs privés, nous ayons la possibilité de réaliser au-delà de ces logements sociaux, des logements qui seraient offerts aux classes moyennes avec des loyers restants inférieurs de l?ordre de 20 à 30 % aux prix du marché.

On nous dit aujourd?hui que cette disposition des 25 % de logements sociaux serait reprise par le Gouvernement dans le futur projet de loi sur l?habitat. J?espère que ce sera autrement que par cette caricature donnée par le v?u déposé par l?U.M.P., qui, sous couvert de réserver cette disposition au projet de plus de 4.000 mètres carrés, viserait tout simplement à la rendre inopérante pour une raison évidente, c?est que des projets de 4.000 mètres carrés, on n?en trouve plus à Paris aujourd?hui en dehors de quelques projets de construction de logements sociaux réalisés dans les Z.A.C.

Le dernier v?u que je défendrai est celui consacré à la défense du développement durable et de la prise en compte des normes H.Q.E. Nous sommes particulièrement attachés à cet aspect des choses et nous soutenons pleinement la possibilité de réaliser dans les programmes de logements sociaux, des locaux pour les poussettes, des jardins d?hiver, des loggias, des circulations mieux pensées et mieux élaborées. Une des difficultés actuelles est que la prise en compte dans la surface hors ?uvres nettes de ces éléments devenus indispensables aujourd?hui, grève à la fois le prix des opérations de logements sociaux et le nombre de logements qui peuvent être in fine réalisés.

Ce que nous demandons, c?est la possibilité que soient exclus du calcul de la surface hors ?uvre nette ces éléments auxquels nous sommes particulièrement attachés.

Je pourrais continuer à l?infini pour vanter à la fois les dispositions de ce P.L.U. en matière de lutte notamment contre la spéculation immobilière et pour continuer à soutenir d?autres v?ux du groupe socialiste, nous nous sommes volontairement limités à ces quelques aspects purement symboliques, mais audelà du symbole, c?est bien dans les détails que l?on trouve parfois les éléments les plus emblématiques d?une lutte pour le maintien à Paris de toutes les classes sociales.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen, communiste et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole à M. Jean-François PERNIN.

M. Jean-François PERNIN. - Madame la Maire, mes chers collègues, nul n?ignore que le développement durable selon son approche internationale repose sur trois piliers indissociables : le développement économique, le progrès social et la qualité de l?environnement. Les orientations du Plan d?aménagement et du développement durable à une échelle territoriale beaucoup plus restreinte trouvent dans ces trois piliers leurs inspirations.

Aussi le P.L.U. parisien n?échappe-t-il pas à cet exercice extrêmement compliqué qui consiste à concilier des exigences tout aussi prégnantes et dévoreuses d?espace, voire à allier les antagonistes. Les déclarations souvent péremptoires des uns et des autres prouvent que l?alliage dont est composé le P.L.U. est fragile.

Selon la lecture de ce document, certains considèrent que l?égalité de traitement entre le développement économique, la protection de l?environnement, la demande sociale n?est pas respectée et que l?équilibre entre ces priorités est particulièrement difficile à atteindre et à concrétiser.

Les élus locaux, même s?ils ne peuvent résoudre tous les problèmes liés à l?environnement, doivent en poser les enjeux, y apporter des solutions sans cependant en ignorer les dimensions économiques et sociales.

Ils assument en cela une responsabilité globale vis-à-vis des Parisiennes et des Parisiens ainsi que des générations futures.

L?avenir de la Capitale, la vision d?un nouveau Paris, doit prendre en compte la réflexion et les propositions de chacune et de chacun.

Elle ne supporte pas un comportement sectaire qui donne toujours raison aux uns et toujours tort aux autres.

Paris mérite mieux qu?une opposition ou une contradiction systématique. Il y a une autre voie, il y a place notamment aujourd?hui où nous écrivons une nouvelle page de l?histoire de la Capitale, au dialogue, à la concertation et à la réflexion.

Nous souhaitons donc être entendus.

L?U.D.F. partage, vous ne l?ignorez pas, l?objectif d?une diminution de la pollution. Qui du reste ne le partagerait pas ! La question exige de notre part, d?être audacieux. Nous nous devons aussi d?être responsables pour n?avoir pas élaboré avec la Préfecture de police un nouveau plan de circulation dans la Capitale, tenant compte de la politique voulue par les municipalités, nous nous trouvons aujourd?hui face à des embouteillages provoqués par des aménagements de voirie indépendants les uns des autres.

Il apparaît donc que la politique de la Ville pour lutter contre les nuisances, qui était une bonne politique, se dilue jour après jour dans une guerre idéologique contre la voiture, réduisant ainsi à néant les efforts demandés avec raison pour lutter contre cette pollution.

Enfin, nous voulons favoriser la création de parcs de stationnement autour de Paris et dans les gares franciliennes afin de permettre aux habitants de la Région Ile-de-France de laisser leurs voitures aux portes de la Capitale. Mais il faut également créer des parkings résidentiels pour permettre aux Parisiens de laisser leurs véhicules en sous-sol et non pas en surface, car la Ville veut récupérer l?espace pour une autre forme de déplacement ou d?activité.

Les objectifs prévus dans le P.L.U. visant à diminuer le nombre de places en sous-sol aggraveront les difficultés de stationnement de la Capitale. Depuis deux ans, nous demandons une évaluation pluraliste de la politique municipale des transports. Une évaluation sincère, qui ne se limiterait pas à la diffusion de statistiques ponctuelles partielles.

Une évaluation pluraliste où les groupes politiques et l?ensemble des acteurs économiques seraient entendus. Le plan des déplacements dans Paris en cours d?élaboration devrait, je l?espère, en fournir l?occasion.

Une remarque doit être faite. C?est au niveau de l?agglomération que le problème de la pollution de l?air doit être appréhendé. C?est au niveau de la Région que les déplacements doivent être pensés.

Que l?organisation spatiale de l?Ile-de-France soit erratique, malgré les documents d?urbanisme adoptés, révisés, oubliés, est un constat désormais évident. L?extension mal maîtrisée de l?urbanisation, la dégradation et le gaspillage de l?espace nécessitent toujours plus d?infrastructure. Or, chacun le sait, l?offre des transports collectifs est insuffisante de banlieue à banlieue. Elle laisse de côté de nombreux territoires et son maillage entre les départements franciliens est encore à créer. Ces carences expliquent tout naturellement le recours à l?automobile sans oublier les dysfonctionnements, anciens et répétés, mais toujours intolérables du réseau S.N.C.F.

