Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Modification de la délibération D. 733, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 1995 [1995 D. 1648]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 1995. Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 733, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui demande la modification de la délibération susvisée ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- L'article 5 de la délibération D. 733, en date du 22 mai 1995, approuvant le principe de la réalisation des travaux de reprise des désordres affectant le parc de stationnement Saint-Germain (6e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché correspondant est modifié comme suit : la dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-09, article 2540, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- La recette correspondante sera constatée aux mêmes chapitre, sous-chapitre, article, dudit budget.