Que Paris ignore encore trop ces communes limitrophes n?est pas davantage acceptable. Certes, nous prenons acte du dialogue renouvelé avec les collectivités franciliennes, des protocoles bilatéraux et autres chartes qui ont été récemment signés. De telles initiatives sont utiles et tentent d?appréhender l?avenir. Mais l?outil permettant une meilleure coordination entre les communes de la Région Ile-de-France est à créer, pour mettre en commun les actions en faveur de l?emploi, de la circulation, du stationnement, du logement et de la lutte contre la pollution.

Pour conclure, j?aimerais présenter la nature et l?esprit des amendements qui ont été posés par le groupe U.D.F. Ils visaient les normes minima que le règlement du P.L.U. impose ou pas en matière de stationnement. Les amendements s?appuyaient sur des principes simples : qu?une voiture qui trouve à se garer en sous-sol n?encombre pas la voirie, que l?offre d?emplacement participe à la diminution de la pollution, et que le stationnement comme la qualité de la desserte soient des critères d?appréciation dans le choix d?implantation des entreprises, et donc de favoriser l?emploi.

Ils se placent également sous la bénédiction de la Municipalité qui dit vouloir donner la priorité au stationnement résidentiel.

Au regard des emplacements de surface en diminution constante sous l?effet conjugué des aménagements de voirie, de la réduction méthodique de la chaussée et des contrats de sécurité, la traduction de cette volonté doit chercher une voie souterraine. Nos propositions accompagnaient la volonté des Parisiens qui ne s?y sont pas trompés, lors du questionnaire sur le P.L.U. en contestant à 53 % le choix de la Municipalité en la matière. Ils ne peuvent être pénalisés d?une politique de déplacement qui cherche à contraindre les automobilistes franciliens, et finit par leur ôter la possibilité de se garer.

Nous ne sommes pas les seuls à souhaiter que le règlement soit amendé de cette manière. Il suffit de se rapporter aux liasses d?amendements et de v?ux déposés à la 8e Commission. Certains, au sein même de la majorité, optent comme nous pour une place pour 50 mètres carrés créés dans les opérations à usage d?habitation. Nous acceptons le seuil de 100 mètres carrés afin de ne pas compromettre la réalisation de petites constructions.

Nous demandons également la suppression de l?article UG12.1 portant interdiction de création ou d?extension de parcs de stationnement. Nous souhaitons l?instauration d?une norme minimale pour les constructions liées à l?emploi, lorsque la zone créée est égale ou supérieure à 2.000 mètres carrés. Ces dispositions combinées permettent de favoriser toutes les conditions d?activité contribuant au développement économique de la Capitale sans être un frein financier aux opérations de moindre envergure foncière.

Mais s?il est un amendement qui nous tient particulièrement à c?ur, c?est celui que nous avons déposé à propos de la Petite ceinture. Le P.L.U. que vous me proposez inscrit cette ligne ferroviaire dans la zone des grands services urbains qui autorise la circulation des trains, notamment du fret. Nous proposons d?inscrire la Petite ceinture en zone verte, pour éviter toute réutilisation ferroviaire de celle-ci. Pourquoi ? Tout simplement pour être fidèles, Madame la Maire, à tous les votes et à toutes les déclarations faites dans cette Assemblée. Notamment pour respecter, selon votre adjoint en charge de l?environnement et de la propreté, le programme de mandature.

Un autre de vos adjoints déclarait lors de la séance du Conseil de Paris en octobre 2002, je cite : ?le projet de coulée verte constitue toujours l?objectif de la Municipalité?. En janvier 2003, je faisais adopter par le Conseil de Paris le v?u suivant : ?Les emprises de la Petite ceinture ferroviaire seront aménagées en coulée verte, réservée à la promenade, aux cyclistes et aux espaces de loisirs. Sauf sur les éventuels tronçons où apparaîtrait une impossibilité technique de la réaliser?.

La seule traduction possible de ces intentions, partagées par tous les groupes, est d?inscrire les emprises concernées en zones urbaines vertes, ne serait-ce que pour préserver l?environnement des centaines d?immeubles, qui bordent cette ligne de chemin de fer, abandonnée par la S.N.C.F. depuis des années.

Inscrire les emprises de la Petite ceinture en zone de grands services urbains comme vous le proposez, c?est aller délibérément à l?encontre d?un des objectifs majeurs du plan d?aménagement et de développement durable, qui est je cite : ?d?améliorer durablement le cadre de vie quotidien de tous les Parisiens?.

Je remarque à ce propos que la S.N.C.F. serait d?accord, pour aménager en espace vert, le tronçon de la Petite ceinture dans le 15e arrondissement. Pourquoi ce qui est possible au sud de Paris, ne l?est-il pas pour le nord et l?est de la Capitale ? Ce n?est pas à la S.N.C.F. de décider de l?urbanisme parisien. Aujourd?hui, il est de bon ton d?évoquer la possibilité d?aménagement réversible sur cette ligne ferroviaire. C?est sortir de l?impasse par le petit bout de la lorgnette, et cela pour deux raisons.

La première est que ces aménagements, notamment dans le Nord et l?Est de Paris, des Batignolles à Austerlitz en passant par Bercy, risquent d?être coûteux et de ne pas durer longtemps, puisque la S.N.C.F. a fait parvenir en avril 2004 à tous les élus, son plan d?action pour les prochaines années en Ile-de-France.

Ce plan indique très clairement qu?elle veut faire circuler des trains de fret sur la partie Nord et Est de la Capitale. La deuxième raison est que la S.N.C.F. veut rester maître de ces aménagements réversibles, qui seront, ne l?oublions pas, financés par la Ville. J?en veux pour preuve les récentes déclarations d?un représentant de R.F.F. à un hebdomadaire parisien. Celui-ci évoque l?utilisation de la Petite ceinture pour le transport du fret et indique notamment qu?il choisira lui-même les arbres que la Ville planterait en cas d?aménagement partiel de la voie ferrée en promenade. Ceci afin de faciliter l?arrachage de ces arbres en cas de réouverture du site pour les trains ferroviaires.

Voilà ce que nous voulions dire à propos de la Petite ceinture. En ce qui concerne les transports de marchandises dans la Capitale, nous renouvelons notre accord à propos de l?utilisation de la S.I.E.M.P. et des lignes du métropolitain.

Je terminerai en évoquant un sujet que l?élaboration du

P.L.U. a mis en lumière et qu?il conviendrait, ensemble, de traiter efficacement. Les propositions contenues dans le P.L.U. ont montré combien le statut de Paris au niveau des arrondissements est devenu totalement obsolète et ne correspond plus à la nouvelle donne parisienne. Deux exemples : les conseils de quartier ont été beaucoup sollicités et ont donc joué par leurs propositions un rôle important dans l?élaboration de ce P.L.U. Quel a été le rôle des Conseils d?arrondissement ? Aucun. N?y a-t-il pas désormais un dysfonctionnement local entre les conseils de quartier et les Conseils d?arrondissement ?

Le second exemple est beaucoup plus ubuesque. Ainsi, des élus en conseil d?arrondissement ont approuvé et donc voté le P.L.U. proposé par l?Exécutif, puis ces élus ont fait des propositions pour amender ce même P.L.U. ; c?est-à-dire qu?au cours de la même séance ils ont amendé un texte qu?ils venaient de voter. Aujourd?hui, au Conseil de Paris, nos élus s?apprêtent à approuver un nouveau P.L.U. tenant compte d?un certain compte d?amendements, c?est-à-dire qu?à trois semaines d?intervalle ils auront approuvé deux P.L.U. différents ; on ne saurait mieux faire.

Pourquoi, Madame la Maire, comme je vous l?ai proposé dans un courrier récent, ne pas créer une commission d?études composée de représentants de tous les groupes de l?assemblée municipale pour dépoussiérer ce statut et faire des propositions aux législateurs ?

Le nouveau Paris urbain que vous proposez, Madame la Maire, doit s?accompagner d?un nouveau Paris citoyen, les deux sont inséparables. Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Monsieur PERNIN.

La parole est à M. Christophe NAJDOVSKI.

M. Christophe NAJDOVSKI. - Merci, Madame la Maire.

Mon intervention portera sur les questions de déplacement, et notamment le stationnement, ainsi que sur le devenir des deux bois parisiens.

Mais avant cela, permettez-moi de revenir rapidement sur la notion de densité qui a été évoquée ce matin.

Paris est l?une des villes les plus denses au monde : 2.150.000 habitants pour un territoire de 105 kilomètres carrés, bois compris. Si l?on retranche les bois et le faisceau ferroviaire, le territoire parisien se restreint à 67 kilomètres carrés. La densité moyenne de population parisienne est donc supérieure à 32.000 habitants au kilomètre carré, avec des pointes à plus de 40.000 habitants dans les faubourgs.

La question n?est pas d?être pour ou contre la densité, mais de savoir quelle densité nous voulons. La densité de Paris est-elle si faible qu?il faille l?augmenter encore ? Doit-on avoir pour cela des rues uniformes avec des immeubles alignés à la même hauteur ou peut-on au contraire préserver le tissu parisien avec des hauteurs différentes ? Doit-on ?bourrer? les parcelles ou doit-on laisser les espaces de respiration ? Tels sont les véritables débats, et le débat que nous avons eu, donc notamment sur la question du C.O.S., posait la vraie question.

Puisque le débat est évoqué à propos de la densité, il faut que l?on réfléchisse à cela dans le cadre de la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France. Nous devons donc en matière de densité, raisonner non plus à l?échelle parisienne mais à l?échelle de l?agglomération. En tant qu?écologistes, nous nous battons contre l?étalement urbain, générateur de déplacements en automobile et de consommation énergétique accrus, et nous devons faire en sorte que la révision du SDRIF serve à enrayer la plaie de l?étalement urbain.

J?en reviens donc à la problématique des déplacements qui est essentielle à Paris, située au c?ur de l?agglomération dense. La pollution atmosphérique urbaine fait des ravages. L?Agence française de sécurité sanitaire environnementale estime que la pollution a causé de 6.500 à 9.500 morts en 2002 en France. L?Institut de veille sanitaire a également mené une recherche montrant que la pollution de l?air a causé la mort de plusieurs centaines de personnes lors de la canicule de 2003. Paris est plus particulièrement concernée par la pollution de l?air, et les Parisiens respirent un air de médiocre ou de mauvaise qualité un jour sur deux. Ils sont soumis à une pollution de fond quotidienne. Face à cela la Municipalité mène une politique volontariste de réduction du trafic automobile seule à même de réduire la pollution de fond, accompagnée d?une politique non moins volontariste et indispensable d?augmentation de l?offre de transport public et de promotion des modes de circulation doux. Le stationnement constitue un levier primordial de la politique de réduction de la circulation automobile, que ce soit pour le stationnement résidentiel comme pour le stationnement pendulaire, c?est-à-dire sur le lieu de travail.

En effet, toutes les études montrent que la présence ou l?absence de lieu de stationnement, notamment sur le lieu de travail, a une incidence forte sur le mode de déplacement. En présence d?un lieu de stationnement sur le lieu de travail, la voiture individuelle est deux fois plus utilisée qu?en l?absence de lieu de stationnement. De même, le taux d?équipement des ménages parisiens en voitures particulières est plus faible dans l?habitat ancien dépourvu de parking que dans les nouvelles constructions où la norme actuelle impose la création d?une place de stationnement par logement. Par ailleurs, de nombreux parcs de stationnements résidentiels en ouvrage sont à moitié vides, l?offre étant excédentaire à la demande.

Aussi, est-ce la raison pour laquelle il convient de restreindre le nombre de places de stationnement dans les immeubles d?habitation comme dans les immeubles de bureaux.

Aujourd?hui, le taux d?équipement des ménages parisiens est de 0,5 voiture par ménage. Il convient dès lors de préserver cet équilibre. Or la règle que vous proposez dans le P.L.U. équivaut à la réalisation de 0,66 place de stationnement par logement, ce qui aura tendance à faire croître le taux d?équipement des Parisiens.

Vous vous appuyez sur le résultat du questionnaire sur le

P.L.U. adressé aux Parisiens pour faire valoir l?idée que la règlede 0,5 voiture par logement et l?absence d?obligation de création de places de stationnement pour les bureaux, commerces et grands équipements a été rejetée à une courte majorité, 53 %. Mais lorsqu?on regarde les résultats de plus près, par arrondissement, on constate une forte disparité, par exemple selon la coloration politique.

Les opposants à cette règle descendent à 48,7 % dans les 12 arrondissements de gauche, et remontent à 60,1 % dans les 8 arrondissements de droite. Le pourcentage de oui, c?est-à-dire favorables à cette règle culmine à plus de 57 % dans les 2e et 10e arrondissements. Il dépasse les 50 % dans le 1er, 3e, 4e, 9e, 11e et 18e arrondissement. A l?inverse, le non culmine à près de 70 % dans le 16e, et dépasse les 60 % dans les 7e, 8e et 15e. De même, on constate que les habitants des arrondissements du centre ne se déterminent pas de la même manière que ceux des arrondissements périphériques, excepté le 18e.

En omettant de regarder les résultats plus finement, vous modifiez la règle dans un sens plus favorable au stationnement et donc à la circulation dans Paris, alors qu?il y a lieu de réfléchir à une différenciation des règles entre arrondissements du centre et ceux de la périphérie. Les élus ?Verts? vous proposent d?en rester à la règle initialement prévue au P.L.U., et nous serons également vigilants lors de l?élaboration prochaine du plan de déplacement de Paris pour qu?il n?y ait plus d?obligation de réalisation de places de stationnements dans les locaux d?habitation.

Toujours en matière de stationnement, nous sommes par contre satisfaits de voir que notre amendement favorisant le stationnement des vélos et des poussettes a reçu un écho favorable de l?Exécutif. Ainsi, c?est 2,25 % de la surface hors ?uvre nette des locaux qui sera consacré au remisage des vélos et des poussettes au lieu des 1,5 % prévus.

La possibilité d?un stationnement des vélos dans les locaux d?habitation est un puissant vecteur de développement de la pratique du vélo à Paris, mode de déplacement particulièrement performant dans une ville dense comme la Capitale.

Enfin, comme je l?ai indiqué dans l?exposé des motifs de mon amendement, la réalisation de locaux confortables et accessibles de rangement pour les poussettes est un élément de confort appréciable pour améliorer la qualité de vie des jeunes parents à Paris. Nous approuvons également la règle générale d?interdiction de création de parcs de stationnement dans les voies de moins de 8 mètres pour des raisons évidentes de sécurité. Un certain nombre d?amendements visent à compléter la liste des voies existantes, et cette mesure permet de préserver le caractère parisien de nombre de rues, qu?elles soient dans le centre, dans les faubourgs ou à Montmartre par exemple. Nous sommes satisfaits de voir que notre amendement sur les règles de stationnement dans les bois a été très largement repris par l?Exécutif.

Conformément à la proposition des ?Verts?, la réalisation de parcs de stationnement en sous-sol sera interdite et les aires de stationnements en surface ne seront autorisées que si elles sont strictement nécessaires au fonctionnement des équipements.

Il était en effet inconcevable que le P.L.U. ne traduise pas les orientations contenues dans la charte des bois qui préconise une forte réduction de la circulation automobile et une organisation et une réduction du stationnement. Il reste à compléter ces orientations par des mesures volontaristes que les ?Verts? attendent depuis bientôt quatre ans, de reconquête des bois par de nouvelles fermetures de routes à la circulation.

Cela me permet de faire une transition avec la question des bois. Certaines dispositions contenues dans le P.L.U. sont inacceptables en l?état. Comment peut-on accepter par exemple qu?une partie du Bois de Boulogne, espace naturel et forestier, ne soit pas classée en zone naturelle et forestière ? En tant qu?écologistes, nous n?accepterons pas que le Bois de Boulogne ne soit pas comme le Bois de Vincennes intégralement classé en zone naturelle et forestière. C?est le sens de l?amendement que nous avons déposé pour que la partie sud du Bois de Boulogne ait le même traitement que le reste du bois.

Par ailleurs, nous sommes plus que dubitatifs sur l?augmentation des emprises au sol des constructions dans les secteurs de taille et de capacité limitées appelés STCAL. Même si l?Exécutif propose de ramener le pourcentage d?augmentation de 10 à 3 %, nous estimons que cela contrevient à l?optique d?un aménagement durable des bois qui devraient se faire à emprise constante. Le mitage des bois a été suffisamment décrié, évitons que les règles dont nous allons nous doter ne l?encouragent encore.

Nous ne manquerons pas pendant l?enquête publique, avec le mouvement environnementaliste parisien, de faire connaître notre désaccord sur cette mesure qui vise à continuer les constructions dans les bois. Nous accueillons en revanche positivement l?avis favorable de l?Exécutif concernant notre v?u relatif à la diminution de l?emprise de l?Institut national des sports, ce qui permettrait d?augmenter la superficie d?espaces boisés classés et de mieux relier le Centre et l?Est du bois de Vincennes, tout en préservant l?indispensable rénovation des équipements utilisés par les sportifs de haut niveau qui s?entraînent à l?I.N.S.E.P.

En conclusion, rappelons que Paris est l?une des villes les plus denses au monde. Il est donc heureux que chaque foyer parisien ne soit pas possesseur d?une automobile. Si tel était le cas, nous pouvons imaginer les problèmes de congestion que nous connaîtrions. Le taux d?équipement des ménages parisiens en automobile est faible. L?utilisation des transports publics est majoritaire pour les déplacements mécanisés.

Pour lutter contre le fléau de la pollution atmosphérique et ses conséquences mortifères, nous devons préserver la spécificité parisienne et nous doter de règles qui n?encouragent plus, comme par le passé, les déplacements en voiture individuelle.

Nous avons également le devoir de préserver les deux bois parisiens qui, comme d?autres espaces naturels franciliens, sont menacés par une volonté ?aménageuse? peu soucieuse de l?environnement et du respect de la biodiversité.

L?arrêt du P.L.U. par le Conseil de Paris ne constitue que le lancement d?un processus qui se poursuivra par une enquête publique l?été prochain. Le groupe ?Les Verts? ne manquera pas, aux côtés des associations parisiennes, mais aussi en concertation avec les habitants et les conseils de quartier, de militer pour que le P.L.U. soit mis au service d?un développement soutenable.

Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes ?Les Verts?, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et communiste).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Christophe NAJDOVSKI.

La parole est à Mme Sophie MEYNAUD.

Mme Sophie MEYNAUD. - Chers collègues, tout à l?heure, Jean VUILLERMOZ a montré que le Plan local d?urbanisme de Paris dont nous débattons doit nous permettre d?écrire une page pour le développement humain de Paris.

Pour nous, l?aménagement implique de combiner l?ur-gence, les besoins de la vie quotidienne, avec une projection dans l?avenir. L?aspiration à un environnement urbain, respectueux et de qualité est de plus en plus forte et largement partagée et cette aspiration doit, à notre sens, répondre à deux attentes.

Tout d?abord, celle de marquer le principe de dignité de la vie, de respect pour tous, toutes les femmes et tous les hommes habitant la ville. A ce sujet, on ne peut qu?être frappé par l?égoïsme de la droite qui multiplie des demandes pour elle. Je pense à cet amendement tout simplement ahurissant demandant la création d?une ligne de bus entre la porte Maillot et Bagatelle pour les seuls jeunes de l?arrondissement concerné, le mercredi et les week-end. C?est une première en matière d?amé-nagement. C?est la mise en route de l?apartheid urbain.

Je pense aux amendements qui multiplient les demandes de parcs de stationnement résidentiel pour une sorte de confort personnel et qui montrent le refus d?installer tout équipement considéré comme ?nuisant?, qu?il s?agisse du logement social, de centres de tri et j?en passe.

Ces positions disqualifient complètement leurs auteurs et leur interdisent de parler de développement durable. Pire, ces exemples montrent que ce qui est au centre des conceptions de la droite est l?aggravation de la fracture sociale, de la ségrégation, du ?chez-soi bourgeois?.

Sans surprise, voilà une conception de la ville qui s?apparente à ce qui pourrait être un ghetto de riches et d?évitement social complet de toute la société.

Ensuite, la deuxième attente qui appelle réponse est celle de permettre à chacun d?investir son temps et ses rythmes dans les temps et les espaces collectifs de la Ville. Et cela, j?insiste, dans une ville qui veut se développer du même pas pour tous et qui s?inscrit dans une perspective de développement durable, offrant des espaces de respiration dans le tissu urbain en répondant aux besoins de nature.

C?est pour aller dans cette direction que les élus communistes proposent ou accompagnent la majorité municipale dans une volonté commune visant à organiser des espaces de respiration, un réel verdissement des espaces publics. Cet aspect d?ailleurs est bien acté dans le projet de P.L.U.

Il faut également que ces espaces soient vivants, donc bien équipés, pour accueillir les familles, les jeunes et les enfants.

Lutter contre la pollution, pour la qualité de l?air et la santé publique nous oblige pour l?avenir à inventer et à multiplier les possibilités de se déplacer dans la ville. C?est un enjeu de tout premier plan. Notre Municipalité, depuis 2001, a entamé un travail visant à modifier en profondeur les modes de déplacement dans la Capitale. Les élus communistes sont partie prenante de ce travail, vous le savez, et cela nous a permis souvent ici de mettre l?accent sur l?importance que nous attachons au soutien et au développement des transports collectifs.

Le P.L.U. de Paris doit également s?affirmer sur ce point car c?est un point essentiel du développement humain et durable de la Ville.

Nous l?avons dit, les transports collectifs doivent être un axe fort de notre politique et exiger un haut niveau d?investisse-ment. C?est important pour réduire la place de la voiture et pour répondre aux besoins de déplacement qui augmentent et se diversifient. Nous aurons à en débattre prochainement, dans le cadre de l?adoption du Plan de déplacement de Paris qui devra, à notre avis et, j?en ai souvent parlé devant notre Assemblée, acter un véritable plan de circulation.

Le projet de P.L.U. propose une liste de lignes de métro qui méritent d?être améliorées et même transformées. C?est une bonne chose. Toutefois, dans cette liste, j?ai noté que la ligne 13 avec la proposition de son dédoublement, n?apparaît pas alors que notre Assemblée en a fréquemment débattu et a adopté un v?u allant dans ce sens.

C?est la raison pour laquelle j?ai déposé un amendement sur ce sujet.

Je tiens à rappeler que les élus de la majorité, particulièrement ceux des 17e et 18e arrondissements, que la population parisienne et des communes voisines agissent - c?est cela aussi la coopération intercommunale - pour obtenir cette réalisation. Si Paris obtient les J.O. en 2012, la ligne 13 sera l?une des lignes olympiques dans la mesure où elle desservira à la fois le Stade de France et le Centre de Paris où auront lieu les compétitions. Or, certains opposent l?amélioration technique de son fonctionnement qui est en cours et son dédoublement.

Madame la Maire, ces deux aspects, à mon avis, ne sont pas opposables. Mme IDRAC elle-même, Présidente directrice de la R.A.T.P., le reconnaît, quand elle déclare à propos de la ligne 13, je la cite: ?Le problème structurel à la Fourche ne pourra être réglé que par des investissements de même nature que ceux que l?on mobilise pour créer une ligne nouvelle?.

Oui, il faut le dire et le répéter, la ligne 13 mérite bien le même engagement que celui que l?on a accordé à la ligne 14 et ce ne sont pas les dizaines de milliers de voyageurs qui circulent quotidiennement dans des conditions extrêmement difficiles qui nous contrediront.

C?est pourquoi notre Municipalité, sur cette question, a le devoir de marquer sa volonté de faire évoluer la situation et ce naturellement de concert avec toutes les communes concernées.

Concernant le devenir de la Petite ceinture ferroviaire, vous connaissez la position et les propositions des élus communistes, Madame la Maire. Le devenir de la Petite ceinture doit être intégré à notre réflexion en matière de nouvelle gestion des marchandises à Paris et j?en ai la conviction.

Déjà, le P.L.U. intègre cette question de la logistique urbaine, dossier phare en matière de développement durable. C?est une bonne chose, mais cette problématique va connaître des développements importants dans les années à venir. Aussi, de grâce, ne sacrifions pas les potentialités de la Petite ceinture, y compris parce qu?elle représente un élément important de la qualité de vie des futures générations. S?il vous plaît, n?opposons pas non plus espaces verts, promenades et utilisation de la voie ferrée pour le fret.

Il n?y a pas d?antagonistes en la matière ; il s?agit de réfléchir à un projet d?avenir sur ce site tout particulièrement. La Petite ceinture est un patrimoine. Elle représente une opportunité unique que nous devons intégrer dans notre réflexion sur les déplacements.

Parlons de stationnement. Limiter le stationnement rotatif à Paris, c?est bien, c?est inciter les automobilistes à trouver des alternatives à leurs déplacements en voiture, mais cela ne peut se faire qu?en soutenant fermement le développement de ces solutions alternatives et notamment des transports collectifs.

En revanche, limiter le stationnement résidentiel, organiser sa rareté en le livrant à la spéculation, c?est créer de nouvelles ségrégations par l?argent dans la Ville. J?ai déjà eu l?occasion de m?expliquer à plusieurs reprises sur ce thème, Madame la Maire. Nous ne limiterons pas la circulation automobile en interdisant aux Parisiens d?avoir une voiture ou, en tout cas, en faisant en sorte que ce soit les plus aisés qui puissent en posséder une.

Je suis convaincue que nous limiterons la circulation automobile en offrant à tous les Parisiens qui le souhaitent la possibilité de stationner leur véhicule à moindre coût et en toute sécurité. Et je parle bien de stationnement résidentiel.

C?est la raison pour laquelle les élus communistes vous ont proposé depuis longtemps de travailler sur les parcs de stationnement présents dans les immeubles des bailleurs sociaux, notamment en périphérie. Et je me félicite de voir ce matin que nos propositions commencent à recevoir de l?écho au sein de cette Assemblée. J?aurais aimé voir ces pistes affirmées dans le P.L.U., mais nous aurons l?occasion d?en débattre à nouveau, au moment de l?examen du Plan de déplacement de Paris.

Je voulais le redire, cette question est centrale dans la réflexion que nous conduisons sur les déplacements, Madame la Maire.

Je vais en terminer sur un autre point d?importance parce qu?une ville accueillante, ouverte à tous, est aussi une ville qui permet à chacun de s?épanouir. Vous savez que pour les élus communistes la culture mérite aussi et surtout à Paris une attention durable. Elle représente les racines, la vie et les perspectives d?une société facilitant l?expression des compétences personnelles, des goûts et de la créativité.

La culture dans le quotidien et sur tout le territoire, c?est l?antidote aux violences, aux barbaries ; c?est le respect des autres et de leurs expressions. La création d?équipements de qualité répartis sur tout le territoire de Paris, pour un accès à la culture qui ne soit pas confisqué par quelque élite doit être un axe majeur de notre politique. Et le P.L.U. doit intégrer cette dimension essentielle. C?est pour cette raison que nous avons proposé deux autres amendements.

Le premier concerne la liberté des pratiques et l?ouverture de lieux permettant de favoriser les musiques comme langage universel. Il s?agit d?un enjeu culturel majeur tout particulièrement pour les jeunes. C?est pour cette raison que nous proposons que Paris se donne les moyens en équipements, c?est-à-dire un réseau de lieux d?enregistrement et de répétition dans des projets spécifiques ou à partager. Décider d?un programme pour toutes les musiques aurait un large écho notamment auprès des jeunes Parisiens.

Le deuxième amendement concerne la lecture car, Madame la Maire, au XXIe siècle, dans la Capitale de la France, la lecture ne doit pas être un luxe. Nous proposons donc d?accélérer la réalisation de bibliothèques médiathèques dans les quartiers et en priorité dans ceux connaissant un déficit d?équipements. Car des équipements de ce type, partout, mais notamment dans les quartiers les plus populaires, constituent des lieux de vie, des lieux d?apprentissage du vivre ensemble.

Voilà les éléments que je tenais à vous livrer afin d?exprimer l?engagement des élus communistes dans l?avenir, dans un projet de développement humain, partagé et durable pour Paris, le Paris de tous sans exclusion.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical de gauche, du Mouvement républicain et citoyen et ?Les Verts?).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à Jean-François LEGARET.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, mes chers collègues, dès son propos liminaire, le Maire de Paris a donné le ton : passéisme, manichéisme, sectarisme.

C?est dommage parce que cela devait être un grand débat et c?est de la part des élus de la majorité une discussion confuse, sans élan, sans âme, avec tous les excès d?esprit partisan que l?on aurait normalement dû éviter.

Mes chers collègues, réveillez-vous ! Il s?agit de l?avenir de Paris, de son avenir pour longtemps. Cet avenir, ce n?est pas la fracture entre deux camps, ce n?est pas un compromis tardif, incomplet, médiocre au sein d?une majorité municipale trop plurielle.

Ce n?est pas la compromission mal soudée entre une écologie verte considérée comme une démangeaison chronique et un socialisme caoutchouteux que l?on s?efforce d?étirer au gré des circonstances... A force de tirer sur l?élastique, vous savez ce qui se passe, Madame le Maire !

Le devenir de Paris, c?est une oeuvre collective de réflexion et de proposition. C?est la contribution de tous les Parisiens qu?il faut écouter et de tous les élus qu?il faut associer. Cela ne me dérange pas de rendre hommage à M. CAFFET qui s?est beaucoup donné, qui est venu dans tous les arrondissements écouter les propositions. Cela ne me dérange absolument d?avoir cosigné dans le 1er arrondissement, avec Alain LE GARREC, des amendements proposant d?améliorer le texte sur le P.L.U. Ce n?est pas la confrontation totalement stérile entre les élus de la bonne et de la mauvaise couleur selon la définition du Maire de Paris.

Vous savez ce que disait Léo Ferré : ?Paris, c?est une idée?. L?idée de Paris, ce n?est pas une idée courte servie par une dynamique au souffle court. Il a fallu deux millénaires pour faire le Paris d?aujourd?hui et c?est vrai que beaucoup reste à faire car malgré les incantations du Maire de Paris, la qualité de vie n?a pas progressé à Paris : des habitants chassés par une spéculation qui n?a jamais été aussi active, des entreprises contraintes à quitter Paris, une pression automobile qui, malgré les discours officiels, s?est aggravée, une pollution qui au mieux stagne (chercher l?erreur !) et toujours cette absence lancinante de vision et d?ambition pour Paris !

Tous nos regards, tous nos efforts sont tournés vers les

J.O. Bien sûr, et nous sommes tous collectivement impatients de cette décision, c?est une décision que nous attendons, mais c?est une décision qui ne dépend pas de nous. Cela me fait penser à la phrase de Denis de Rougemont : ?La décadence commence lorsque les peuples ne disent plus ?qu?allons nous faire ??, mais ?que va-t-il nous arriver ??

Notre volonté, c?est de garder et renforcer la place et le prestige de Paris. Nous voulons réfléchir et travailler avec vous, avec les Parisiens, à la création de pôles de compétitivité et de développement.

Paris ne dispose d?aucun lieu d?échange, de rencontre, de débat sur l?Europe.

Paris n?a plus sur son territoire suffisamment d?unités consacrées à la haute technologie et à la recherche.

On pourrait établir avec le Plateau de Saclay des partenariats, Paris mériterait au moins cela. Paris n?a pas de grand auditorium. Les Halles, dont le Maire de Paris n?a même pas parlé ce matin (oubli révélateur !) auraient pu être une localisation possible parmi d?autres pour de telles implantations. Mais on a préféré sur les Halles comme sur le reste, débattre sur le vide et aboutir à un non-choix.

M. Christian SAUTTER, adjoint. - J?aime le sens des nuances.

M. Jean-François LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous déposons 3 amendements pour que soient inscrits au P.A.D.D. des projets de réalisation de tels équipements. Nous proposons de renforcer la complémentarité de notre politique de valorisation avec celle de l?Etat. L?Alma, l?OCDE, l?INSEP, Jussieu, la Cité universitaire, le Grand Palais, la Cité des Sciences de la Villette peuvent évoluer si la Ville et l?Etat conjuguent leurs efforts. Encore faut-il le dire.

Qu?il s?agisse de son site, de son histoire, de son patrimoine, de sa lumière, de sa vitalité, de sa créativité, Paris porte la marque du génie, bien sûr ni le nôtre ni le vôtre, celui de tous ceux, célèbres ou anonymes, parisiens, provinciaux ou étrangers, qui ont fabriqué ce symbole, ce mythe, ce rêve et cette réalité. C?est pourquoi nous devons inscrire notre démarche dans la ligne de l?excellence, de l?exigence, de l?ambition que l?on doit à Paris et aux Parisiens.

Faire le choix de l?excellence, c?est opter pour Paris qui vit, pour Paris qui amplifie, Paris qui aspire, Paris qui inspire, Paris qui rayonne. C?est le Paris que nous voulons et que nous aimons. Ce n?est pas le Paris que vous proposez. Mais, mes chers collègues, il est encore temps, le débat ne va pas s?arrêter aujourd?hui ni demain, il va encore se poursuivre pendant un an. Nous aurons non seulement l?occasion mais le devoir de retourner vers les Parisiens et de les écouter.

Alors écoutons-les en ayant à l?esprit cette exigence de l?excellence. Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - La parole est à M. Gilles ALAYRAC.

M. Gilles ALAYRAC. - Madame la Maire, chers collègues, comme vient de le dire M. LEGARET à l?instant, nous travaillons tous ici à préparer l?avenir de Paris. Mais ce qu?il ne dit pas, c?est que le P.L.U. est forcément un compromis entre des impératifs différents, des visions différentes et parfois même divergentes, des besoins d?emplois, de logements, de crèches, de transports, d?espaces verts.

Nous pouvons saluer le travail complexe, de dentelle, d?équilibre, réalisé par son maître d??uvre, Jean-Pierre CAFFET.

Nous, élus de la majorité, n?oublions pas comment la population a été traumatisée par l?urbanisme massacreur, ?éradicateur? des années 1960 et 1970. Nous constatons avec plaisir que le P.L.U. prend en compte à la fois la dimension sociale en développant l?emploi là où il fait le plus défaut et le logement social dans les arrondissements où il est le plus faible.

Il interdit, et c?est positif, de densifier et de construire plus haut.

Finalement, le P.L.U. confirme les parti pris exprimés par les 120.000 Parisiens qui ont répondu au questionnaire.

Justement qu?est-ce qui les préoccupe ? 11,4 % des Parisiens sont au chômage. 220.000 emplois ont été perdus à Paris depuis 1990. Avec mon collègue Jean-Bernard BROS et les élus d?arrondissement du parti radical de gauche, nous insistons sur l?importance de préserver le dynamisme économique dans la Capitale. Il faut donner des signes forts montrant la volonté de la Municipalité d??uvrer pour le développement économique et ne pas mettre de frein à l?activité des entreprises. Ce que va faire par exemple à Beaugrenelle la Municipalité, illustre bien ce volontarisme et va dans ce sens.

Paris doit demeurer une capitale attractive pour ceux qui innovent, prennent des risques, créent des emplois, font vivre notre économie. Il doit y avoir place à Paris pour y vivre et y travailler.

Dans un esprit constructif, nous présentons plusieurs amendements pour insister sur la dimension internationale de Paris et sur le poids économique que représente le tourisme de loisirs et d?affaires dans la Capitale mondiale du tourisme.

Pour ceux qui en douteraient encore, urbanisme et tourisme sont étroitement liés et encore plus dans la perspective des Jeux olympiques de 2012 qui nous promettent 7 millions de touristes supplémentaires, 40.000 emplois dont plus de 21.000 dans le tourisme.

C?est pourquoi le P.L.U. et le P.A.D.D. doivent intégrer des objectifs clairs pour améliorer la qualité de vie des visiteurs comme des Parisiens. Nous devons ainsi, je crois, redoubler d?efforts pour continuer à développer l?accessibilité des sites touristiques, des équipements culturels, de la voirie ainsi que des transports en commun.

Nous devons aussi nous donner les moyens de continuer à réguler la circulation et le stationnement des autocars de tourisme. Il est également nécessaire d?équiper la voirie d?une signalétique touristique directionnelle piétonne, de construire des équipements d?hébergement touristique pour les jeunes, de développer les chambres d?hôte, d?implanter sur la voirie à proximité des sites touristiques, des kiosques d?accueil des touristes.

Milan, Rome, San Paolo, Philadelphie, Berlin, Vienne, Amsterdam, Madrid et même Dijon : savez-vous tout ce que ces villes ont en commun ? Eh bien, mes chers collègues, elles sont dotées d?un auditorium de musique symphonique capable de recevoir plus de 2.000 personnes. L?attractivité internationale de Paris serait assurément renforcée si la Ville, l?Etat et la Région étudiaient la construction d?une telle salle. Nous en faisons la demande sans déposer d?amendement puisque finalement le

P.A.D.D. évoque cet objectif. Nous prenons acte avec intérêt queplusieurs arrondissements de droite comme de gauche ont adopté un amendement sur ce sujet en le revendiquant pour eux.

L?amélioration de la qualité de vie des habitants se fera d?abord en récupérant de l?espace. Pour ce faire, je redis notre attachement à l?aménagement en coulée verte par tronçons de la voie ferrée de la Petite ceinture transformée en allées de promenade, jardins pédagogiques et pistes cyclables. Mais bien évidemment, chaque arrondissement devra se prononcer sur un tel projet, et je me félicite qu?une majorité d?élus du 15e arrondissement de droite et de gauche aient voté mon amendement en ce sens.

Dans ce même esprit, nous proposons de développer l?utilisation des véhicules électriques et de veiller à ce que la publicité s?intègre mieux dans le paysage urbain, ce qui impliquera une volonté forte de maîtriser ces excès. Nous attendons là des actes forts.

Les radicaux de gauche souhaitent enfin que soit prise en compte la demande exprimée clairement par les habitants lors de la consultation sur le P.L.U. de ne pas voir diminuer les normes de places de stationnement à l?occasion des constructions d?habitations nouvelles. Nous préférons bien évidemment voir garer les voitures dans les parkings et pas sur la chaussée, sur les passages cloutés ou sur les trottoirs. Nous avons déposé des amendements en ce sens dans plusieurs arrondissements mais, naturellement, nous nous retrouvons dans le v?u de notre groupe qui demande d?étudier la possibilité d?un zonage spécifique modulant la norme moyenne du stationnement résidentiel en fonction des besoins locaux. Nous préférons, quant à nous, le pragmatisme aux règles strictes, générales, inadaptées aux situations des quartiers.

La Ville a choisi d?élaborer un document en s?appuyant sur 11.000 propositions de conseils de quartier, 120.000 réponses au questionnaire, des dizaines de réunions publiques et deux jours de débat. Le Gouvernement, lui, décrète le déménagement autoritaire du Ministère des Affaires étrangères vers l?hôpital Saint-Vincent-de-Paul, l?installation sans dialogue du T.G.I. à Tolbiac, le tout sans tenir compte de l?avis des maires d?arrondis-sement, ni même des résultats de nos débats d?aujourd?hui et de demain. Des deux méthodes, celle que nous préférons et de loin, c?est bien sûr celle de la concertation, de la transparence, du dialogue. C?est celle choisie par la Ville de Paris et c?est tant mieux !

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Merci, Gilles ALAYRAC.

La parole est à la dernière oratrice de la matinée, Mme Géraldine MARTIANO.

Mme Géraldine MARTIANO. - Madame la Maire, ainsi que l?a signalé M. Jean-François LEGARET, ce débat me paraît un peu confus. C?est pour cela que je contenterai d?évoquer les recommandations environnementales.

J?ai entendu dernièrement dans la bouche d?une jeune femme la phrase suivante que je livre à votre réflexion : ?L?avenir, cela nous inquiète, mais cela ne devrait pas parce que, si cela se trouve, on n?en a pas !?. Ainsi, les erreurs du passé sont les faiblesses de l?avenir.

En matière d?environnement, nos erreurs ont été innombrables, et nous ne pouvons que nous féliciter de voir que le souci de l?environnement détermine aujourd?hui nos choix à condition que des mesures concrètes suivent.

Le cahier environnemental que vous nous demandez d?adopter pour le joindre au P.L.U. est plein de bonnes intentions. Vous avez en effet réuni, un peu comme un écolier en début d?année, toutes les bonnes résolutions possibles en la matière. Pour approuver ce catalogue, vous avez évidemment notre soutien. Comment pourrait-on s?opposer à cet appel à être tous aimables, gentils, vertueux, bons citoyens, attentifs, respectueux et soucieux de demain ?

Cela dit malheureusement, nous le savons tous, ces recommandations n?ont aucune force réglementaire. Vous aurez donc beaucoup de mal à leur donner un poids véritable. Ce document n?a qu?une unique vocation incitative, et cette approche ne peut pas suffire devant l?ampleur des problèmes à traiter.

Nous restons donc sur notre faim en lisant les délibérations que vous nous soumettez et qui ne contiennent au fond qu?une seule véritable décision : vous allez diffuser largement ce cahier. Opération pub garantie et rien d?autre. La vie des Parisiens va sans aucun doute en être bouleversée? Pas une mesure dans le domaine de la responsabilité de la Ville. De plus, le document est quelquefois totalement décalé, comme lorsqu?il parle de recours à l?énergie bois, tout en rappelant que le recours à ce type d?énergie est interdit par le Règlement sanitaire départemental. Nous savons bien, les uns et les autres, qu?il ne suffit pas dans ce domaine de parler. Il faut agir, montrer par l?exemple une conviction et une détermination.

Je citerai trois points essentiels sur lesquels l?approche incitative nous paraît clairement insuffisante. Le problème de l?effet de serre : si le P.L.U. fait mine de s?attaquer aux émissions dues aux transports, de manière inadaptée d?ailleurs, le document ne permettra pas une progression sur les émissions liées aux bâtiments, le chauffage et la climatisation par exemple. Il devrait être de la responsabilité des collectivités comme Paris de fixer des objectifs aux constructeurs en matière de consommation énergétique par mètre carré de bâtiments ou de bureaux construits. Fixer un objectif chiffré, par exemple de 70 kilowatts/heure au mètre carré construit, pour se rapprocher de ce qui se fait en Allemagne, ce serait de l?avant-garde. Pourquoi non plus ne pas fixer des objectifs au moins indicatifs sur le recours aux énergies renouvelables pour le bâtiment, le solaire ou le thermique, notamment ?

Le problème des sols contaminés est une autre question lourde. Sur ce point, on ne peut pas en rester à l?approche complètement facultative des recommandations. Le groupe U.D.F. souhaite qu?un inventaire complet des sols contaminés soit fait sur le territoire parisien à partir d?un travail sur l?historique des sites. Cela évitait des pertes de temps considérables dans les projets immobiliers lorsque l?on se rend compte tardivement de l?existence d?une pollution.

Le problème de légionellose, sur lequel le groupe U.D.F. a déjà attiré l?attention de la Mairie début 2004, avant d?ailleurs que les événements nous donnent raison avec l?épisode de contamination à la Bourse du commerce : ce point est complètement oublié dans le document. Or, le P.L.U. aurait pu être l?occasion de définir des règles contraignantes concernant l?implantation des tours aéroréfrigérantes aux abords des établissements qui accueillent des publics sensibles à la légionnelle : les enfants et les personnes âgées.

Au-delà des v?ux, il serait bon que nous fixions des objectifs. Ne pouvons-nous pas, pour marquer ce débat et surtout l?adoption du cahier, lancer une véritable campagne autour d?un des sujets les plus préoccupants en matière d?environnement, à savoir la qualité de l?air intérieur ? Par une action directe dans les bâtiments dépendant de la Ville, établissements scolaires, piscines, gymnases, bâtiments administratifs, par la mise au point d?un partenariat avec la R.A.T.P. sur la qualité de l?air dans le métro et les bus, par une politique d?aide aux particuliers et aux organismes gestionnaires de salles de spectacles, de musées, de parkings, en décidant de mettre en place de véritables actions dans ces locaux, par la création d?une Maison municipale de l?air au sein de laquelle se regrouperaient les services concernés et où se rencontreraient les associations et les particuliers.

Madame la Maire, nous n?avons pas vraiment le pouvoir d?imposer en ces matières. Nous ne doutons pas de votre bonne volonté, mais, plutôt que de nous contenter de diffuser largement ce document pour faire rêver, et faire la publicité de l?Exécutif, montrons le chemin et affirmons notre volonté en prenant peut-être de vraies initiatives pouvant déboucher sur une réelle amélioration de la vie des Parisiens face à un réel problème qui engage notre avenir commun.

Je vous remercie.

Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. Bien.

Mes chers collègues, nous allons suspendre nos travaux.

Je vous souhaite un bon appétit. Retour à 14 heures 30 pour la suite du débat.